ASSISES DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE
SHROMAZDENI O EVROPSKE KONFEDERACI

Prague, 12 - 14 juin 1991

 [rapport officiel reproduit avec la permission des éditions de l'aube; voir aussi: www.solami.com
GENERAL INDEX EUROPE - www.solami.com/a2.htm
QUELQUES TRAITES D'ACTUALITE CONCLUS PAR LA FRANCE - .../france.htm
EUROPA HELVETICA, discours d'adieu de Franz Blankart - .../BLANKART.htm
ON THE IDEAL NATION, Corum Research Group, Geneva - .../nations.htm
Valid, yet moribund U.S. Treaties with EU States - .../EUUS.htm
Quo Vadis Europa Helvetica? De-Rusting & Revving-Up the Wheel or Re-Inventing It? - .../europa.htm
Zum Bilateralen Vertragsnetz der Schweiz & EU-Staaten, Annotierte Bibliographie .../commercetreaties.htm
Towards a Europe with a future - talking points of a Turkish citizen for other Eurosceptics, .../turkey.htm]


légende des groupes de travail
        C      culture
        Com  communications
CP    circulation des personnes
E      énergie
Emt  environnement
QG   questions générales
M. Markus AALTONEN, CP
M. Leonid ABALKINE, Energie.
M. Ales ADAMOVITCH, Environnement.
M. Ota ADLER, Questions générales.
MmeHélène AHRWEILLER, Culture.
M. Kai AIDE, Energie.
M. Josef ALAN, Circulation des personnes.
MmeMadeleine ALBRIGHT, QG
M. Sverker ASTROM, Questions générales.
M. Maté BABIC, Communications.
M. Robert BADINTER, Questions générales.
M. Egon BAHR, Questions générales.
M. Alexander BAJT, CP
M. José Luis BALBIN, Culture.
M. Niels BARFOED, Culture.
M. Gérard BATLINER, Culture.
MmeBrynja BENEDIKTSDOTTIR, Culture.
M. Georges BERTHOIN, QG
M. Robert BLACKWILL, QG
M. Fjodor BOURLATSKY, CP
M. Maarten C. BRANDS, CP
M. Pavel BRATINKA, QG
M. Edward BROADBENT, QG
M. Salvino BUSUTTIL, QG
M. Ion CARAMITRU, Culture.
M. le Président Karl CARSTENS, QG.
M. John CASTEGNARO, CP
MmeMariana CELAC, Environnement.
M. Nicolaï CHMELIEV, Energie.
M. Wilhelm CHRISTIANS, QG
M. Vitor CONSTANCIO, QG
M. Nicolae CONSTANTINESCU, Energie.
M. Axel CORTI, Culture.
M. Ralf DAHRENDORF, QG
M. le Vicomte DAVIGNON, QG
M. AIain DECAUX, Culture.
MmeBlaga DIMITROVA, QG
M. Janez DRNOVSEK, QG
M. Nils ELIASSON, QG
M. Bulent ECZACIBASI, Environnement.
MmeSmaranda ENACHE, QG
M. Georges FABER, CP
M. Maurice FAURE, QG
MmeBenedikte FEDERSPIEL, Culture.
MmeFrances FITZGERALD, Emt.
M. Loïc LE FLOCH-PRIGENT, Energie.
M. Timothy GARTON-ASH, QG
MmeWanda GAWRONSKA, Culture.
MmeSylvie GERMAIN, Culture.
M. Bernardino GOMEZ, Culture.
MmeNiki GOULANDRIS, Environnement.
M. Gyorgy GRANASZTOI, CP
M. le Baron Jacques GROOTHAERT, C
M. Jiri HAJEK, Questions générales.
M. Bruno HALLER, QG
M. Nicolas G. HAYEK, QG
M. le Président Patrick HILLERY, CP
M. Jim HOAGLAND, Energie.
M. Preben HOFFMANN, QG
M. Stanley HOFFMANN, QG
M. Mikulas HUBA, Environnement.
M. Hisanori ISOMURA, Culture.
M. Thorbjorn JAGLAND, Energie.
M. Alexandre JAKOVLEV, QG
Lord JENKINS of HILLHEAD, QG
M. Berndt Olof JOHANSSON, Environnement.
M. William JORDAN, CP
M. Ismael KADARE, Culture.
M. Alexandre KARAKATCHANOV, QG
M. Murat KARAYALCIN, QG
MmeBirgen KELES, CP
M. J.Anton KELLER, Communications.
M. John KENDREW Culture.
M. le Président Rudolf KIRCHSCHLAGER, QG
M. Olli KIVINEN, Questions générales.
M. le Cardinal Josef KONIG, Culture.
M. Léon KOJEN, Culture.
M. Gyorgy KONRAD, Questions générales.
M. Domokos KOSARY, Culture.
M. Daniel KROUPA, Questions générales.
MmeIoanna KUCURADI, Culture.
MmeBrigid LAFFAN, Questions générales.
M. Jean-Marc LEGER, Culture.
M. Antonin J. LIEHM, Culture.
M. Georgios LILLIKAS, Questions générales.
Mgr Per LOENNING, Culture.
M. Stelios LOGOTHETIS, Environnement.
M. William LUERS, Questions générales.
M. Peter LUFF, Questions générales.
M. Mircea MALITA, Communications.
M. Matthias M. MATHIESEN, QG
M. Tadeusz MAZOWIECKI, QG
MmeMelina MERCOURI, Culture.
MmeMarta MESZAROS, Culture.
MmePilar MIRO, Culture.
M. Lazar MOJSOV, Questions générales.
M. Edgar MORIN, Culture.
M. Curt NICOLIN, Environnement.
M. Emile NOEL, Questions générales.
M. Cees NOOTEBOOM, Culture.
M. Marcelino OREJA, Questions générales.
M. Terje OSMUNDSEN, Energie.
M. Ozdemir OZGUR, Circulation des personnes.
M. Athanase PAPANDROPOULOS, Culture.
M. Dmitro V. PAVLYTCHO, QG
M. Jiri PELIKAN, Circulation des personnes.
M. David PETERSON, Energie/Culture.
MmeMaria de Lourdes PINTASILGO, E
M. Srdza POPOVIC, Circulation des personnes.
M. Alain PRATE, Communications.
M. Ilya PRIGOGINE, Culture.
MmeKazimira PRUNSKIENE, QG
M. Arben PUTO, Questions générales.
MmeHelga RABL-STADLER, CP
M. Marcela REBELO de SOUSA, Culture.
M. Karol REBRO, Energie.
M. Giordano Bruno REFFI, CP
M. Timo RELANDER, Environnement.
M. Antoine RIBOUD, Environnement.
M. Henri RIEBEN, Questions générales.
M. Klaus SAHLGREN, Questions générales.
M. Eugenio SCALFARI, Questions générales.
M. le Président Walter SCHEEL, QG
M. Motoo SHIINA, Circulation des personnes.
M. Jan Geert SICCAMA, Questions générales.
M. Stefano SILVESTRI, Questions générales.
M. Per-Hakan SLOTTE, Communications.
M. César SOLAMITO, Communications.
M. Mihai SORA, Culture.
M. Gyorgy SOROS, Questions générales.
M. Daniel SOULEZ-LARIVIERE, QG
MmeVibeke SPERLING, Culture.
M. Stig STROMHOLM, Culture.
M. Fumihiko SUZUKI, Culture.
MmeEva SWEDENMARK, Culture.
MmeSonia SZOMOLANYIOVA, Culture.
M. Ramon TAMAMES, Environnement.
M. Rudolf von THADDEN, Communications.
M. Pavel TIGRID, Questions générales.
Mgr Laszlo TOKES, Questions générales.
M. Indrek TOOME, Questions générales.
M. Vitali TRETIAKOV, CP
M.Alexandre TYRTEOS, QG
MmeSimone VEIL, Questions générales.
M. José VIDAL BENEYTO, Culture.
M. Pierre VINDE, Environnement.
M. Andrzej WAJDA, Questions générales.
M. Carl Friedrich von WEIZSÄCKER
M. Edmund P. WELLENSTEIN, Energie.
M. Jacek WOZNIAKOWSKI, Culture.
M. Vadim ZAGLADINE, Environnement.
Mgr Damian ZIMON, Culture.
MmeAntonina ZELJAZKOVA, CP
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Préface de S.E. Roland Dumas

    Les premières Assises de la Confédération européenne se sont tenues à Prague du 12 au 14 juin 1991 sous les auspices du Président Václav Havel et du Président François Mitterrand. Cent cinquante personnalités, parmi lesquelles plusieurs participants nordaméricains et japonais, sont venues apporter leurs expériences, leurs interrogations, leurs idées: leurs débats, dont on trouvera les rapports dans ce recueil, précédés par les discours des deux Présidents, ont tracé quelques grandes lignes de perspective, sinon de force, pour que ce continent en exigence de renaissance prenne un nouvel élan historique.

    A la fin de l'année 1989, le Président François Mitterrand proposait l'idée d'une Confédération européenne qui réunirait l'ensemble des pays du continent afin que ceux-ci puissent construire en commun un grand espace de démocratie et de coopération. Pourquoi lancer un tel projet, pourquoi user d'un tel concept, alors que la fête de la chute du mur de Berlin résonnait encore, alors que l'unification allemande était encore à venir, alors que le présent nous invitait à observer la halte si rare des moments de bonheur historique? Parce que, passé l'enthousiasme de leur libération des régimes totalitaires, les peuples de l'ancien bloc de l'Est risquaient de se retrouver isolés, face à d'innombrables problèmes juridiques, constitutionnels, économiques, technologiques, sociaux; et qu'aucun cadre adapté n'existait qui pût leur permettre de mettre à plat leurs priorités et de rechercher les moyens d'y répondre tout en scellant leur retour dans un continent libre et dynamique.

    Pour la première fois, des représentants de tous les pays du continent européen se sont réunis pour réfléchir à leur destin à Prague, ancestrale ville de rencontres. Ils représentaient leurs sociétés, les sociétés civiles, c'est-à-dire des sociétés où la tradition démocratique des unes et l'aspiration démocratique des autres permettent à leurs membres les plus désignés d'indiquer aux institutions et aux gouvernements les exigences du temps et des solutions pour y satisfaire.

    Les personnalités éminentes conviées à ces Assises ont en effet dialogué autour de cinq thèmes choisis pour leur importance européenne: réseaux de communication, énergie, culture, environnement, circulation des personnes. Autant de sujets qui ont suscité plus que l'intérêt, la volonté déterminée d'ouvrir des voies de réalisation concrète pour la construction d'un continent qui, après s'être retrouvé, puisse s'attacher sans délai au rassemblement de ses forces.

    La richesse de ces échanges et la précision de leurs conclusions révèlent d'elles-mêmes que ce premier grand rassemblement européen est venu combler un vide et répondre à une véritable attente. Les victoires de la liberté peuvent et doivent désormais se prolonger dans une multiplication des coopérations et des projets qui consolide l'espoir de prosperité et de sécurité que ces peuples en lutte pour la démocratie nous ont donné.

    La France, pour sa part, travaille d'ores et déjà à permettre à cette première réunion d'une Europe unie de susciter des propositions de réalisations concrètes.

    L'Europe de la Confédération, c'est la perspective d'une grande société démocratique, à l'échelle d'un continent: mais c'est dès maintenant la volonté de donner la confiance nécessaire à chacune des parties de ce continent naguère encore séparées, autrement menacées par une nouvelle séparation entre riches et pauvres, pour qu'elles se rapprochent les unes des autres, mues par la nécessité d'un avenir commun de solidarité.

    Les récents événements d'Union Soviétique rendent plus actuelle que jamais l'idée de Confédération telle qu'elle a commencé de prendre forme à Prague. Ils renforcent cette conviction qui est la mienne: pour que les révolutions de la liberté produisent les fruits espérés, l'Europe doit sans retard s'atteler à la construction d'un cadre de solidarité et de coopération qui offre à tous les Etats, anciens et nouveaux, une structure d'accueil et une ambition commune pour l'avenir. Si nous y parvenons. la rencontre de Prague restera dans l'Histoire la référence et la prémonition de l'Europe Nouvelle.

    Puissent ces premières Assises avoir le destin jadis prédit à Prague selon la légende. Côme de Prague, le plus ancien des chroniqueurs tchèques, rapporte en effet que la princesse Libuse persuada son mari Prémysl de partir en quête d'un humble village sur les rives de la Vltava et d'y bâtir une cité, ce qu'il fit, fondant ainsi, dit-on, la ville de Prague. Voici le sort que la princesse Libuse lui aurait promis: "Les temps viendront où deux oliviers dorés pousseront dans cette cité. Leurs sommets atteindront le septième ciel et leur lumière se répandra sur le monde entier en mille prodiges."


Discours d'ouverture de Monsieur Václav Havel,
Président de la République fédérative tchèque et slovaque

Mesdames et Messieurs, Honorables délégués,

Je suis très heureux de vous accueillir ici, en Tchécoslovaquie, et de voir siéger ces Assises qui, je pense, peuvent marquer l'histoire de notre continent. Nous ne pouvons évidemment pas savoir s'il en sera vraiment ainsi mais nous avons d'emblée une certitude: leur impact sur l'avenir de l'Europe dépendra entre autres, et peut-être surtout, de vous tous qui êtes réunis ici et du succès de vos débats. C'est un grand honneur pour la Tchécoslovaquie que notre conférence se tienne dans ce pays; et je pense qu'il s'agit également d'une marque de la confiance croissante dont jouit la démocratie tchécoslovaque sur la scène internationale.

1. Tout d'abord, je voudrais tracer en quelques mots l'historique des Assises.

Fin 1989, au lendemain de la chute du rideau de fer qui divisait si tragiquement et si dangereusement l'Europe en deux blocs hostiles, au lendemain de l'écroulement des systèmes totalitaires dans le bloc soviétique de l'époque, tous les hommes sensibles et lucides ont compris qu'ils se trouvaient au seuil d'une ère radicalement nouvelle et que les événements ouvraient pour l'Europe des possibilités et des espoirs jusqu'alors ignorés: voir le continent se transformer dans un avenir relativement proche en une grande communauté d'Etats démocratiques partageant les mêmes valeurs, la même volonté d'établir une coopération profitable à tous sur les bases d'une confiance mutuelle véritable. Tous ceux qui ont compris que cette opportunité, si peu probable encore récemment s'offrait à l'Europe ont alors commencé à penser aux modalités permettant de la saisir. A ce moment précisément, fin 1989, dans son discours du Nouvel An, M. le Président Mitterrand, patriote français et grand Européen, a exprimé son espoir de voir naître une Confédération européenne. Il s'agissait encore d'une idée vague ou plutôt d'un idéal vers lequel tous les efforts en Europe devaient tendre. Depuis lors, grace à la France surtout, cette idée a pris progressivement des formes concrètes et des contours plus précis. La Tchécoslovaquie, située au coeur de l'Europe et tributaire depuis toujours des événements européens, s'est montrée particulièrement ouverte dès les premiers instants du triomphe de la démocratie sur le régime totalitaire, à la mise en place d'un nouvel aménagement de l'Europe. Dans cette optique, la politique étrangère tchécoslovaque a déployé plus d'une initiative, dépassant les intérêts particuliers du pays, et visant l'avenir de l'Europe dans son ensemble. Il ne faut donc pas s'étonner que nous ayons à coeur tout ce qui a trait au nouvel aménagement de l'Europe. Il ne faut pas s'étonner que nous ayons suivi avec attention et sympathie l'initiative française en matière de Confédération. Sensible à notre intérêt, M. le Président Mitterrand a proposé en automne dernier, dans son discours au parlement fédéral, qu'une première conférence développant l'idée de la Confédération ait lieu en Tchécoslovaquie. Sa proposition a été acceptée avec joie et nous avons commencé, conjointement avec la partie française, à préparer les Assises.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il ne s'agit pas d'une conférence officielle à l'échelle des Etats, des gouvernements ou des parlements, qui aurait pour mission de construire dans l'immédiat une structure officielle. Il s'agit au contraire d'une première consultation entre diverses personnalités du monde de la culture, de la politique, de la science, du journalisme et de la vie publique en général, qui se sont donné pour mission de refléchir au projet de la Confédération sur le plan spirituel ou intellectuel. Nous ne pouvons prendre aucune decision. Nous sommes réunis pour procéder à des échanges de vues, trouver un terrain d'entente. developper les différents sujets, chercher des moyens de les concrétiser et, finalement, soumettre les resultats de nos débats sous forme de propositions à l'étude éventuelle des organes d'Etat des pays européens. J'estime que cette méthode est bonne car l'esprit doit toujours précéder la politique - et c'est ce qui se passe: il faut qu'une idée politique germe et se développe pour déboucher éventuellement ensuite sur une prise de décision politique. Ces Assises rassemblent de grandes figures de tous les pays européens ainsi que des personnalités que nous savons intéressées et expertes en la matiere. Si elles permettent de formuler un ensemble d'idées, de thèmes et de projets susceptibles d'intéresser les représentations politiques officielles, elles auront entièrement rempli leur mission. Il n'y a pas lieu d'en attendre plus; elles n'ont pas d'autre prétention ni d'autre vocation. Néanmoins, la tâche qui nous est assignée et sa portée sont loin d'être négligeables.

2. Avant de me pencher sur le thème des Assises, je vais esquisser un tour d'horizon de l'Europe, et particulièrement de la partie qui vient de s'affranchir du système totalitaire.

Force nous est de constater que les pays anciennement communistes sont unis par plusieurs liens:

1) Ils traversent une phase dramatique dans la recherche d'une nouvelle identité politique; ils mettent en place des institutions démocratiques, un système politique fondé sur une pluralité véritable; ils cherchent une forme optimale d'aménagement institutionnel; ils préparent de nouvelles constitutions.

2) Affranchis de leur position "satellite" due à l'hégémonie soviétique, idéologique, militaire, économique et politique incarnée par le Pacte de Varsovie, devenus réellement indépendants et libres, ils essaient de trouver une place qui leur appartienne, une position internationale nouvelle, fondée sur l'égalité des Etats souverains. Ces pays ne souhaitent naturellement pas remplacer le système disparu qui les rendait interdépendants et dépendants de l'Union soviétique par un système nouveau, aussi démocratique qu'il soit, qui pérenniserait sous une forme plus décente la division de l'Europe et retarderait leur intégration dans les structures européennes existantes ou naissantes. Encore moins souhaitent-ils rester un étrange no man's land, se retrouver isolés sur le plan politique et sur celui de la sécurité, bref, ne faire partie de rien. Au contraire, ils souhaitent rejoindre au plus vite l'Europe démocratique et mettre au point un réseau de relations nouvelles leur apportant une garantie de sécurité et de stabilité.

3) Tous les pays post-communistes sont en train de vivre un processus particulièrement complexe et douloureux de transformation de l'économie qui doit aboutir à l'économie de marché. Ce processus est entravé par le fait qu'en matière d'échanges économiques mondiaux ces pays étaient jusqu'ici prisonniers du monde foncièrement artificiel du Comecon, qui, depuis de longues années, n'était plus que l'organe central gérant les échanges obligatoires de marchandises de mauvaise qualité. La mise en place d'une économie de marché suppose la destruction de ce monde artificiel et un engagement rapide dans la voie des relations économiques normales. Ce processus ne pourra naïtre sans l'aide généreuse de l'Occident developpé, que ce soit par voie de crédits, de stages, d'investissements ou d'ouverture sur ce marché engendrant l'abolition des barrieres à l'exportation; c'est pourquoi les pays post-communistes mènent une lutte acharnée pour leur intégration dans la communauté des pays occidentaux développés, sous forme d'accords d'association avec la CEE, de coopération avec le FMI, le G24, etc.

Tout ce que je viens de dire est également valable, avec une légère modification, pour l'Union soviétique elle-même. Elle aussi est à la recherche compliquée et douloureuse d'une identité nouvelle, d'une position nouvelle dans la communauté internationale, et de l'économie de marché.

Quelle est l'attitude des pays occidentaux developpés à l'égard de cette quête difficile de l'identité nationale?

Pour l'heure, il semble que l'on pourrait la caractériser comme un mélange des positions les plus variées. La joie et le soulagement se mêlent à la surprise et à l'embarras; le sens de la résponsabilité et du devoir se teinte de prudence; le désir de donner une réponse courageuse aux mutations rapides et surprenantes à l'Est se mêle à la crainte d'abandonner trop vite tout ce qui a mis des décennies à se construire et qui s'était imposé dans le monde libre.

Voilà donc une définition simplifiée du terrain sur lequel nous avançons. Nombre de craintes, d'incertitudes et de doutes s'associent aux espoirs et aux opportunités qui s'offrent à présent à l'Europe. La population des pays post-communistes est impatiente, nerveuse, légèrement troublée par sa liberté, par l'envergure et l'urgence des tâches à la mesure de son espoir.

Que découle-t-il de tout cela? A mon avis, deux choses:

1) L'obligation d'être ouverts à des décisions hardies, peu conventionnelles et radicales, orientées vers un avenir lointain.

2) L'obligation de comprendre que le terrain sur lequel nous prenons nos décisions est extrêmement complexe, accidenté et parfois plein de risques, de par son manque de transparence. J'estime que ces assises ne peuvent accomplir leur mission qu'à condition que nous soyons pleinement conscients de ces impératifs.

3. Et maintenant, en ce qui concerne le thème des Assises proprement dit: je vois deux dimensions à l'idée de la Confédération européenne.

Je qualifierais la première de "futurologique". En supposant que tout aille bien et que tous les grands problèmes qui nous préoccupent soient réglés progressivement, si nous avons le courage de rêver, il est possible d'imaginer une Europe confédérée et unie dans quinze ou vingt ans. Je doute fort qu'il y ait dans cette salle une seule personne qui écarte d'emblée cette perspective ou qui considère qu'une évolution dans cette direction serait malsaine. Je dois même avouer que, pour ma part, cette évolution me semble fort probable. La civilisation planétaire amorce inéluctablement l'ère d'une certaine globalité; un de mes amis considère l'époque actuelle comme une période transitoire entre l'ère moderne et une sorte d'"age mondial". Le temps des civilisations indépendantes cohabitant sur la même planète semble toucher à sa fin; tout est lié et tous les événements de crise s'inscrivent dans un contexte global, ont des conséquences globales que l'on ne saurait régler que de façon globale. Dans ce contexte, le monde s'oriente inéluctablement - et c'est ce qu'il doit faire - vers une intégration et une coordination croissantes: s'il s'écarte de cette optique, il est voué à la catastrophe. L'Europe est d'autant plus proche de cette évolution que les populations de ce continent, au-delà de leurs particularités, partagent les mêmes racines en matière de civilisation. Nous trouverions d'ailleurs dès aujourd'hui sur le sol européen plus d'une indication de ce penchant à l'intégration; les Communautés européennes en sont l'exemple le plus frappant. C'est ainsi que j'en arrive à imaginer l'Europe du vingt et unième siècle comme une Confédération. J'imagine certaines structures actuelles transformées un jour en organes de cette confédération; le Conseil de l'Europe formerait le noyau de sa culture politique; les Communautés européennes agiraient comme moteur; une structure de securité issue de la CSCE se rattacherait par son cadre ou son tissu au continent nord-américain. J'imagine l'incorporation de certaines structures européennes dans cette confédération et leur dissolution ultérieure, alors que d'autres structures s'y intégreraient et feraient partie de l'organisation interne segmentaire.

L'Europe confédéree est donc une vision de l'avenir à la fois belle, raisonnable, souhaitable et, sans doute, possible. Mieux: il y a moyen d'aller plus avant dans cette vision, si la conscience européenne la fait rapidement sienne et se met à penser, à oeuvrer doucement mais assidûment, si bien que les décisions politiques les plus diverses des individus, des Etats et des organisations ou institutions européennes internationales en tiennent compte et s'engagent dans la direction voulue.

Il est donc possible de concevoir la Confédération européenne comme un idéal, comme l'aiguille d'une boussole, comme une orientation de pensée, comme un critère important de prise de décision politique, comme une perspective à laquelle nons pouvons nons attacher et qui dirigerait nos pas.

4. Tout ceci n'est qu'une seule et même dimension de cette idée. Mais il y en a une seconde, que je nommerais l'actualité. Penser cette seconde dimension equivaut à poser la question: pourquoi se contenter d'une vision, d'un idéal lointain? N'est-il pas possible de réaliser quelque chose dès maintenant?

Les discussions préliminaires qu'ont menées les représentants tchécoslovaques avec les initiateurs français de cette conférence ont abouti à la formulation de possibilités dont nous pouvons bénéficier d'ores et déjà. L'Europe dans son ensemble se trouve confrontée à des tâches qui ne sont pas encore prises en charge par une institution paneuropéenne et dont il y a lieu de se préoccuper - compte tenu notamment de la carte politique radicalement nouvelle de l'Europe. Ces tâches se présentent donc comme des projets susceptibles d'être réglés dans le cadre de la Confédération naissante. Je ne vais pas vous les exposer dans le détail pour ne pas devancer les événements ou influencer vos discussions mais j'évoquerai au hasard et très brièvement quelques points: il est évident que l'Europe dans son ensemble doit prévoir dès aujourd'hui la compatibilité et l'unification progressive de certains de ses réseaux et systèmes, notamment sur le plan de l'énergie, des transports, de la télécommunication et, dans l'immédiat, de l'écologie. De nombreuses initiatives ont été prises dans ce dernier domaine mais les institutions censées parrainer ce processus s'avèrent soit inexistantes soit inefficaces - telle la deuxième corbeille de la CSCE. Et si nous partions de là, justement? Cette sphère précise ne s'offre-t-elle pas comme point de cristallisation logique de l'intégration paneuropéenne?

Il est certes très important de concevoir la Confédération européenne comme une vision de l'avenir et de peser les diverses variantes de l'évolution politique dans ce sens, mais il est tout aussi important d'amorcer un travail concret; une telle tentative montrera mieux que quoi que ce soit d'autre si, comment et dans quelle mesure l'Europe d'aujourd'hui a la capacité et la maturité de réfléchir et de travailler comme une seule unité.

5. Le doute le plus fréquemment émis à l'encontre de la Confédération européenne concerne l'utilité d'ajouter une nouvelle institution à la panoplie d'institutions internationales qui ont déjà fait leurs preuves. Ne risque-t-on pas d'accroître inutilement leur nombre et de contrecarrer leur efficacité?

Je prends done la liberté de vous présenter mon opinion personnelle à ce propos. Je pense qu'à ce stade, il n'est sensé de prévoir l'institutionnalisation d'une Confédération européenne - aussi modeste et embryonnaire qu'elle soit - qu'à condition d'avoir dit clairement dès le premier instant qu'il ne s'agirait nullement de suppléer aux fonctions des institutions existantes, éprouvées ou en projet mais au contraire de compléter leur action, de s'appuyer sur elles, de développer une coopération polyvalente avec elles et d'établir des liens entre les résultats de leur travail. Bref, pour compter sur une institutionnalisation de la Confédération européenne, il est nécessaire dès aujourd'hui de donner une définition claire et nette des relations qu'aurait cet organisme embryonnaire avec toutes les autres unions supranationales.

Je vais tenter de présenter brièvement quelques exemples:

1) J'estime que la Confédération européenne ne devrait pas s'occuper de securité. En effet, je suis convaincu que la securité en Europe doit rester le souci de la CSCE; je suis tout aussi convaincu que cette dernière recèle d'énormes possibilités inexploitées pour mettre en place un système foncièrement nouveau de garanties de sécurité paneuropéenne, système qui soit en outre associé au continent nord-américain, composante inévitable et entièrement logique, aujourd'hui comme demain, d'un aménagement européen efficace en matière de sécurité. De plus, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui est loin d'être une formation paneuropéenne, remplit des fonctions inappréciables et constituera pendant longtemps encore le premier pilier de la sécurité de l'Europe. Il n'est pas exclu que I'OTAN se transforme un jour en structure paneuropéenne, prenant la place de la CSCE, ou qu'elle s'intègre dans une telle structure; mais à l'heure actuelle elle constitue un facteur imprescriptible de la stabilité de l'Europe. Il serait donc insensé d'essayer de doubler I'OTAN, d'autant que tout ce qui peut s'envisager dans ce domaine a déjà été pris en charge par la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe.

2) Le travail important et de longue haleine qu'a accompli le Conseil de l'Europe constitue une base solide pour le système européen des droits et libertés civiques, pour l'unification paneuropéenne de la jurisprudence et, d'une manière générale, pour la formation et du développement de la culture politique européenne. Il serait également insensé de concurrencer le Conseil de l'Europe. Au contraire: il y a lieu de s'appuyer systématiquement sur son oeuvre, de renouer avec lui et d'encourager les pays qui n'en sont pas encore membres à en faire partie. J'ai déjà esquissé plus haut la possibilité de voir le Conseil de l'Europe prendre dans la future Europe confédérée la place de centre politique, législatif et idéologique.

3) Et, en dernier lieu, les Communautés européennes constituent la plus intégrée des formations européennes. J'estime que le concept de Confédération européenne non seulement ne doit pas négliger l'existence des CE ni les considérer comme un organisme parallele, comme un organisme à part dans l'ensemble qu'est l'Europe, comme un club exclusif sans lien avec les autres; au contraire, il faut les concevoir comme un moteur, un porte-drapeau et un modèle pour l'avenir.

6. Ce que la Confédération européenne, ou plutôt son germe ou son embryon ne devrait pas être à mes yeux, ce vers quoi elle ne doit pas se diriger, ressort sans doute assez clairement de ce que je viens de dire quant à sa relation avec les autres formations internationales.

1) Il me semble que le lien qui unit l'Europe et le continent Nord-Américain en matière de sécurité est et restera logique, inévitable et légitime pour des raisons historiques et géopolitiques. Même s'il s'avère avec le temps qu'il est possible de le relâcher, même si l'alliance se transforme en traité libre, même si un jour il n'y a plus aucune raison que le dernier soldat américain reste en Europe, cela ne changera rien à la proximité spirituelle, culturelle, politique et économique entre l'Europe, les Etats-Unis et le Canada; cela ne changera rien au besoin vital des deux partenaires de maintenir une liaison fructueuse. J'estime que toute démarche conduisant à la confédération européenne ne devrait pas être conçue ni comprise comme une tentative de séparer deux continents dont les civilisations sont aussi étroitement liées: l'idée de la confédération européenne procède simplement de la volonté d'endosser une responsabilité plus grande, plus appropriée face à sa destinée propre.

2) Je pense également qu'il serait peu indiqué, voire néfaste pour la stabilité de l'Europe que la formation de la Confédération européenne freine en quelque manière que ce soit le rapprochement entre les démocraties de l'Europe centrale et orientale et les Communautés européennes, ou que l'appartenance à la Confédération européenne soit offerte aux pays d'Europe centrale et orientale à seule fin de calmer leurs ambitions par rapport aux Communautés européennes. En ce cas, la formation de la Confédération européenne aurait pour effet de pérenniser leur position de pays de seconde catégorie. Dans la phase actuelle de transformation économique des pays post-communistes, tout projet qui entrainerait, autour des pays prospères des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre-échange, l'institutionnalisation d'une zone de pays semi-developpés serait extrêmement périlleuse pour tous; une réforme artificiellement freinée ou même non facilitée dans ces pays pourrait facilement conduire à une instabilité sociale et politique qui finirait par gagner le reste de l'Europe. La Confédération naissante devrait au contraire frayer à ces pays un chemin vers les Comrnunautés européennes, préparer en quelque sorte leur intégration ou s'en faire le porte-parole. Chacun sait que l'ensemble de l'Europe, et c'est peut-être plus clair encore en ce qui concerne les pays qui viennent de se débarrasser du communisme, ne peut devenir membre des communautés européennes en un jour. Néanmoins, l'espace économique et politique que celles-ci représentent aux côtés des pays de l'Association européenne de libre-échange devrait s'ouvrir plutôt que se replier sur lui-même et ceci dans son propre intérêt. En agissant dans ce sens, la Confédération européenne mettrait toutes les chances de son côté, dès sa phase embryonnaire, pour devenir ce qu'elle se propose d'être, à savoir l'infrastructure de l'intégration européenne.

7. Apres avoir longuement parlé de ce que la Confédération ne devrait pas être et des objectifs qu'elle ne devrait pas s'assigner, il me reste a résumer ce qu'elle pourrait devenir:

1) Elle peut rapidement s'enraciner dans la conscience européenne comme un objectif à long terme vers lequel les efforts les plus variés devraient se porter et avec lequel il y aurait moyen de compter.

2) Cet objectif à long terme pourrait se concrétiser dès maintenant, en dehors de toute tentative d'éclipser ou de concurrencer des institutions existantes, par l'élaboration des premiers projets d'intégration européenne, sans grands gestes, sans faste et sans clichés. Les travaux concrets dans le domaine des réseaux et systèmes qui, faute d'une institution explicitement européenne et unie pour les parrainer, n'ont pas pu voir le jour jusqu'ici sont la condition première, discrète mais vitale, de toute intégration ultérieure, économique et politique. Ils seront le point de départ, la première démonstration pratique de ce que nous soupçonnons seulement, à savoir que l'Europe se dirige vraiment vers l'unité sur une base confédérative.

Mesdames et Messieurs,

Pour conclure, permettez-moi de formuler le voeu que vos débats soient fructueux et concluants, que cette rencontre soit un événement dont nos petits-enfants apprendront la date et le déroulement à l'école comme ceux d'un moment-clé amorçant une époque historiquement nouvelle: l'époque où l'Europe a définitivement cessé d'être une menace pour le monde environnant et s'est affirmée un foyer de développement véritable, sans ambiguïté aucune.
 Je vous remercie de votre attention.

*          *          *

Rapports des commissions

ENERGIE

Inclure le domaine énergétique dans le projet de Confédération relevait du défi; dans une Europe qui tourne la page des démarcations artificielles, de la méfiance, et qui s'invente de nouvelles solidarités, le secteur énergétique mondial reste marqué par des contrastes paraissant criants.

Contraste entre pays producteurs disposant d'une ressource rare et facteur de développement industriel et pays pauvres en énergie, contraste entre pays développés qui ont compensé l'avarice de la nature par l'inventivité technologique, contraste entre pays gaspillant sans compter, faisant peser une tension sur le marché mondial, et pays cherchant toujours la clé de leur développement, contraste enfin entre logiques de cartellisation, de choix d'organisation, de choix énergétiques.

La Confédération - et l'ambition qu'elle appelle - intervient au moment où la grande Europe dans un premier temps mais surtout la planète realisent la chance qu'offrent ses complémentarités énergétiques pour une croissance maîtrisée et durable.

L'intégration du continent européen se fera par l'énergie ou ne se fera pas, tant l'énergie est la clé du développement. L'intégration énergétique sera comptable de la préservation de l'environnement ou ne sera pas: elle doit être une solidarité géographique, culturelle, sociale mais aussi une solidarité de générations.

L'intégration énergétique, enfin, se construira par l'efficacité et la rentabilité économique ou ne sera pas.

Or, elle est possible. L'Est de l'Europe dispose de ressources abondantes et variées, l'Ouest de l'Europe de technologies et de savoir-faire.

Ces Assises, en réunissant des experts, des operateurs, des financiers, out permis la rencontre de toutes les compétences. Elles sont à cet égard un enrichissement des travaux de l'Agence internationale de l'énergie qui est une instance de concertation et d'analyse.

Elles peuvent également éclairer l'initiative de la Communauté européenne qui a repris l'idée du Premier ministre néerlandais, M. Lubbers, de promouvoir un plan durable de coopération.

Elles s'inscrivent enfin dans la tentative planétaire de dialogue que sera le Séminaire de Paris qui, réunissant produeteurs et consommateurs, clôturera en juillet prochain une ère de confrontation sur la scène énergétique mondiale.

La Charte européenne de l'énergie sera l'instrument par lequel l'Europe, puis le monde, se retrouveront. Le projet de la Commission, qui n'aborde pas la question du champ géographique mais dont on peut penser qu'il sera evolutif, se présente dans sa partie générale comme un code de bonne conduite non contraignant qui sera complété par des protocoles par type d'énérgie qui, eux, seront juridiquement contraignants.

La transition vers l'économie de marché, objectif et outil de la modernisation énergétique, doit concilier deux contraintes complémentaires: le secteur énergétique met en jeu des volumes financiers considérables qui reclament l'intervention du secteur privé, mais, mettant en jeu la sécurité des personnes, l'environnement et des investissements à rentabilité incertaine, il exige une approche intergouvernementale.

Celle-ci sera couverte par le biais de la Charte européenne qui donnera au secteur privé un code d'intervention sur le libre-accès aux ressources, le rapatriement des benefices, l'harmonisation réglementaire et normative et la non-discrimination. Les Assises saluent avec confiance cette initiative.

La Confédération sera l'instrument par lequel ils pourront se rassembler et mobiliser les acteurs du développement énergétique.

Elle estime qu'on atteindra les objectifs ambitieux de ce véritable "plan Marshall" pour l'énergie en mettant en oeuvre toutes les synergies entre l'action publique, supranationale et privée. Celui-ci devra identifier les acteurs susceptibles de s'engager dans des investissements qui devront être sécurisés.

Les Assises considèrent que l'ouverture croissante des marchés, l'intensification des échanges, la Ievée des cloisonnements artificiels multiplieront les acteurs du progrès.

De nouveaux mécanismes de financement, de fiscalité, d'échanges sont à imaginer, et les Assises recommandent aux pays qui seront partie prenante à la Charte d'intégrer ces réflexions. Les Assises considèrent que l'on ne pourra avancer dans le domaine de l'énergie que dans la mesure où l'on traite en même temps le problème de l'environnement (pollution, sécurité) car l'environnement doit également être le domaine privilégié d'intervention qui réconciliera le développement éeonomique et la sauvegarde du patrimoine mondial. La Charte doit être complétée sur ces points.

La Charte établira un code de conduite des relations d'interdépendance que sont, par nature, les relations énergétiques dans les domaines notamment de la sûreté nucléaire, des interconnexions électriques, pétrolieres et gazieres, des économies d'énergie dont les Assises ont débattu.

Pour contraignant que l'exercice puisse être, il est une chance unique pour le monde d'imaginer de nouveaux ressorts de la vie économique, de la vie sociale et de la vie culturelle.
 

Relevé de conclusions

 L'atelier des Assises de Prague consacré à l'énergie a clôturé ses travaux sur les conclusions suivantes:

-     Il convient de tirer partie des complémentarités entre les deux parties de l'Europe, et de faroriser les échanges de technologies et de ressources.

-     La modernisation du secteur énergétique impose que de nouveaux mécanismes de financement des investissements soient imaginés afin que les opérateurs privés y participent pleinement.

-     L'équilibre des bilans énergétiques et les contraintes d'environnement exigent que l'énergie nucléaire occupe une place importante; sa sûreté est un grave sujet de préoccupation et doit faire l'objet d'une initiative internationale d'assistance massive.

-     La multiplication des interconnexions électriques, pétrolières et gazières et la remise à niveau préalable des systèmes énergétiques de l'Est de l'Europe permettront à la fois des aides relais de court terme et le développement d'échanges complémentaires de long terme.

-     Les éonomies d'énergie demeurent la voie la plus effieace pour soutenir une croissance économe en devises et respectueuse de l'environnement; une assistance à la mise en place d'organismes de maîtrise de l'énergie doit être encouragée.

-     L'initiative de Charte européenne de l'énergie peut constituer le cadre global de mise en application de ces conclusions; elle devra inclure les réflexions sur le financement des investissements et l'environnement.
 

Annexe

 L'atelier Energie, après avoir dressé un constat de la situation énergétique des pays de l'Est de l'Europe, a porté son attention sur les principaux problèmes posés et notamment sur la sûreté nucléaire, les économies d'énergie et les inter-connexions. Il a enfin constaté que la solution à ces problèmes imposait de nouveaux mécanismes de financement.

1. Le constat: des ressources considérables, mal utilisées, qu'il convient à trois titres de mieux exploiter.

-     Des réserves et une production importantes

Le poids des pays de l'Est sur la scène énergétique est considérable: ils assurent en effet plus de 26% de la production d'énergie primaire de la planète. Les quatre cinquièmes de cette production sont le fait de l'URSS, qui est le premier producteur mondial de pétrole (607 millions de tonnes en 1989) de gaz (800 milliards de m3), et de charbon (740 millions de tonnes). Elle est aussi, avec 17,5% des exportations mondiales, le premier exportateur d'énergie.

La production d'énergie primaire des autres pays de l'Est est loin d'être négligeable: leurs productions de houille et de lignite représentent respectivement 25% et 60% de la production mondiale. La RDA est le premier producteur mondial de lignite (310 millions de tonnes en 1988); la Pologne est le cinquième producteur mondial de charbon (193 millions de tonnes en 1988). Pour les hydrocarbures en revanche, seule la Roumanie a une production significative (11 millions de tonnes de pétrole brut, et 36 milliards de m3 de gaz), et ses réserves sont assez faibles. Au total, les pays d'Europe centrale sont assez dépendants de l'Union soviétique pour leur approvisionnement en pétrole et en gaz naturel.

-     Le gaspillage énergétique

Le niveau trés élevé de consommation énergétique des pays de l'Est ne correspond pas à leur degré de développement. L'intensité énergétique (consomrnation d'énergie prirnaire par unité de PIB) y est ainsi en moyenne deux fois supérieure à la moyenne de la CEE (0,4 pour la CEE contre environ 0,8 pour les pays de l'Est). La consommation annuelle d'énergie par habitant est de 4,4 tonnes équivalent-pétrole (TEP), contre 3,3 pour la CEE, et 1,5 en moyenne dans le monde. Deux factcurs expliquent cette situation:

Le poids de l'industrie lourde: la demande d'énergie correspond à un modèle de développement qui a privilégié l'industrie lourde (sidérurgie, chimie de base, production d'aluminium, cimenterie ...) au détriment des industries de biens de consommation courante. La consommation d'énergie finale du sectcur industriel représente 50% de la consommation totale dans les pays de l'Est, contre seulement 30% dans les pays de l'OCDE.

Par ailleurs, le systeme des prix favorise la surconsommation de l'energie. Les prix de cession sont très inférieurs à ceux de I'OCDE. Ils sont plus faibles encore dans le secteur domestique que dans l'industrie; les consommateurs ne sont done pas incités a économiser l'énergie. L'absence d'isolation thermique dans l'habitat et le choix de modes de chauffage peu performants reflètent cette absence d'une contrainte de coût.

-     Un système énergétique polluant

La protection de l'environnement à jusqu'ici été absente des politiques énergétiques des pays de l'Est. Le charbon occupe une place prépondérante dans les bilans énergétiques; les centrales therrniques n'ont pas d'équipements de dépoussiérage, de lavage des fumées ni de désulfuration. Une forte pollution atmosphérique (S02, C02, NOx, poussiéres) en résulte. La pollution des eaux est également un problème grave, tant en ce qui concerne la qualité des cours d'eau que celle des nappes phréatiques.

Rendre plus efficaces les systémes énergétiques des pays de l'Est: un triple enjeu:

-     Energétique

Pour les pays de I'OCDE, et particulièrement pour l'Europe occidentale, la surconsommation d'énergie à l'Est risque de provoquer à terme une tension sur l'offre d'énergie, et donc sur les prix. Les incertitudes sur la production de pétrole et de gaz de l'Union soviétique font d'ores et déjà craindre une évolution à la hausse.

De ce point de vue, les pays de Ia Communauté européenne ont intérêt à aider les pays de l'Est à mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie.

-     Economique

Le rejet de la planification autoritaire et le recours à l'économie de marché impliquent une plus grande vérité des prix. Les pays de l'Est de l'Europe ont jusqu'ici artificiellement échappé à la crise de l'énergie; ils auront à faire face à une hausse des prix de l'énergie comparable par son ampleur et par ses conséquences économiques à celle que les pays de I'OCDE ont connue avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979. Une politique de maîtrise de l'énergie sera nécessaire pour en limiter les effets.

-     Ecologique

Les conséquences de la pollution atmosphérique à l'Est ne sont pas négligeables pour les pays d'Europe occidentale (contribution à l'effet de serre et aux pluies acides). Dans ce domaine, la coopération peut porter sur la fourniture d'équipements, mais aussi sur la participation à la planification énergétique. Il conviendra ainsi de favoriser dans les bilans énergétiques le développement des sources d'énergie Ies moins poiluantes. La mise en place d'une politique d'économies d'énergie contribuerait aussi à réduire les sources de pollution.

2. Les principaux problèmes posés

A  -  La sûreté nucléaire

L'atelier a estimé que l'énergie nucléaire devrait fournir une contribution durablement importante au bilan énergétique de l'Est européen pour une double raison d'indépendance et de limitation de la pollution atmosphérique. Le problème majeur qui doit être resolu est celui de la sûreté des réacteurs RBMK (réacteurs à graphite et à eau bouillante) qui n'existent qu'en URSS et la filière VVER (réacteurs à eau sous pression).

L'application des principes de sûreté occidentaux à ces réacteurs conduirait sans doute à leur arrêt immédiat et à la mise en oeuvre de modifications très importantes pour permettre un éventuel redémarrage. Le coût et la durée de ces modifications pourraient être tels, en particulier sur les réacteurs de première génération, qu'ils rendraient impossible leur mise à un niveau de sûreté acceptable selon les criteres occidentaux. Au-delà des caractéristiques techniques de ces réacteurs, il apparaît que les modalités d'exploitation n'offrent pas toutes les garanties et pourraient être améliorées.

L'atelier a en effet estimé que l'arrêt provisoire ou définitif de ces réacteurs, pour souhaitable qu'il puisse être, ne pourra pas se faire sans déséquilibrer gravement les bilans énergétiques des pays concernés.

Il importe donc, en favorisant des interconnexions qui permettront des aides de compensation, de promouvoir une aide d'urgence operationnelle qui pourrait emprunter la forme d'une assistance des autorités de sûreté et des exploitants, d'une analyse de sûreté pouvant conduire à des modifications qui s'ajouteraient aux programmes de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et d'une assistance pour la formation des exploitants des centrales nucléaires.

L'atelier a souligne l'interdépendance des deux parties de l'Europe et la dimension mondiale du problème de la sûreté; il portera une attention particulière aux suites réservées à la déclaration commune franco-allemande du 6 juin 1989, qui a été élargie au Royaume-Uni et a la Belgique le 25 mars 1991. L'atelier préceonise une action internationale d'assistance à la-quelle I'AIEA, I'OCDE, la CEE et les diverses institutions susceptibles de la soutenir devraient être associées.

B - L'interconnexion des réseaux électrique, gazier et pétrolier

L'atelier a estimé que la modernisation du système énergétique est-européen imposait une multiplication des échanges énergétiques; ceux-ci permettraient des solidarités de court terme sous la forme d'aides d'urgence mais aussi de long terme en développant les synergies qui peuvent résulter des différences de modes de production et de consommation.

Ces synergies intégreront de manière prioritaire les contraintes d'environnement.

Le développement des échanges se heurte actuellement à la faiblesse des interconnexions et, dans le secteur électrique notamment, aux différences de performances entre les réseaux. Il importe donc de multiplier les interconnexions des réseaux et d'améliorer au préalable la gestion des systèmes les moins performants.

L'interconnexion sera un vecteur structurant des échanges, qui permettra le développement de solidarités concrètes entre opérations et sur une base commerciale; le courant d'échanges sera utilisé au bénéfice de la qualité et de la compétitivité industrielle.

C - Les économies d'énergie

La recherche d'une meilleure efficacité énergétique a fait l'objet d'une attention particulière dans certains pays, principalement au niveau des membres de I'OCDE depuis le premier choc pétrolier. Un savoir-faire important a ainsi été développé qui permet aujourd'hui d'avoir les éléments essentiels à prendre en compte pour la définition d'une politique de coopération.

L'analyse de la situation économique et énergétique des pays d'Europe centrale et orientale, y compris I'URSS, met en évidence leur niveau très élevé d'intensité énergétique, c'est-à-dire du rapport entre leur consommation d'énergie et leur produit interieur brut, qui atteint deux à trois fois celui des pays de la Communauté européenne.

Les secteurs énergétiques de ces pays sont les sources d'énormes contraintes financières, en termes de capitaux et de devises; les activités énergétiques causent des dommages considérables à l'environnement, au niveau local et global.

Dans chacun de ces pays, l'utilisation rationnelle de l'énergie est une des premiéres priorités de toute nouvelle politique économique: elle vise à économiser des sommes d'argent très importantes et à réduire considérablement les atteintes à l'environnement. L'utilisation rationnelle de l'énergie n'est pas une simple correction à la marge du système énergétique; c'est une approche de l'économie dans son ensemble avant pour objectif de réduire la consommation d'énergie pour un usage ou un service donné, dans tous les secteurs d'activité, afin d'améliorer les conditions économiques et environnementales du développement.

La mise en oeuvre d'une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie doit être accompagnée par l'adoption d'une politique de prix interieurs de l'énergie avertissant l'usager des coûts réels de mise à disposition, et compatibles avec les prix internationaux.

Ce réajustement des prix se fera progressivement et accompagnera l'introduction de l'économie de marché dans ces pays. Mais l'effet prix, pour important qu'il soit pour une saine gestion économique, n'est pas suffisant pour réorienter le comportement des consommateurs en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie: comme le montre l'exemple des pays industrialisés occidentaux et tout particulièrement celui des pays membres de la Communauté européenne, une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie doit être promue par les gouvernements par le moyen de réglementations, de programmes de recherche et développement, d'actions d'information et de formation et d'incitations financières pour la réalisation d'operations visant à une meilleure utilisation de l'énergie.

La mise en oeuvre de tels programmes doit être faite de toute urgence dans les pays d'Europe centrale et orientale: c'est une condition absolument nécessaire de leur redressement économique.

Cette urgence réclame que dans chaque pays soient créés des organismes publics, au niveau national et au niveau regional, chargés de cette mise en oeuvre. De tels organismes seront également les partenaires indispensables de la coopération internationale. Ces organismes auront un rôle de conseil des pouvoirs publics, du consommateur final et du promoteur de technologies innovantes.

Mise en oeuvre des financements

L'atelier a constaté que la panoplie des financements qui facilitent les investissements de maîtrise de l'énergie dans les différents secteurs est vaste.

Un organisme de maîtrise de l'énergie doit assurer l'expertise technique, économique et financière permettant aux acteurs économiques de réaliser ces investissements.

Les financements peuvent être soit publics (subventions, crédits d'impôts, bonifications d'intérêts, amortissement fiscal spécifique), l'origine de ces financements étant soit nationale (budget de l'Etat, taxe parafiscale), soit internationale (dons ou prêts des organismes internationaux, Banque mondiale, BERD, CCE, BEI...).

D - La problématique du financement de la modernisation du secteur énergétique

L'atelier a estimé que l'ensemble des problèmes énergétiques supposait la recherche de moyens de financement appropriés identifiant les acteurs susceptibles d'intervenir. Il a consideré que l'ampleur des besoins de la restructuration du secteur énergétique dans l'Est de l'Europe imposait une synergie entre les financements publics, supranationaux et privés.

La stabilisation des conditions économiques et réglementaires, le rapatriement des bénéfices, le libre accès aux ressources et l'harmonisation des normes sont autant de facteurs favorables à l'investissement des operateurs.

Ils ne suffisent cependant pas et l'atelier appelle l'attention des gouvernements, et notamment des gouvernements qui debattront de la Charte européenne de l'énergie, sur les types d'investissements a réaliser:

Le premier type a trait aux investissements qui s'autofinancent et associent des compagnies souscrivant des accords de partage de production en usage pour l'exploration-production d'hydrocarbures. Ce genre d'investissements devrait se multiplier.

Le second a trait à la transformation d'installations existantes, dans les secteurs du raffinage ou du nucléaire, pour intégrer des contraintes de productivité, d'environnement et de sécurité: leur rentabilité, aléatoire au départ, doit être garantie par les conditions réglementaires ou fiscales et notamment le régime des prix.

Le troisième type d'investissements a trait aux investissements de transport, de distribution ou de stockage: ils supposeront une pluralité d'acteurs, dans un environnement en concurrence croissante, capables de s'identifier et d'établir des conditions contractuelles.

L'atelier, en appelant au développement des investissements du premier type, souhaite que les conditions favorisant l'investissement privé soient etudiées simultanément à la Charte européenne de l'énergie.
 

ENVIRONNEMENT

1 - Préambule. Nous, les participants à la commission environnement des Assises de Prague, accueillons avec joie l'idée de Confédération européenne, qui est une chance pour atteindre un niveau de qualité élevé de l'environnement à l'échelle du continent. Nous sommes également persuadés que la réalisation de ce grand projet sera l'occasion de voir émerger une nouvelle conception de la sécurité écologique en Europe.

2 - La résolution des problèmes complexes d'environnement en Europe doit tenir compte de la diversité des situations, qu'il s'agisse des niveaux de développement, des politiques économiques suivies par les pays ou de configurations politiques encore aujourd'hui très diverses. A cet égard, la Confédération européenne ne peut maintenir aucune barriere du point de vue de l'environnement entre l'Est et Ouest. L'Europe doit, pour l'avenir, procéder d'un point commun pour assurer en même temps la prospérité économique et le respect du milieu naturel et humain.

L'environnement, qui est à la fois une affaire de culture, d'économie et de politique, constitue ainsi un trernplin pour une Europe unie. Aucun pays de la Confédération ne doit rester privé des possibilités de resoudre ses propres problèmes d'environnement, mais aussi de contribuer aux projets de tous. Face au XXIe siècle, et compte tenu du fort potentiel des technologies disponibles, la protection de l'environnement devient une des tâches prioritaires pour tous les peuples européens.

3 - La Confédération européenne, dans ses premiers pas, a pleinement conscience des grandes avancées de l'humanité vers une-réconciliation avec la nature, par l'adoption de toute une serie de mesures visant à corriger les excès du système productif. En 1972, à Stockholm, les Nations Unies lancerent l'idée d'"un seul monde". Aujourd'hui, dans une situation rendue plus complexe du fait de la croissance démographique, de l'augmentation des pollutions de toute nature d'origine humaine, et des menaces sur la biosphère, les Nations Unies convoquent tous les pays du monde pour une seconde Conférence, Rio de Janeiro 92, sur l'environnement et le développement.

Forte des avancées technologiques ayant élargi sa connaissance des problèmes éeologiques, et d'une conscience accrue de ces derniers, l'Europe, à travers ses diverses institutions, et le continent entier, prefigurant la Confédération européenne, se doivent, en contribuant à cette Conférence, de coordonner les aspirations de tous, et, ce, toujours en coopération avec la Communauté économique européenne, le Conseil de l'Europe, et les autres entités communes.

Dans cette contribution, I'Europe doit assumer toutes ses responsabilités du point de vue mondial, et tout spécialement vis-à-vis des graves problèmes de l'atmosphère et des changements climatiques. Regardant l'avenir, l'Europe ne doit pas craindre d'entrer dans le dialogue de la Conférence de Rio avec une position commune de tous ses pays, du nord au sud et de l'est à l'ouest.

4 - Nous, les Européens, estimons que l'avenir de nos peuples doit reposer sur l'idée d'appartenir à une sorte de citoyenneté mondiale, citoyenneté dont une des caractéristiques principaIes serait le respect de la nature et qui rendrait concrète, dans le comportement quotidien, une éthique de solidarité avec les générations à venir.

Pour que cette aspiration devienne une réalité, nous considérons que la diffusion et le renforcement de l'éducation à l'environnement doivent être un objectif capital de la formation des jeunes et des citoyens. A cet égard, la Confédération pourrait soutenir la création d'une Université écologique, non pas comme une institution hautement formalisée, mais comme une entreprise commune, composée d'un réseau d'Universités (des départements d'écologie et "d'économie écologique") et de centres de formation dans toute l'Europe. Ce mode d'éducation à l'environnement devrait s'appuyer sur des méthodes modernes, en particulier sur l'informatique, les chaînes de télévision ayant elles-memes un rôle important à jouer dans la diffusion de programmes "grand public" sur les problèmes écologiques, notamment par l'Eurovision.

5 - La Confédération européenne a pleinement conscience de la grande variété des institutions traitant des questions d'environnement, sans oublier les organisations non gouvernementales, dont la contribution dans ce domaine est exceptionnellement importante. Elle ne peut ignorer leurs travaux passés, comme leurs projets esquissés pour le futur. Cependant, nous sommes conscients que, pour développer une action mobilisant l'opinion publique, la Confédération doit étudier, en tant que plate-forme commune, l'état de l'environnement européen et les aspects ou ses efforts pourraient être les plus utiles.

Dans ce but, nous proposons la convocation d'une réunion speciale sur I 'environnement, à laquelle participerait un groupe d'experts et de représentants d'organisations non gouvernementales, pour définir une stratégie commune pour toute l'Europe. Nous estimons que ce projet, à developper pendant l'automne de 1991, devrait être appuyé par une coopération avec l'Agence européenne de l'environnement, le Programme Phare, et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Une telle réunion devrait proposer un répertoire de principes sur la hiérarchie et les valeurs du mode de vie européen par rapport à l'environnement. Dans cette voie, nous devons également prendre en consideration les aspects économiques, et viser la préparation d'un système d'internationalisation des coûts de protection de l'environnement, de telle manière qu'on puisse, à l'avenir, parvenir à l'estimation d'un budget de la nature en Europe, apprécier les grandes différences de dépenses selon les pays, et aussi la grande diversité des manières de collecter les ressources nécessaires.

6 - Les Assises de la Confédération européenne ont permis de souligner l'importance et l'intérêt du dialogue entre les représentants des entreprises, des collectivités locales et des organisations de la société civile attachées à la protection de l'environnement.

Un consensus s'est dégagé pour qu'un partage des expériences se poursuive, à l'échelle de la Confédération, sur la question des relations entre l'environnement, la production industrielle et les grands equipements. Ce dialogue permettra aux entreprises et aux autorités publiques nationales et locales des pays de la Confédération de tirer parti des échecs aussi bien que des succès de systèmes économiques differents, en matière de protection et d'amélioration de l'environnement, légués par l'histoire.

Les Assises ont estimé que l'évolution économique rapide des pays d'Europe centrale et orientale serait d'autant mieux équilibrée qu'elle éviterait certaines menaces pour les écosystèmes que les pays d'Europe occidentale ont laissé se développer puis entrepris de combattre.

Une réunion annuelle des entreprises européennes intéressées, de collectivités locales et d'organisations non gouvernementales de la Confédération permettrait, dans l'esprit des Assises, de mettre en commun expériences et méthodes et d'attirer l'attention des autorités gouvernementales et des opinions publiques sur les adaptations nécessaires des réglementations.

Un certain nombre de projets concrets conduits par des entreprises pourraient être distingués et recevoir un "label" de la Confédération, jouant en cela un rôle de démonstration et contribuant à l'évolution des mentalités.

7 - Les actions déjà engagées au niveau des Etats ou des diverses instances européennes ou mondiales - tant gouvernementales (CEE, Conseil de l'Europe, CEE/NU, PNUE, UNESCO) que non gouvernementales (UICN, WWF, Amis de la Terre, Greenpeace) - ont permis de constituer un certain nombre d'aires de protection du patrimoine naturel (parcs, réserves de biosphères, etc.). Ces aires protégées devraient être considérées comme les premiers mailIons d'un réseau plus diversifié et plus vaste d'écosystèmes, associant à la fois les fonctions de conservation et de réproduction du patrimoine vivant natureI, d'espaces assurant celles de stabilité écologique, et entourant des zones où Ia qualité de l'environnement est compromise. Ce réseau est un élément fondamental de l'aménagement du territoire en Europe.

Sa mise sur pied pourrait s'appuyer sur les mécanismes dits "d'échanges dette-nature" (transformation de la dette en contrepartie d'un engagement de protection d'un espace), qui se mettent en place ici ou là.

8 - Il n'est pas admissible que la formation de la nouvelle Europe entraîne une exportation de la dégradation écologique à partir des pays économiquement riches vers les regions pauvres. Ce risque est de plus en plus grave et c'est pourquoi il est indispensable de mettre en place un code européen de bonne conduite, pour les compagnies de l'Ouest investissant dans les pays de l'Europe centrale et orientale. Le salut de l'Ouest au detriment de l'Est est inacceptable, de même que le salut du Nord au detriment du Sud. Soit on s'entraide, soit on périt ensembIe. La connaissance de la menace commune, la nécessité d'une nouvelle éthique de respect de la vie et le sentiment de responsabilité devraient être les déterrninants fondamentaux du comportement en Europe, à l'intérieur de ses frontières comme envers le reste de la planète.

9 - Comme le montrent les événements du Golfe, les crimes écologiques peuvent devenir un risque extraordinaire pour les pays directement affectés, voisins ou rnême lointains. Des formules devraient être trouvées, dans l'esprit du droit international, pour régler des situations de cette nature. La Confédération est prête à contribuer à cet objectif.

Dans ce contexte, et en s'inspirant du rôle de l'Ombudsman, on pourrait mettre en place un médiateur, garant des droits de l'environnement vis-à-vis des citoyens et des générations futures.

10 - Nous proposons une coopération paneuropéenne en vue de la solution primordiale des problèmes supraregionaux suivants:

-     L'assainissement des mers et de leurs côtes et estuaires, ainsi que des fleuves, et de leurs affluents, qui s'y jettent:
  -     la mer Baltique (la Vistule, l'Oder),
  -     la mer du Nord (l'Elbe, le Rhin),
  -     la Méditerranée (le Rhône, le Pô, le Mestos, l'Ebre),
  -     la mer Noire (le Danube, le Dniester, le Don, le Dniepr), ainsi que la Volga.

-     La protection de l'atmosphère: y inclus le "triangle pollué" (à la frontière de l'Allemagne, de la Tchécoslovaquie et de la Pologne).

-     L'amélioration de la sécurité écologique européenne:
  -     atténuation des suites de l'accident de Tchernobyl et solution efficace des questions de sécurité des réacteurs nucléaires surannés en Europe de l'Est: information scientifique rigoureuse sur les questions posées par les déchets radioactifs et par le déclassement des centrales nucléaires sur le continent;
  -     assainissement des dépôts de déchets dangereux existants, avec l'accent sur les déchets toxiques; recyclage des déchets;
  -     impulsions à tous les Etats européens pour mettre en oeuvre la Convention de Bâle sur le système de contrôle des déchets;

-     La protection de la forêt par la sauvegarde des massifs forestiers européens, en mettant l'accent sur leur capacité de reproduction et sur leurs fonctions écologiques;

-     La valorisation du paysage et du patrimoine culturel européen par l'encouragement à la sauvegarde et au développement des structures des villes historiques et de l'habitat rural ainsi que par les formes traditionnelles de gestion des paysages caractéristiques.

11 - En conclusion, nous devons prendre la résolution, en tant que peuples de l'Europe unie, de nous réconcilier avec notre environnement, afin que le "vaisseau spatial Terre" poursuive son voyage vers l'infini. Dans cet objectif, la Confédération européenne est d'ores et déjà prête à assumer toutes ses responsabilités.
 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Le groupe de travail Réseaux de transports et communications a mis l'accent sur l'importance des transports et des communications dans la création et le fonctionnement d'une Confédération européenne. En effet, tout organisme politique et économique a besoin pour exister d'un système sanguin - les transports - et d'un système nerveux - les communications. Ces infrastructures conditionnent la vie économique, soutiennent les affaires et permettent la modernisation des Etats. Leur absence décourage les investissements, notamment étrangers. La vie d'une collectivité est conditionnée par des transports et des communications rapides.

Il est évident que les pays d'Europe centrale et orientale doivent rattraper leur retard considérable pour effacer les anciennes barrieres physiques et économiques qui les ont séparés trop longtemps de l'Europe occidentale.

En écoutant les experts et les financiers, les membres du groupe se sont rendu compte de l'importance des moyens financiers publics et/ou privés qui devront être mobilisés pour faire exécuter des projets de transport et de communication ainsi que de l'effort de coordination qu'ils impliquent à l'échelle européenne.
 

I - Les transports de personnes et de marchandises

La réalisation d'un important réseau d'infrastructures à l'échelle du continent est, parmi d'autres, un facteur d'unité pour les Etats et de developpement harmonieux pour l'ensemble des pays européens. L'aménagement du territoire s'appuie ainsi sur la structuration de l'espace national par les réseaux de transport.

La Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/NU) conduit une réflexion fructueuse dans ce domaine depuis de nombreuses années.

C'est dans ce même esprit que la Commission des Communautés européennes a remis au Conseil, fin 1990, un rapport sur les grands réseaux (transports, télécommunications... ).

Cette idée doit être étendue à l'ensemble du continent européen pour réaliser des réseaux structurants qui traduisent concrètement les nouvelles solidarites.

1. Une telle ambition doit être concrétisée

L'effort devrait porter à la fois sur l'harmonisation des standards et des techniques, sur la modernisation des systèmes existants et sur la création d'un réseau complet de transports (voyageurs et marchandises) conçu dans une perspective européenne multimodale en vue d'une gestion intégrée, par exemple raccordement des aéroports aux lignes ferroviaires à grande vitesse.

Il conviendrait de favoriser au maximum, dans le domaine des marchandises, la complémentarité, de mettre progressivement en place un réseau de transport combiné et de veiller au développement des systèmes ou normes pour la gestion et le suivi des commandes.

D'une manière générale. il conviendrait de favoriser le développement d'opérations privées, publiques ou mixtes.

Un programme comportant cinq volets pourrait être réalisé:

-- La part du chemin de fer, actuellement prépondérante en Europe centrale et orientale, devrait rester importante pour des raisons économiques et écologiques. Un rééquilibrage en faveur de la route paraît toutefois inévitable (desserte plus fine du territoire).

Au-delà de l'amélioration des réseaux existants, la réalisation d'un reseau de transport combiné et de transport à grande vitesse doit être envisagée. Des standards devraient être adoptés pour les infrastructures, la signaIisation, le matériel ferroviaire.

-- Le programme des infrastructures routières conçu par la CEE/NU (programme TEM) apparaît surtout comme un système Nord-Sud. Il devrait être complété par des liaisons Est-Ouest (Vienne-Bratislava-Budapest, Prague-Nuremberg, Berlin-Varsovie, Prague-Dresde), ainsi que des raccordements avec d'autres centres mal desservis (Vienne - Zagreb - Dubrovnik - Tirana - Athènes et Bucarest - Sofia - Istambul) de manière à dessiner un réseau européen unifié.

-- La mise en place d'un système unifié de contrôle aérien et d'aide à la navigation est indispensable mais il faudrait prévoir en outre la modernisation des techniques aéronautiques, l'extension de plates-formes aéroportuaires, la participation des compagnies aériennes ouest-européennes à la réorganisation des compagnies est-européennes.

-- La mise en valeur du potentiel du transport fluvial avec une attention toute particulière au système Rhin-Main-Danube.

-- La valorisation des ports maritimes (mer Adriatique, mer Noire, mer Baltique).

2. Modernisation des transports ferroviaires

Bien que mode de transport prépondérant, les réseaux ferroviaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale ont enregistré un retard considérable par rapport à l'évolution de ces transports dans la partie occidentale de l'Europe. Pour répondre aux besoins des transports internationaux de passagers et de marchandises dans la direction Est-Ouest et Nord-Sud, il s'avère indispensable d'harmoniser le niveau technique des chemins de fer européens de façon à tendre progressivement à l'établissement d'un standard commun à l'ensemble du continent.

La modernisation pourrait s'effectuer en plusieurs étapes:

--  modernisation de secteurs de voies ferrées choisis, permettant d'atteindre une vitesse de 160 km/h pour les trains de voyageurs, et 120 km/h minimum pour les trains de marchandises;

--  construction de nouvelles voies à grande vitesse permettant d'atteindre 250 km/h.

3. Transports combinés

Le transport combiné est appelé à jouer un rôle majeur.

En effet, celui-ci met à profit les avantages du transport routier, ferroviaire, fluvial et maritime. Il permet l'exploitation des qualités du transport ferroviaire (régularité, vitesse, etc.). Ce mode de transport est moins polluant, économise l'énergie, réduit le trafic sur les routes et donc diminue leur entretien.

Le transport combiné a une grande importance, notamment pour les pays continentaux européens. Pour que les différents projets nationaux de transport combiné soient efficaces et contribuent au renforcement des liens économiques, ils exigent une collaboration et une coordination internationale étroite, tant au stade de la conception que dans celui de la réalisation.

4. Interconnexion des réseaux autoroutiers européens

Le réseau autoroutier européen n'est pas achevé, ce qui entrave les liaisons entre Etats voisins.

La mise en place d'une infrastructure autoroutière continue est une des conditions importantes pour le développement des réalisations économiques entre tous les Etats d'Europe tant pour le transport des passagers que celui des marchandises.

Le développement du réseau autoroutier peut permettre également une baisse du taux d'accidents de la route et, conjugué aux efforts sur les vehicules "moteur propre", réduire la pollution.

5. Développernent des aéroports européens

La capacité actuelle des principaux aéroports internationaux est insuffisante et ne permet pas de faire face au développement actuel et surtout futur des relations entre les Etats européens. L'espace aérien au-dessus de certains Etats est considérablement surchargé. L'accroissement des capacités aéroportuaires en Europe centrale et orientale, combiné à l'interconnexion d'un réseau ferré performant, serait de nature à améliorer la situation.

Enfin, un rapprochement des méthodes de contrôle du trafic aérien doit être activement recherché.
 

II - Postes et télécomrnunications

1. Développement concerté des services postaux

Le rapprochement entre les pays d'Europe appelle une réponse appropriée dans le domaine des services postaux. Il est nécessaire de mettre l'accent sur l'homogénéité, la rapidité, la fiabilité et la qualité des services postaux, à l'échelle internationale. L'importance de ces exigences s'accroît notamment du point de vue de la concurrence qui se renforce sans cesse parmi les différentes sociétés. Compte tenu de ces réalités, il est indispensable de concevoir une politique commune des administrations postales partant de la connaissance parfaite du marché. C'est justement dans le domaine de la prospection du marché, du recueil des données et de l'adoption de mesures communes efficaces que la Confédération pourrait entreprendre une action utile.

La qualité des services offerts, l'unification des règles et leur mesure pourront devenir un autre domaine de l'action.

2. Les télécommunications, moyen de modernisation et d'échanges

Les télécommunications contribuent au rapprochement des nations et à la construction de l'Europe.

II est nécessaire d'employer le matériel le plus moderne pour établir un réseau unifie qui, comme pour les autoroutes, constituera un facteur d'intégration permettant la mise en place de grandes capacités de transmission pour tous les types d'information.

Le besoin d'une approche regionale coordonnée est largement ressenti (comme par exemple entre la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne). La dimension paneuropéenne est egalement indispensable (projet préparé dans le cadre de la Conférence européenne des Postes et des Télécommunications, CEPT).

3. L'harmonisation des normes et des techniques

Les pays d'Europe centrale et orientale commencent à participer aux travaux de normalisation de I'ETSI (European Télécommunications Standards Institute). Cette harmonisation pourrait être renforcée grace à une aide technique à la formation d'experts.

De même, il convient de rappeler que l'organisation des télécommunications par satellites EUTELSAT est ouverte à tous les pays d'Europe.

Les besoins se font sentir de promouvoir un système de communications par satellite pour les échanges entre les régions d'Europe non encore structurées pour utiliser immédiatement les services actuels fournis par EUTELSAT.

Enfin, une conférence paneuropéenne des ministres des Postes et Télécommunications pourrait se tenir, sous l'égide de la CEPT, pour donner une impulsion politique à la construction d'une Europe des télécommunications.
 

III - Voies possibles pour une Confédération européenne

1. La Conféderation pourrait jouer un grand rôle comme lieu d'écoute, de suggestions et d'élaboration de projets dans le domaine des transports et des communications. Elle pourrait contribuer à la coordination de leurs réalisations. Pour ce faire, elle pourrait faire appel aux compétences des institutions existantes qui traitent déjà de certains de ces problèmes, notamment les Communautés européennes, la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/NU), la Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE).

2. Elle devrait favoriser l'harmonisation des normes techniques indispensables à la constitution de réseaux de communications paneuropéens, outils fondamentaux pour le développement de l'économie et pour le rapprochement des homrnes.

C'est ainsi qu'un réseau paneuropéen de trains à grande vitesse ne pourra être développé que s'il existe un accord sur des normes en matière d'infrastructures et de matériel roulant.

Dans le domaine du transport des marchandises, la Confédération devrait favoriser une coopération pour l'adoption de normes communes dans les techniques de l'intermodal (containers, etc.).

3. Enfin la Confédération pourrait s'attacher à:

-- concevoir des études prospectives globales afin de définir des priorités. Elle fonderait son analyse sur des critères non seulement économiques, mais également politiques, sociaux et culturels;

-- être un lieu d'échanges et de confrontation des expériences en matière de financement dans le domaine du transport afin de favoriser l'émergence de modèles nouveaux ou s'intégreraient les secteurs privés et publics;

-- favoriser la coordination des sources de financement public ou privé disponibles.
 

CIRCULATION DES PERSONNES

La commission Circulation des personnes, présidée par M. Bourlatsky, a réuni vingt participants. Elle a noté que, du fait des bouleversements en Europe centrale et orientale, la question des mouvements de personnes prend une nouvelle dimension. A l'issue de quatre réunions fructueuses, la commission a abouti aux conclusions suivantes:

1 - La liberté de circulation est un droit fondamental de la personne humaine. Chaque citoyen doit pouvoir se déplacer librement dans son propre pays, le quitter et y revenir a tout moment.

2 - Les mobiles de la circulation des personnes entre les Etats sont variés, allant du tourisme jusqu'à la migration definitive. Aussi légitime qu'elle puisse être, d'un point de vue moral, politique ou juridique, la circulation des personnes ne doit pas être le produit de la pauvreté, de la misère ou du désespoir. En effet, il existe aujourd'hui des differences importantes dans la richesse et le niveau de développement entre les differents pays d'Europe et leurs peuples. Ainsi s'ouvre la perspective d'une pression à l'émigration massive pour des motifs économiques, qui, si elle se réalisait, porterait préjudice aux économies tant du pays d'émigration que du pays d'immigration.

3 - Nous considérons que la première priorité est donc la reconstruction économique des parties les moins développées de I'Europe et nous appelons tous les pays d'Europe, les organisations existantes, telIes que la CEE et I'AELE, ainsi que les organisations non gouvernementales, à mettre au point des stratégies communes pour réduire l'attrait de l'émigration massive et l'immigration illégale.

Nous pensons également qu'à cet égard, c'est aux Etats concernés qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer des conditions économiques, sociales, politiques et culturelles adéquates à leurs citoyens.

4 - En attendant que cet objectif à long terme soit atteint, la circulation des personnes entre les Etats membres de la Confédération constituera, pour peu qu'elle demeure dans des proportions raisonnables, un élément indispensable de son succès.

La circulation des personnes se subdivise pour l'essentiel en deux catégories:

--  celles qui émigrent pour des raisons économiques,

--  celles qui se déplacent pour des motifs liés à l'éducation, la formation, le tourisme, les affaires, etc.

5 - La migration de main-d'oeuvre ne doit pas être empêchée, mais régulée, à chaque étape, par des accords intergouvernementaux. L'objectif ultime et à long terme d'une libre circulation des personnes dans la Confédération ne peut en effet être atteint que grace à un développement par étapes. Chacune d'entre elles doit prendre en considération les migrants circulant pour des raisons professionnelles ou pour d'autres raisons. Dans ces deux cas de figure, l'immigrant doit pouvoir être, le cas échéant, rejoint par sa famille.

Ces immigrants doivent pouvoir jouir des droits assortis à l'immigration permanente ou temporaire: accès à l'emploi, au benefice des systèmes de sécurité sociale et de santé des pays d'accueil, au logement et à l'édueation. Après une periode probatoire, ils devraient bénéficier du droit de prendre part aux institutions démocratiques du pays hôte.

6 - La circulation des personnes à des fins telles que la formation, le tourisme et les affaires doit non seulement ne pas être entravée, mais doit être activement encouragée.

Les Etats membres devront tendre à la reconnaissance mutuelle des qualifications, la mise au point de standards eommuns en matière d'éducation et la promotion de l'enseignement des langues ètrangères. Des permis de travail pour une durée limitée pourraient être accordés à des citoyens d'autres Etats membres, dans la mesure ou une telle action a une valeur éducative, notamment à l'égard des jeunes.

7 - Les Etats membres de la Confédération devraient établir une relation de coopération à la fois dans le domaine juridico-administratif et dans le domaine politique. Il y a en effet un réel besoin de dialogue approfondi en ces matières, allant de l'information à l'harmonisation des normes juridiques et des politiques. Ce dialogue ne devrait pas être limité à des relations bilatérales ou à des forums restreints, mais embrasser la totalite de l'aire confédérale.

8 - Les Etats membres de la Confédération devraient promouvoir une liberté accrue de la circulation des personnes en encourageant les programmes de formation, les bourses, des quotas d'étudiants et de chercheurs, les échanges de jeunes, entre universités, laboratoires, collectivites locales et en simplifiant à cette fin les procédures administratives. Les occasions de voyager à ces titres ne doivent pas être réservées aux jeunes, mais bénéficier à la génération plus agée, qui en a été privée durant des décennies. Les Etats membres doivent garantir la liberté d'entrée à ces fins et veiller à observer un équilibre judicieux entre le besoin de contrôle et les exigences de la liberté de circulation.

9 - Nous pensons qu'un "observatoire de la circulation des personnes", permanent, devrait, en coordination avec les institutions existantes (OCDE...), être crée par les Etats membres de la Confédération. Sa mission serait:

--  l'élaboration de méthodes communes d'observation et de mesure des mouvements migratoires ainsi que l'harmonisation des normes et du traitement des données, afin que les resultats soient accessibles à tous les participants,

--  la coordination des travaux des différentes organisations spécialisées en cette matière,

--  d'être l'atelier ou seraient élaborées et discutées des approches nouvelles des aspects politiques, socioéconomiques et culturels de la libre circulation des personnes.

10 - Nous appelons les Etats membres de la Confédération à mettre fin à la pratique restrictive de la délivrance de visas pour des sejours temporaires et à envisager de créer un passeport européen où le titre de la Confédération européenne figurerait à côté du nom du pays d'origine.
 

CULTURE

Messieurs les Présidents de la République française et de la République fédérative tchèque et slovaque.

L'accès de tous à la culture, fondement majeur des pays démocratiques qui composent l'Europe actuelle, doit constituer la priorité de notre politique éducative, sociale et économique.

Alertée par ses membres venant d'Europe centrale et orientale, la commission Culture des Assises de Prague tient à souligner la détresse de la vie culturelle qui règne dans tous ces pays et les besoins criants des acteurs et des institutions de la culture dans cette partie de notre continent. C'est de leur survie même qu'il s'agit.

Devant cette situation qui touche pratiquement tous les domaines de l'activité culturelle, la commission fait appel à tous les gouvernements de l'Europe aussi bien qu'aux régions, aux villes, aux organisations intergouvernementales, aux fondations, aux industries et aux mécènes. Elle leur demande de tenir compte de ce fait alarmant, et de s'intéresser de près aux besoins de ces cultures en venant à leur aide par des projets concrets et de longue durée, qui permettraient de franchir plus aisement cette période difficile.

Cette situation inquiétante des pays du centre et de l'Est de l'Europe s'accompagne à l'Ouest d'une dangereuse tendance à l'uniformisation culturelle.

Dans ce contexte nous souhaitons que la culture, dans son sens le plus large, devienne l'une des constituantes essentielles de la construction européenne, dans le respect des diversités et l'esprit d'ouverture.

Il s'agit maintenant de lui donner un nouvel élan. Pour ce faire, la commission de la Culture s'est inspirée du double impératif énoncé par le Président Havel dans son discours d'ouverture: "L'obligation de ne pas redouter les decisions hardies, peu conventionnelles et radicales orientées vers un avenir lointain et qui le préparent et obligation de comprendre le terrain extrêmement complexe, accidenté et parfois plein de risques qui est le nôtre." Vision du futur et sens du concret animeront donc nos propositions. Ils déterminent les axes prioritaires suivants:

   1.  favoriser l'apprentissage nomade,
   2.  aller d'une langue à l'autre,
   3.  communiquer en Europe,
   4.  informer, s'informer.

1 - Faroriser l'apprentissage nomade

Le voyage est inscrit au coeur même de l'Europe où l'Odyssée est un mythe fondateur. Un fonds européen devra dans cet esprit stimuler tous les échanges de jeunes: jeunes étudiants, jeunes artistes mais aussi jeunes travailleurs qui devront bénéficier:

--  d'une carte Jeunes européenne, à la fois titre de transport international et passeport d'entrée dans les institutions culturelles,

--  de programmes d'échanges, tels qu'un "Erasmus généralisé" élargi à la dimension de l'Europe tout entière et aux horizons sociaux et professionnels des jeunes Européens; qu'un séjour d'au moins une année à l'étranger devienne ainsi une étape universelle et reconnue de nos jeunes concitoyens, intégrée à leur formation, quelle qu'elle soit,

--  d'une promotion du tourisme culturel qui soit une vraie pratique des cultures, notamment grace aux itinéraires dont les thèmes nous renvoient à l'identité européenne, tels que les fleuves de l'Europe, les routes des cathédrales, les cultures de la table, etc.

2 - Aller d'une langue à l'autre

L'Europe de la culture c'est l'ensemble des cultures de l'Europe, de ses régions, de leurs langues qui sont un vecteur essentiel de l'identité culturelle. Il n'y a pas de langues petites car chacune est une vision du monde. Promouvoir cette identité c'est donc revendiquer le multilinguisme qui est à la fois notre défi et notre chance. De nombreuses initiatives, très valables, sont déjà à l'oeuvre dans le cadre des institutions publiques et privées: elles doivent être poursuivies, élargies, renforcées. La Commission insiste sur:

--  l'obligation pour les gouvernements de faire enseigner deux langues vivantes étrangères dans chaque pays européen,

--  la promotion de la traduction par coordination et la synergie des programmes en cours, la formation et la meilleure rétribution des traducteurs, l'effort particulier à fournir en faveur des langues minoritaires en particulier en Europe centrale et orientale,

--  la constitution d'une bibliothèque européenne, rassemblant une centaine de titres choisis parmi les auteurs européens de l'après-guerre et traduits dans le plus grand nombre de langues possible; la rédaction d'une histoire de l'Europe traitant avec équité la contribution de chaque nation au destin du continent,

--  le développement des industries de la langue par la création d'instruments linguistiques - corpus de références, inventaires terminologiques, grammaires électroniques, etc. - afin que les machines qui commencent à parler et é écrire nos langues européennes le fassent sans appauvrir nos patrimoines linguistiques,

--  le soutien des bibliothèques universitaires des pays d'Europe centrale et orientale par l'envoi de livres et periodiques scientifiques.

3 - Cornmuniquer en Europe

La commission a été particulièrement sensible au destin de l'audiovisuel, médium culturel essentiel et souvent exclusif de notre temps. Elle appelle à la multiplication des coproductions entre Européens par le renforcement d'Eureka audiovisuel et du fonds Eurimages. Elle recommande la non-synchronisation des films et leur diffusion en version originale dans un double souci artistique et linguistique.

Elle encourage enfin la constitution d'une véritable politique européenne de distribution des films par la mise en réseau de salles de cinema s'engageant à programmer des films européens.

La commission a également abordé la question des quotas d'oeuvres européennes à la television. Le laxisme des prescriptions communautaires en la matière fait redouter à certains de ses membres la disparition à terme de la création originale européenne. Elle demande la recherche immédiate de mesures favorisant la création d'oeuvres nouvelles dans les pays qui souffrent de circonstances économiques difficiles.

Elle recommande l'élargissement de la chaine culturelle franco-allemande de television à tous les pays européens.

4 - Informer, s'informer

L'Europe est un tourbillon permanent de culture. Des activités, des oeuvres, des pratiques multiples et multiformes éclosent tous les jours aux quatre coins de notre continent. Mais très peu d'Européens, au-délà de ceux directement concernés, en sont informés. Deux actions semblent en particulier nécessaires:

--  Création d'un service d'informations sur les principales manifestations et projets culturels des pays de la grande Europe à l'usage des créateurs - écrivains, traducteurs, musiciens, interprètes, sculpteurs, peintres, cinéastes, acteurs, danseurs, etc. - notamment de ceux des pays de l'Europe centrale et orientale. La commission souligne le travail accompli par les grandes organisations européennes et notamment le Conseil de l'Europe dans ce domaine.

--  Constitution d'un comité international d'experts, historiens et archivistes pour garantir la conservation systématique et l'accès des documents concernant les crimes politiques et les violations des Droits de l'Homme nécessaires à l'historiographie du communisme totalitaire en Europe centrale et orientale.

Elle recommande la création d'un comité chargé de veiller au respect des droits culturels des nations aux minorités éthniques qui vivent dans les frontieres d'Etats qui ne respectent pas leurs droits.

La culture étant une des composantes essentielles de la construction européenne, la commission estime qu'une assemblée de la culture européenne doit continuer le travail engagé.

Cette assemblée sera créée par les responsables de la future Confédération. Elle sera chargée de mettre en oeuvre une politique de la culture européenne. La commission souhaite être associée à son développement. Elle charge son président de veiller et d'agir en fonction de cette recommandation et de préparer des réunions éventuelles pendant les deux années à venir (sont proposées Bratislava et Delphes).

Messieurs les Présidents, vous nous avez invités ici pour travailler. Nous remettons le résultat de ce travail entre vos mains et nous attendons votre action commune à ce sujet.
 

QUESTIONS GENERALES

Notre commission a pris pour point de depart la situation nouvelle de l'Europe, créée par les changements révolutionnaires de 1989/90. Cette situation est à la fois prometteuse et inquiétante. Elle est prometteuse puisque le rideau de fer est tombé, la guerre froide se termine, plusieurs pays sont en marche vers la démocratie et l'économie de marché. Elle est inquiétante parce qu'il existe un risque grave: le remplacement du clivage idéologique et géopolitique précédent par des clivages nouveaux entre l'Europe des riches et celle des pauvres, entre celle des démocraties et celle des pays qui ne le sont pas encore; parce que la densité des organisations de coopération et d'intégration est forte à l'Ouest et faible à l'Est, où les pays longtemps enfermés dans le Pacte de Varsovie et le Comecom redoutent de se retrouver dans une sorte de no man's land; parce que leurs besoins économiques et financiers sont immenses et que leurs anciens debouchés et sources d'énergie se raréfient alors que l'accès au marché de l'Occident n'est pas encore pleinement ouvert; parce que les facteurs de dissociation interne par la moitié orientale de l'Europe, longtemps reprimés ou comprimés, réapparaissent et créent un climat d'incertitude et d'insécurité politico-psychologique, alourdi encore par le grand drame, si difficile à lire, de la transformation de l'URSS; parce que l'impossibilité, en quelque sorte technique, d'une entrée rapide de la Tchécoslovaquie, de la Pologne et de la Hongrie dans la Communauté européenne, dont les règles et directives seraient inapplicables et même néfastes pour ces pays dans l'état actuel de leurs économies, crée un sentiment de frustration chez les peuples qui aspirent à faire partie pleinement et rapidement de cette Communauté au pouvoir d'attraction si puissant.

Les membres de notre commission estiment que cette intégration doit être l'objectif à terme et qu'aucun doute politique ne doit planer à ce sujet. Certains des membres ont d'ailleurs suggéré des mesures que les institutions de la Communauté pourraient prendre dans l'intérim pour rapprocher d'elle ces Etats: accords speciaux d'association, réunion du Conseil des ministres avec leurs homologues de ces pays etc. Mais il est certain que cela ne sera pas suffisant pour combler la distance, et qu'il serait dangereux de laisser celle-ci s'allonger au fur et à mesure que l'intégration de la CEE s'approfondira dans les années à venir.

D'où le problème essentiel auquel nos débats ont été consacrés. Avant la mise en oeuvre des tâches communes, dont les travaux préparatoires soumis aux participants ont dressé la liste, les besoins, étant ce qu'ils sont, peuvent-ils être satisfaits par les organisations existantes? Certaines d'entre elles ont une dimension paneuropéenne, comme la Commission économique pour l'Europe de I'ONU, ou une vocation paneuropéenne, comme le Conseil de l'Europe. D'autres - I'OCDE, la CSCE - associent l'Europe à des pays exterieurs. Toutes ces instances ont des compétences étendues qui leur permettraient, si les moyens leur en étaient donnés, de répondre à une partie considérable de ces aspirations. Mais chacune a ses limites ou ses problémes (ainsi la règle de l'unanimité à la CSCE); la plus efficace, la CEE, reste géographiquement reduite. D'où la question: faut-il faire du neuf?

Au sein de notre commission, la thèse selon laquelle les instances existantes pourraient, avec l'appui financier des Etats, largement suffire à la tâche, surtout si l'intégration à la CEE des trois pays cités était accélérée, a eu ses défenseurs. Ceux-ci estiment qu'une ou des organisations nouvelles risquent de ne pas répondre vraiment aux aspirations et de ne pas dissiper les peurs des pays de l'Est, voire de servir de "salles d'attente" où s'accentueraient leurs déceptions, ou même de servir de prétexte à un ralentissement de l'approfondissement communautaire à l'Ouest. Mais une majorité s'est dégagée dans le sens contraire: pour quelque chose de plus, et de nouveau. Elle s'est prononcée aussi pour des formules souples et ouvertes, afin de tenir compte de la fluidité même de la situation dans une partie du monde où, au cours des années à venir, des Etats risquent de se défaire, ou d'autres, comme les Etats baltes, se préparent à naître ou renaître, et où des initiatives de tous ordres seront nécessaires.

Ce qui fait l'objet d'un véritable consensus, c'est la réunion périodique d'assises comme celles-ci, où des personalités diverses, non mandatées, pourront s'exprimer, discuter de la manière dont les tâches communes sont ou ne sont pas en cours d'exécution, presenter des voeux, etc., et reflêter les opinions des diverses "sociétés civiles".

Autre idée qui a recueilli un large accord: celle de projets concrets, d'intérêt européen, dans des domaines qui ne sont pas traités par les organisations européennes existantes, car le principe de subsidiarité est évidemment essentiel ici comme à Bruxelles. A ces projets, d'ailleurs, les organisations existantes peuvent s'associer, ainsi que les Etats européens, les Etats-Unis et le Canada s'ils le désirent, les régions et les villes concernées, les entreprises, les associations désireuses d'y prendre part. Il s'agirait d'un apprentissage pragmatique de la coopération, dans un cadre assez souple pour que ne se posent pas les questions d'appartenance et de méthode qui paralysent parfois les instances interétatiques.

Faut-il aller plus loin, ne serait-ce que pour que ces activités concrètes soient suscitées et coordonnées? Beaucoup, dans notre commission, l'ont pensé et ont suggéré un organisme légér. Personne n'a demandé davantage, même si certains ont exprimé la crainte de l'inévitable "alourdissement" de toute structure nouvelle. Cet organisme, centre ou secrétariat, travaillerait en liaison avec les organisations existantes et avec les régions, en plein essor dans la nouvelle Europe. Il siégerait à Prague et serait ouvert à l'adhésion de tous les Etats européens ainsi qu'aux Etats-Unis et au Canada. Il convient, à ce propos, de signaler que les membres de la commission appartenant aux pays de l'Europe centrale et orientale ont particulièrement insisté sur la présence des deux pays de l'Amérique du Nord. Et nous avons également souligné que les membres du centre et du secrétariat devraient être des Etats démocratiques ou clairement en route vers la démocratie.

Les membres de notre commission savent et s'inquiètent du fait que les conditions nécessaires à la paix, à la sécurité et au développement de la démocratie dans la nouvelle Europe ne sont nullement encore assurées. Ils savent que les tâches communes ne seront accomplies que si les instances qui existent déjà se mobilisent et reçoivent les ressources nécessaires. Ils espèrent que les nouveaux projets qui s'avéreront nécessaires et la structure légère qui vient d'être mentionnée rendront possible un partenariat des pays, régions, groupes d'intérêts, cités et citoyens d'Europe, et faciliteront ainsi l'intégration de certains des pays d'Europe centrale et orientale dans la Communauté. Ils estiment enfin que des assises régulières comme celles-ci serviront à préparer cette Confédération idéale et future dont a parlé le Président Havel dans son beau et subtil discours et dont le Président Mitterrand a eu l'idée et l'intuition dès la fin de 1989.
 
 

*          *          *

Allocution de clôture de Monsieur François Mitterrand,
Président de la République française

Monsieur le Président de la République tchécoslovaque, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Une éminente personnalité tchécoslovaque nous rappelait tout à l'heure qu'il y a cinq siècles, en 1463, un ambassadeur remettait au Roi de France, Louis XI, un traité d'alliance et de confédération entre les souverains européens, projet destiné à bannir la guerre et à concourir au relèvement de l'Europe.

Partout les ambassadeurs du même souverain se rendirent ainsi auprès du roi, du prince, de l'empereur qui à l'époque dirigeait son pays. Vous vous souvenez sans doute que l'auteur de ce plan, le premier dont l'histoire ait conservé la trace, était le Roi de Bohème, Georges de Podiebrad. Faute d'avoir eu les concours escomptés, cette démarche resta sans lendemain. De 1463 à 1991, beaucoup d'autres événements se sont produits qui ne sont pas tous allés dans le sens de l'union de l'Europe.

A faire le compte des déboires que cela nous a valu, on peut penser que ce projet était le bienvenu et qu'à quelques siècles de distance, il méritait d'être examiné. C'est ce que nous faisons. Nous relevons l'héritage et nous souhaitons avec vous, Mesdames et Messieurs, le porter plus loin.

C'est pourquoi aujourd'hui Prague est au coeur d'une vaste réflexion sur l'organisation de l'Europe. Ce dont le Président Havel doit être remercié puisqu'il a accepté, en septembre 1990, de recevoir cette première manifestation paneuropéenne, la première sur le plan ou nous nous situons, et de lui offrir l'hospitalité.

Dois-je rappeler l'histoire? Cela a déjà été fait excellemment, en particulier par M. Stanley Hoffman, il y a un moment.

Le Sommet de la Conférence sur la sécurité et de la coopération en Europe à Paris a marqué le point final de la guerre froide. C'était tout simplement l'an dernier. Les Assises de Prague sont les premières rencontres des Européens rassemblés.

Je tiens donc à vous dire ma gratitude d'avoir bien voulu échapper pendant près de trois jours à des activités importantes pour venir ici débattre de l'avenir. Pourquoi avons-nous fait appel à vous? D'abord parce que vous êtes des artisans engagés de l'Europe, parce que les problèmes concrets que vous avez à résoudre doivent naturellement vous porter à des propositions imaginatives. Et parce que vous n'avez attendu personne pour vous mettre en mouvement.

Ces Assises viennent d'être comme une caisse de résonance des aspirations, des sensibilités communes à tous les Européens. Je souhaite qu'elles soient aussi un signal donné à une nouvelle génération de pionniers de l'Europe. Notre continent, chacun le sait bien, n'aurait pas connu les retrouvailles actuelles sans le concours, que dis-je, sans le mouvement, la révolte des peuples eux-mêmes. Rares sont les résolutions réussies qui ont été le fruit de mouvements populaires spontanés. Bien entendu, ces mouvements populaires s'étaient formés dans le refus d'un système abhorré. Ces retrouvailles non plus n'auraient pas eu lieu sans l'existence, un peu partout, de courageux défenseurs de la liberté dans chacun des pays en cause; ces courageux défenseurs qui ont risqué leur liberté, leur vie, qui ont souffert de bien des tortures physiques et morales, qui aimaient leur patrie et qui aimaient la liberté. Tous n'ont pas eu la joie de la voir triompher.

Cela n'aurait pas été possible non plus sans les Etats, je veux dire les Etats qui, sur divers terrains, en particulier avec la Charte de l'Europe nouvelle, celle que j'évoquais il y a un moment, au Sommet de Paris, en novembre 90 et qui a couronné quinze ans d'efforts, ont répondu à cette attente. L'acquis est considérable, chacun en mesure la portée: la réunion à Berlin, la semaine prochaine, des ministres, un secrétariat, un centre de prévention des conflits, un mécanisme de règlement des différends, et par la suite une assemblée parlementaire.

Seulement, si ces objectifs ambitieux commencent à poindre à l'horizon, nous ne sommes qu'à mi-parcours. Je crois tout à fait nécessaire que l'Europe sorte enfin d'un interminable après-guerre, et qu'elle se retrouve, selon une expression que j'ai déjà employée, dans sa géographie, qu'elle rentre enfin dans son histoire. C'est une tâche immense et assez difficile si j'en juge par les avis divers qui ont été exprimés parmi vous.

Les Européens ont souvent quelques peines à se reconnaître pour tels. Or, après la foudroyante accélération de 1989-1990, il semble que l'histoire que j'évoque marque le pas. Une sorte de désenchantement s'empare des esprits. Le formidable courant de sympathie qui avait accueilli les révolutions de la liberté ne s'est pas transformé en un égal élan, c'est le moins que l'on puisse dire, de solidarité.

La banalisation nous guette, malgré les grandes avancées. L'appel à la solidarité a quand même été entendu par la Communauté européenne des Douze qui a mis en chantier de nouveaux accords d'association avec les pays d'Europe centrale et orientale. Le groupe des 24 a mobilisé une aide financière importante. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement créée à cet effet s'est réunie dans de très brefs délais. Elle est aujourd'hui au travail.

La question est posée: est-ce que ces efforts suffiront à répondre à la demande de reconnaissance de pays que gagne un sentiment croissant d'isolement et de précarité? Si nous décevons leur attente, est-ce qu'ils ne seraient pas tentés par la fuite en avant vers des modèles économiques idéalisés dont ils attendent d'illusoires miracles? Je pense qu'ils ne seront pas tentés du tout par une régression vers un passé qui serait mythifié, oubliant de quel drame il fut marqué. J'élimine cette hypothèse, mais je n'élimine pas les mystères de l'inconnu, les tentations multiples, car ce n'est pas avec les recettes et les nostalgies du XIXe siècle que l'on entrera dans le XXIe.

Si nous restons inertes, que se passera-t-il? Faute d'un effort durable de réorganisation économique, la solidarité continentale sera compromise, on verra se creuser - on voit se creuser - le fossé entre l'Europe de la prospérité et celle des exclus, entre les régions gagnantes et les régions perdantes. En dépit des efforts, des sommes consenties, la réalité est là: faute d'un moyen structurel, c'est ce fossé qui s'élargit. Comme chacun des pays prospères est lui-même embarrassé par une fin de crise qui dure encore, pourquoi, pensent-ils souvent, se saigner au bénéfice d'autrui?

Voila de nouvelles disparités qui seront à leur tour autant de sources d'instabilité politique et d'incompréhension culturelle, prétexte commode pour tous ceux, il en est partout, qui refusent les changements et l'ouverture à l'Europe, en Europe, pour l'Europe.

Déjà l'éclosion d'aspirations trop longtemps bridées réveille partout de vieilles tensions. On a l'impression qu'est en train de se reconstituer en plus mal, en moins ordonné, la carte politique d'avant 1914 ou de 1919.

La logique de l'émiettement et de la division risque de l'emporter sur celle de la réconciliation et du rassemblement. Eh bien, à mes yeux, cela c'est le scénario de l'inacceptable. Il faut le récuser. Aucune fatalité ne nous y conduit. Les pays de l'Europe centrale et orientale dont je parlais ne sont pas des êtres vierges, voués à la convoitise de nouveaux conquérants ou à l'assistance de nouveaux protecteurs. L'Europe manque encore cruellement d'une vision d'ensemble d'elle-même.

Il faut que se forge une perspective claire qui donne sens à un effort commun, à une volonté d'entente, d'oeuvre commune dont vous vous êtes fait l'écho par vos travaux, vos débats, vos échanges. Si je laissais l'imagination dessiner toute seule les lignes de force de cette Europe future, je dirais, d'abord: que viennent des Etats, assurés de leur sécurité et de leur intégrité, unis par des liens librement consentis, sur une base d'égalité et de réciprocité, liens dans lesquels seront résolus les tensions et les conflits par la voie de la conciliation et de l'arbitrage. On commence à bien s'en occuper.

Que viennent ensuite de grands chantiers d'intérêt commun, de dimension continentale, qui restituent à notre territoire sa continuité physique. C'était bien l'objet de ce que vous disiez, lorsqu'il s'agissait des moyens de communication et de l'environnement.

Enfin, que vienne une civilisation avec ses cultures, qui, mettant les technologies d'avenir au service de notre patrimoine, retrouvera vigueur et rayonnement. Je répète, pour m'en tenir là: des Etats sûrs, intègres, libres, des sociétés pacifiées pour les individus et pour les collectivités surtout minoritaires; à un espace unifié, de grands chantiers ou nous travaillerons ensemble, une civilisation commune, riche de la diversité des cultures.

On me dira: mais cette vision, c'est une utopie! Mais qu'est-ce que c'est qu'une utopie? Ou bien c'est absurde et le temps se chargera de nous répondre, et vite. Ou bien ce n'est que l'anticipation d'un nouvel état possible. Si se produisent un sursaut de conscience et un sursaut des volontés en ce moment unique ou tout est possible en Europe, alors, dans des années dont je n'estimerai pas le nombre, l'utopie sera réalité. Et beaucoup d'entre vous la connaîtront.

Je pense que tous les Etats démocratiques ont vocation à appartenir au même ensemble. Je n'exclus personne des échanges, des relations humaines, des pactes, des accords. Mais s'il s'agit de créer un ensemble structuré, il s'agit bien, nul ne s'y méprendra, d'Etats démocratiques.

L'Europe a besoin d'un horizon, elle a besoin d'une méthode de travail, elle a besoin d'une ambition mobilisatrice, elle a besoin d'actions immédiatement utiles.

A vrai dire, peu importe leur nom, peu importera leur nom: l'invention est libre. Je ne sais si je dois consentir aux juristes le soin de trancher, ce serait imprudent! Ils n'y parviendraient pas... L'Histoire se fait comme cela, souvent d'elle-même, et les mots viennent à l'esprit quand la chose se fait.

J'ai employé le nom de Confédération parce qu'il implique un minimum de contenu juridique. Cela m'a été reproché. Est-ce que cela rappelle des mauvais souvenirs à certains d'entre vous? Peut-être. Tenons-nous en aux formules juridiques institutionnelles dans leurs principes et pas nécessairement dans Ieurs applications, sans quoi nous réfuterions tout vocabulaire. Et constatons simplement qu'il faut des structures très souples - ce que je recommande -, limitées pour éviter le retour en masse de toute bureaucratie qui elle-même serait étouffante. On n'y survivrait pas.

Confédération, est-ce bien, est-ce mal? J'ai entendu parler autrefois de Confédération dans les Etats-Unis d'Amérique, de la Confédération germanique, j'ai entendu parler aussi d'une Confédération héIvétique. Les nuances sont multiples; on fera ce qu'on voudra. Ce qui m'intéresse, c'est le contenu et je suis prêt même à ce que ce contenu demeure sans appellation. Enfin, il faut savoir s'y reconnaître, savoir de quoi l'on parle. Au fond, ce que j'attends, c'est un lieu de rencontre, un lieu de rencontre permanent, un centre d'impulsion, un cadre d'initiative pour développer l'aménagement physique et humain de notre espace commun. Ce que j'attends de votre part et de bien d'autres, c'est un effort pour abolir la distance physique et psychologique créée par un demi-siècle de séparation.

Et je continue de penser, même si je suis disposé à accepter toutes les sémantiques que l'on voudra, qu'une Confédération répond assez bien à cette volonté. Je note au passage que ce terme est revenu naturellement à la bouche des rapporteurs de cinq commissions sur six, ce qui prouve qu'il exprime une volonté concrète facile à traduire.

On se demande s'il y a place pour de nouvelles institutions en Europe. Je crois plutôt que l'Europe s'édifiera sur des fondations diverses, sur des nombreux piliers, sans quoi elle serait bien fragile. Elle a d'abord besoin de la Communauté européenne et d'une Communauté européenne plus forte et plus soudée. Je suis de ceux qui aspirent à son unité économique, monétaire et politique. Ce n'est donc pas par soustraction que j'imagine une Confédération. Ce n'est pas que je tienne les autres institutions pour négligeables ou destinées à un rôle second. Si au bout d'un certain temps, le plus bref possible, je dis bien le plus bref possible - mais cette possibilité sera examinée par ceux qui en ont la charge: Conseil européen, Commission, Parlement -, l'ensemble des pays démocratiques d'Europe était en mesure d'adhérer à la Communauté, et d'y adhérer pleinement, et si les membres de la Communauté étaient eux en mesure de l'accepter aussi, alors le problème serait réglé. Nous nous retrouverions tous dans le même organisme, la même institution. Dans ce cas-là cela s'appellera Communauté européenne, à moins que d'autres juristes pensent que c'est la propriété des douze pays et que cela risque d'être un peu insultant pour les autres. Chacun trouvera le mot qui conviendra. Mais moi, je pense à la Communauté des douze ou des treize, des quatorze, des quinze. Il y a déjà plusieurs pays demandeurs. Avec prudence, les membres de la Communauté ont estimé qu'avant le 1er janvier 1993, date à laquelle s'ouvrira le grand marché, il est peut-être sage de régler nos problèmes internes, à nous les Douze.

La France a été l'un des artisans de l'accord de Luxembourg en vue de ce marché unique; ce n'est pas pour lui tourner le dos. Que nul n'essaie d'argumenter pour dire que la Confédération serait un chemin de traverse choisi pour affaiblir ou pour écarter une Communauté que j'appelle de mes voeux. Alors dépêchez-vous, amis des pays qui n'en sont pas encore, de créer les conditions qui vous permettront d'y être de plein droit. Sans quoi, hors de toute organisation de type confédéral, où serez-vous? Dans quelles institutions communes? Où défendrez-vous vos droits, quand il vous faudra signer des accords avec la Communauté? Chacun des Douze sera maître de votre destin, il peut dire oui, il peut dire non. C'est l'égalité profonde que je vous propose en modèle, égalité en dignité, en souveraineté entre les pays des Douze, où le pays le plus petit ou le plus pauvre jouissent d'autant de compétences et de droits que le plus riche.

Tel est l'objectif pour l'Europe tout entière.

C'est une démarche difficile parce que les disparités s'accumulent. Et ceux qui croient à l'Europe communautaire doivent redouter absolument toutes les tentatives - et elles sont multiples et constantes - de faire dériver cet ensemble vers une vague zone de libre-échange qui detruirait la realité et l'esprit neuf de la Communauté.

Cette Communauté s'impose des règles très contraignantes. Elle n'est pas immédiatement accessible à tous. Faudra-t-il donc vivre, pendant des années, avec, d'un côté, une communauté puissante qui, pour l'instant, a 340 millions d'habitants, qui s'affirmera de plus en plus comme la première puissance commerciale du monde, qui pourrait devenir, si elle le voulait, la première puissance technologique ou industrielle et, de l'autre, l'Europe du libre-échange, avec l'Union soviétique dans sa réalité mouvante d'aujourd'hui et puis les pays d'Europe centrale et orientale? Ou bien il faut qu'ils adhèrent à la Communauté, et la France facilitera cette entrée, je le leur dis, dans les plus brefs délais, des lors qu'ils se soumettront aux conditions communes, ou bien ils vont rester isolés et contraints de subir - même si les mots ne sont jamais prononcés, mais moi je les dis - la loi du rapport de forces, c'est-à-dire les tutelles économiques d'abord, culturelles ensuite, politiques enfin.

Il existe d'autres organisations qui font très bien leur travail comme la nouvelle CSCE. On y travaille avec nos partenaires américains et canadiens dans les meilleures conditions, surtout pour assurer la sécurité de chacun et de tous: le Conseil de l'Europe, où l'on consolide les assises d'un Etat de droit, si possible sur tout le continent, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l'Organisation pour la coopération et le développement économique, la Commission économique des Nations Unies, que sais-je? Dans plusieurs de ces organismes, nos amis d'Amérique du Nord sont présents; ils sont toujours les bienvenus, des lors qu'ils se sentent fils de l'Europe et qu'ils ne souhaitent pas exagérément en être les pères.

La réunion qui nous a rassemblés est une réunion informelle et c'est ce que nous avons voulu avec M. Václav Havel. Il faut d'abord réfléchir, lancer un mouvement, donner des idées. Vous êtes venus ici pour cela. C'est, je crois, pour cette raison que vous avez un droit éminent non pas à notre gratitude - vous l'avez - mais à la gratitude de l'histoire de l'Europe. L'Europe n'est pas en panne d'imagination, vous en administrez la preuve. J'ai dit tout à l'heure que votre travail me paraît très productif et j'ai été intéressé par l'espèce de différence de ton qu'il y avait entre les cinq premières commissions et la sixième.

Parce que cette dernière commission traitait d'un problème au fond institutionnel. Elle travaillait sur l'abstrait puisque cela n'existe pas et sur l'abstrait, que d'objections! Toutes les écoles de pensées s'affrontent. Je suis moi-même de formation juridique - mes frères dans le droit m'autoriseront à dire ce que je dis -, je sais de quoi je parle et je sais que c'est le milieu le plus difficile, surtout lorsqu'il vient d'un peu partout, à rassembler autour d'une idée simple.

Les cinq autres commissions ont travaillé sur le concret. Elles ont constaté que l'Europe avait des besoins. Alors elles en ont choisi quelques-uns (elles auraient pu allonger la liste mais on serait là encore la semaine prochaine). Elles avaient choisi l'énergie, les moyens de communication, la culture, l'environnement, la circulation des personnes. Si vous en avez parlé, c'est parce qu'il y avait quelques raisons, parce que personne aujourd'hui ne répond encore à ces questions. On pourrait, je le répète, allonger la liste, et elle serait longue, des secteurs d'activité humaine où l'Europe n'existe pas.

En vérité, la sagesse de toute démarche est qu'il faut d'abord travailler de rayon concrète. Il faut faire l'inventaire des besoins; il faudra tenter de répondre à chacun d'entre eux par la mise en commun de moyens, de règles d'action. Il faudra créer des lieux de rencontres et de débats. Il sera toujours temps, quand les faits s'imposeront, de leur donner la forme juridique qui conviendra.

De ce point de vue je suis confiant. Je résumerai mon propos en disant que le terme Forum à la faveur de quelques-uns, je crois, pour les prochaines rencontres. On peut dire que le Forum est un point de départ et la Confédération une finalité.

C'est le temps qui me repondra. Nul ici ne le peut; moins non plus.

Vous avez voulu innover, vous, Mesdames et Messieurs, qui êtes de plus en plus rares à avoir connu les pères fondateurs de l'Europe de la Communauté. Faut-il que j'évoque Robert Schuman qui eut très tôt l'intuition du nécessaire dépassement des frontières entre la France et l'Allemagne? Croyez-moi, c'était plus difficile, entre l'Allemagne de 1945 et la France de la même année, que ne serait difficile le règlement de ces choses en 1991 entre, par exemple, l'Allemagne et la Tchécoslovaquie, l'Italie et la Hongrie, la France et les autres. Les obstacles sont moins rudes à franchir.

Cela a été fait par des hommes et des femmes de grande audace intellectuelle et de grand courage civique. Je pense à Paul-Henri Spaak, qui sut, avec le Comité des Experts, dessiner l'épure de la Communauté économique, à Maurice Faure, qui préside cette réunion. Devant l'échec, en 1956, il avait fallu inventer - je crois que c'était à Messine - de nouvelles rencontres et de nouvelles commissions, trouver de nouveaux experts, et surtout faire prévaloir une volonté politique. L'année suivante, au nom de la France, Maurice Faure signait le Traité de Rome.

Faut-il parler de Konrad Adenauer, Européen de coeur et de raison, qui avait vécu tant de drames, qui avait supporté tant de bouleversements, tant de déchirements, et qui savait où il fallait aller? Jean Monnet, Gasperi, je les ai tous connus. Je les écoutais, j'essayais d'en tirer leçon et enseignement. Permettez-moi, à cet égard, avant de terminer, d'évoquer un souvenir personnel: le Congrès de La Haye en 1948. C'était, c'est le premier congrès européen de l'Histoire. Aucune règle n'avait été fixée. Ce n'était pas des représentants des Etats, c'était souvent même des responsables politiques provisoirement éliminés du pouvoir qui occupaient, en somme, leurs loisirs. Mais ils étaient animés par une pensée puissante qui a bouleversé le monde. Ils étaient quelque 150, comme aujourd'hui, sous la présidence de Churchill, ces quelques gens sans responsabilité, que je regardais avec des yeux tout agrandis, car on sortait de la guerre. Tous ces noms avaient illustré cette époque douloureuse. Il y avait des Allemands, des Français, des Anglais, des Italiens, des Belges - pardonnez ceux que je ne cite pas - tous ceux qui s'étaient combattus la veille. Chacun en portait les stigmates, chacun portait la marque du sang, chacun comptait ses morts, dans sa propre famiIle. Ils s'étaient entre-tués. Ils étaient là.

Alors imaginez que ce jour-là, l'un d'entre eux soit arrivé, sortant de sa poche un papier en disant: "Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que j'entends vous demander"; et il se serait mis à lire les articles du Traité de Rome. Les trois quarts de l'assistance se seraient enfuis en disant "Mais quelle est cette folie? Communauté européenne, renonciation à des souverainetés, decisions prises à la majorité, avec un conseil, avec un exécutif, avec un Parlement... Ils rêvent!"

C'était des hommes et des femmes de bonne volonté, riches d'une expérience vécue, possédés par une foi et un idéal, c'est tout! Ils ont dit quelque chose de très simple, que certains d'entre vous jugeront très simplet, ils ont dit ces mots fatidiques dont le contenu est d'un vague effrayant: "il faut faire l'Europe". Un peu plus tard, c'était la Communauté du charbon et de l'acier, c'était Euratom et, neuf ans plus tard, c'était entre six pays de l'Europe, la fondation, à Rome, de la Communauté européenne. Si tout ce que nous disons était fait dans neuf ans, j'en serais très étonné, ravi mais étonné.

Combien de temps faudra-t-il? Je l'ignore, mais je vous dis à mon tour, il faut faire l'Europe. Avec le Président Havel et d'autres, nous nous y emploierons. Il faudra saisir les gouvernements de propositions, il faudra que s'établisse un rapport sur l'état de l'Europe - de la vraie Europe, pas un bout de l'Europe -, inviter les ministres responsables des secteurs que vous avez visés dans les travaux des commissions à se mettre au travail; il faudra essayer de réaliser des projets; il faudra qu'un jour des chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent, qu'ils passent au stade de l'accord politique.

Mais n'allons pas trop vite et n'allons pas trop loin. C'est le temps à venir qui me répondra. Je crois que notre démarche a la force de l'évidence et l'audace d'une gageure. L'évidence, c'est que nous sommes du même continent. Nous relevons de la même civilisation. Je pense que nous appartiendrons au même avenir. Les autres sont les bienvenus. Tout conseil est utile, toute expérience aussi. Et nous connaissons le prix de l'amitié: nous lui devons le salut.

La gageure, c'est de vouloir concilier tant de contrastes, harmoniser tant de singularités, donner force au tout sans affaiblir les parties. Je vais vous faire une citation: "Ce qu'il y a de moins simple, de moins naturel, de plus artificiel, c'est-à-dire de moins fatal, de plus humain et de plus libre dans le monde, c'est l'Europe." Et c'est Michelet, historien français, qui l'écrivait. On ne pouvait mieux dire! Notre liberté est au prix de cette complexité, c'est entre ces deux pôles que se définira, se circonscrira notre avenir. Faisons en sorte qu'à l'orée de l'an 2000, l'homme européen, qu'il soit sédentaire, comme Kant, ou voyageur, comme Erasme, se sente plus que jamais chez lui partout sur notre continent.

Je souhaite que Prague, qui a éclairé de sa beauté ces réflexions sévères qui vous ont rassemblés depuis trois jours et qui a été le témoin de tant et tant de grandes pages d'histoire, reste comme le creuset où se sera forgé notre destin, quoi qu'il advienne. Je terminerai sur ces mots qui expriment ma conviction, puisque ma conviction est ma propre volonté et, je l'espère, celle de mon pays: l'Europe se fera, d'abord par les Européens et, pourquoi pas, avec les autres, tous ceux qui participent à son histoire, tous ceux qui lui assurent vie et sécurité, tous ceux qui relèvent de sa culture, tous ceux qui lui ajoutent quelque chose, et ils sont nombreux sur la planète.
 

ANNEXES

Assises de la Confédération européenne
Présidents et rapporteurs des six commissions

ENERGIE:

ENVIRONNEMENT: TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS: CIRCULATION DES PERSONNES: CULTURE: QUESTIONS GENERALES:
copyright, publié 1991 par:
Editions de l'Aube, F-84240 La Tour d'Aigues (t: 0490074660, f: 0490075302)


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