«Nous pensons pouvoir amener l'administration Bush à freiner les progrès de l'OCDE en matière de fiscalité»
Myret Zaki, interview avec Daniel Mitchell, Le Temps, 18 décembre 2004

"Est-ce que le Procureur peut convertir une amende d’ordre en arrêts?"
Anton Keller, 12 juillet 2004

"L'échange d'informations fiscales sert les services de renseignement"
Myret Zaki, interview avec Anton Keller,  LE TEMPS, 11 novembre 2002

L'échange d'informations fiscales n'intéresse pas la Maison Blanche
Richard Anderegg, AGEFI, 31 octobre 2002

EUROPA  HELVETICA
Franz A. Blankart, Discours d'adieu, IUHEI, Genève, 22 octobre 2002

L’Adoption sous l’influence de la Convention sur la protection des enfants
Anton Keller, 9 octobre 2002

Les autorités fiscales américaines ont de la paine à comprendre
que la loi américaine n'est pas valable dans le monde entier
Richard Anderegg, AGEFI,27 mai 2002

Le devoir particulier que Charles Pictet emmène à Madrid,
Jean-Claude Péclet, LE TEMPS, 26 avril 2002

Américanisation des pratiques bancaires suisses,
Interpellation Spielmann (01.3412), Réponse du Conseil fédéral, 22 juin 2001

Millénnium bug: règles d'or pour s'immuniser  -
recommandations pour assurer la continuité
Iconoclast, 20 février 1999

Passage de l'an 2000: alerter la Protection civile?
Giles Egger, rédacteur-en-chef, Genève Home Informations (GHI), 13 août 1998

Année 2000 - Problèmes informatiques, Mesures d'urgences
Motion Schmid  98.3359, 26 juin 1998

Enfin quelqu'un a compris
Gérard Le Roux, Genève Home Informations (GHI), 30 avril 1998

La fusion UBS-SBS victime d'une bataille juridique
Les status de la banque auraient été violés, Tribune de Genève, 21 mars 1998

FUSION UBS/SBS: Bonne Affaire, Fatalité ou Désastre Programmé?
Anton Keller, Secrétaire, Association Suisse de Défense des Investisseurs, GHI, 19 mars 1998

Emprunts russes, une honte perpétuée
Chronique de Gérard le Roux, GHI, 11 décembre 1997

Exploit diplomatique et/ou trahison des investisseurs?
Anton Keller, Secrétaire ASDI, 2 décembre 1997

ARNOLD KOLLER, Président de la Confédération Hélvétique, Journal de Genève et Gazette de Lausanne, 29 mars 1997

Vers une véritable jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, notamment par la jeunesse Algérienne (témoignage), ICESC (représenté par le Dr.Said Lahlali, Député élu du FIS) - ONU, Sous-commission de la Commission des droits de l'homme, 16 août 1995

CORUM à Monsieur le Président Jacques Chirac:
Vers un Waterloo III au Moyen Orient?, 14 avril 1995

L'AIDE HUMANITAIRE SERT-ELLE A DEFENDRE LES PEUPLES?, octobre 25, 1992

MOSUL VILAYET COUNCIL à Madame M. MITTERRAND
et S.E. Bernard KOUCHNER, Ministre de la Santé, 14 juillet 1992

SARDAR PISHDARE à Monsieur le Président François MITTERRAND, 20 avril 1992

Assises de la Confédération européenne, Prague juin 1991

Perspectives pour l'Agriculture dans le Bassin Lémanique
esquisse du groupe de recherche CORUM, Genève - 2 septembre 1990

VERS UNE MEMOIRE CULTURELLE UNIVERSELLE -
Quels Bons Office de la Suisse en faveur de la Bibliothèque de l'ONU à Genève?, 21 juin 1990

«Selex» - une place du marché électronique pour l'artisanat, le commerce et l'industrie
Anton Keller  and  Thomas T. Ballmer, discours directeur, 1er congrès Internet (ex-Vidéotex) à Bâle, septembre 1983
 
 

Dans un brouillard aveuglant et bourré d'embûches, l'Assemblée nationale vient d'adopter l'Accord franco-russe pour résoudre la douloureuse et épineuse affaire des emprunts russes - condition incontournable pour réadmettre pleinement la nouvelle Russie au marché financier français.  Reste aussi à démontrer qu'il s'agit d'un poisson digestive de part et d'autre.  Malgré les formules astucieuses dont les supérieurs des négociateurs français se sont probablement félicités et que leurs poulines semblent avoir arrachés de leurs homologues russes.  Et reste à voir si la route nationaliste, en fin compte, sera bien la bonne - malgré son aire peu conforme aux réalités de tous les marchés financiers du monde interdisant toute discrimination nationale.

Certes, d'après le Secrétaire d'Etat, "le Gouvernement n'est pas opposé à ce que la cotation des emprunts russes reprenne mais cela suppose au préalable une parfaite information des porteurs sur les conditions d'indemnisation."  Tâche vaste, imprégné d'incertitudes et, sur la voie empruntée, sans fin bien clair en vue. Incertitudes qui ont contribué à la décision des intéressés de mettre en route une bourse électronique pour qu'ils puissent mieux défendre leurs propres intérêts et - de nouveau, et cette fois directement de leurs maisons - négocier leurs "non-valeurs" russes sur le l'INTERNET  ( http://www.solami.com ).

Au fond, c'était du déjà vu: la France a été fortement intéressé à fortifier ses relations avec la Russie qui, elle, après sa réapparition sur la scène internationale, a été intéressée à revenir sur le marché financier français (d'où elle restait exclue tant qu'elle n'avait pas résolu le problème de ses emprunts - comme elle l'a fait avec d'autres membres du Club de Londres).  Après de longues et difficiles négociations, les deux gouvernements ont conclu un "Mémorandum d'Accord" avec date du 26 novembre 1996.  Celui-ci préconise un paiement, par la Russie, de 400 millions de dollars US "en règlement définitif des créances réciproques entre la France et la Russie antérieures au 9 mai 1945."  Et le 27 mai dernier, derrière le dos de leurs parlements, les représentants des deux pays ont secrètement signé et mis en vigueur l'Accord franco-russe qui couvre notamment les "revendications relatives à tous emprunts et obligations émis ou garantis avant le 7 novembre 1917 par le Gouvernement de l'Empire de Russie ou par des autorités qui administraient une partie quelconque de l'Empire de Russie, et appartenant au Gouvernement de la République française ou à des personnes physiques ou morales françaises".

L'ancien Ministre de l'Economie et des Finances, dans sa lettre du 5 mars 1997 à un parlementaire français, a décrit ce paiement comme une "soulte" (différence entre deux créances réciproques "effacées").  En guise de contrepartie de ce paiement, l'Accord, dans son article 3 alinéa 2, stipule que la "Partie française assume la responsabilité exclusive du règlement des créances financières et réelles qu'elle a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent Accord, ainsi que de la répartition des sommes perçus ... sans que la responsabilité de la Partie russe soit engagé à aucun titre de ce fait."

Peut-être le secret de leur démarches s'explique par le souci du gouvernement Juppé de réactiver la carte russe d'une façon décisive et prépondérante pour ce qui concerne l'économie française et ses chiffresinsupportables des chômeurs, chômeuses et autres exclus.  Dans cette hypothèses, l'engagement sansappel de la France d'assumer la lourde "responsabilité exclusive du règlement des créances" françaisesenvers l'Etat russe apparaîtrait dans une lumière moins suspecte et désobligeante.

Avec son adoption sans réserve du "Projet de loi no.299 du 24 septembre 1997" le 20 novembre passé, l'Assemblée nationale semble avoir de même donné son aval à cet engagement clé de la France.   Les uns apparemment à cause du respect ainsi témoigné pour les principes fondamentaux du marché financier, tel que pacta sunt servanda et qu'il convient d'indemniser non seulement les victimes du Holocauste mais aussi ceux des Bolcheviks.  D'ailleurs, tous les porte-paroles ont constaté l'insuffisance de la somme négociée, et plusieurs propositions pour compléter l'enveloppe ont été avancées (p.ex. négociations complémentaires pour obtenir de la Russie le traitement égal avec les autres pays du Club de Londres avec qui une indemnisation à 100% et non à env. 1% a été convenue par l’émission de notes de remplacement par la Russie). D'autres semblent avoir été séduits notamment par les interprétations gouvernementales assurantes ou suffisamment ambigues - dictées probablement plus par des soucis myopes concernant la trésorerie actuelle de l'Etat que par le respect des principes engagés.

D'abord son Rapporteur, le chevènementisteGeorges Sarre, a bien voulu rappeler que "la validité juridiquede ces créances" françaises n'est pas reconnue avec cet accord.  Quant à lui, le Premier Ministre, dans son"Exposé des motifs" du 24 septembre, était encore plus économe avec les faits, soulignant qu'avec cet accord, la "France ne se substitue pas à l'Etat russe comme débiteur vis-à-vis des créanciers privés français" et que son gouvernement assume "la responsabilité exclusive de la répartition des sommes perçues entre les personnes physiques et morales françaises".  Mais ni le Rapporteur de l'Assemblée nationale ni le Premier Ministre ont jeté le moindre doute à l'engagement formel souscrit par la France au niveau international de sa "responsabilité exclusive du règlement des créances" françaises définies dans cet accord (article 3 alinéa 2).  Le Rapporteur, e contrario, l'a même indirectement admis en précisant, d'une façon générale, que "la mentionde créances que la France ne reconnaît pas n'a aucune conséquence financière."  Bien sur, tout PremierMinistre est bien avisé de prendre très au sérieux toute obligation de la France envers l'étranger, obligation qui est au bénéfice de la protection directe de la Constitution et du Président de la République.  Ce qui, certes,n'empêche nul magistrat qui vaut son sel d'utiliser les moyens du métier pour arriver mieux au but, y compris d'entretenir une certaine ambiguité et même de semer des doutes pour quelques temps au sujet de la façoncomme son gouvernement entendra appliquer une telle "responsabilité exclusive" dans la pratique.

Dans le cas contraire la bataille juridique s'annoncerait longe et dure - tout comme si on se fierait à l'affirmation, erronée, à notre avis, que l'accord qui vient de passer la rampe parlementaire ne préconiserait pas, en réalitéjuridique, une substitution totale, globale et pratiquement irréversible de la Russie par la France notammenten matière des créances françaises privées datant d'avant 1917.  Tout cela va loin d'expliquer la critique plutôt molle - pour ne pas dire la satisfaction cachée - avec laquelle les législateurs russes avertis ont accueilli cette autrement pesante charge de payer cash 400 million dollar US.  La Russie nouvelle aurait donc troqué quasiment pour un plat de lentilles une monstre dette de quelques 10 milliards dollars US en valeur actuelle, selon une association de porteurs d'emprunts russes.

Certes, on peut s'y attendre à quelques concessions politiques et économiques intangibles ou "hors vue" que la Russie aurait concédé en plus.  Celles-ci aussi constitueraient bien des compensations réelles pour la France; mais elles sembleraient tout-à-fait concordantes aux intérêts et capacités russes.  Ainsi, la Russie s'aurait assuré à nouveau et à bon prix l'accès libre aux facilités du marché financier français.  Naturellement, celan'assurera pas - en soi - bonne réception de ses placements auprès des investisseurs français privés avertis tant que ceux-ci n'auront pas été pleinement satisfaits.

En tout cas, la volonté gouvernementale d'indemniser correctement les porteurs français d'emprunts russes reste à prouver.  Cette preuve sera difficile à apporter dans le cadre de la nouvelle majorité qui s'est dressée au deuxième tour des élections législatives du 1 juin dernier - c'est-à-dire avant même que l'encre des signataires a été séché au bout de l'Accord du 27 mai 1997 (date de la démission de l'ancien Premier Ministre).  Car dans son "Projet de Loi" du 24 septembre 1997, le nouveau Premier Ministre admet bien qu'aux termes de cet Accord "la France renonce à exercer sa protection diplomatique à l'égard des créanciers privés".  Mais il passe sous silence l'obligation principale que le gouvernement précédent a solennellement encourue.

Cette silence assourdissante est néanmoins inquiétante.  Elle concerne, naturellement, cette fameuse"responsabilité exclusive du règlement des créances" qui sont couvertes par cet Accord et qui - pour raison de celui-ci - les créanciers français ne peuvent donc plus réclamer avec la moindre chance à Moscou.  De ces faits, cette obligation globale française constitue aussi la contrepartie essentielle et inséparable de l'abdication de l'Etat français - en soi problématique - de défendre ses propres citoyens vis-à-vis de la Russie - qu'ils fussent porteurs d'emprunts russes ou non.

Pour régler d'avance la porté interne de cet autrement "insupportable" accord franco-russe et afin d'éviter tout malentendu à l'occasion du débat parlementaire et des procédures éventuelles devant les tribunaux français, le Premier Ministre c'est mis en contradiction apparente vis-à-vis non seulement le texte mais aussi avec la porté internationale de cet Accord en précisant ce que nous venons de citer auparavant: "La France ne se substitue pas à l'Etat russe comme débiteur vis-à-vis des créanciers privés français."

Est-ce que le texte de l'Accord concorde avec, est-ce que sa "Partie russe" partage cette façon de voire et interprétation interne française?  Sinon, on voit mal comment cette formule pourrait être défendue avec dignité devant et être retenue longtemps par la justice française.  En effet, il est tout sauf évident que les spécialistesfrançais du droit international publique et les tribunaux français se rallieraient à la thèse qu'une interprétation cavalière fournie pour les besoins de la politique interne, qu'une loi interne comme la notoire lex americana universalis, aurait faculté de primer valablement le droit international.  Certes, cette thèse a fait son cheminravageur chez des juristes outre-Atlantique.  Mais il n'est pas défendu de se souvenir p.ex. du jugement rendu par la Court suprême des Etats Unies dans l'affaire Aerospatiale à quelle occasion la quasi totalité des juristes non-américains avait rejeté cette thèse et l'avait associé avec une tendance regrettable, lourde de conséquence et à combattre à fond - dès qu'on ne veut pas devenir complice de l'actuelle dégénération dans l'application des principes fondamentaux du droit.

Dans de telles circonstances, les investisseurs et autres citoyens concernés ont intérêt d'en tirer les leçons qui s'imposent et d'organiser et d'en assurer leur propres défense.  Dans ce but, l'Association Suisse de Défense des Investisseurs (ASDI) vient d'inscrire les dettes russes dans son PILLORY, la bourse électronique sur l'INTERNET ( www.solami.com/pillory ).  Ceci aussi parceque les porteurs des emprunts russes de nationalité suisse et autres nationalités non-françaises se trouvent actuellement exclus des bénéfices de l'Accord (en dépit du Traité franco-suisse d'Amitié, de commerce et d'établissement de 1882).  En coopération avec des bénéficiaires de cet Accord et leurs associations, des solutions simples, rapides, et économiques pourraient donc au moins complémenter celles qui sont actuellement en développement par la Commission chargée d'appliquer cet Accord qui a l'aire géniale mais au fonds l'est seulement pour l'Etat russe.
 
 

Après 80 ans d’efforts divers, le Gouvernement français avait réussi à signer un memorandum d’accord avec le Gouvernement russe le 26 novembre 1996 et un Accord le 27 mai 1997 qui, dans son article 3, stipule: le paiement de 400 millions de US dollars de la part de la Russie à la France comme solde de tout compte des dettes antérieures au 9 mai 1945, y compris les dettes des emprunts russes dits tsaristes.

D’autre part - je cite toujours l’article 3 - le Gouvernement français «assume la responsabilité exclusive du règlement des créances financières et réelles qu’il a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent Accord, ... sans que la responsabilité de la Partie russe soit engagée à aucun titre de ce fait».  C’est-à-dire que dorénavant la France reconnaît que la Russie s’est libérée de toute responsabilité de quelques quarante milliards de dollars pour la modique somme de 400 millions.

La formule choisie fut astucieuse.  1. Si elle séduisit, certes, l’Assemblée nationale,  2. elle laissa planer la possibilité de différentes interprétations des engagements français vis-à-vis des principaux investisseurs lésée par les bolcheviks en 1918.  3. L’Accord couvre désormais diverses nationalisations, expropriations, aussi bien que les dettes publiques et privées encourues jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale.  4. Ceci produit d’inévitables divisions entre ceux qui croient avoir une possibilité d’obtenir un morceau de cette pitance, y compris les diverses associations de détenteurs d’obligations russes, qui voient, eux, le fond commun qui leur est dû être encore dilué par les réclamations des autres.

En clair, le Gouvernement français joue la carte du «on ne peut pas régler ce problème bien qu’on ait reçu l’argent, car les ayant-droits se bouffent le nez entre eux, même pour des miettes que représente l’accord.»  Il y a pire.

Un Etat de droit digne de ce nom, la France en l’occurrence, a vocation de représenter et défendre ses citoyens lésés au niveau international, en l’occurrence vis-à-vis de la Russie.  Or, la contrepartie du paiement russe fut précisément que la France s’engage formellement à ne plus défendre ses créanciers, qu’elle «renonce à exercer sa protection diplomatique à l’égard des créanciers privés» selon le nouveau Premier Ministre.  Vis-à-vis de l’Assemblée nationale, celui-ci a ajouté sans rougir que «ces derniers conservent la possibilité de présenter directement leurs revendications aux autorités russes».

D’après l’Accord ratifié, quelle belle ânerie que voilà!  De plus, le droit international public ne reconnaît une dette - publique ou privée - que dans la mesure où elle est invoquée, appuyée ou représentée par un Etat agissant en son propre nom ou pour un privé.  Il incombe donc à tout Etat - comme première obligation et raison d’être - de représenter et défendre ses citoyens vis-à-vis de tout autre Etat.  En s’engageant à ne plus le faire, il dénude ses citoyens.  Il les prive donc de toute chance réelle d’obtenir gain de cause.  Et il les endommage d’autant.

 La formule astucieuse adoptée par les auteurs de cet accord ne peut donc avoir d’autre signification que la substitution du Gouvernement russe par celui de la France pour régler rapidement et définitivement ce vieux contentieux.  D’ailleurs, l’ancien gouvernement l’a bien reconnu, je le répète, en acceptant comme contrepartie des paiements russes «la responsabilité exclusive du règlement des créances financières et réelles qu’elle a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent Accord».  Et non seulement la responsabilité «de la répartition des sommes perçues entre les personnes physiques et morales françaises» comme le nouveau Premier Ministre daignait mentionner dans son rapport aux parlementaires.  C’était donc réservé au gouvernement de la nouvelle majorité d’affirmer que «la France ne se substitue pas à l’Etat russe comme débiteur vis-à-vis des créanciers privés français».

 En agissant de la sorte, l’actuel Gouvernement français nie sciemment des évidences juridiques et, de surcroît, il méprise les conséquences d’une période importante de l’histoire de la France.  Car, tout le monde semble oublier qu’au début de la Première Guerre Mondiale, la France avait conclu un accord avec le Gouvernement russe de couvrir cette dette, pour autant que la Russie ouvre un deuxième front contre les Allemands ... ce que la Russie a respecté, mais que la France a su perdre de vue.

 Qu’aurait du faire le gouvernement s’il avait été sincère vis-à-vis de ses citoyens et du marché?  Réponse: tant que les vieux emprunts russes n’étaient pas réglés correctement, refuser strictement l’accès de la Russie au marché financier français.  Il fallait aussi rendre attentif le monde financier - notamment les banques, agents de change et surtout les fonds de placement - aux dangers associés aux nouvelles souscriptions aussi bien qu’aux responsabilités irréfutables qui leurs seront imputées.

 Il fallait montrer du doigt les deux grandes officines, Standard and Poor’s et Moody’s qui agissaient avec légèreté en attribuant un rating crédible (note de qualité, chose essentielle pour obtenir une classification de bon aloi) à de nouveaux emprunts émis par un gouvernement qui n’a pas su régler ses anciennes dettes.  Il aurait aussi pu évoquer le récent manque de jugement de ces deux officines concernant la solidité de grosses affaires en Asie, notamment au Japon, dont certaines sont aujourd’hui en faillite.

 Tout cela aurait mis les gérants de fortune dans une situation extrêmement précaire si, par la suite, en dépit de cet avertissement, ils achetaient de nouvelles dettes russes qui se mettaient à baisser.  Et cela aurait mis une pression intenable sur le Gouvernement russe - aussi bien que sur leurs banquiers en Occident - de régler correctement et au plus vite ce contentieux.  Personne ignore que les groupements de protection des investisseurs et leurs avocats deviennent féroces.

 Ensuite, dès l’Accord signé, et afin d’éviter des magouilles de part et d’autre, il fallait établir un recensement des obligations ouvert pour un laps de temps très court et répartir les sommes reçues, comme le faisaient déjà il y a une dizaine d’années les Américains, les Suisses et surtout les Anglais.  A ce jour, ceci n’a même pas été entamé, malgré que 100 millions de US dollars ont déjà été versés par la Russie.  Les citoyens français sont tout simplement livrés au bon vouloir de leur gouvernement qui, lui, ne semble pas du tout pressé de rembourser qui de droit(*). Occultation, désinformation et vagues promesses sont de rigueur.

 Sur le plan international il y a un hic supplémentaire dans l’Accord:
1. L’indemnisation obtenue est réservé aux Français exclusivement.
2. Tout détenteur étranger d’obligations est exclu.  Pourtant à l’époque de l’émission, Paris était une des trois grandes places financières du monde. Sa réputation de sérieux poussait beaucoup d’étrangers à investir dans les valeurs émises en France; une réputation qui devient illusion lorsqu’on méprise d’une façon si flagrante non seulement ses propres citoyens mais tout étranger qui ont eu confiance dans ce pays et dans la volonté de son gouvernement de respecter les règles du marché.
3. Ainsi, la discrimination et l’exclusion de l’étranger va encore une fois à l’encontre du marché international moderne.
En pariant sur la lâcheté et le mépris historique, depuis 1920, des Gouvernements français dans ce domaine, les Russes, hélas, ont eu raison.

 Alors, que faire face à de telles traditions des apparatchiks français méprisant les investisseurs?  La parade à toutes ces machinations menées si adroitement à huit clos pourrait se trouver par le biais d’Internet ( http://www.solami.com ).  Il offre de contrecarrer l’inertie et l’occultation voulues du Gouvernement français et tout autre d’ailleurs, en mettant en évidence, pour le marché international, les faits historiques et juridiques, les remèdes éventuels ainsi que le peu de sérieux des résolutions prises jusqu’à présent.

 Dans le sujet qui nous concerne, on arrive donc à un tour de force génial.  Le Gouvernement français, agissant comme il le fait à l’heure actuelle, trouve le moyen, par son mépris, non seulement de se substituer au règlement des dettes russes - si peu que cela soit - mais de montrer au monde qu’il peut être un aussi mauvais payeur que celui qu’il a remplacé.  Et ceci à la plus grande joie des autres places financières qui savent que tout doute qui s’installe dans un marché provoque des sanctions hors contrôle des gouvernements d’une sauvagerie et d’une pénalisation extrêmes!  Par contre, la Russie, elle, redevient Blanche Neige pour des miettes. Un seul mot: bravo!

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(*) rien d’étonnant, ni même très originale, si on considère les documents présentées par Eric Giacometti dans: „OR NAZI - Révélations sur les archives françaises",Le Point, 6 décembre 1997