LE TEMPS    25 octobre 2005

Blanchiment d'argent    L'avis de /'expert
Personne ne sait vraiment si le système anti-blanchiment
fonctionne correctement
Le système anti-blanchiment mis en place en Suisse depuis quinze ans ressemble plus
à du remplissage de paperasse qu'à une réelle volonté de protection maîtrisée
et efficace, et il est toujours vu comme une contrainte malvenue
Aussi étrange que cela puisse paraître, aucune évaluation complète
du dispositif bancaire et financier n'a été réalisée

Nicolas Gianakopoulos, Politologue, spécialiste de la criminalité organisée

    Depuis 1990, les lois, réglementations, ordonnances et recommandations opérationnelles anti-blanchiment s'abattent sur la Suisse à une vitesse impressionnante. N'étant pas le fait d'une volonté consciente et sereine des autorités et des secteurs d'activité touchés par lesdites normes, leur application en Suisse rélève plus de l'attitude forcée et contrainte, tout en leur conservant une part d'adaptation qui a donné lieu à la création dé ce qu'il conviendrait d'appeler le «modèle Suisse» ou l'autorégulation à large échelle.
    La particularité principale de ce «modèle», outre le fait qu'il responsabilise de manière directe voire institutionnelle les différents acteurs soumis aux normnes anti-blanchiment (loi fédérale sur le blanchiment d'argent LBA et succédanées principalement) est qu'il instaure un jeu à trois joueurs (l'autorité fédérale, le groupement professionnel et l'entreprise) dont aucun des trois n'avait préalablement, ou consciemment, idée des implications et de l'ampleur des modifications induites par de tels choix négociés.
    Ce système tripàrtite fonctionne-t-il? Peut-on en tirer un bilan tardif et en évaluer la pertinence? Aussi étrange que cela puisse paraître, mis à part les discours officiels de circonstance, aucune évaluation  complète du dispositif aussi bien bancaire (en vigueur depuis 1998) que financier (depuis 2000) n'a été réalisée. Une seule étude est actuellement en cours. Cela est pour le moins étonnant, non seulement du fait de la période (huit et cinq ans d'application) que de l'importance que de telles normes ont sur la Suisse entière étant donné l'importance du secteur bancaire et financier dans ce pays. On peut toutefois s'appuyer sur l'unique source dans le domaine, à savoir les rapports annuels du MROS (la centrale d'annonce suisse).
    Aujourd'hui, personne ne sait si ce système fonctionne correctement, s'il convient de lui apporter des modifications sensées ou de le modifier profondément. Chaque acteur, y compris les autorités de police et de justice, en est réduit à des conjecturés réalisée sur la base d'éléments partiels, sporadiques et incomplets. Dans son rapport de situation 2004, le MROS lui-même indique, concernant les décisions de justice, que ses chiffres «ne sauraient être exhaustifs» puisque la transmission d'informations sur les suites de communications au MROS de la part des cantons, ou de la Confédération est loin d'être complète. Or, les chiffres concernant les décisions sur les cas annoncés et transmis aux autorités fédérales ou cantonales (75,2 % du total annoncé en 2004 contre 77,2 % en 2003) sur la période 1998-2004 (soit la durée d'application de l'art.29 al.2 LBA) montrent que 52 % de ces cas se terminent en queue de poisson (non-lieu, acquittements, suspensions, non-entrée en matière). Le nombre de jugements, dans un sens ou dans l'autre, ne représente que 33 % du total des cas annoncés sur la même période. On peut également noter de très grandes différences entre cantons. Si le canton qui juge le plus de cas est Vaud, la position de Genève, grande place financière, est pour le moins étonnante. Avec 12 % de cas annoncés sur le total des cas 2004, Genève ne représente que 4 % des cas jugés sur toute la période d'application de la loi. En ce qui concerne la nature de l'ensemble des communications effectuées depuis 1998 jusqu'en 2004, ce sont pourtant 26,3 % du total des annonces qui concernent des soupçons graves (corruption, organisation criminelle, blanchiment, terrorisme etc.)

    On peut pourtant apporter quelques éléments de réflexion sur l'état de ce système et sur son efficacité. Les coûts marginaux induits par de telles normes ont, selon une étude iritemationale privée publiée début 2005, fait augmenter les coûts au client du secteur bancaire suisse, plaçant aujourd'hui ce dernier parmi les plus élevés du monde. Cet élément, non significatif en soi sur l'efficacité du système, est à mettre en rapport avec l'importance de la place financière suisse d'abord, qui ne cesse de diminuer, et alors que cette dernière fait face à une concurrence acharnée; avec l'image de la Suisse à l'extérieur qui, bien que s'étant légèrement améliorée dans les discours officiels, est toujours aussi mauvaise chez nos voisins européens sur ce plan; et, enfin, avec le nombre de cas qui surviennent, dont la plupart n'entraînent aucunes sanctions en Suisse.
    A la lumière de ces quelques éléments partiels, on constate que l'ensemble normatif anti-blanchiment en Suisse n'a eu aucun effet remarquable sur les trois facteurs prépondérants qui ont justifié son adoption, à savoir la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la place et l'image de la Suisse dans le monde, et le maintien voire le développement de la place financière Suisse à long terme. Elle a toutefois eu, semble-t-il, deux effets positifs, à savoir la sensibilisation de tout un secteur à des problématiques qui le touchent directement et l'augmentation des signalements de cas pouvant relever d'opérations de blanchiment.
    De plus, alors que l'avalanche normative semble continuer, ce système soulève de nombreuses objections ouvertes parmi les acteurs bancaires et financiers eux-mêmes.

    Les principales objections factuelles que l'on pourrait émettre vis-â-vis de ce système et de ces éléments sont principalement de trois ordres. En premier lieu, ce système et les contraintes opérationnelles qui en découlent pour les acteurs économiques s'assimilent plus à du remplissage de paperasse qu'à une réelle volonté de protection propre (de la réputation ou financière) consciente, maîtrisée et efficiente. En second lieu, la faiblesse et l'absence relative de sanctions introduit des inefficiences de marché graves dans un secteur où la concurrence est enragée, ce qui a pour effet induit de laisser aux «mauvais joueurs» des conditions concurrentielles plus favorables qu'aux «bons joueurs». Enfin, l'ensemble normatif adopté aurait pu déclencher une réflexion profonde sur le rôle de la financé et sur la manière de faire de la banque en Suisse, mais ces normes sont encore et toujours vues comme des contraintes malvenues «dont il faut bien s'accommoder».
    Si le système semble, dans son ensemble, assez responsable, la résolution de ces trois éléments aurait pour effet de transformer la place financière suisse en un havre de tranquillité au sein d'un monde enragé. Mais pour cela, il incombe à l'Etat de remplir le rôle qu'il s'est lui-même donné et de raffermir ses contrôles et ses sanctions qui, pour l'instant, sont à proprement parler inadaptées. Il convient de punir durement les «mauvais joueurs», même si cela passe par une intensification des sanctions lourdes, nationales et non plus étrangères, et une augmentation des capacités d'enquête et de police.
    Les «bons joueurs» auraient tout intérêt à collaborer avec une telle politique car cela ne pourrait que leur être profitable, tant en termes de concurrence qu'en termes d'image. Mais sans une reprise en main de l'action étatique, aucun acteur privé ne saurait s'engager dans une telle direction puisqu'une telle action ne ferait qu'aggraver l'inefficience de marché initiale. Toutefois, lorsqu'on en vient à parler de «sauvegarde», il est à craindre que les acteurs ne se regroupent entre eux sur le long terme et se passent des services de l'Etat pour régler leurs différents directement. Cela serait une perte catastrophique pour la démocratie en Suisse. Au lieu de se regarder comme des ennemis, l'ensemble des acteurs devraient plutôt se considérer comme des partenaires et agir selon leurs propres sens et que chacun assume ses tâches et ses erreurs, il en va de l'intérêt individuel de chacun des acteurs comme de l'intérêt général.