La loi doit mieux soutenir la propriété privée,
anonyme et non divulgée

AGEFI, 6 décembre 1999  - Richard Anderegg, Washington


 
"Les consommateurs doivent apprendre à protéger leur zone privée,
et surtout a trier les offres, évitant de faire des affaires
avec des gens qui ne respectent pas les règles de la discrétion."

A Washington, une poignée d'invités suisses participait, les 30 novembre et 1er décembre, à une séance d'information du Competitive Enterprise Institute (CEI), que le Boston Globe nommait récemment "l'un des think tanks les plus batailleurs" de la capitale américaine.  Deux d'entre eux avaient été priés d'expliquer le secret bancaire suisse  dans le volet international de la discussion, intitulé "Traditions et perspectives européennes".

Il s'agit de l'ancien Secrétaire d'Etat aux Affaires économiques extérieures, Franz Blankart, pour l'aspect légal et constitutionnel, et du directeur de Lombard, Odier et Cie, Jean Bonna, pour le côté bancaire.  Ils étaient accompagnés par le secrétaire général de l'Association des banquiers privés suisses, Michel Dérobert. Une délégation dont la composition n'était pas due au hasard.

En effet, il y a quelques personnalités, tant côté américain que côté suisse, qui poursuivent avec ténacité une campagne pour faire mieux comprendre ce qu'on nomme, en Suisse, le secret bancaire.  Aux Etats-Unis, dans un contexte plus large, il y a un droit de l'individu à une zone privée,  privacy; et dans les questions d'argent, une financial privacy.  Le secret bancaire suisse est spécifiquement financier, protégé par une loi qui rend la poursuite pénale obligatoire dès qu'une infraction est connue, même sans qu'il y ait plainte.  La  privacy américaine est un droit plus vaste dont les racines se trouvent dans la déclaration d'indépendance et dans plusieurs amendements de la constitution.

Il s'agit aussi de montrer aux quelques représentants américains qui, au printemps 1999, faisaient échouer la loi dite "Know your Client" au Congrès, qu'ils ne sont pas seuls à défendre une zone privée dans les affaires bancaires.  En effet, la chasse au crime organisé avait produit, au Congrès, un essai d'introduire une loi  qui aurait obligé les banques qui découvraient même une seule opération douteuse d'un client de longue date de remettre le dossier complet de toutes les transactions de ce client aux autorités.  Les auteurs de cet essai, occupés pour le moment par les
élections, ont bien l'intention d'y revenir après la fin de l'an 2'000.

Il est plus facile, dans le contexte américain, de voir la discrétion bancaire sous le jour d'un droit personnel, plutôt que sous l'aspect rigide d'une loi.  L'effort bien marqué du directeur du CEI, Fred I. Smith, était de sensibiliser et d'informer son public, qui se compose de cadres du monde des banques, d' experts financiers et de préposés aux informations bancaires.

Un des orateurs brossait un tableau alarmant, en citant des titres tirés de la presse quotidienne: Internet abolit la sphère privée de millions de consommateurs.  Le fisc (IRS) envoie par e-mail les données fiscales aux bailleurs de fonds.  Les banques fournissent à des organisations de vente des informations sur leurs clients.  Des criminels volent annuellement 500'000 identités enregistrées sur ordinateur.  Une erreur d'ordinateur fournit l'accès aux dossiers médicaux des patients.

Et pourtant, concluait cet auteur,  examinant d'un oeil critique l'évolution de la privacy, de la sphère privée, tant aux Etats-Unis qu'à l'étranger, il ne fallait pas désespérer. Les consommateurs, dit-il,  doivent apprendre à protéger leur zone privée, et surtout a trier les offres, évitant de faire des affaires avec des gens qui ne respectent pas les règles de la discrétion.

Richard Rahn, qui vient de publier un nouveau livre,  The End of Money and the Struggle for Financial Privacy,  était l'un des orateurs.  Pour lui, une sphère privée  doit subsister dans le nouveau monde digital.  Pour Robert Litan, de la Brookings Institution,  dans le conflit inévitable entre l'enregistrement toujours plus complet de données d'ordinateur d'une part, et le besoin grandissant d'un minimum de sphère privée - donc de secret bancaire - d'autre part, les clients bancaires ont avant tout une tâche: se renseigner avec tout le soin possible.  Quant au directeur du CEI, Fred Smith, il était optimiste et convaincu qu'il serait possible, dans le marché financier de l'avenir, d'avoir une place légale pour des propriétés privées, anonymes et non divulguées. Le public, disait-il, le demanderait.  Une certaine forme de secret bancaire a toujours existé, partout où il y a eu des banques sérieuses. Les Etats-Unis ne feront pas exception.