VERS UNE MEMOIRE CULTURELLE UNIVERSELLE
Quels Bons Office de la Suisse en faveur
des archives de la Société des Nations et la Bibliothèque de l'ONU à Genève?
par  J.A.Keller, CORUM Genève (1)
21 août 1990


Introduction

1.1   Le Postulat Suisse, Texte et Développement                   §6
1.2   Accueil de l'Initiative Suisse                               §8

2     Quelques Données Juridiques et Techniques
2.1   Les Archives et la Bibliothèque des Nations Unies à Genève   §12
2.2   L'Informatique dans le Système des Nations Unies             §19

3     Quelques Indices pour des Bons Offices de la Suisse
      en Faveur de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève
3.1   Indices Juridiques                                           §23
3.2   Indices Techniques et Economiques                            §26
3.3   Indices Politiques                                           §29

4     Mesures Principales Envisagées                               §34

5     Délais et Etapes d'Exécution Eventuelle du Postulat Suisse   §39
 
 

SYNOPSIS

Le Postulat Suisse no 89.689 "Accès à l'information. Bons Offices de la Suisse" vise une conservation, une valorisation et une mise à disposition efficace des trésors archivistiques, bibliothécaires et culturels des Nations Unies, à l'aide des nouvelles technologies performantes de l'informatique et de la télécommunication. Il s'agit d'assurer aux décideurs du monde entier, même en temps de guerre, un accès fiable, instantané et économe à des données importantes qui sont souvent oubliées ou difficilement accessibles. Et il y a lieu d'inventorier et de conserver électroniquement des tableaux, sculptures et autres trésors culturels soumis à la protection des Nations Unies (p.ex. des trésors culturels espagnoles étaient confiés à la sauvegarde par la Société des Nations à cause de la guerre civile).

Rendre de tels Bons Offices à la Communauté internationale a de grands mérites. Pour la Confédération, de tels services s'inscriront dans ses meilleures traditions et seront en parfaite harmonie avec sa politique d'indépendance et de neutralité permanente. Les coûts prévisibles de tels Bons Offices ne dépasseront pas les cotisations que la Suisse aurait dû payer pour son adhésion à la branche politique des Nations Unies (calculées pour 1983 à environ Fr. 13 millions par an). Et les secteurs publics et privés (politiques, académiques et commerciaux) - non seulement dans les grandes villes suisses, mais aussi dans ses régions économiquement défavorisées - pourront aussi directement bénéficier du savoir faire, des activités et des installations respectives du 21e siècle qui résulteront de la réalisation de ce Postulat et qui devront être mises en place de façon prioritaire.

En décidant - p. ex. à l'occasion de son 700e anniversaire - de proposer de pareils nouveaux Bons Offices à la Communauté internationale, la Confédération fortifiera sa propre position et investira dans son propre future. Ce qui ne déviera pas non plus d'une longue tradition des solutions mutuellement bénéfiques.
 
 

Introduction
 

§1     Dans les années soixante-dix, un conflit concernant l'emplacement exact de la frontière politique au Shatt-el-Arabe surgissait entre l'Iran et l'Iraq. Le Gouvernement de l'Iraq consultait les Archives de la Société des Nations et le Gouvernement d'Iran s'inclinait devant les cartes qui y ont été officiellement déposées, ce qui a contribué à la résolution du conflit par l'accord d'Alger de 1975. En vue de l'arbitrage sur la question de Taba, les représentants de l'Egypte et d'Israël ont fréquemment consulté ce même fonds. L'archiviste en question, Sven Welander, connaît d'autres cas - p.ex. concernant les Etats Unis et le Nicaragua, la Guyane et le Venezuela - indiquant l'utilité particulière d'un système documentaire universel, fiable et rapidement acces-sible qui, de ce fait, pourrait aussi contribuer à éviter ou à résoudre des conflits territoriaux.

§2     En effet, les ouvrages, collections et documents des archives et bibliothèques des Nations Unies à Genève sont parmi les plus importants trésors bibliothécaires du monde (environ 1 million de livres, 3 millions de documents, 9000 publications périodiques plus environ 100'000 documents officiels et 15000 ouvrages par an) (2). Développée depuis la création de la Société des Nations en 1919, elle a servi aux missions diplomatiques ainsi qu'à des chercheurs privés dans des recherches juridiques, économiques et technologiques. Cette bibliothèque est devenue un des piliers de la réputation de Genève comme centre international.

§3     Quand en 1920 la majorité des Sénateurs américains ont désavoué leur Président Woodrow Wilson et ont refusé l'adhésion des Etats Unis à la Société des Nations, des citoyens américains ont proposé d'installer des bibliothèques qui pourraient servir comme centres d'études de relations internationales. John D.Rockefeller Jr. a fait un don (3) de 2 millions de dollars à la Société des Nations afin de financer la construction et l'équipement de l'actuelle annexe bibliothécaire du Palais des Nations, ainsi que pour établir un fonds spécial et pour faciliter les tâches de cet unique centre de recherches. Au sein du Secrétariat de la Société des Nations, le projet d'une Fondation (4) a été élaboré en 1934; celui-ci prévoyait:

§4     Depuis, les archives et la bibliothèque de la Société des Nations ont été intégrées dans l'Organisation des Nations Unies. Quelques problèmes de l'époque ont ainsi trouvé une solution, mais d'autres restent et de nouveaux défis ont surgi. L'équipe actuelle se recrute certes parmi des professionnels les plus qualifiés. Néanmoins, le bon fontionnement de leur institution dépend aussi des facteurs hors de leur contrôle. Le plus grave est de nature financière (personnel, espace, équipement, catalogues à informatiser, etc.) (5), ou encore polito-financière. P.ex. la hiérarchie onusienne et les effets souvent ignorés de la politique de paiement suspendu que pratiquent certains Membres, ont créé une situation malsaine pour la plus importante bibliothèque des Nations Unies. De surcroît, l'évolution des rapports Est/Ouest ne manquera pas d'affecter le budget de l'ONU, ce qui ne sera pas de nature à assurer ces services bibliothécaires importants.

§5     A force d'être constamment préoccupée de problèmes qui, au fond, ne sont pas les siens, la Bibliothèque des Nations Unies à Genève et, avec elle, Genève et la Suisse toute entière, risquent de manquer à l'appel au moment même où la saturation d'information devient un problème crucial des relations internationales. Certes, il n'y a pas manque en systèmes informatiques performants (v. note 21). Par contre, il y a un certain manque en Überblick, en connaissance et en accès physique ou économique à des systèmes de données. Ainsi leur utilité réelle et, par conséquent, la réalisation de leur objectif, s'avèrent être défaillantes. Et l'abondance toujours croissante des données, tout comme la prolifération de systèmes informatiques - souvent non-compatibles - ne facilite pas non plus la tâche des usagers. Tout cela entraîne un gaspillage d'importantes ressources intellectuelles et financières (p.ex. perte de temps de recherche, "ré-inventer la roue", etc.) qui ne peut pas être réduit sensiblement par les voies traditionnelles. La seule issue concevable: un changement fondamental du système entier de documentation reflétant les nouvelles technologies super-performantes (6) non seulement du côté "input", mais les mettant au moins autant en application du côté accès, coordination, traitement, développement, synthétisation, et "output".

§5     Sur le plan technique, des solutions développées pour les documents de conférence (voir section 2.2), et approuvées par l'Assemblée général des Nations Unies, peuvent également offrir des réponses tout à fait adéquates pour quelques uns des problèmes bibliothécaires et archivistiques. Cette formule semble indiquer et même faciliter le chemin vers une intégration hautement souhaitable avec d'autres archives et bibliothèques nationales (p.ex. universitaires) et internationales (p.ex. celles de Paris, de Seville et d'Alexandrie; voir l'annexe). Il y a donc lieu de prendre davantage en considération les besoins particuliers d'un centre international comme Genève ainsi que les effets pour toute la Suisse des choix onusiens en matière informatique. Une solution globale est indiquée qui s'inspire notamment du don Rockefeller et de la Fondation prévue en 1934. Cela pourrait éviter un super-gaspillage des équipements super-performants, chers et sous-utilisés, tout en assurant la réalisation d'importantes synergies, telle qu'une utilisation plus optimalisée des ressources intellectuelles à des tâches créatives. Quels Bons Offices la Suisse pourrait-elle y apporter utilement?
 

1     LE POSTULAT SUISSE (7)

1.1 Texte et Développement

§6     Après que le Conseil fédéral se soit déclaré disposé à l'étudier, le Conseil National, le 8 février 1990, a adopté à l'unanimité le Postulat Eppenberger:

§7     Dans le Développement de ce postulat, on lit notamment:


1.2     Accueil de l'Initiative Suisse

§8     L'appui politique et scientifique pour une réalisation rapide de ce projet ne cesse de croître. Plusieurs Missions ont déjà appuyé la Résolution suivante:

§9     Le desiderata de telles initiatives suisses est confirmé notamment par les Ambassadeur de l'Allemagne fédérale et la France à Genève. Le dernier précisait: §10     Depuis lors, un groupe de travail des membres de différentes Missions (France, Guatemala, Nicaragua) s'est constitué pour faire avancer ce postulat du côté ONU. De plus, le professeur Antoine Fleury de l'Université de Genève, au nom de ces collègues (11), a jugé cette initiative "hautement actuelle et appropriée", vu §11     De même le professeur Fleury a précisé (13): Notre groupe encore informel d'historiens et d'archivistes dont je vous joins la liste se tient volontiers à votre disposition pour les démarches que vous jugerez utile d'entreprendre dans cette question."


2     QUELQUES DONNEES JURIDIQUES ET TECHNIQUES

2.1     Les Archives et la Bibliothèque des Nations Unies à Genève

§12     Le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), en 1948, a approuvé notamment les principes suivants (14):

§13     Le Comité consultatif international d'experts bibliothécaires chargé d'examiner la situation des bibliothèques des Nations Unies recommandait (15): §14     Ce n'est pas l'occasion d'examiner en détail la suite qui était donnée à ces décisions et recommandations. Pour accomplir sa tâche - à savoir, identifier des faits et développements concernant cette bibliothèque qui se prêteraient pour des Bons Offices éventuels de la part de la Confédération - il suffit à l'auteur de se référer aux rapports officiels (16), à des commentaires des sources plus compétentes que lui (17), et à ses propres expériences pendant plus de vingt ans (18). De toute évidence, l'information en stock est de plus en plus difficilement gérée et exploitée sans moyens modernes, notamment avec un catalogue global pleinement informatisé.

§15     Ceci dit, il convient de noter qu'à la base notamment des règles et recommandations mentionnées ci-dessus, et en vue du rôle joué par la SDN pendant la guerre civile espagnole pour sauvegarder des trésors culturels nationaux comme appartenant à l'héritage culturel universel, la Bibliothèque des Nations Unies à Genève est appellée à remplir des fonctions uniques et qui sont d'une importance croissante aussi bien pour le système des Nations Unies que pour les citoyens et institutions de Genève et de la Confédération toute entière.

§16     Dans cette perspective, cette bibliothèque - si elle doit vraiment remplir ses fonctions particulières et si son vrai potentiel notamment dans le domaine des relations internationales ne doit pas être gaspillé - ne peut pas se contenter des solutions qui paraîtraient suffisantes pour toute autre bibliothèque. Elle est prédestiné à servir comme dépot d'archives personnels des experts onusiens, des journalistes accrédités à l'ONU et même des lauréats du Prix Nobel. Elle doit continuer à développer ses propres standards d'excellence. Elle est appellée à assumer encore davantage ce rôle de précurseur, mentionné ci-dessus, que le Comité bibliothécaire de l'ONU lui a attribué déjà en 1948. Cela non seulement en matière de coordination entre bibliothèques onusiennes et autres, mais aussi pour ce qui concerne des technologies bibliothécaires et de conservation culturelle (19) ainsi que la coordination des équipements toujours plus performants - et proliférants. Et son nom pourrait autant devenir, p.ex., Culturathèque.

§17     Les problèmes d'ordre technique concernent notamment

§18     Dans tous ces domaines, la Bibliothèque des Nations Unies à Genève semble être singulièrement bien placée pour occuper un rôle de pointe (20). Des Bons Offices suisses pourraient davantage lui permettre de remplir sa tâche de pionnier, pour solliciter et participer à la mise au point des solutions informatiques appropriées et pour promouvoir leur application.
 

2.2     L'Informatique dans le Système des Nations Unies (21)

§19     Une des banques de données, p.ex. en matière de protection de l'environnement, développées avec la participation de la Suisse dans le cadre des organisations spécialisées, est dénommée le Global Resources Information Database (GRID) (22). Un système d'informatique tout particulier, visant à assurer le stockage, l'accès universel et la reconstitution immédiate des documents originaux (soit du texte et/ou de l'image) est actuellement en train d'être mis en place par le Service des Publications de l'ONU à Genève. Il s'agit d'un système de documents de conférences intégralement informatisée (voir aussi les annexes) à l'aide de:

§20     Convaincu de l'opportunité d'examiner à fond ce système de documentation du 21e siècle, les organes d'inspection de l'ONU, en 1987, recommandèrent une application pilote. Le Gouvernement français, en décembre 1987, contribua pour un montant de FF 3 millions à l'installation d'une configuration permettant le démarrage de ce projet pilote comprenant des équipements interconnectés aux sièges de l'ONU à New York et à Genève, ainsi qu'à Paris. Le réseau de télécommunication à mode RNIS est assuré, aux Etats Unis, par ACUNET, en France par TELECOM (Numéris) et par l'entreprise SARDE SA, et en Suisse par les PTT (Swissnet) qui, pendant la durée du projet pilote, ont contribué gratuitement de leurs services, tout en bénéficiant de l'expertise ainsi développée.

§21     Jusqu'à présent, environ 200'000 pages de documentation ont été saisies par le Service des Publications de l'ONU à Genève et téléchargées sur le juke-box installé à Paris. Les Missions Permanentes de la France et du Guatemala ont fait partie du projet pilote et d'autres Missions s'intéressent à en tirer avantage le plus vite possible. Suite au rapport favorable que son Corps Commun d'Inspection lui a soumis au sujet des résultats de ce projet pilote, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé, le 18 décembre 1989, "de mettre à exécution le projet d'installation d'un système à disques optiques" (24). Et son Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dans son rapport, a fait "appel aux Etats Membres pour qu'ils contribuent, en espèces ou en nature, à l'installation du nouveau système" (25). Dans le plan actuel de mise en opération de ce système il est prévu de mettre seulement tous les nouveaux documents de conférence sur disques optiques (26).

§22     Le raccordement des autres Missions à Genève et à New York est prévu jusqu'à fin 1993, et celui des autres usagers publics et privés est prévu pour fin 1995. Vues les économies sensibles en espace, temps de recherche, personnels et autres, on estime que la seule économie en papier sera de l'ordre d'environ 40% (facteur qui, à lui seul, permettra déjà d'amortir rapidement tout le système). Une des technologies clé pour réaliser le but du Postulat Suisse n'est donc pas seulement disponible à des conditions avantageuses, mais a déjà fait ses preuves à l'intérieur du système des Nations Unies. Le système approuvé se prête aussi à être adapté aux besoins de la Bibliothèque des Nations Unies à Genève.
 

3     QUELQUES INDICES POUR DES BONS OFFICES DE LA SUISSE
      EN FAVEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DES NATIONS UNIES A GENEVE

3.1     Indices Juridiques

§23     Jusqu'à présent, on n'a pu déterminer ni la génèse ni le sort exact de la proposition qui émanait en 1934 du Secrétariat de la Société des Nations au sujet du rôle de conservateur que la Suisse aurait eu à jouer pour ce qui concerne les archives et la bibliothèque de la Société des Nations en cas de sa dissolution. Il est en tout cas peu probable que les auteurs de cette formule l'aient avancée sans s'être inspirés d'un texte en vigueur, resp. sans encouragement suisse. D'une manière générale, il n'est pas déraisonnable d'envisager une responsabilité naturelle de tout Etat hôte d'une organisation internationale dans un cas pareil.

§24     Vue la confiance toute particulière que les Etats du monde ont témoigné à de multiples occasions à la Suisse en la choisissant comme siège d'organisations internationales, il y a lieu de se demander si la Confédération n'est pas chargée par la Communauté internationale d'une responsabilité correspondante, à savoir, garantir un environnement permettant le bon fonctionnement quotidien de ces institutions de droit international public (27), y compris le maintien de ces archives et bibliothèques ainsi que l'accès à ceux-ci en tout temps. Or, il n'existe pas, à notre connaissance, une telle obligation formelle; les accords de siège des organisations internationales que nous avons consulté ne font même plus tous mention des archives. La Confédération se trouve donc libre d'offrir de son plein gré tous les Bons Offices qu'elle juge appropiés. Et si besoin en est, elle pourrait se référer à l'invitation mentionnée ci-dessus, approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies.

§25     Pour ce qui concerne la base juridique interne pour toute prestation eventuelle dans le sens de ce Postulat, il convient de relever les articles constitutionnels qui pourraient s'y prêter:

et, éventuellement,


3.2     Indices Techniques et Economiques

§26     En matière des services de télécommunication, la Suisse occupait pendant des décennies une place de pointe (28). Ce n'est plus tout à fait le cas - à quelques exceptions près (29). Les boîtes à bruit payantes installées par les PTT dans des trains helvétiques, p.ex., en témoignent d'une façon persistante et révélatrice. A Genève, en outre, on trouve aujourd'hui encore des centrales téléphoniques mécaniques datant des années vingts avec des capacités disponibles correspondantes qui sont à la traine des besoins réels (30). Cette situation devient un handicap réel - et un facteur d'importance croissante dans les évaluations des entreprises pour garder leur siège ou pour venir s'installer à Genève. Un redressement de la situation s'impose donc. Car le secteur tertiaire dépend déjà, de façon importante, voire déterminante, d'une infrastructure performante notamment en matière de télécommunication. La ville de Bâle, p.ex., l'a compris; elle est en train d'assurer son futur par la bureautique.

§27     En effet, Bâle a été choisie comme une des villes pilotes pour être équipées par un réseau de cables à fibre optique, capable de fournir à chaque abonné au téléphone tous les services de télécommunications concevables (téléphone et téléfax numérique, télévision cablée, transmission des données d'ordinateur, etc.). Or, d'autres grandes villes suisses, y compris Zurich et Genève, ont déjà quelques centrales équipées d'installations de télécommunication numérique (RNIS). Mais le réseau de cables capable de valoriser pleinement ces nouvelles capacités est encore très limité, peu connu et peu exploité. Et la plupart des abonnés - y compris quelques clients importants - risquent d'attendre encore longtemps pour pouvoir bénéficier du système de télécommunication du 21e siècle.

§28     Un programme visant à mettre en place avec priorité le système de télécommunication RNIS (nécessaire pour assurer l'accès au système de documentation informatisé des Nations Unies à Genève, notamment pour des représentations diplomatiques, des bibliothèques suisses, etc.) aura donc des effets hautement bénéfiques pour les villes et régions concernées, comme c'est le cas à Bâle.
 

3.3     Indices Politiques

§29     Suite au refus du Sénat americain à ratifier notamment l'adhésion des Etats Unis à la Société des Nations, des citoyens américains, MM Carnegie et John D.Rockefeller Jr., ont pris des initiatives privées pour financer la création et le maintien des bibliothèques auprès de la Cour Permanente de Justice Internationale à la Haye et auprès de la Société des Nations à Genève, pour servir comme des instruments de paix, comme centres de recherche des relations internationales.

§30     Suite au vote populaire contre l'adhésion de la Confédération aux Nations Unies, des Parlementaires suisses se sont inspirés de ces initiatives privées pour formuler le souhait que la Suisse, à l'occasion de son 700e anniversaire en 1991, témoigne d'une façon appropriée de sa solidarité avec la Communauté internationale ce, dans l'esprit de ses traditions de Bons Offices. Et le Conseil fédéral, en acceptant l'examen de ce postulat, s'est donné l'occasion de s'associer à ce projet et d'assurer le succès d'une entreprise non controversée en Suisse.

§31     Le Postulat ainsi développé a donc comme buts politiques:

§32     Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans son rapport du 7 décembre 1989, a fait "appel aux Etats Membres pour qu'ils contribuent, en espèces ou en nature, à l'installation du nouveau système [électronique de stockage de documents]." (34) Bien que la Suisse soit "seulement" Etat Membre des agences spécialisées des Nations Unies, elle a, le cas échéant, tout loisir de se référer à cet appel qui vient d'un Comité qui s'occupe régulièrement des questions administratives concernant l'entière organisation des Nations Unies.

§33     Finalement, il y a un côté politique intérieure qui milite en faveur d'un engagement substantiel de la Confédération dans ce domaine. Là, on trouve d'abord un consensus national quasi total, c'est-à-dire de la part des citoyens, partis politiques et associations, pour des mesures pratiques tendant à favoriser des relations internationales plus harmonieuses (ce qui constitue un objectif principal de toute politique étrangère suisse). Visant une meilleure connaissance et utilisation des idées et faits pertinents développés dans le cadre des Nations Unies ou réflètés dans ses travaux et publications, ce projet semble répondre parfaitement aux données spécifiques de la Suisse. Car il vise clairement à:


4     MESURES PRINCIPALES ENVISAGEES

4.1     (§34)     Mise sur ordinateur du catalogue de la bibliothèque de la Société des Nations et des Nations Unies (liée à un programme national développé avec le Département fédéral de l'intérieur et les bibliothécaires intéressés, englobant ainsi les catalogues des bibliothèques suisses).

4.2     (§35)     Faire de la Suisse, de nouveau, un centre d'excellence en télécommunication et en bureautique par la voie d'une coopération étroite entre, d'une part, les Autorités, les bibliothèques et les centres de recherche suisses et, d'autre part, le Secrétariat des Nations Unies à Genève, sa Bibliotèque et les services concernés, pour assurer notamment la compatibilité des systèmes de stockage, de traitement, de télécommunication et de reproduction électronique des documents qui s'y prêtent (sans pour autant porter atteinte à leur intégralité, autonomie ou fonctions attribuées), afin de pouvoir gérer d'une façon informatisée, jusqu'à fin 1996, au moins les documents de la Société des Nations et des Nations Unies qui sont essentiels pour les relations internationales (35).

4.3     (§36)     Développement des équipements informatiques adaptés aux besoins du bon fonctionnement des services bibliothécaires, documentaires et autres des organisations internationales ainsi que de la Suisse, et promotion de leur installation dans les missions diplomatiques, chancelleries, universités, parlements, et autres usagers publics ou privés, en collaboration avec des producteurs appropriés.

4.4     (§37)     Mise à disposition prioritaire des lignes de télécommunication RNIS (36) pour les Nations Unies et ses agences spécialisées, les missions diplomatiques et d'autres usagers des services de la bibliothèque des Nations Unies, ainsi que pour les banques et firmes intéressées. Et mise à disposition des services PTT correspondants à des conditions équitables (37).

4.5     (§38)     Mis a disposition des bâtiments provisoire pour assurer le maintien de l'espace bibliothécaire. Constitution d'une fondation (38), financée et gérée par la Confédération (evt. avec d'autres intéressés), afin d'assurer la rénovation, la réintégration et la pleine valorisation des archives et de la bibliothèque de la Société des Nations et des Nations Unies à Genève (39).
 

5     DELAIS ET ETAPES D'EXECUTION EVENTUELLE DU POSTULAT SUISSE

§39     Le Conseil fédéral est tenu de présenter au Parlement son examen du postulat et son projet d'un Arrêt fédéral éventuel dans un délais maximum de deux ans, à savoir au plus tard pour la session d'automne 1991 - date de la 700e anniversaire de la Confédération. Il est prévu de part et d'autre d'accélerer au maximum tous les préparatifs afin que le message du Conseil fédéral puisse être soumis au Parlement en temps pour être débattu et pour que le projet final puisse, le cas échéant, être adopté et mis en exécution déjà dans le courant de l'année 1991.

§40     Malgré la bonne disposition du Conseil fédéral et des chefs des sections concernées de l'Administration fédérale envers ce projet, les contraintes budgétaires (mandat: réduction générale du budget par 2%) semblent avoir empêché l'introduction d'une position correspondante dans le projet du Budget fédéral 1991. Il conviendra donc de développer et d'intensifier sans autre, les pourparlers auprès des cercles parlementaires, bibliothécaires et administratifs intéressés ainsi qu'entre les Nations Unies et la Confédération. Afin que tous ceux qui sont disposés à assurer le bon cheminement de cette entreprise d'intérêt public, ne soient pas davantage gênés, et que les décisions maîtresses puissent être prise dans une proche session parlementaire.
 

NOTES

1.     Etude effectuée suite à des suggestions de M. Georges-André Chevallaz, ancien Président de la Confédération, M. Ulrich Bremi, Vice-Président du Conseil National, et d'autres Parlementaires. L'auteur, seul responsable pour cet inventaire préliminaire, exprime sa gratitude pour l'assistance administrative, bibliothécaire et informatique dont il a pu bénéficier de la part de M.Stopford (Assistant exécutif du Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève), de J.P.Chardin (Chef du Service des Publications) de P.Pelou (Directeur de la Bibliothèque de l'ONU, Genève), et de ses collaboratrices et collaborateurs, notamment S.Rodin, W.Simon, M. et N.Wasser, S.Welander, ainsi que pour les contributions de C.Freitas. E.Kouevi, P.Martin, et suggestions notamment des professeurs Antoine Fleury, Jacques Freymond et Peter Tschopp (Genève), Heribert Golsong (Washington) et Fritz Sturm (Lausanne).

2.    La Bibliothèque des Nations Unies à Genève - Collections et Service des Lecteurs, LIB/90/3, Genève 1990. Elle est aussi dépositaire des papiers des personnalités ayant oeuvré pour la cause de la sécurité et de la paix, notamment les lauréats du Prix Nobel de la Paix Bertha von Suttner et Alfred Fried. Les documents de la Société des Nations ont été répertoirés notamment par Victor-Yves Ghebali, "Repertoire of League of Nations serial documents, 1919-1946", Oceana Publishers, New York, 1973 et "Bibliographical Handbook on the League of Nations", vol.I-III, United Nations Library Publication Series C, 1980.

3.     Ce don a été accepté à l'unanimité par l'Assemblée générale de la SDN le 12.9.1927 (Journal Officiel, suppl. spécial no 54, art.47, p.107ss); le 29.9.1929, l'Assemblée a adopté une Résolution portant sur l'administration du "Fonds de dotation de la Bibliothèque" (Journal Officiel, suppl. spécial no 75, art.90, p.176).

4.    "Projet d'acte de fondation", timbré 8 juin 1934, annexé à une lettre du 6 juin 1934, adressé à M. Gustave MARTIN, Notaire à Genève, et signée par M. Joseph H.NISOT, membre du Secrétariat de la Société des Nations, Section juridique, boîte R 5264, Archives de la Société des Nations.

5.     P.ex. l'effectif actuel de son personnel est au plus bas depuis 5 années. Six organisations et services onusiens sont actuellement installés dans un bâtiment construit avec des fonds privés et destiné aux seules fonctions des archives et de la bibliothèque. La reprise par le Canton de Genève des offices loués à l'ONU à Petit Saconnex risque de réduire davantage l'espace disponible.

6.     tel que le stockage des données sur disques optiques et l'usage des systèmes de télécommunication numérique RNIS: SWISSNET, NUMERIS; section 2.2.

7.     no 89.689, du 6 octobre 1989, Bull.off., N 1990, p. 178; co-signataires: Auer, BremiBurckhardt, Cotti, David, Eggly, Maitre, Morf, Müller-Meilen, Ott, Sager, Steinegger, Wyss Paul.

8.     sans qu'elles bénéficient du moindre appui de la Confédération - bien que ce service justifie des subventions fédérales pour ces autres bibliothèques.

9.     URICA, le système du catalogue électronique choisi par les Nations Unies, est compatible avec les systèmes choisis par la U.S. Library of Congress et les bibliothèques des universités suisses qui diffèrent de celui de l'EPUL et l'ETHZ.

10.     Pour une démonstration de l'utilité actuelle de ses trésors dormants, voir p.ex. la documentation sur le Plan Briand dans: J.A.KELLER, "Quelques Traités d'Actualité conclus par la France avec les Pays de l'Est, notamment avec les Etats Baltes", Contribution invitée au Symposium de Crans, juin/juillet 1990. Il ne s'agit pas de priver les négociateurs d'occasion de laisser leurs marques dans la construction de l'Europe. Néanmoins, l'art. 234 du Traité de Rome spécifie que les traités précédents priment le droit de la Communauté européenne. Il convient donc de noter que l'importante clause de la nation la plus favorisée figure dans la plupart des vieux traité de commerce qui, de surcroît, sont souvent explicitement prorogés en accord avec la CE (JOCE, 16.2.1990, L42/64,66,67). Dans ces conditions il incombe à nos diplomats de se servir avec abileté de ces vieux droits - et non de les mépriser, voire amoindrir (cf: l'affirmation fort regrettable, préjudiciable et inexacte que "la clause de la nation la plus favorisée ... n'est pas opposable à une union douanière telle que la Communauté européenne." Message 90.037 relatif aux pensions des Suisses du Congo belge du 23 mai 1990, p.6). Dans un monde bousculé, une diplomatie informée, créative, clairvoyante et soucieuse des acquis est de rigueur et seule porteuse de merits.

11.     Les comités des associations internationales des historiens et des archivistes étaient réunis à l'Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève, sous la présidence du professeur Fleury, en préparation de leur Congrès de Madrid de 1990, avec la participation notamment de:

Alfredo CANAVERO (Membre du Secrétariat de la Commission d'histoire des relations internationales, Milan); Bruno COLAROSSI (Archiviste, Direction générale des Archives d'Etat, Rome); Liisa FAGERLUND (Archiviste, OMS Genève); Charles KECSKEMETI (Directeur du Conseil international des archives, Paris); Arnaud RAMIERE DE FORTANIER (Inspecteur général, Archives de France, Paris); Brunello VIGEZZI (Secrétaire général de la Commission internationale d'histoire des relations internationales, Milan); Sven WELANDER (Chef des Archives de la Société des Nations, ONU Genève); Athanase ZOGANAS (Archiviste, BIT Genève).

12.     p.ex. ST/AI 326, concernant la correspondance de l'ONU à Genève.

13.     dans une lettre du 31 janvier 1990, adressée aux initiateurs de ce postulat.

14.     A/C.5/298, §19, du 21 septembre 1949 (souligné par nos soins).

15.     A/C.5/222, §§59 et 65, du 30 août 1948 (souligné par nos soins).

16.     voir notamment: La Bibliothèque des Nations Unies à Genève - Collections et Service des Lecteurs, LIB/90/3, Genève 1990.

17.     voir p.ex. les travaux de BREYCHA-VAUTHIER, R. et de WALDNER, H.A.

18.     P.ex. les facilités disponibles pour le lecteur pour faire des photocopies et pour travailler sur place avec son ordinateur mobile ont atteint un niveau dépassant l'ordinaire. Cependant, de nouveaux problèmes sont apparus, p.ex. le bruit dérangeant qui accompagne l'usage des ordinateurs dans les salles de lecture et la cacophonie des imprimantes et des systèmes de traitement de texte.

19.     Les technologies pour enregistrer électroniquement des oeuvres d'art (peintures et sculptures) et pour les reproduire avec une grande fidélité sont déjà utilisées par plusieurs musées, p.ex. par le Louvre. L'actuel projet d'inventarisation électronique des musées suisses (voir annexes) offre d'autres indices en faveur d'un approche global en matière de traitement des trésors culturels.

A titre d'exemple, il convient aussi de signaler la disponibilité de toute une gamme de technologies fiables, économiques et parfaitement adaptables afin que des personnes non-instruites puissent copier des livres et documents sans qu'ils risquent d'être endommagés. Ces technologies continuent d'être pratiquement ignorées par les producteurs des machines à copier. Et les bibliothèques, dans le monde entier, de toute évidence, continuent de se contenter des copieurs quasiment préprogrammés pour endommager leurs précieux livres et documents.

20.     Tant que les bibliothèques ne développeront pas des rapports favorisant la reconnaissance de tels problèmes par les producteurs de ces machines (voir note 19), leurs trésors bibliothécaires continueront à être endommagés - inutilement. Pour arriver rapidement à une solution adéquate de ce problème grave, mais qui n'est strictement que d'ordre technique, il faudra bien un meneur bibliothécaire. La Bibliothèque de l'ONU à Genève ne semble pas seulement bien placée pour prendre des initiatives et pour être entendue dans ce sens, mais elle a déjà fait preuve de tels capacités. P.ex. en 1963, à l'occasion de l'adoption de l'International Standard for Bibliographic Description et, plus récemment, quand il s'agissait d'assurer la compatibilité des systèmes informatiques des bibliothèques universitaires en Suisse et en France avec le standard MARK (voir note 9).

21.     Directory 1985 of United Nations Databases and Information Systems, édité par le Advisory Committee for the Co-ordination of Information Systems (ACCIS), UN New York 1984 (GV.E.84.0.5), 323 p.; Management of Electronic Records: Issues and Guidelines, ACCIS, UN New York 1990 (GV.E.89.0.15), 189 p. ACCIS is "to facilitate access by Member States to UN information, and to promote the improvement of the information infrastructure within the UN system."

22.     Etablie 1985 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et son Global Environment Monitoring System (GEMS), ce système, à l'aide des ordinateurs performantes stationnés à Genève et ailleurs, collectionne, transforme, interprête et offre des donnés fournies notamment par la NASA concernant la disponibilité et les effets écologiques d'exploitation à différentes échelles des ressources naturelles (eau, minéraux, végétation, etc.), afin de fournir aux décideurs politiques et investisseurs privés des renseignements fiables en matière de l'environnement de toutes les régions du monde. Ce système gère actuellement un volume d'information de 60-70 gigabites, ce qui représente quelques pourcentages des informations contenues dans la Bibliothèque de l'ONU. La contribution de la Suisse pour 1990/91 s'élève à $250'000 (plus Fr.200'000 pour l'entrainement de stagaires du Tiers Monde).

23.     Dans le Service des Publications des Nations Unies à Genève environ 50 millions de pages originales ont été produites entre 1945 et 1989. Chaque année environ 4000 assemblées, conférences, réunions d'experts, etc., tenues dans le cadre du système des Nations Unies, entraînent le tirage d'environ 60 millions de documents (20 à 500 exemplaires de chaque rapport, etc.), représentant environ 1.1 millions de pages originales supplémentaires à stocker. Depuis la réduction de leur disponibilité de 5 à 2 ans, l'espace occupé par cette documentation a pu être réduit à Genève de 42 à 17,5 km de rayonnages.

24.     A/44/684, §63, du 25 octobre 1989; A/C.5/44/L.25, chapitre 29, II, §2. Voir aussi: Establishment of an Operational Optical Disc System for Conference Documents at the United Nations - Overall Requirements and Technical Specifications, manuscrit non-daté, Service des Publications, ONU Genève.

25.     A/44/7/Add.6, §7, du 7 décembre 1989.

26.     L'enregistrement de ces nouveaux textes se fera directement à partir de textes codés, c'est-à-dire sans passer par la saisie des pages en image, ce qui économisera environ 97% de la mémoire électronique et permettra une recherche totale et rapide des données ainsi enregistrées à partir des mots clés.

La mise sur disques optiques des documents de conférence produits depuis 1945 (environ 50 millions de pages originales; voir note 23) est assimilable au problème de l'enregistrement électronique des documents et livres stockés dans les archives et la bibliothèque des Nations Unies à Genève. Il s'agit là d'une tâche très volumineuse et laborieuse qui se prête à une solution décentralisée qui pourrait être effectuée par des équipes spécialisées travaillant dans différents coins de la Suisse. Il est fort probable que l'évolution des technologies d'enregistrement permettra déjà dans un futur proche de saisir, d'une façon économique, une partie importante de ces documents et livres non seulement par page en image, mais par page en textes codés, avec tous les avantages mentionnés ci-dessus. L'occasion se présentera alors de saisir de même dans ce cadre les données voulues des bibliothèques universitaires et autres de la Suisse.

27.     Pour une historique très révélatrice d'une fonction particulière, à savoir celle de la station radio-télégraphique de la Société des Nations, voir FLEURY, Antoine, "La Suisse et Radio Nations", in "La Société des Nations: retrospectives, Actes du Colloque", Walter de Guyter, Berlin, New York, 1983, pp. 196-220.

28.     voir aussi: GARESSUS, Emmanuel, "ESPRIT DE PIONNIER, ES-TU LA? L'avenir des télécommunications suisses" AGEFI, 2 juillet 1990. BÜRGI, Thomas, "Telekommunikation: Wird die Welt zum Dorf gemacht?" Basler Zeitung, 10.7.1990.

29.     p.ex. des représentants du Newsweek, de la International Herald Tribune et d'autres publications internationales qui produisent une édition en Suisse allémanique se sont déclarés très satisfaits des services PTT de haute gamme.

30.     Les usagers, de plus en plus, doivent donc se contenter, p.ex., d'obtenir déjà au deuxième essai une ligne - même pour d'autres villes suisses.

31.     Selon le Message du Conseil fédéral sur l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies, no 81.081, du 21 décembre 1981, §61, la cotation de la Suisse au budget 1983 de l'ONU était calculée à Fr.15'720'500 (y compris Fr. 2,5 millions pour les agences spécialisées dont la Suisse fait déjà partie intégrante).

32.     Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, Paris, le 20 novembre 1815, in: Cour Permanente de Justice Internationale, série C, 1930 no 17-1, vol.II, p.1191.

33.     tel que l'aide humanitaire, l'assistance technique en cas de catastrophe, la Croix Rouge, des arbitrages, des "casques bleus", la participation à part entière dans les agences spécialisées des Nations Unies, et de nombreux Bons Offices, comme la représentation des intérêts des Etats dans d'autres Etats, etc.

34.     A/44/7/Add.6, §7.

35.     notamment les actes du droit international et les fonds de la Section de l'enregistrement.

36.     p.ex. par X.25 et TELEPAC.

37.     y compris une prolongation jusqu'à fin 1996 du régime pilote pour le service d'exécution du Postulat.

38.     selon le modèle de 1934 réproduit en fac-similé dans l'annexe.

39.     les membres du Conseil scientifique de cette fondation pourraient être recrutés notamment parmi les participants de la réunion de Genève des archivistes et des historiens des relations internationales; voir note 11.

Genève, le 21 août 1990/JAK

* * *
PS:     Tout renseignement, suggestion ou commentaire sera bienvenu. Veuillez s.v.p. les communiquer à l'auteur de ce rapport qui est seul responsable pour tous renseignements qui y figurent. Il convient de même de signaler, à toute fin utile, que la Résolution réproduite à la page 6 ci-dessus reste ouvert à la signature des Chefs des Missions Permanentes auprès des Nations Unies; son texte peut être intégré sans autre dans une simple lettre, adressée soit au Conseil fédéral par voie diplomatique, soit au Président du Conseil National, avec copie à l'auteur:

J.A.Keller, c.p. 2580, 1211 Genève 2 - 022-7400362

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J.A.KELLER
Postfach 2580 - 1211 Genf 2       28.August 1990
022-9073050 (B416) Sehr geehrtes Ratsmitglied,

Der von alt Bundespräsident Georges-André CHEVALLAZ als "fort utile" beurteilte beiliegende Bericht über den postulierten Ausbau der Schweizer Guten Dienste bezüglich Völkerbunds-Archiv und UNO-Bibliothek in Genf beleuchtet insbesondere die Schweizer Interessenlage. Das ihm zugrundeliegende Postulat stösst sowohl in Kreisen der Wirtschaft und der Wissenschaft, als auch in Diplomatenkreisen auf einhellig zustimmendes Interesse - dies nicht erst seit der jüngsten Golfkrise. In Verbindung mit den wirtschaftlich verfügbar werdenden Aufzeichnungs- und Kommunikations-Technologien des 21. Jahrhunderts (siehe auch die beiliegenden Presse-Ausschnitte), bietet sich der Eidgenossenschaft in der Tat eine hervorragende Gelegenheit zur kostengünstigen und weitreichenden Förderung bedeutender in- und aussenpolitischer Interessen. In Verbindung mit den Computern, welche auch den Parlamentariern zur Erleichterung ihrer Arbeit zur Verfügung gestellt werden sollen, dürfte der so möglich werdende direkte Zugang zu den Informationsschätzen der UNO auch den Informationsvorsprung der Verwaltung abbauen -und damit für gleichlange Spiesse sorgen. Das passt nicht jedermann. Der freie Lauf der Dinge ist derzeit jedenfalls an diesen Gelegenheiten vorbeigelenkt.

Der vormals für die Behandlung des Postulats zuständige Chef der EDA-Sektion für internationale Organisationen und kulturelle Angelegenheiten akzeptierte zwar mein Angebot, zur Beschleunigung der Postulatsverwirklichung auf meine Kosten bei der UNO, sowie in Benutzerkreisen, unverbindliche Vorabklärungen zu tätigen. Sein Nachfolger leidet aber offenbar bereits derart unter der 2% Budgetkürzung, dass ihm sogar die Besprechung meines Berichts schwerfällt (siehe Rückseite).

Unverständlich, bedauerlich und evt. auch für Sie als Steuerzahler unannehmbar ist hingegen insbesondere die allessagende Bemerkung "kein Handlungsbedarf" - jenes EDA-Sachbearbeiters, der weiterhin dazu bestimmt ist, "gelegentlich" eine Sachverständigengruppe (bestehend aus Beamten des Bundes und der UNO) ins Leben zu rufen und anzuführen, und die Antwort des Bundesrates vorzubereiten. M.W. unterblieb bisher sowohl die Information, als auch die übliche Konsultation der betroffenen Kreise - sowohl auf kantonaler (z.B. Universitäts-Bibliotheken), als auch auf Bundesebene (EDI, Landesbibliothek, Bundesarchiv, ETH, PTT, etc.). Für das in einigen Bundesstuben bedrohlich überhandnehmende Fehlschlagsrezept ARIGIN (ARroganz + IGnoranz + INkompetenz) ist auch die rückseitig abgedruckte Antwort symptomatisch, die eine vielbeschäftigte Exzellenz auf der punktierten Linie zu unterzeichnen geruhte. Die mit solchen Seldwylereien zum Ausdruck gebrachte geringe tatsächliche Wertschätzung dieses parlamentarischen Vorstosses und Auftrags sind m.E. schlechte Voraussetzungen zur Stärkung unserer aussenpolitischen Position durch solche auf private Initiative zurückgehende Projekte -sei es anlässlich des 700-jährigen Bestehens der Eidgenossenschaft oder danach (siehe dazu auch das Schweiz-EG-relevante Eigentor: Beilage, Fussnote 10).

Gegen solches administratives Tun und Lassen, und trotz günstigster Sachlage (siehe z.B. die Stellungnahmen der Botschafter Frankreichs und der BRD, S.6), können positive Beurteilungen und ermunternde Worte alleine nichts ausrichten. Gefragt sind da entschiedene, und insbesondere auf Verwaltungsstufe nachhaltig wirksame Signale und Taten unserer politischen Entscheidungsträger. In diesem Sinne wünsche ich Ihnen für die weitere Legislaturarbeit viel Erfolg - und uns allen die auch zur Verwirklichung dieses "blossen" Postulats unverzichtbare Klugheit, Weitsicht und Durchschlagskraft unserer politischen Führungskräfte. Oder besteht I.E. für den Bund diesbezüglich tatsächlich "kein Handlungsbedarf" und würden Sie allenfalls eine privatwirtschaftliche Lösung, quasi eine TeilPrivatisierung der Schweizer Aussenpolitik, befürworten? Mit freundlichen Grüssen

Beilage: "Vers une Mémoire Culturelle Universelle"

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