Déclaration(*) des Puissances signée à Paris le 20 Novembre 1815
et portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle
de la Suisse et de l'inviolabiliié de son territoire.
[Nouveau Recueil de Traités, Tome IV, p.186-9: www.solami.com/1815-16.pdf; URL: www.solami.com/1815neutral.htm]

    L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le vingt Mars Mill huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris, ayant été dûment notifiée aux Ministres des Cours Impériales et Royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt sept Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé convenable de suspendre jusqu'à ce jour, la signature de cet acte, à cause des changemens que les événements de la guerre, et les arrangemens qui devaient en être la suite, pouvaient apporter aux limites de la Suisse, et des modifications qui pouvaient aussi en résulter dans les dispositions relatives au territoire associé au bienfait de la neutralité du corps helvétique.
    Ces chaugemens se trouvant déterminés par les stipulations du traité de Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du vingt Mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du Congrès de Vienne, que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement, conformément à la disposition du protocole du trois Novembre ci-joint en extrait, qui stipule en faveur du corps helvétique un nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoie, pur arrondir et désenclaver le canton de Genève.
    Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du vingt Mai Mil huit cent-quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
    Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
    Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité, et à l'inviolabilité de son territoire, ne peut ni ne doit être tirée des événement qui ont amené le passage des troupes alliées sur une partie du sol helvétique. Ce passage, librement consenti par les cantons, dans la convention du vingt Mai, a été le résultat nécessaire de l'adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les Puissances signataires du traité d'alliance du vingt cinq Mars.
    Les Puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de là Suisse dans cette circonstance d'épreuve, a montré qu'Elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue; et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit par les dispositions du Congrès de Vienne, soit par le traité de Paris de ce jour, soit par le présent acte auquel toutes les Puissances de l'Europe sont invitées à accéder.
    En foi de quoi la présente déclaration a été faite, et signée à Paris le vingt Novembre de l'an de Grace Mil huit cent quinze.
Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des Cours:
Autriche ................ METTERNICH.   WESSENBERG.
France .................. RICHELIEU.
Grande-Bretagne .. CASTLEBREAGH.  WELLINGTON.
Portugal ................ Le Comte de PALMELLA.   B. JOAQUIM LOBO DA SILVEIRA.
Prusse ..................  Le Prince de HARDENBERG.   Le Baron de HUMBOLDT.
Russie ..................  Le Prince de RASOUMOFFSKY.  Le Comte CAPO D'ISTRIA.
 ___________
*) déclaration déjà été donné plus haut S. VI, 740, mais sur une copie non officielle, et sans le procès verbal annexé à la présente.
 
 

Extrait du Protocole des Plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne,
de Prusse et de Russie, en date du trois Novembre Mil huit cent quinze.

    La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au Nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au Midi du lac d'Annecy et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article quatre vingt douze de l'acte final du Congrès de Vienne.
    Pour faire participer Sa Majesté le Roi de Sardaigne dans une juste proportion aux avantages qui résultent des arrangemens présens avec la France, il est convenu que la partie de la Savoie qui était restée à la France en vertu du traité de Paris du trente Mai Mil huit cent quatorze sera réunie aux états de sadite Majesté à l'exception de la commune de St. Julien qui sera remise au canton de Genève.
    Les cabinets des Cours réunies emploiront leurs bon offices pour disposer Sa Majesté Sarde à céder au canton de Genève les communes des Chesne, Thonex et quelques autres nécessaires pour désenclaver le territoire Suisse de Jussy contre la rétrocession de la part du canton de Genève, du territoire situé eutre la route d'Evron et le lac, qui avait été cédé par Sa Majesté Sarde dans l'acte du 29 Mars 1815.
    Le Gouvernement français ayant consenti à reculer ses lignes de Douanes des frontières de la Suisse du côté du Jura, les cabinets des Cours réunies emploiront leurs bons offices pour engager Sa Majesté Sarde à les faire reculer également du côte de la Savoie au moins au delà d'une lieue de la frontière Suisse et eu dehors des Voirons de Salève et des Monts de Sion et de Wuache.
-