Blanchiment d'argent L'avis de /'expert
Personne ne sait vraiment si le système anti-blanchiment
fonctionne correctement
Le système anti-blanchiment mis en place en
Suisse depuis quinze ans ressemble plus
à du remplissage de paperasse qu'à une
réelle volonté de protection maîtrisée
et efficace, et il est toujours vu comme une contrainte
malvenue
Aussi étrange que cela puisse paraître, aucune évaluation
complète
du dispositif bancaire et financier n'a été réalisée
Nicolas Gianakopoulos, Politologue, spécialiste de la criminalité organisée
Depuis 1990, les lois,
réglementations, ordonnances et recommandations opérationnelles
anti-blanchiment s'abattent sur la Suisse à une vitesse impressionnante.
N'étant pas le fait d'une volonté consciente et sereine des
autorités et des secteurs d'activité touchés par lesdites
normes, leur application en Suisse rélève plus de l'attitude
forcée et contrainte, tout en leur conservant une part d'adaptation
qui a donné lieu à la création dé ce qu'il
conviendrait d'appeler le «modèle Suisse» ou l'autorégulation
à large échelle.
La particularité principale de ce «modèle»,
outre le fait qu'il responsabilise de manière directe voire institutionnelle
les différents acteurs soumis aux normnes anti-blanchiment (loi
fédérale sur le blanchiment d'argent LBA et succédanées
principalement) est qu'il instaure un jeu à trois joueurs (l'autorité
fédérale, le groupement professionnel et l'entreprise) dont
aucun des trois n'avait préalablement, ou consciemment, idée
des implications et de l'ampleur des modifications induites par de tels
choix négociés.
Ce système tripàrtite fonctionne-t-il?
Peut-on en tirer un bilan tardif et en évaluer la pertinence? Aussi
étrange que cela puisse paraître, mis à part les discours
officiels de circonstance, aucune évaluation complète
du dispositif aussi bien bancaire (en vigueur depuis 1998) que financier
(depuis 2000) n'a été réalisée. Une seule étude
est actuellement en cours. Cela est pour le moins étonnant, non
seulement du fait de la période (huit et cinq ans d'application)
que de l'importance que de telles normes ont sur la Suisse entière
étant donné l'importance du secteur bancaire et financier
dans ce pays. On peut toutefois s'appuyer sur l'unique source dans le domaine,
à savoir les rapports annuels du MROS (la centrale d'annonce suisse).
Aujourd'hui, personne ne sait si ce système
fonctionne correctement, s'il convient de lui apporter des modifications
sensées ou de le modifier profondément. Chaque acteur, y
compris les autorités de police et de justice, en est réduit
à des conjecturés réalisée sur la base d'éléments
partiels, sporadiques et incomplets. Dans son rapport de situation 2004,
le MROS lui-même indique, concernant les décisions de justice,
que ses chiffres «ne sauraient être exhaustifs» puisque
la transmission d'informations sur les suites de communications au MROS
de la part des cantons, ou de la Confédération est loin d'être
complète. Or, les chiffres concernant les décisions sur les
cas annoncés et transmis aux autorités fédérales
ou cantonales (75,2 % du total annoncé en 2004 contre 77,2 % en
2003) sur la période 1998-2004 (soit la durée d'application
de l'art.29 al.2 LBA) montrent que 52 % de ces cas se terminent en queue
de poisson (non-lieu, acquittements, suspensions, non-entrée en
matière). Le nombre de jugements, dans un sens ou dans l'autre,
ne représente que 33 % du total des cas annoncés sur la même
période. On peut également noter de très grandes différences
entre cantons. Si le canton qui juge le plus de cas est Vaud, la position
de Genève, grande place financière, est pour le moins étonnante.
Avec 12 % de cas annoncés sur le total des cas 2004, Genève
ne représente que 4 % des cas jugés sur toute la période
d'application de la loi. En ce qui concerne la nature de l'ensemble des
communications effectuées depuis 1998 jusqu'en 2004, ce sont pourtant
26,3 % du total des annonces qui concernent des soupçons graves
(corruption, organisation criminelle, blanchiment, terrorisme etc.)
On peut pourtant apporter
quelques éléments de réflexion sur l'état de
ce système et sur son efficacité. Les coûts marginaux
induits par de telles normes ont, selon une étude iritemationale
privée publiée début 2005, fait augmenter les coûts
au client du secteur bancaire suisse, plaçant aujourd'hui ce dernier
parmi les plus élevés du monde. Cet élément,
non significatif en soi sur l'efficacité du système, est
à mettre en rapport avec l'importance de la place financière
suisse d'abord, qui ne cesse de diminuer, et alors que cette dernière
fait face à une concurrence acharnée; avec l'image de la
Suisse à l'extérieur qui, bien que s'étant légèrement
améliorée dans les discours officiels, est toujours aussi
mauvaise chez nos voisins européens sur ce plan; et, enfin, avec
le nombre de cas qui surviennent, dont la plupart n'entraînent aucunes
sanctions en Suisse.
A la lumière de ces quelques éléments
partiels, on constate que l'ensemble normatif anti-blanchiment en Suisse
n'a eu aucun effet remarquable sur les trois facteurs prépondérants
qui ont justifié son adoption, à savoir la lutte contre le
blanchiment de l'argent sale, la place et l'image de la Suisse dans le
monde, et le maintien voire le développement de la place financière
Suisse à long terme. Elle a toutefois eu, semble-t-il, deux effets
positifs, à savoir la sensibilisation de tout un secteur à
des problématiques qui le touchent directement et l'augmentation
des signalements de cas pouvant relever d'opérations de blanchiment.
De plus, alors que l'avalanche normative semble
continuer, ce système soulève de nombreuses objections ouvertes
parmi les acteurs bancaires et financiers eux-mêmes.
Les principales objections
factuelles que l'on pourrait émettre vis-â-vis de ce système
et de ces éléments sont principalement de trois ordres. En
premier lieu, ce système et les contraintes opérationnelles
qui en découlent pour les acteurs économiques s'assimilent
plus à du remplissage de paperasse qu'à une réelle
volonté de protection propre (de la réputation ou financière)
consciente, maîtrisée et efficiente. En second lieu, la faiblesse
et l'absence relative de sanctions introduit des inefficiences de marché
graves dans un secteur où la concurrence est enragée, ce
qui a pour effet induit de laisser aux «mauvais joueurs» des
conditions concurrentielles plus favorables qu'aux «bons joueurs».
Enfin, l'ensemble normatif adopté aurait pu déclencher une
réflexion profonde sur le rôle de la financé et sur
la manière de faire de la banque en Suisse, mais ces normes sont
encore et toujours vues comme des contraintes malvenues «dont il
faut bien s'accommoder».
Si le système semble, dans son ensemble,
assez responsable, la résolution de ces trois éléments
aurait pour effet de transformer la place financière suisse en un
havre de tranquillité au sein d'un monde enragé. Mais pour
cela, il incombe à l'Etat de remplir le rôle qu'il s'est lui-même
donné et de raffermir ses contrôles et ses sanctions qui,
pour l'instant, sont à proprement parler inadaptées. Il convient
de punir durement les «mauvais joueurs», même si cela
passe par une intensification des sanctions lourdes, nationales et non
plus étrangères, et une augmentation des capacités
d'enquête et de police.
Les «bons joueurs» auraient tout intérêt
à collaborer avec une telle politique car cela ne pourrait que leur
être profitable, tant en termes de concurrence qu'en termes d'image.
Mais sans une reprise en main de l'action étatique, aucun acteur
privé ne saurait s'engager dans une telle direction puisqu'une telle
action ne ferait qu'aggraver l'inefficience de marché initiale.
Toutefois, lorsqu'on en vient à parler de «sauvegarde»,
il est à craindre que les acteurs ne se regroupent entre eux sur
le long terme et se passent des services de l'Etat pour régler leurs
différents directement. Cela serait une perte catastrophique pour
la démocratie en Suisse. Au lieu de se regarder comme des ennemis,
l'ensemble des acteurs devraient plutôt se considérer comme
des partenaires et agir selon leurs propres sens et que chacun assume ses
tâches et ses erreurs, il en va de l'intérêt individuel
de chacun des acteurs comme de l'intérêt général.