Nul danger pour nos vrais bilateraux
L'Europe des bureaucrates a échoué
Le NON suisse bénéficiera aussi l'Europe démocratique

de Anton Keller, 079-6047707 - 16.1.09 (url: www.solami.com/bilateraux.htm; deutsche Version: .../bilaterale.htm)



    Depuis sa création en 1848, la Confédération hélvétique se dotait d'un réseau étroite de traités de commerce et d'établissement, notamment avec tous ses partenaires européens (www.solami.com/commercetreaties.htm).
    De part et d'autre, ces traités n'ont perdu ni leur validité ni leur utilité pour la résolution des crises economiques et sociales actuelles et à venir.
    Les votations françaises, néerlandais et irlandais au sujet de la Constitution européenne et du Traité de Lisbonne ont eu comme effet clé le maintien de la structure fondamentale du Traité de Rome de 1957. Ainsi, les anciens traités de commerce et autres non-abrogés et conclus entre les pays européens avant 1957, priment toujours encore toutes directives, reglementation et autre ukas de l'Union européenne. Raison pour laquelle le Conseil de l'UE s'est vue obligé d'autoriser chaque année "la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les États membres avec les pays tiers - 2001/855/CE". Et pourqoui nos échanges commerciaux et autres dependent ni des bilateraux Suisse-UE, ni même du sort de l'UE!
    Coté suisse, dans le cas représentatif du traité de commerce et d'établissement entre la Suisse et la Russie de 1873, le Tribunal fédéral, avec son arrêt ATF 132 II 65, vient de donner tord à tous ceux qui ont perdu de vue, qui trouvent génant, et qui donc méprisent des anciens textes concluent par d'anciennes générations de diplomates - textes souvant plus libérales que les nouveaux accords. Le fait qu'un traité ne figure même pas dans la collection officielle des traités conclus par la Suisse ne signifie donc non plus qu'il était valablement abrogé, qu'il n'est pas pleinement et individuellement applicable, et que ses conditions clés de non-discrimination, traitement national, et traitement de la nation la plus favorisée peuvent valablement être méprisées par les autorités ici ou là.
    Cela signifie que le vote du 8 février sur l'extension des bilatéraux Suisse-UE est fatidique seulement pour ceux qui ont soit un mémoire court, une agenda de soumission cachée, ou qui ont manqué dans leurs devoirs. Car nous avons conlus des accords commerciaux et autres non-abrogés aussi avec la Bulgarie (1897) et la Roumanie (1893 et 1933). Et le cas échéant, il conviendra de réactiver ces anciens trésors diplomatiques, commerciaux et politiques - en coordination et coopération avec tous ceux qui, comme l'actuel président de l'Union européenne, Václav Klaus, souhaite ramener les peuples d'Europe vers une future plus rassurante, démocratique et respectueuse des racines et traditions culturelles du Vieux Continent. Tout en s'inspirant des idées de Briand, Stresemann, de Gasperi, Churchill, Monet et de Gaulle, et en suivant l'initiative phare des présidents Mitterrand et Havel de 1991 vers une Confédération européenne.