Sommaire

Préface de M. Roland Dumas (9)
Discours d'ouverture du Président Václav Havel (15)
Rapports des six commissions:
  -   Energie (43)
  -   Environnement (69)
  -   Transports et communications (84)
  -   Circulation des personnes (99)
  -   Culture (107)
  -   Questions générales (117)
Allocutions de clôture du Président François Mitterrand (126)
Liste des participants (155)
Présidents et rapporteurs des six commissions (161)

Liste des participants

    Les premières Assises de la Confédération européenne se sont tenues à Prague du 12 au 14 juin 1991 sous les auspices du Président Václav Havel et du Président François Mitterrand. Cent cinquante personnalités, parmi lesquelles plusieurs participants nordaméricains et japonais, sont venues apporter leurs expériences, leurs interrogations, leurs idées: leurs débats, dont on trouvera les rapports dans ce recueil, précédés par les discours des deux Présidents, ont tracé quelques grandes lignes de perspective, sinon de force, pour que ce continent en exigence de renaissance prenne un nouvel élan historique.

    A la fin de l'année 1989, le Président François Mitterrand proposait l'idée d'une Confédération européenne qui réunirait l'ensemble des pays du continent afin que ceux-ci puissent construire en commun un grand espace de démocratie et de coopération. Pourquoi lancer un tel projet, pourquoi user d'un tel concept, alors que la fête de la chute du mur de Berlin résonnait encore, alors que l'unification allemande était encore à venir, alors que le présent nous invitait à observer la halte si rare des moments de bonheur historique? Parce que, passé l'enthousiasme de leur libération des régimes totalitaires, les peuples de l'ancien bloc de l'Est risquaient de se retrouver isolés, face à d'innombrables problèmes juridiques, constitutionnels, économiques, technologiques, sociaux; et qu'aucun cadre adapté n'existait qui pût leur permettre de mettre à plat leurs priorités et de rechercher les moyens d'y répondre tout en scellant leur retour dans un continent libre et dynamique.

    Pour la première fois, des représentants de tous les pays du continent européen se sont réunis pour réfléchir à leur destin à Prague, ancestrale ville de rencontres. Ils représentaient leurs sociétés, les sociétés civiles, c'est-à-dire des sociétés où la tradition démocratique des unes et l'aspiration démocratique des autres permettent à leurs membres les plus désignés d'indiquer aux institutions et aux gouvernements les exigences du temps et des solutions pour y satisfaire.

    Les personnalités éminentes conviées à ces Assises ont en effet dialogué autour de cinq thèmes choisis pour leur importance européenne: réseaux de communication, énergie, culture, environnement, circulation des personnes. Autant de sujets qui ont suscité plus que l'intérêt, la volonté déterminée d'ouvrir des voies de réalisation concrète pour la construction d'un continent qui, après s'être retrouvé, puisse s'attacher sans délai au rassemblement de ses forces.

    La richesse de ces échanges et la précision de leurs conclusions révèlent d'elles-mêmes que ce premier grand rassemblement européen est venu combler un vide et répondre à une véritable attente. Les victoires de la liberté peuvent et doivent désormais se prolonger dans une multiplication des coopérations et des projets qui consolide l'espoir de prosperité et de sécurité que ces peuples en lutte pour la démocratie nous ont donné.

    La France, pour sa part, travaille d'ores et déjà à permettre à cette première réunion d'une Europe unie de susciter des propositions de réalisations concrètes.

    L'Europe de la Confédération, c'est la perspective d'une grande société démocratique, à l'échelle d'un continent: mais c'est dès maintenant la volonté de donner la confiance nécessaire à chacune des parties de ce continent naguère encore séparées, autrement menacées par une nouvelle séparation entre riches et pauvres, pour qu'elles se rapprochent les unes des autres, mues par la nécessité d'un avenir commun de solidarité.

    Les récents événements d'Union Soviétique rendent plus actuelle que jamais l'idée de Confédération telle qu'elle a commencé de prendre forme à Prague. Ils renforcent cette conviction qui est la mienne: pour que les révolutions de la liberté produisent les fruits espérés, l'Europe doit sans retard s'atteler à la construction d'un cadre de solidarité et de coopération qui offre à tous les Etats, anciens et nouveaux, une structure d'accueil et une ambition commune pour l'avenir. Si nous y parvenons. la rencontre de Prague restera dans l'Histoire la référence et la prémonition de l'Europe Nouvelle.

    Puissent ces premières Assises avoir le destin jadis prédit à Prague selon la légende. Côme de Prague, le plus ancien des chroniqueurs tchèques, rapporte en effet que la princesse Libuse persuada son mari Prémysl de partir en quête d'un humble village sur les rives de la Vltava et d'y bâtir une cité, ce qu'il fit, fondant ainsi, dit-on, la ville de Prague. Voici le sort que la princesse Libuse lui aurait promis: "Les temps viendront où deux oliviers dorés pousseront dans cette cité. Leurs sommets atteindront le septième ciel et leur lumière se répandra sur le monde entier en mille prodiges."

Roland Dumas
Ministre d'Etat,
Ministre des Affaires Etrangères

Mesdames et Messieurs, Honorables délégués,

Je suis très heureux de vous accueillir ici, en Tchécoslovaquie, et de voir siéger ces Assises qui, je pense, peuvent marquer l'histoire de notre continent. Nous ne pouvons évidemment pas savoir s'il en sera vraiment ainsi mais nous avons d'emblée une certitude: leur impact sur l'avenir de l'Europe dépendra entre autres, et peut-être surtout, de vous tous qui êtes réunis ici et du succès de vos débats. C'est un grand honneur pour la Tchécoslovaquie que notre conférence se tienne dans ce pays; et je pense qu'il s'agit également d'une marque de la confiance croissante dont jouit la démocratie tchécoslovaque sur la scène internationale.

1. Tout d'abord, je voudrais tracer en quelques mots l'historique des Assises.

Fin 1989, au lendemain de la chute du rideau de fer qui divisait si tragiquement et si dangereusement l'Europe en deux blocs hostiles, au lendemain de l'écroulement des systèmes totalitaires dans le bloc soviétique de l'époque, tous les hommes sensibles et lucides ont compris qu'ils se trouvaient au seuil d'une ère radicalement nouvelle et que les événements ouvraient pour l'Europe des possibilités et des espoirs jusqu'alors ignorés: voir le continent se transformer dans un avenir relativement proche en une grande communauté d'Etats démocratiques partageant les mêmes valeurs, la même volonté d'établir une coopération profitable à tous sur les bases d'une confiance mutuelle véritable. Tous ceux qui ont compris que cette opportunité, si peu probable encore récemment s'offrait à l'Europe ont alors commencé à penser aux modalités permettant de la saisir. A ce moment précisément, fin 1989, dans son discours du Nouvel An, M. le Président Mitterrand, patriote français et grand Européen, a exprimé son espoir de voir naître une Confédération européenne. Il s'agissait encore d'une idée vague ou plutôt d'un idéal vers lequel tous les efforts en Europe devaient tendre. Depuis lors, grace à la France surtout, cette idée a pris progressivement des formes concrètes et des contours plus précis. La Tchécoslovaquie, située au coeur de l'Europe et tributaire depuis toujours des événements européens, s'est montrée particulièrement ouverte dès les premiers instants du triomphe de la démocratie sur le régime totalitaire, à la mise en place d'un nouvel aménagement de l'Europe. Dans cette optique, la politique étrangère tchécoslovaque a déployé plus d'une initiative, dépassant les intérêts particuliers du pays, et visant l'avenir de l'Europe dans son ensemble. Il ne faut donc pas s'étonner que nous ayons à coeur tout ce qui a trait au nouvel aménagement de l'Europe. Il ne faut pas s'étonner que nous ayons suivi avec attention et sympathie l'initiative française en matière de Confédération. Sensible à notre intérêt, M. le Président Mitterrand a proposé en automne dernier, dans son discours au parlement fédéral, qu'une première conférence développant l'idée de la Confédération ait lieu en Tchécoslovaquie. Sa proposition a été acceptée avec joie et nous avons commencé, conjointement avec la partie française, à préparer les Assises.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il ne s'agit pas d'une conférence officielle à l'échelle des Etats, des gouvernements ou des parlements, qui aurait pour mission de construire dans l'immédiat une structure officielle. Il s'agit au contraire d'une première consultation entre diverses personnalités du monde de la culture, de la politique, de la science, du journalisme et de la vie publique en général, qui se sont donné pour mission de refléchir au projet de la Confédération sur le plan spirituel ou intellectuel. Nous ne pouvons prendre aucune decision. Nous sommes réunis pour procéder à des échanges de vues, trouver un terrain d'entente. developper les différents sujets, chercher des moyens de les concrétiser et, finalement, soumettre les resultats de nos débats sous forme de propositions à l'étude éventuelle des organes d'Etat des pays européens. J'estime que cette méthode est bonne car l'esprit doit toujours précéder la politique - et c'est ce qui se passe: il faut qu'une idée politique germe et se développe pour déboucher éventuellement ensuite sur une prise de décision politique. Ces Assises rassemblent de grandes figures de tous les pays européens ainsi que des personnalités que nous savons intéressées et expertes en la matiere. Si elles permettent de formuler un ensemble d'idées, de thèmes et de projets susceptibles d'intéresser les représentations politiques officielles, elles auront entièrement rempli leur mission. Il n'y a pas lieu d'en attendre plus; elles n'ont pas d'autre prétention ni d'autre vocation. Néanmoins, la tâche qui nous est assignée et sa portée sont loin d'être négligeables.

2. Avant de me pencher sur le thème des Assises, je vais esquisser un tour d'horizon de l'Europe, et particulièrement de la partie qui vient de s'affranchir du système totalitaire.

Force nous est de constater que les pays anciennement communistes sont unis par plusieurs liens:

1) Ils traversent une phase dramatique dans la recherche d'une nouvelle identité politique; ils mettent en place des institutions démocratiques, un système politique fondé sur une pluralité véritable; ils cherchent une forme optimale d'aménagement institutionnel; ils préparent de nouvelles constitutions.

2) Affranchis de leur position "satellite" due à l'hégémonie soviétique, idéologique, militaire, économique et politique incarnée par le Pacte de Varsovie, devenus réellement indépendants et libres, ils essaient de trouver une place qui leur appartienne, une position internationale nouvelle, fondée sur l'égalité des Etats souverains. Ces pays ne souhaitent naturellement pas remplacer le système disparu qui les rendait interdépendants et dépendants de l'Union soviétique par un système nouveau, aussi démocratique qu'il soit, qui pérenniserait sous une forme plus décente la division de l'Europe et retarderait leur intégration dans les structures européennes existantes ou naissantes. Encore moins souhaitent-ils rester un étrange no man's land, se retrouver isolés sur le plan politique et sur celui de la sécurité, bref, ne faire partie de rien. Au contraire, ils souhaitent rejoindre au plus vite l'Europe démocratique et mettre au point un réseau de relations nouvelles leur apportant une garantie de sécurité et de stabilité.

3) Tous les pays post-communistes sont en train de vivre un processus particulièrement complexe et douloureux de transformation de l'économie qui doit aboutir à l'économie de marché. Ce processus est entravé par le fait qu'en matière d'échanges économiques mondiaux ces pays étaient jusqu'ici prisonniers du monde foncièrement artificiel du Comecon, qui, depuis de longues années, n'était plus que l'organe central gérant les échanges obligatoires de marchandises de mauvaise qualité. La mise en place d'une économie de marché suppose la destruction de ce monde artificiel et un engagement rapide dans la voie des relations économiques normales. Ce processus ne pourra naïtre sans l'aide généreuse de l'Occident developpé, que ce soit par voie de crédits, de stages, d'investissements ou d'ouverture sur ce marché engendrant l'abolition des barrieres à l'exportation; c'est pourquoi les pays post-communistes mènent une lutte acharnée pour leur intégration dans la communauté des pays occidentaux développés, sous forme d'accords d'association avec la CEE, de coopération avec le FMI, le G24, etc.

Tout ce que je viens de dire est également valable, avec une légère modification, pour l'Union soviétique elle-même. Elle aussi est à la recherche compliquée et douloureuse d'une identité nouvelle, d'une position nouvelle dans la communauté internationale, et de l'économie de marché.

Quelle est l'attitude des pays occidentaux developpés à l'égard de cette quête difficile de l'identité nationale?

Pour l'heure, il semble que l'on pourrait la caractériser comme un mélange des positions les plus variées. La joie et le soulagement se mêlent à la surprise et à l'embarras; le sens de la résponsabilité et du devoir se teinte de prudence; le désir de donner une réponse courageuse aux mutations rapides et surprenantes à l'Est se mêle à la crainte d'abandonner trop vite tout ce qui a mis des décennies à se construire et qui s'était imposé dans le monde libre.

Voilà donc une définition simplifiée du terrain sur lequel nous avançons. Nombre de craintes, d'incertitudes et de doutes s'associent aux espoirs et aux opportunités qui s'offrent à présent à l'Europe. La population des pays post-communistes est impatiente, nerveuse, légèrement troublée par sa liberté, par l'envergure et l'urgence des tâches à la mesure de son espoir.

Que découle-t-il de tout cela? A mon avis, deux choses:

1) L'obligation d'être ouverts à des décisions hardies, peu conventionnelles et radicales, orientées vers un avenir lointain.

2) L'obligation de comprendre que le terrain sur lequel nous prenons nos décisions est extrêmement complexe, accidenté et parfois plein de risques, de par son manque de transparence. J'estime que ces assises ne peuvent accomplir leur mission qu'à condition que nous soyons pleinement conscients de ces impératifs.

3. Et maintenant, en ce qui concerne le thème des Assises proprement dit: je vois deux dimensions à l'idée de la Confédération européenne.

Je qualifierais la première de "futurologique". En supposant que tout aille bien et que tous les grands problèmes qui nous préoccupent soient réglés progressivement, si nous avons le courage de rêver, il est possible d'imaginer une Europe confédérée et unie dans quinze ou vingt ans. Je doute fort qu'il y ait dans cette salle une seule personne qui écarte d'emblée cette perspective ou qui considère qu'une évolution dans cette direction serait malsaine. Je dois même avouer que, pour ma part, cette évolution me semble fort probable. La civilisation planétaire amorce inéluctablement l'ère d'une certaine globalité; un de mes amis considère l'époque actuelle comme une période transitoire entre l'ère moderne et une sorte d'"age mondial". Le temps des civilisations indépendantes cohabitant sur la même planète semble toucher à sa fin; tout est lié et tous les événements de crise s'inscrivent dans un contexte global, ont des conséquences globales que l'on ne saurait régler que de façon globale. Dans ce contexte, le monde s'oriente inéluctablement - et c'est ce qu'il doit faire - vers une intégration et une coordination croissantes: s'il s'écarte de cette optique, il est voué à la catastrophe. L'Europe est d'autant plus proche de cette évolution que les populations de ce continent, au-delà de leurs particularités, partagent les mêmes racines en matière de civilisation. Nous trouverions d'ailleurs dès aujourd'hui sur le sol européen plus d'une indication de ce penchant à l'intégration; les Communautés européennes en sont l'exemple le plus frappant. C'est ainsi que j'en arrive à imaginer l'Europe du vingt et unième siècle comme une Confédération. J'imagine certaines structures actuelles transformées un jour en organes de cette confédération; le Conseil de l'Europe formerait le noyau de sa culture politique; les Communautés européennes agiraient comme moteur; une structure de securité issue de la CSCE se rattacherait par son cadre ou son tissu au continent nord-américain. J'imagine l'incorporation de certaines structures européennes dans cette confédération et leur dissolution ultérieure, alors que d'autres structures s'y intégreraient et feraient partie de l'organisation interne segmentaire.

L'Europe confédéree est donc une vision de l'avenir à la fois belle, raisonnable, souhaitable et, sans doute, possible. Mieux: il y a moyen d'aller plus avant dans cette vision, si la conscience européenne la fait rapidement sienne et se met à penser, à oeuvrer doucement mais assidûment, si bien que les décisions politiques les plus diverses des individus, des Etats et des organisations ou institutions européennes internationales en tiennent compte et s'engagent dans la direction voulue.

Il est donc possible de concevoir la Confédération européenne comme un idéal, comme l'aiguille d'une boussole, comme une orientation de pensée, comme un critère important de prise de décision politique, comme une perspective à laquelle nons pouvons nons attacher et qui dirigerait nos pas.

4. Tout ceci n'est qu'une seule et même dimension de cette idée. Mais il y en a une seconde, que je nommerais l'actualité. Penser cette seconde dimension equivaut à poser la question: pourquoi se contenter d'une vision, d'un idéal lointain? N'est-il pas possible de réaliser quelque chose dès maintenant?

Les discussions préliminaires qu'ont menées les représentants tchécoslovaques avec les initiateurs français de cette conférence ont abouti à la formulation de possibilités dont nous pouvons bénéficier d'ores et déjà. L'Europe dans son ensemble se trouve confrontée à des tâches qui ne sont pas encore prises en charge par une institution paneuropéenne et dont il y a lieu de se préoccuper - compte tenu notamment de la carte politique radicalement nouvelle de l'Europe. Ces tâches se présentent donc comme des projets susceptibles d'être réglés dans le cadre de la Confédération naissante. Je ne vais pas vous les exposer dans le détail pour ne pas devancer les événements ou influencer vos discussions mais j'évoquerai au hasard et très brièvement quelques points: il est évident que l'Europe dans son ensemble doit prévoir dès aujourd'hui la compatibilité et l'unification progressive de certains de ses réseaux et systèmes, notamment sur le plan de l'énergie, des transports, de la télécommunication et, dans l'immédiat, de l'écologie. De nombreuses initiatives ont été prises dans ce dernier domaine mais les institutions censées parrainer ce processus s'avèrent soit inexistantes soit inefficaces - telle la deuxième corbeille de la CSCE. Et si nous partions de là, justement? Cette sphère précise ne s'offre-t-elle pas comme point de cristallisation logique de l'intégration paneuropéenne?

Il est certes très important de concevoir la Confédération européenne comme une vision de l'avenir et de peser les diverses variantes de l'évolution politique dans ce sens, mais il est tout aussi important d'amorcer un travail concret; une telle tentative montrera mieux que quoi que ce soit d'autre si, comment et dans quelle mesure l'Europe d'aujourd'hui a la capacité et la maturité de réfléchir et de travailler comme une seule unité.

5. Le doute le plus fréquemment émis à l'encontre de la Confédération européenne concerne l'utilité d'ajouter une nouvelle institution à la panoplie d'institutions internationales qui ont déjà fait leurs preuves. Ne risque-t-on pas d'accroître inutilement leur nombre et de contrecarrer leur efficacité?

Je prends done la liberté de vous présenter mon opinion personnelle à ce propos. Je pense qu'à ce stade, il n'est sensé de prévoir l'institutionnalisation d'une Confédération européenne - aussi modeste et embryonnaire qu'elle soit - qu'à condition d'avoir dit clairement dès le premier instant qu'il ne s'agirait nullement de suppléer aux fonctions des institutions existantes, éprouvées ou en projet mais au contraire de compléter leur action, de s'appuyer sur elles, de développer une coopération polyvalente avec elles et d'établir des liens entre les résultats de leur travail. Bref, pour compter sur une institutionnalisation de la Confédération européenne, il est nécessaire dès aujourd'hui de donner une définition claire et nette des relations qu'aurait cet organisme embryonnaire avec toutes les autres unions supranationales.

Je vais tenter de présenter brièvement quelques exemples:

1) J'estime que la Confédération européenne ne devrait pas s'occuper de securité. En effet, je suis convaincu que la securité en Europe doit rester le souci de la CSCE; je suis tout aussi convaincu que cette dernière recèle d'énormes possibilités inexploitées pour mettre en place un système foncièrement nouveau de garanties de sécurité paneuropéenne, système qui soit en outre associé au continent nord-américain, composante inévitable et entièrement logique, aujourd'hui comme demain, d'un aménagement européen efficace en matière de sécurité. De plus, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui est loin d'être une formation paneuropéenne, remplit des fonctions inappréciables et constituera pendant longtemps encore le premier pilier de la sécurité de l'Europe. Il n'est pas exclu que I'OTAN se transforme un jour en structure paneuropéenne, prenant la place de la CSCE, ou qu'elle s'intègre dans une telle structure; mais à l'heure actuelle elle constitue un facteur imprescriptible de la stabilité de l'Europe. Il serait donc insensé d'essayer de doubler I'OTAN, d'autant que tout ce qui peut s'envisager dans ce domaine a déjà été pris en charge par la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.

2) Le travail important et de longue haleine qu'a accompli le Conseil de l'Europe constitue une base solide pour le système européen des droits et libertés civiques, pour l'unification paneuropéenne de la jurisprudence et, d'une manière générale, pour la formation et du développement de la culture politique européenne. Il serait également insensé de concurrencer le Conseil de l'Europe. Au contraire: il y a lieu de s'appuyer systématiquement sur son oeuvre, de renouer avec lui et d'encourager les pays qui n'en sont pas encore membres à en faire partie. J'ai déjà esquissé plus haut la possibilité de voir le Conseil de l'Europe prendre dans la future Europe confédérée la place de centre politique, législatif et idéologique.

3) Et, en dernier lieu, les Communautés européennes constituent la plus intégrée des formations européennes. J'estime que le concept de Confédération européenne non seulement ne doit pas négliger l'existence des CE ni les considérer comme un organisme parallele, comme un organisme à part dans l'ensemble qu'est l'Europe, comme un club exclusif sans lien avec les autres; au contraire, il faut les concevoir comme un moteur, un porte-drapeau et un modèle pour l'avenir.

6. Ce que la Confédération européenne, ou plutôt son germe ou son embryon ne devrait pas être à mes yeux, ce vers quoi elle ne doit pas se diriger, ressort sans doute assez clairement de ce que je viens de dire quant à sa relation avec les autres formations internationales.

1) Il me semble que le lien qui unit l'Europe et le continent Nord-Américain en matière de sécurité est et restera logique, inévitable et légitime pour des raisons historiques et géopolitiques. Même s'il s'avère avec le temps qu'il est possible de le relâcher, même si l'alliance se transforme en traité libre, même si un jour il n'y a plus aucune raison que le dernier soldat américain reste en Europe, cela ne changera rien à la proximité spirituelle, culturelle, politique et économique entre l'Europe, les Etats-Unis et le Canada; cela ne changera rien au besoin vital des deux partenaires de maintenir une liaison fructueuse. J'estime que toute démarche conduisant à la confédération européenne ne devrait pas être conçue ni comprise comme une tentative de séparer deux continents dont les civilisations sont aussi étroitement liées: l'idée de la confédération européenne procède simplement de la volonté d'endosser une responsabilité plus grande, plus appropriée face à sa destinée propre.

2) Je pense également qu'il serait peu indiqué, voire néfaste pour la stabilité de l'Europe que la formation de la Confédération européenne freine en quelque manière que ce soit le rapprochement entre les démocraties de l'Europe centrale et orientale et les Communautés européennes, ou que l'appartenance à la Confédération européenne soit offerte aux pays d'Europe centrale et orientale à seule fin de calmer leurs ambitions par rapport aux Communautés européennes. En ce cas, la formation de la Confédération européenne aurait pour effet de pérenniser leur position de pays de seconde catégorie. Dans la phase actuelle de transformation économique des pays post-communistes, tout projet qui entrainerait, autour des pays prospères des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre-échange, l'institutionnalisation d'une zone de pays semi-developpés serait extrêmement périlleuse pour tous; une réforme artificiellement freinée ou même non facilitée dans ces pays pourrait facilement conduire à une instabilité sociale et politique qui finirait par gagner le reste de l'Europe. La Confédération naissante devrait au contraire frayer à ces pays un chemin vers les Comrnunautés européennes, préparer en quelque sorte leur intégration ou s'en faire le porte-parole. Chacun sait que l'ensemble de l'Europe, et c'est peut-être plus clair encore en ce qui concerne les pays qui viennent de se débarrasser du communisme, ne peut devenir membre des communautés européennes en un jour. Néanmoins, l'espace économique et politique que celles-ci représentent aux côtés des pays de l'Association européenne de libre-échange devrait s'ouvrir plutôt que se replier sur lui-même et ceci dans son propre intérêt. En agissant dans ce sens, la Confédération européenne mettrait toutes les chances de son côté, dès sa phase embryonnaire, pour devenir ce qu'elle se propose d'être, à savoir l'infrastructure de l'intégration européenne.

7. Apres avoir longuement parlé de ce que la Confédération ne devrait pas être et des objectifs qu'elle ne devrait pas s'assigner, il me reste a résumer ce qu'elle pourrait devenir:

1) Elle peut rapidement s'enraciner dans la conscience européenne comme un objectif à long terme vers lequel les efforts les plus variés devraient se porter et avec lequel il y aurait moyen de compter.

2) Cet objectif à long terme pourrait se concrétiser dès maintenant, en dehors de toute tentative d'éclipser ou de concurrencer des institutions existantes, par l'élaboration des premiers projets d'intégration européenne, sans grands gestes, sans faste et sans clichés. Les travaux concrets dans le domaine des réseaux et systèmes qui, faute d'une institution explicitement européenne et unie pour les parrainer, n'ont pas pu voir le jour jusqu'ici sont la condition première, discrète mais vitale, de toute intégration ultérieure, économique et politique. Ils seront le point de départ, la première démonstration pratique de ce que nous soupçonnons seulement, à savoir que l'Europe se dirige vraiment vers l'unité sur une base confédérative.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure, permettez-moi de formuler le voeu que vos débats soient fructueux et concluants, que cette rencontre soit un événement dont nos petits-enfants apprendront la date et le déroulement à l'école comme ceux d'un moment-clé amorçant une époque historiquement nouvelle: l'époque où l'Europe a définitivement cessé d'être une menace pour le monde environnant et s'est affirmée un foyer de développement véritable, sans ambiguïté aucune.
 Je vous remercie de votre attention.

ENERGIE

Inclure le domaine énergétique dans le projet de Confédération relevait du défi; dans une Europe qui tourne la page des démarcations artificielles, de la méfiance, et qui s'invente de nouvelles solidarités, le secteur énergétique mondial reste marqué par des contrastes paraissant criants.

Contraste entre pays producteurs disposant d'une ressource rare et facteur de développement industriel et pays pauvres en énergie, contraste entre pays développés qui ont compensé l'avarice de la nature par l'inventivité technologique, contraste entre pays gaspillant sans compter, faisant peser une tension sur le marché mondial, et pays cherchant toujours la clé de leur développement, contraste enfin entre logiques de cartellisation, de choix d'organisation, de choix énergétiques.

La Confédération - et l'ambition qu'elle appelle - intervient au moment où la grande Europe dans un premier temps mais surtout la planète realisent la chance qu'offrent ses complémentarités énergétiques pour une croissance maîtrisée et durable.

L'intégration du continent européen se fera par l'énergie ou ne se fera pas, tant l'énergie est la clé du développement. L'intégration énergétique sera comptable de la préservation de l'environnement ou ne sera pas: elle doit être une solidarité géographique, culturelle, sociale mais aussi une solidarité de générations.

L'intégration énergétique, enfin, se construira par l'efficacité et la rentabilité économique ou ne sera pas.

Or, elle est possible. L'Est de l'Europe dispose de ressources abondantes et variées, l'Ouest de l'Europe de technologies et de savoir-faire.

Ces Assises, en réunissant des experts, des operateurs, des financiers, out permis la rencontre de toutes les compétences. Elles sont à cet égard un enrichissement des travaux de l'Agence internationale de l'énergie qui est une instance de concertation et d'analyse.

Elles peuvent également éclairer l'initiative de la Communauté européenne qui a repris l'idée du Premier ministre néerlandais, M. Lubbers, de promouvoir un plan durable de coopération.

Elles s'inscrivent enfin dans la tentative planétaire de dialogue que sera le Séminaire de Paris qui, réunissant produeteurs et consommateurs, clôturera en juillet prochain une ère de confrontation sur la scène énergétique mondiale.

La Charte européenne de l'énergie sera l'instrument par lequel l'Europe, puis le monde, se retrouveront. Le projet de la Commission, qui n'aborde pas la question du champ géographique mais dont on peut penser qu'il sera evolutif, se présente dans sa partie générale comme un code de bonne conduite non contraignant qui sera complété par des protocoles par type d'énérgie qui, eux, seront juridiquement contraignants.

La transition vers l'économie de marché, objectif et outil de la modernisation énergétique, doit concilier deux contraintes complémentaires: le secteur énergétique met en jeu des volumes financiers considérables qui reclament l'intervention du secteur privé, mais, mettant en jeu la sécurité des personnes, l'environnement et des investissements à rentabilité incertaine, il exige une approche intergouvernementale.

Celle-ci sera couverte par le biais de la Charte européenne qui donnera au secteur privé un code d'intervention sur le libre-accès aux ressources, le rapatriement des benefices, l'harmonisation réglementaire et normative et la non-discrimination. Les Assises saluent avec confiance cette initiative.

La Confédération sera l'instrument par lequel ils pourront se rassembler et mobiliser les acteurs du développement énergétique.

Elle estime qu'on atteindra les objectifs ambitieux de ce véritable "plan Marshall" pour l'énergie en mettant en oeuvre toutes les synergies entre l'action publique, supranationale et privée. Celui-ci devra identifier les acteurs susceptibles de s'engager dans des investissements qui devront être sécurisés.

Les Assises considèrent que l'ouverture croissante des marchés, l'intensification des échanges, la Ievée des cloisonnements artificiels multiplieront les acteurs du progrès.

De nouveaux mécanismes de financement, de fiscalité, d'échanges sont à imaginer, et les Assises recommandent aux pays qui seront partie prenante à la Charte d'intégrer ces réflexions. Les Assises considèrent que l'on ne pourra avancer dans le domaine de l'énergie que dans la mesure où l'on traite en même temps le problème de l'environnement (pollution, sécurité) car l'environnement doit également être le domaine privilégié d'intervention qui réconciliera le développement éeonomique et la sauvegarde du patrimoine mondial. La Charte doit être complétée sur ces points.

La Charte établira un code de conduite des relations d'interdépendance que sont, par nature, les relations énergétiques dans les domaines notamment de la sûreté nucléaire, des interconnexions électriques, pétrolieres et gazieres, des économies d'énergie dont les Assises ont débattu.

Pour contraignant que l'exercice puisse être, il est une chance unique pour le monde d'imaginer de nouveaux ressorts de la vie économique, de la vie sociale et de la vie culturelle.
 

Relevé de conclusions

 L'atelier des Assises de Prague consacré à l'énergie a clôturé ses travaux sur les conclusions suivantes:

-     Il convient de tirer partie des complémentarités entre les deux parties de l'Europe, et de faroriser les échanges de technologies et de ressources.

-     La modernisation du secteur énergétique impose que de nouveaux mécanismes de financement des investissements soient imaginés afin que les opérateurs privés y participent pleinement.

-     L'équilibre des bilans énergétiques et les contraintes d'environnement exigent que l'énergie nucléaire occupe une place importante; sa sûreté est un grave sujet de préoccupation et doit faire l'objet d'une initiative internationale d'assistance massive.

-     La multiplication des interconnexions électriques, pétrolières et gazières et la remise à niveau préalable des systèmes énergétiques de l'Est de l'Europe permettront à la fois des aides relais de court terme et le développement d'échanges complémentaires de long terme.

-     Les éonomies d'énergie demeurent la voie la plus effieace pour soutenir une croissance économe en devises et respectueuse de l'environnement; une assistance à la mise en place d'organismes de maîtrise de l'énergie doit être encouragée.

-     L'initiative de Charte européenne de l'énergie peut constituer le cadre global de mise en application de ces conclusions; elle devra inclure les réflexions sur le financement des investissements et l'environnement.
 

Annexe

 L'atelier Energie, après avoir dressé un constat de la situation énergétique des pays de l'Est de l'Europe, a porté son attention sur les principaux problèmes posés et notamment sur la sûreté nucléaire, les économies d'énergie et les inter-connexions. Il a enfin constaté que la solution à ces problèmes imposait de nouveaux mécanismes de financement.

1. Le constat: des ressources considérables, mal utilisées, qu'il convient à trois titres de mieux exploiter.

-     Des réserves et une production importantes

Le poids des pays de l'Est sur la scène énergétique est considérable: ils assurent en effet plus de 26% de la production d'énergie primaire de la planète. Les quatre cinquièmes de cette production sont le fait de l'URSS, qui est le premier producteur mondial de pétrole (607 millions de tonnes en 1989) de gaz (800 milliards de m³), et de charbon (740 millions de tonnes). Elle est aussi, avec 17,5% des exportations mondiales, le premier exportateur d'énergie.

La production d'énergie primaire des autres pays de l'Est est loin d'être négligeable: leurs productions de houille et de lignite représentent respectivement 25% et 60% de la production mondiale. La RDA est le premier producteur mondial de lignite (310 millions de tonnes en 1988); la Pologne est le cinquième producteur mondial de charbon (193 millions de tonnes en 1988). Pour les hydrocarbures en revanche, seule la Roumanie a une production significative (11 millions de tonnes de pétrole brut, et 36 milliards de m³ de gaz), et ses réserves sont assez faibles. Au total, les pays d'Europe centrale sont assez dépendants de l'Union soviétique pour leur approvisionnement en pétrole et en gaz naturel.

-     Le gaspillage énergétique

Le niveau trés élevé de consommation énergétique des pays de l'Est ne correspond pas à leur degré de développement. L'intensité énergétique (consomrnation d'énergie prirnaire par unité de PIB) y est ainsi en moyenne deux fois supérieure à la moyenne de la CEE (0,4 pour la CEE contre environ 0,8 pour les pays de l'Est). La consommation annuelle d'énergie par habitant est de 4,4 tonnes équivalent-pétrole (TEP), contre 3,3 pour la CEE, et 1,5 en moyenne dans le monde. Deux factcurs expliquent cette situation:

Le poids de l'industrie lourde: la demande d'énergie correspond à un modèle de développement qui a privilégié l'industrie lourde (sidérurgie, chimie de base, production d'aluminium, cimenterie ...) au détriment des industries de biens de consommation courante. La consommation d'énergie finale du sectcur industriel représente 50% de la consommation totale dans les pays de l'Est, contre seulement 30% dans les pays de l'OCDE.

Par ailleurs, le systeme des prix favorise la surconsommation de l'energie. Les prix de cession sont très inférieurs à ceux de I'OCDE. Ils sont plus faibles encore dans le secteur domestique que dans l'industrie; les consommateurs ne sont done pas incités a économiser l'énergie. L'absence d'isolation thermique dans l'habitat et le choix de modes de chauffage peu performants reflètent cette absence d'une contrainte de coût.

-     Un système énergétique polluant

La protection de l'environnement à jusqu'ici été absente des politiques énergétiques des pays de l'Est. Le charbon occupe une place prépondérante dans les bilans énergétiques; les centrales therrniques n'ont pas d'équipements de dépoussiérage, de lavage des fumées ni de désulfuration. Une forte pollution atmosphérique (S02, C02, NOx, poussiéres) en résulte. La pollution des eaux est également un problème grave, tant en ce qui concerne la qualité des cours d'eau que celle des nappes phréatiques.

Rendre plus efficaces les systémes énergétiques des pays de l'Est: un triple enjeu:

-     Energétique

Pour les pays de I'OCDE, et particulièrement pour l'Europe occidentale, la surconsommation d'énergie à l'Est risque de provoquer à terme une tension sur l'offre d'énergie, et donc sur les prix. Les incertitudes sur la production de pétrole et de gaz de l'Union soviétique font d'ores et déjà craindre une évolution à la hausse.

De ce point de vue, les pays de Ia Communauté européenne ont intérêt à aider les pays de l'Est à mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie.

-     Economique

Le rejet de la planification autoritaire et le recours à l'économie de marché impliquent une plus grande vérité des prix. Les pays de l'Est de l'Europe ont jusqu'ici artificiellement échappé à la crise de l'énergie; ils auront à faire face à une hausse des prix de l'énergie comparable par son ampleur et par ses conséquences économiques à celle que les pays de I'OCDE ont connue avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979. Une politique de maîtrise de l'énergie sera nécessaire pour en limiter les effets.

-     Ecologique

Les conséquences de la pollution atmosphérique à l'Est ne sont pas négligeables pour les pays d'Europe occidentale (contribution à l'effet de serre et aux pluies acides). Dans ce domaine, la coopération peut porter sur la fourniture d'équipements, mais aussi sur la participation à la planification énergétique. Il conviendra ainsi de favoriser dans les bilans énergétiques le développement des sources d'énergie Ies moins poiluantes. La mise en place d'une politique d'économies d'énergie contribuerait aussi à réduire les sources de pollution.

2. Les principaux problèmes posés

A  -  La sûreté nucléaire

L'atelier a estimé que l'énergie nucléaire devrait fournir une contribution durablement importante au bilan énergétique de l'Est européen pour une double raison d'indépendance et de limitation de la pollution atmosphérique. Le problème majeur qui doit être resolu est celui de la sûreté des réacteurs RBMK (réacteurs à graphite et à eau bouillante) qui n'existent qu'en URSS et la filière VVER (réacteurs à eau sous pression).

L'application des principes de sûreté occidentaux à ces réacteurs conduirait sans doute à leur arrêt immédiat et à la mise en oeuvre de modifications très importantes pour permettre un éventuel redémarrage. Le coût et la durée de ces modifications pourraient être tels, en particulier sur les réacteurs de première génération, qu'ils rendraient impossible leur mise à un niveau de sûreté acceptable selon les criteres occidentaux. Au-delà des caractéristiques techniques de ces réacteurs, il apparaît que les modalités d'exploitation n'offrent pas toutes les garanties et pourraient être améliorées.

L'atelier a en effet estimé que l'arrêt provisoire ou définitif de ces réacteurs, pour souhaitable qu'il puisse être, ne pourra pas se faire sans déséquilibrer gravement les bilans énergétiques des pays concernés.

Il importe donc, en favorisant des interconnexions qui permettront des aides de compensation, de promouvoir une aide d'urgence operationnelle qui pourrait emprunter la forme d'une assistance des autorités de sûreté et des exploitants, d'une analyse de sûreté pouvant conduire à des modifications qui s'ajouteraient aux programmes de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et d'une assistance pour la formation des exploitants des centrales nucléaires.

L'atelier a souligne l'interdépendance des deux parties de l'Europe et la dimension mondiale du problème de la sûreté; il portera une attention particulière aux suites réservées à la déclaration commune franco-allemande du 6 juin 1989, qui a été élargie au Royaume-Uni et a la Belgique le 25 mars 1991. L'atelier préceonise une action internationale d'assistance à la-quelle I'AIEA, I'OCDE, la CEE et les diverses institutions susceptibles de la soutenir devraient être associées.

B - L'interconnexion des réseaux électrique, gazier et pétrolier

L'atelier a estimé que la modernisation du système énergétique est-européen imposait une multiplication des échanges énergétiques; ceux-ci permettraient des solidarités de court terme sous la forme d'aides d'urgence mais aussi de long terme en développant les synergies qui peuvent résulter des différences de modes de production et de consommation.

Ces synergies intégreront de manière prioritaire les contraintes d'environnement.

Le développement des échanges se heurte actuellement à la faiblesse des interconnexions et, dans le secteur électrique notamment, aux différences de performances entre les réseaux. Il importe donc de multiplier les interconnexions des réseaux et d'améliorer au préalable la gestion des systèmes les moins performants.

L'interconnexion sera un vecteur structurant des échanges, qui permettra le développement de solidarités concrètes entre opérations et sur une base commerciale; le courant d'échanges sera utilisé au bénéfice de la qualité et de la compétitivité industrielle.

C - Les économies d'énergie

La recherche d'une meilleure efficacité énergétique a fait l'objet d'une attention particulière dans certains pays, principalement au niveau des membres de I'OCDE depuis le premier choc pétrolier. Un savoir-faire important a ainsi été développé qui permet aujourd'hui d'avoir les éléments essentiels à prendre en compte pour la définition d'une politique de coopération.

L'analyse de la situation économique et énergétique des pays d'Europe centrale et orientale, y compris I'URSS, met en évidence leur niveau très élevé d'intensité énergétique, c'est-à-dire du rapport entre leur consommation d'énergie et leur produit interieur brut, qui atteint deux à trois fois celui des pays de la Communauté européenne.

Les secteurs énergétiques de ces pays sont les sources d'énormes contraintes financières, en termes de capitaux et de devises; les activités énergétiques causent des dommages considérables à l'environnement, au niveau local et global.

Dans chacun de ces pays, l'utilisation rationnelle de l'énergie est une des premiéres priorités de toute nouvelle politique économique: elle vise à économiser des sommes d'argent très importantes et à réduire considérablement les atteintes à l'environnement. L'utilisation rationnelle de l'énergie n'est pas une simple correction à la marge du système énergétique; c'est une approche de l'économie dans son ensemble avant pour objectif de réduire la consommation d'énergie pour un usage ou un service donné, dans tous les secteurs d'activité, afin d'améliorer les conditions économiques et environnementales du développement.

La mise en oeuvre d'une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie doit être accompagnée par l'adoption d'une politique de prix interieurs de l'énergie avertissant l'usager des coûts réels de mise à disposition, et compatibles avec les prix internationaux.

Ce réajustement des prix se fera progressivement et accompagnera l'introduction de l'économie de marché dans ces pays. Mais l'effet prix, pour important qu'il soit pour une saine gestion économique, n'est pas suffisant pour réorienter le comportement des consommateurs en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie: comme le montre l'exemple des pays industrialisés occidentaux et tout particulièrement celui des pays membres de la Communauté européenne, une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie doit être promue par les gouvernements par le moyen de réglementations, de programmes de recherche et développement, d'actions d'information et de formation et d'incitations financières pour la réalisation d'operations visant à une meilleure utilisation de l'énergie.

La mise en oeuvre de tels programmes doit être faite de toute urgence dans les pays d'Europe centrale et orientale: c'est une condition absolument nécessaire de leur redressement économique.

Cette urgence réclame que dans chaque pays soient créés des organismes publics, au niveau national et au niveau regional, chargés de cette mise en oeuvre. De tels organismes seront également les partenaires indispensables de la coopération internationale. Ces organismes auront un rôle de conseil des pouvoirs publics, du consommateur final et du promoteur de technologies innovantes.

Mise en oeuvre des financements

L'atelier a constaté que la panoplie des financements qui facilitent les investissements de maîtrise de l'énergie dans les différents secteurs est vaste.

Un organisme de maîtrise de l'énergie doit assurer l'expertise technique, économique et financière permettant aux acteurs économiques de réaliser ces investissements.

Les financements peuvent être soit publics (subventions, crédits d'impôts, bonifications d'intérêts, amortissement fiscal spécifique), l'origine de ces financements étant soit nationale (budget de l'Etat, taxe parafiscale), soit internationale (dons ou prêts des organismes internationaux, Banque mondiale, BERD, CCE, BEI...).

D - La problématique du financement de la modernisation du secteur énergétique

L'atelier a estimé que l'ensemble des problèmes énergétiques supposait la recherche de moyens de financement appropriés identifiant les acteurs susceptibles d'intervenir. Il a consideré que l'ampleur des besoins de la restructuration du secteur énergétique dans l'Est de l'Europe imposait une synergie entre les financements publics, supranationaux et privés.

La stabilisation des conditions économiques et réglementaires, le rapatriement des bénéfices, le libre accès aux ressources et l'harmonisation des normes sont autant de facteurs favorables à l'investissement des operateurs.

Ils ne suffisent cependant pas et l'atelier appelle l'attention des gouvernements, et notamment des gouvernements qui debattront de la Charte européenne de l'énergie, sur les types d'investissements a réaliser:

Le premier type a trait aux investissements qui s'autofinancent et associent des compagnies souscrivant des accords de partage de production en usage pour l'exploration-production d'hydrocarbures. Ce genre d'investissements devrait se multiplier.

Le second a trait à la transformation d'installations existantes, dans les secteurs du raffinage ou du nucléaire, pour intégrer des contraintes de productivité, d'environnement et de sécurité: leur rentabilité, aléatoire au départ, doit être garantie par les conditions réglementaires ou fiscales et notamment le régime des prix.

Le troisième type d'investissements a trait aux investissements de transport, de distribution ou de stockage: ils supposeront une pluralité d'acteurs, dans un environnement en concurrence croissante, capables de s'identifier et d'établir des conditions contractuelles.

L'atelier, en appelant au développement des investissements du premier type, souhaite que les conditions favorisant l'investissement privé soient etudiées simultanément à la Charte européenne de l'énergie.
 

ENVIRONNEMENT

1 - Préambule. Nous, les participants à la commission environnement des Assises de Prague, accueillons avec joie l'idée de Confédération européenne, qui est une chance pour atteindre un niveau de qualité élevé de l'environnement à l'échelle du continent. Nous sommes également persuadés que la réalisation de ce grand projet sera l'occasion de voir émerger une nouvelle conception de la sécurité écologique en Europe.

2 - La résolution des problèmes complexes d'environnement en Europe doit tenir compte de la diversité des situations, qu'il s'agisse des niveaux de développement, des politiques économiques suivies par les pays ou de configurations politiques encore aujourd'hui très diverses. A cet égard, la Confédération européenne ne peut maintenir aucune barriere du point de vue de l'environnement entre l'Est et Ouest. L'Europe doit, pour l'avenir, procéder d'un point commun pour assurer en même temps la prospérité économique et le respect du milieu naturel et humain.

L'environnement, qui est à la fois une affaire de culture, d'économie et de politique, constitue ainsi un trernplin pour une Europe unie. Aucun pays de la Confédération ne doit rester privé des possibilités de resoudre ses propres problèmes d'environnement, mais aussi de contribuer aux projets de tous. Face au XXI^e siècle, et compte tenu du fort potentiel des technologies disponibles, la protection de l'environnement devient une des tâches prioritaires pour tous les peuples européens.

3 - La Confédération européenne, dans ses premiers pas, a pleinement conscience des grandes avancées de l'humanité vers une-réconciliation avec la nature, par l'adoption de toute une serie de mesures visant à corriger les excès du système productif. En 1972, à Stockholm, les Nations Unies lancerent l'idée d'"un seul monde". Aujourd'hui, dans une situation rendue plus complexe du fait de la croissance démographique, de l'augmentation des pollutions de toute nature d'origine humaine, et des menaces sur la biosphère, les Nations Unies convoquent tous les pays du monde pour une seconde Conférence, Rio de Janeiro 92, sur l'environnement et le développement.

Forte des avancées technologiques ayant élargi sa connaissance des problèmes éeologiques, et d'une conscience accrue de ces derniers, l'Europe, à travers ses diverses institutions, et le continent entier, prefigurant la Confédération européenne, se doivent, en contribuant à cette Conférence, de coordonner les aspirations de tous, et, ce, toujours en coopération avec la Communauté économique européenne, le Conseil de l'Europe, et les autres entités communes.

Dans cette contribution, I'Europe doit assumer toutes ses responsabilités du point de vue mondial, et tout spécialement vis-à-vis des graves problèmes de l'atmosphère et des changements climatiques. Regardant l'avenir, l'Europe ne doit pas craindre d'entrer dans le dialogue de la Conférence de Rio avec une position commune de tous ses pays, du nord au sud et de l'est à l'ouest.

4 - Nous, les Européens, estimons que l'avenir de nos peuples doit reposer sur l'idée d'appartenir à une sorte de citoyenneté mondiale, citoyenneté dont une des caractéristiques principaIes serait le respect de la nature et qui rendrait concrète, dans le comportement quotidien, une éthique de solidarité avec les générations à venir.

Pour que cette aspiration devienne une réalité, nous considérons que la diffusion et le renforcement de l'éducation à l'environnement doivent être un objectif capital de la formation des jeunes et des citoyens. A cet égard, la Confédération pourrait soutenir la création d'une Université écologique, non pas comme une institution hautement formalisée, mais comme une entreprise commune, composée d'un réseau d'Universités (des départements d'écologie et "d'économie écologique") et de centres de formation dans toute l'Europe. Ce mode d'éducation à l'environnement devrait s'appuyer sur des méthodes modernes, en particulier sur l'informatique, les chaînes de télévision ayant elles-memes un rôle important à jouer dans la diffusion de programmes "grand public" sur les problèmes écologiques, notamment par l'Eurovision.

5 - La Confédération européenne a pleinement conscience de la grande variété des institutions traitant des questions d'environnement, sans oublier les organisations non gouvernementales, dont la contribution dans ce domaine est exceptionnellement importante. Elle ne peut ignorer leurs travaux passés, comme leurs projets esquissés pour le futur. Cependant, nous sommes conscients que, pour développer une action mobilisant l'opinion publique, la Confédération doit étudier, en tant que plate-forme commune, l'état de l'environnement européen et les aspects ou ses efforts pourraient être les plus utiles.

Dans ce but, nous proposons la convocation d'une réunion speciale sur I 'environnement, à laquelle participerait un groupe d'experts et de représentants d'organisations non gouvernementales, pour définir une stratégie commune pour toute l'Europe. Nous estimons que ce projet, à developper pendant l'automne de 1991, devrait être appuyé par une coopération avec l'Agence européenne de l'environnement, le Programme Phare, et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Une telle réunion devrait proposer un répertoire de principes sur la hiérarchie et les valeurs du mode de vie européen par rapport à l'environnement. Dans cette voie, nous devons également prendre en consideration les aspects économiques, et viser la préparation d'un système d'internationalisation des coûts de protection de l'environnement, de telle manière qu'on puisse, à l'avenir, parvenir à l'estimation d'un budget de la nature en Europe, apprécier les grandes différences de dépenses selon les pays, et aussi la grande diversité des manières de collecter les ressources nécessaires.

6 - Les Assises de la Confédération européenne ont permis de souligner l'importance et l'intérêt du dialogue entre les représentants des entreprises, des collectivités locales et des organisations de la société civile attachées à la protection de l'environnement.

Un consensus s'est dégagé pour qu'un partage des expériences se poursuive, à l'échelle de la Confédération, sur la question des relations entre l'environnement, la production industrielle et les grands equipements. Ce dialogue permettra aux entreprises et aux autorités publiques nationales et locales des pays de la Confédération de tirer parti des échecs aussi bien que des succès de systèmes économiques differents, en matière de protection et d'amélioration de l'environnement, légués par l'histoire.

Les Assises ont estimé que l'évolution économique rapide des pays d'Europe centrale et orientale serait d'autant mieux équilibrée qu'elle éviterait certaines menaces pour les écosystèmes que les pays d'Europe occidentale ont laissé se développer puis entrepris de combattre.

Une réunion annuelle des entreprises européennes intéressées, de collectivités locales et d'organisations non gouvernementales de la Confédération permettrait, dans l'esprit des Assises, de mettre en commun expériences et méthodes et d'attirer l'attention des autorités gouvernementales et des opinions publiques sur les adaptations nécessaires des réglementations.

Un certain nombre de projets concrets conduits par des entreprises pourraient être distingués et recevoir un "label" de la Confédération, jouant en cela un rôle de démonstration et contribuant à l'évolution des mentalités.

7 - Les actions déjà engagées au niveau des Etats ou des diverses instances européennes ou mondiales - tant gouvernementales (CEE, Conseil de l'Europe, CEE/NU, PNUE, UNESCO) que non gouvernementales (UICN, WWF, Amis de la Terre, Greenpeace) - ont permis de constituer un certain nombre d'aires de protection du patrimoine naturel (parcs, réserves de biosphères, etc.). Ces aires protégées devraient être considérées comme les premiers mailIons d'un réseau plus diversifié et plus vaste d'écosystèmes, associant à la fois les fonctions de conservation et de réproduction du patrimoine vivant natureI, d'espaces assurant celles de stabilité écologique, et entourant des zones où Ia qualité de l'environnement est compromise. Ce réseau est un élément fondamental de l'aménagement du territoire en Europe.

Sa mise sur pied pourrait s'appuyer sur les mécanismes dits "d'échanges dette-nature" (transformation de la dette en contrepartie d'un engagement de protection d'un espace), qui se mettent en place ici ou là.

8 - Il n'est pas admissible que la formation de la nouvelle Europe entraîne une exportation de la dégradation écologique à partir des pays économiquement riches vers les regions pauvres. Ce risque est de plus en plus grave et c'est pourquoi il est indispensable de mettre en place un code européen de bonne conduite, pour les compagnies de l'Ouest investissant dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Le salut de l'Ouest au detriment de l'Est est inacceptable, de même que le salut du Nord au detriment du Sud. Soit on s'entraide, soit on périt ensembIe. La connaissance de la menace commune, la nécessité d'une nouvelle éthique de respect de la vie et le sentiment de responsabilité devraient être les déterrninants fondamentaux du comportement en Europe, à l'intérieur de ses frontières comme envers le reste de la planète.

9 - Comme le montrent les événements du Golfe, les crimes écologiques peuvent devenir un risque extraordinaire pour les pays directement affectés, voisins ou rnême lointains. Des formules devraient être trouvées, dans l'esprit du droit international, pour régler des situations de cette nature. La Confédération est prête à contribuer à cet objectif.

Dans ce contexte, et en s'inspirant du rôle de l'Ombudsman, on pourrait mettre en place un médiateur, garant des droits de l'environnement vis-à-vis des citoyens et des générations futures.

10 - Nous proposons une coopération paneuropéenne en vue de la solution primordiale des problèmes supraregionaux suivants:

-     L'assainissement des mers et de leurs côtes et estuaires, ainsi que des fleuves, et de leurs affluents, qui s'y jettent:
  -     la mer Baltique (la Vistule, l'Oder),
  -     la mer du Nord (l'Elbe, le Rhin),
  -     la Méditerranée (le Rhône, le Pô, le Mestos, l'Ebre),
  -     la mer Noire (le Danube, le Dniester, le Don, le Dniepr), ainsi que la Volga.

-     La protection de l'atmosphère: y inclus le "triangle pollué" (à la frontière de l'Allemagne, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne).

-     L'amélioration de la sécurité écologique européenne:
  -     atténuation des suites de l'accident de Tchernobyl et solution efficace des questions de sécurité des réacteurs nucléaires surannés en Europe de l'Est: information scientifique rigoureuse sur les questions posées par les déchets radioactifs et par le déclassement des centrales nucléaires sur le continent;
  -     assainissement des dépôts de déchets dangereux existants, avec l'accent sur les déchets toxiques; recyclage des déchets;
  -     impulsions à tous les Etats européens pour mettre en oeuvre la Convention de Bâle sur le système de contrôle des déchets;

-     La protection de la forêt par la sauvegarde des massifs forestiers européens, en mettant l'accent sur leur capacité de reproduction et sur leurs fonctions écologiques;

-     La valorisation du paysage et du patrimoine culturel européen par l'encouragement à la sauvegarde et au développement des structures des villes historiques et de l'habitat rural ainsi que par les formes traditionnelles de gestion des paysages caractéristiques.

11 - En conclusion, nous devons prendre la résolution, en tant que peuples de l'Europe unie, de nous réconcilier avec notre environnement, afin que le "vaisseau spatial Terre" poursuive son voyage vers l'infini. Dans cet objectif, la Confédération européenne est d'ores et déjà prête à assumer toutes ses responsabilités.
 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Le groupe de travail Réseaux de transports et communications a mis l'accent sur l'importance des transports et des communications dans la création et le fonctionnement d'une Confédération européenne. En effet, tout organisme politique et économique a besoin pour exister d'un système sanguin - les transports - et d'un système nerveux - les communications. Ces infrastructures conditionnent la vie économique, soutiennent les affaires et permettent la modernisation des Etats. Leur absence décourage les investissements, notamment étrangers. La vie d'une collectivité est conditionnée par des transports et des communications rapides.

Il est évident que les pays d'Europe centrale et orientale doivent rattraper leur retard considérable pour effacer les anciennes barrieres physiques et économiques qui les ont séparés trop longtemps de l'Europe occidentale.

En écoutant les experts et les financiers, les membres du groupe se sont rendu compte de l'importance des moyens financiers publics et/ou privés qui devront être mobilisés pour faire exécuter des projets de transport et de communication ainsi que de l'effort de coordination qu'ils impliquent à l'échelle européenne.
 

I - Les transports de personnes et de marchandises

La réalisation d'un important réseau d'infrastructures à l'échelle du continent est, parmi d'autres, un facteur d'unité pour les Etats et de developpement harmonieux pour l'ensemble des pays européens. L'aménagement du territoire s'appuie ainsi sur la structuration de l'espace national par les réseaux de transport.

La Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/NU) conduit une réflexion fructueuse dans ce domaine depuis de nombreuses années.

C'est dans ce même esprit que la Commission des Communautés européennes a remis au Conseil, fin 1990, un rapport sur les grands réseaux (transports, télécommunications... ).

Cette idée doit être étendue à l'ensemble du continent européen pour réaliser des réseaux structurants qui traduisent concrètement les nouvelles solidarites.

1. Une telle ambition doit être concrétisée

L'effort devrait porter à la fois sur l'harmonisation des standards et des techniques, sur la modernisation des systèmes existants et sur la création d'un réseau complet de transports (voyageurs et marchandises) conçu dans une perspective européenne multimodale en vue d'une gestion intégrée, par exemple raccordement des aéroports aux lignes ferroviaires à grande vitesse.

Il conviendrait de favoriser au maximum, dans le domaine des marchandises, la complémentarité, de mettre progressivement en place un réseau de transport combiné et de veiller au développement des systèmes ou normes pour la gestion et le suivi des commandes.

D'une manière générale. il conviendrait de favoriser le développement d'opérations privées, publiques ou mixtes.

Un programme comportant cinq volets pourrait être réalisé:

-- La part du chemin de fer, actuellement prépondérante en Europe centrale et orientale, devrait rester importante pour des raisons économiques et écologiques. Un rééquilibrage en faveur de la route paraît toutefois inévitable (desserte plus fine du territoire).

Au-delà de l'amélioration des réseaux existants, la réalisation d'un reseau de transport combiné et de transport à grande vitesse doit être envisagée. Des standards devraient être adoptés pour les infrastructures, la signaIisation, le matériel ferroviaire.

-- Le programme des infrastructures routières conçu par la CEE/NU (programme TEM) apparaît surtout comme un système Nord-Sud. Il devrait être complété par des liaisons Est-Ouest (Vienne-Bratislava-Budapest, Prague-Nuremberg, Berlin-Varsovie, Prague-Dresde), ainsi que des raccordements avec d'autres centres mal desservis (Vienne - Zagreb - Dubrovnik - Tirana - Athènes et Bucarest - Sofia - Istambul) de manière à dessiner un réseau européen unifié.

-- La mise en place d'un système unifié de contrôle aérien et d'aide à la navigation est indispensable mais il faudrait prévoir en outre la modernisation des techniques aéronautiques, l'extension de plates-formes aéroportuaires, la participation des compagnies aériennes ouest-européennes à la réorganisation des compagnies est-européennes.

-- La mise en valeur du potentiel du transport fluvial avec une attention toute particulière au système Rhin-Main-Danube.

-- La valorisation des ports maritimes (mer Adriatique, mer Noire, mer Baltique).

2. Modernisation des transports ferroviaires

Bien que mode de transport prépondérant, les réseaux ferroviaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale ont enregistré un retard considérable par rapport à l'évolution de ces transports dans la partie occidentale de l'Europe. Pour répondre aux besoins des transports internationaux de passagers et de marchandises dans la direction Est-Ouest et Nord-Sud, il s'avère indispensable d'harmoniser le niveau technique des chemins de fer européens de façon à tendre progressivement à l'établissement d'un standard commun à l'ensemble du continent.

La modernisation pourrait s'effectuer en plusieurs étapes:

--  modernisation de secteurs de voies ferrées choisis, permettant d'atteindre une vitesse de 160 km/h pour les trains de voyageurs, et 120 km/h minimum pour les trains de marchandises;

--  construction de nouvelles voies à grande vitesse permettant d'atteindre 250 km/h.

3. Transports combinés

Le transport combiné est appelé à jouer un rôle majeur.

En effet, celui-ci met à profit les avantages du transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime. Il permet l'exploitation des qualités du transport ferroviaire (régularité, vitesse, etc.). Ce mode de transport est moins polluant, économise l'énergie, réduit le trafic sur les routes et donc diminue leur entretien.

Le transport combiné a une grande importance, notamment pour les pays continentaux européens. Pour que les différents projets nationaux de transport combiné soient efficaces et contribuent au renforcement des liens économiques, ils exigent une collaboration et une coordination internationale étroite, tant au stade de la conception que dans celui de la réalisation.

4. Interconnexion des réseaux autoroutiers européens

Le réseau autoroutier européen n'est pas achevé, ce qui entrave les liaisons entre Etats voisins.

La mise en place d'une infrastructure autoroutière continue est une des conditions importantes pour le développement des réalisations économiques entre tous les Etats d'Europe tant pour le transport des passagers que celui des marchandises.

Le développement du réseau autoroutier peut permettre également une baisse du taux d'accidents de la route et, conjugué aux efforts sur les vehicules "moteur propre", réduire la pollution.

5. Développernent des aéroports européens

La capacité actuelle des principaux aéroports internationaux est insuffisante et ne permet pas de faire face au développement actuel et surtout futur des relations entre les Etats européens. L'espace aérien au-dessus de certains Etats est considérablement surchargé. L'accroissement des capacités aéroportuaires en Europe centrale et orientale, combiné à l'interconnexion d'un réseau ferré performant, serait de nature à améliorer la situation.

Enfin, un rapprochement des méthodes de contrôle du trafic aérien doit être activement recherché.
 

II - Postes et télécomrnunications

1. Développement concerté des services postaux

Le rapprochement entre les pays d'Europe appelle une réponse appropriée dans le domaine des services postaux. Il est nécessaire de mettre l'accent sur l'homogénéité, la rapidité, la fiabilité et la qualité des services postaux, à l'échelle internationale. L'importance de ces exigences s'accroît notamment du point de vue de la concurrence qui se renforce sans cesse parmi les différentes sociétés. Compte tenu de ces réalités, il est indispensable de concevoir une politique commune des administrations postales partant de la connaissance parfaite du marché. C'est justement dans le domaine de la prospection du marché, du recueil des données et de l'adoption de mesures communes efficaces que la Confédération pourrait entreprendre une action utile.

La qualité des services offerts, l'unification des règles et leur mesure pourront devenir un autre domaine de l'action.

2. Les télécommunications, moyen de modernisation et d'échanges

Les télécommunications contribuent au rapprochement des nations et à la construction de l'Europe.

II est nécessaire d'employer le matériel le plus moderne pour établir un réseau unifie qui, comme pour les autoroutes, constituera un facteur d'intégration permettant la mise en place de grandes capacités de transmission pour tous les types d'information.

Le besoin d'une approche regionale coordonnée est largement ressenti (comme par exemple entre la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne). La dimension paneuropéenne est egalement indispensable (projet préparé dans le cadre de la Conférence européenne des Postes et des Télécommunications, CEPT).

3. L'harmonisation des normes et des techniques

Les pays d'Europe centrale et orientale commencent à participer aux travaux de normalisation de I'ETSI (European Télécommunications Standards Institute). Cette harmonisation pourrait être renforcée grace à une aide technique à la formation d'experts.

De même, il convient de rappeler que l'organisation des télécommunications par satellites EUTELSAT est ouverte à tous les pays d'Europe.

Les besoins se font sentir de promouvoir un système de communications par satellite pour les échanges entre les régions d'Europe non encore structurées pour utiliser immédiatement les services actuels fournis par EUTELSAT.

Enfin, une conférence paneuropéenne des ministres des Postes et Télécommunications pourrait se tenir, sous l'égide de la CEPT, pour donner une impulsion politique à la construction d'une Europe des télécommunications.
 

III - Voies possibles pour une Confédération européenne

1. La Conféderation pourrait jouer un grand rôle comme lieu d'écoute, de suggestions et d'élaboration de projets dans le domaine des transports et des communications. Elle pourrait contribuer à la coordination de leurs réalisations. Pour ce faire, elle pourrait faire appel aux compétences des institutions existantes qui traitent déjà de certains de ces problèmes, notamment les Communautés européennes, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/NU), la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE).

2. Elle devrait favoriser l'harmonisation des normes techniques indispensables à la constitution de réseaux de communications paneuropéens, outils fondamentaux pour le développement de l'économie et pour le rapprochement des homrnes.

C'est ainsi qu'un réseau paneuropéen de trains à grande vitesse ne pourra être développé que s'il existe un accord sur des normes en matière d'infrastructures et de matériel roulant.

Dans le domaine du transport des marchandises, la Confédération devrait favoriser une coopération pour l'adoption de normes communes dans les techniques de l'intermodal (containers, etc.).

3. Enfin la Confédération pourrait s'attacher à:

-- concevoir des études prospectives globales afin de définir des priorités. Elle fonderait son analyse sur des critères non seulement économiques, mais également politiques, sociaux et culturels;

-- être un lieu d'échanges et de confrontation des expériences en matière de financement dans le domaine du transport afin de favoriser l'émergence de modèles nouveaux ou s'intégreraient les secteurs privés et publics;

-- favoriser la coordination des sources de financement public ou privé disponibles.
 

CIRCULATION DES PERSONNES

La commission Circulation des personnes, présidée par M. Bourlatsky, a réuni vingt participants. Elle a noté que, du fait des bouleversements en Europe centrale et orientale, la question des mouvements de personnes prend une nouvelle dimension. A l'issue de quatre réunions fructueuses, la commission a abouti aux conclusions suivantes:

1 - La liberté de circulation est un droit fondamental de la personne humaine. Chaque citoyen doit pouvoir se déplacer librement dans son propre pays, le quitter et y revenir a tout moment.

2 - Les mobiles de la circulation des personnes entre les Etats sont variés, allant du tourisme jusqu'à la migration definitive. Aussi légitime qu'elle puisse être, d'un point de vue moral, politique ou juridique, la circulation des personnes ne doit pas être le produit de la pauvreté, de la misère ou du désespoir. En effet, il existe aujourd'hui des differences importantes dans la richesse et le niveau de développement entre les differents pays d'Europe et leurs peuples. Ainsi s'ouvre la perspective d'une pression à l'émigration massive pour des motifs économiques, qui, si elle se réalisait, porterait préjudice aux économies tant du pays d'émigration que du pays d'immigration.

3 - Nous considérons que la première priorité est donc la reconstruction économique des parties les moins développées de I'Europe et nous appelons tous les pays d'Europe, les organisations existantes, telIes que la CEE et I'AELE, ainsi que les organisations non gouvernementales, à mettre au point des stratégies communes pour réduire l'attrait de l'émigration massive et l'immigration illégale.

Nous pensons également qu'à cet égard, c'est aux Etats concernés qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer des conditions économiques, sociales, politiques et culturelles adéquates à leurs citoyens.

4 - En attendant que cet objectif à long terme soit atteint, la circulation des personnes entre les Etats membres de la Confédération constituera, pour peu qu'elle demeure dans des proportions raisonnables, un élément indispensable de son succès.

La circulation des personnes se subdivise pour l'essentiel en deux catégories:

--  celles qui émigrent pour des raisons économiques,

--  celles qui se déplacent pour des motifs liés à l'éducation, la formation, le tourisme, les affaires, etc.

5 - La migration de main-d'oeuvre ne doit pas être empêchée, mais régulée, à chaque étape, par des accords intergouvernementaux. L'objectif ultime et à long terme d'une libre circulation des personnes dans la Confédération ne peut en effet être atteint que grace à un développement par étapes. Chacune d'entre elles doit prendre en considération les migrants circulant pour des raisons professionnelles ou pour d'autres raisons. Dans ces deux cas de figure, l'immigrant doit pouvoir être, le cas échéant, rejoint par sa famille.

Ces immigrants doivent pouvoir jouir des droits assortis à l'immigration permanente ou temporaire: accès à l'emploi, au benefice des systèmes de sécurité sociale et de santé des pays d'accueil, au logement et à l'édueation. Après une periode probatoire, ils devraient bénéficier du droit de prendre part aux institutions démocratiques du pays hôte.

6 - La circulation des personnes à des fins telles que la formation, le tourisme et les affaires doit non seulement ne pas être entravée, mais doit être activement encouragée.

Les Etats membres devront tendre à la reconnaissance mutuelle des qualifications, la mise au point de standards eommuns en matière d'éducation et la promotion de l'enseignement des langues ètrangères. Des permis de travail pour une durée limitée pourraient être accordés à des citoyens d'autres Etats membres, dans la mesure ou une telle action a