Debt market

courtesy by Anton Keller, Good Offices Group of European Lawmakers - url: www.solami.com/debtmarket.htm
inputs by: Hans Geiger, Beat Kappeler, Bernard Lietaer, Patrick Martin, Patrick Masters, Erich Reyhl, Andreas Schweizer, Gian Trepp, ao
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28 août 09   La riposte aux «fonds vautours» s’organise, Le Temps, Ram Etwareea




Le Temps    28 août 2009

La riposte aux «fonds vautours» s’organise
Par Ram Etwareea

L’Afrique s’attaque aux sociétés financières qui achètent des dettes pourries à prix cassés et réclament le remboursement en totalité, avec succès
La Banque africaine de développement (BAD) vient de mettre sur pied un mécanisme pour s’attaquer aux «fonds vautours», ces sociétés financières, basées en Europe et aux Etats-Unis. Elles achètent les créances des pays pauvres à prix cassés sur les marchés secondaires, pour ensuite contraindre, par voie judiciaire, les autorités à rembourser le montant initial, majoré d’intérêt, de pénalité et de frais de justice.

Pas plus tard que la semaine dernière, FG Hemisphere Fund, basé dans le Delaware, l’Etat considéré comme un paradis fiscal aux Etats-Unis, a obtenu gain de cause face à la République démocratique du Congo. La justice américaine lui a ordonné de rembourser une somme de 80 millions de dollars pour une dette initiale de 30 millions contractée en 1980 par le président défunt Mobutu Sese Seko. Les juges ne sont pas entrés en matière sur le côté immoral de la démarche de FG Hemisphere Fund, mais ont basé sa décision sur les faits qui étaient juridiquement fondés.

Un autre cas a fait couler beaucoup d’encre il y a deux ans. Le fonds britannique Donegal avait acheté des créances zambiennes de 50 millions de dollars à la Roumanie qui s’en était débarrassée pour un montant de 4 millions. La société financière a récupéré 15,5 millions devant la justice à Londres. L’ironie du sort était que la Zambie venait de bénéficier d’un programme de désendettement pour le même montant de la part des institutions financières internationales et du Club de Paris qui réunit les créanciers occidentaux. Plusieurs chefs d’Etat d’alors, dont le premier ministre britannique Tony Blair, avaient demandé des mesures contre les fonds vautours. Aux Etats-Unis, il a même été question d’un projet de loi prônant leur interdiction.

25 jugements en leur faveur
L’initiative africaine fait suite à plusieurs rapports présentés notamment par la BAD et le Fonds monétaire international. Selon ce dernier, les plaintes déposées par les fonds vautours peuvent représenter jusqu’à 12% du produit intérieur brut du pays. Onze pays parmi les moins avancés et parmi les moins équipés pour se défendre devant des tribunaux internationaux ont été entraînés à ce jour dans 46 procès. Le FMI ajoute qu’en général, les fonds vautours remportent leur procès, et 25 jugements en leur faveur ont rapporté près d’un milliard de dollars En moyenne, huit nouveaux procès sont intentés chaque année.

Le mécanisme mis en place par la BAD – la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) – fournira l’expertise légale pour répondre aux assauts des fonds vautours. Il est non seulement soutenu par les pays africains, mais aussi par l’OCDE et d’autres organisations internationales. Déjà dotée de 20 millions de dollars, la FASJ aidera en amont les pays pauvres à négocier des contrats.

La BAD constitue à présent une base de données des cabinets d’avocats de Londres, Paris et New York susceptibles de défendre les pays débiteurs africains. Dès sa création, elle a reçu 25 demandes d’assistance. Pour Donald Kaberuka, président de la BAD, la FASJ est une priorité pour lutter contre des fonds prédateurs qui tirent profit de la faible capacité de négociation des pays pauvres et qui, de surcroît, refusent sciemment de participer à la renégociation de la dette. Les proies ne se trouvent pas seulement en Afrique. En 1999, le Pérou a été contraint de payer 58 millions de francs au fonds Elliot Associates pour une dette rachetée à 11 millions.