UBS matters (28.12.79, update 4.9.10)

...please note: due to BSI's persistent legal attack against this website (www.solami.com/bankcontrols.htm),
some hyperlinks will work only if you manually add either .htm or .html or .doc

"Die Geister die ich rief, werd' ich nicht mehr los."
Zauberlehrling, Johann Wolfgang von Goethe

There aint no financial perpetual motion machines either,
only disguised rip-off, churning & Ponzi schemes - Iconoclast

When bankers mutate from confidant of clients to IRS agents & fee hunters in storage & moving business
& let the Swiss Bankers Association nilly-willy torpedo not-invented-here ramparts against systemic risks
.
UBS matters

courtesy by: Swiss Investor Protection Association - privacy notification - UBS index
url: www.solami.com/ubs.htm ¦ .../UBSpm.htm ¦ .../walderbsi.htm ¦ .../bankcontrols.htm ¦ .../QI.htm ¦ .../brink.htm
.../swissbanks.htm ¦ .../caisses.htm ¦ .../capitalism.html ¦ .../buccaneers.htm ¦ .../1929.htm ¦ .../finma.htm
Der langsame Fall der UBS 1981-1999 (.../a$UBS.htm) ¦ UBS vor Gericht / UBS in Court (.../ubs2.htm)
Die Schweiz & die IG-Farben-Vermögen: Interhandel-Affäre (.../IGCHEMIE.htm ¦ .../pillory.htm#UBS)
Cambridge symposium papers: .../costbenefit.htm ¦ .../oecdmandate.htm ¦ .../crime.htm ¦ .../glasnost.htm
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Bundesrat Kaspar Villigers Laudatio auf das Genossenschaftsmodell für Schweizer Banken (inkl. UBS?)
Titanic hélvétique, Swiss-American Agreement re UBS | UBS-IRS Settlement Agreement
Finance crisis / Finanzkrise / crise financière / crisi finanziaria: Swiss parliamentary initiatives

useful links:
ekopolitik.org, finews.ch, freedomandprosperity.org, opinionsource.org, propublica.org, wertewirtschaft.org

Union de Banques Suisses
Schweizerische Bankgesellschaft
Unione di Banche Svizzere
Union Bank of Switzerland 1001 Lausanne
1, Place St-François
Téléphone 021 214111
Telegrammes: Bankunion
Telex 24 112
                                                                            UNION DE BANQUES SUISSES
                                                                            Direction
                                                                            Rue de la Gare 34bis
                                                                            1260 NYON

Votre lettre du Votre réf. Date
PMA/jp/4601 le 28 décembre 1979.

Messieurs,

Nous revenons sur l'affaire citée en marge.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de vous en faire part, le Juge Instructeur chargé de cette affaire a donc décidé d'ordonner une expertise dès lors qu'à ses yeux, pour les raisons que vous connaissez, la situation présentait une confusion certaine.A cet effet, le Tribunal de Ière Instance a ainsi désigné Messieurs Maurice Aubert, Jacques Darier et Jean-Pierre Rivara.

S'il apparaît ainsi que le Juge Instructeur n'a pas lésiné sur la qualité des experts choisis, nous ne pouvons manquer de nous sentir quelque peu mal à l'aise. En effet et quand bien même notre cause apparaît aujourd'hui comme bonne, il est incontestable qu'au niveau de l'éthique professionnelle, certains reproches peuvent très certainement être formulés à notre encontre. Or, il est évidemment désagréable de devoir l'avouer.

En temps voulu, il s'agira donc pour vous de mettre votre dossier à la disposition des experts et de répondre à leurs questions. Nous travaillerons alors de concert avec vous.

Nous ne manquerons pas de revenir sur cette affaire en temps utile et vous prions de croire, Messieurs, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

UNION DE BANQUES SUISSES

Conclusions provisoires des experts
dans l'affaire 475 A 2502 (X c. UBS Nyon)
Maurice Aubert, Philippe Bordier, Jean-Pierre Rivara    22 août 1983
[mise en exergue par l'éditeur] ...
En date du 28 octobre 1982, le greffe du Tribunal nous a requis de déposer notre rapport avec les éléments dont nous disposons. Nous repondons comme suit aux questions qui nous sont posées:
...
2) Verifier, à propos de toutes les opérations de bourse figurant sur les comptes ci-dessus, les ordres d'achat ou de vente donnés par Sieur X et faire le partage des opérations effectuées sur la base d'un ordre du demandeur et de celles effectuées sur la seule initiative de la Banque.
Dans le dossier qui nous a été remis, après un premier examen, nous n'avons trouvé aucun ordre signé par Monsieur X. Les opérations ont été effectuées sur la base d'un ordre comportant à la place de la signature les mentions: numéro de compte - ordre téléphonique - selon télex Hentz & Cie (voir lettre de l'UNION DE BANQUES SUISSES du 16.6.77, annexe 19).
D'autres opérations ont été effectuées sans trace d'ordre interne (voir le relevé de notre sondage portant sur le compte No 980.720 GU pour la période du 31.12.68 au 31.1.69, annexe 4).
...
6)     Dire si les opérations effectuées sur les comptes [X] se caracterisaient, ou non, comme des opérations speculatives.
    Pour pouvoir répondre à cette question, il serait nécessaire de pouvoir examiner les ordres donnés. Sur la base des indices en notre possession (voir annexes 15 et 22), la Banque ne semblait pas considérer ces opérations comme spéculatives.
7)     Dire s'il est d'usage bancaire, en matière de bourse, d'enregistrer verbalement les ordres d'achat ou de vente du client ou si, au contraire, il est exigé un ordre écrit pour chaque opération.
    L'usage bancaire exige un ordre écrit pour chaque opération signé par le tituiaire du compte, un fonde de procuration ou par un agent de la banque, agissant pour le compte de celle-ci en vertu d'un mandat écrit de gestion. En revanche des ordres oraux (par téléphone), lorsqu'on est sûr de reconnaître le donneur d'ordre, sont acceptés; cependant ils doivent être ratifiés lors d'une visite ultérieure.
8)     Enoncer toutes autres remarques utiles.
    - L'évolution des comptes (resumée à l'annexe 7) n'est pas conforme à une saine pratique du crédit lombard (voir également
l'annexe 8).
    - Les atermoiements de l'UNION DE BANQUES SUISSES trouvent peut-être leur explication dans la lettre du 28.12.1979 (voir annexe 27) .
    Les experts ont tenté de concilier les parties. L'attitude dilatoire de l'UNION DE BANQUES SUISSES n'a pas permis d'y parvenir.
    Les experts se tiennent à la disposition de Monsieur le Juge pour lui fournir tous renseignements complementaires si cela etait jugé nécessaire.

Maurice AUßERT
Expert

Philippe BORDIER
Expert

Jean-Pierre RIVARA
Expert

A l'origine des aberrations financières mondiales,
une Suisse éclairée pourrait apporter des remèdes
Titanic hélvétique

Anton Keller, Secrétaire, Association Suisse de Défense des Investisseurs
c.p. 2580, 1211 Genève 2 - tel: 022-7400362, 079-6047707 - e: swissbit@solami.com
9 mars 1998 (manuscrite du texte publié le 19 mars 1998 dans Genève Home Informations
sous le titre: "FUSION UBS/SBS: Bonne Affaire, Fatalité ou Désastre Programmé?")

A défaut d’une disposition légale applicable, le banquier agit selon le droit coutumier

et, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur.

(adaptation de l'art.1 al.2, Code Civil Suisse)

La situation est grave. Sur notre Titanic hélvétique l'air de bal et de casino est mélangée avec une certaine fatigue et un sens de fatalité chez des décideurs. Ceci a permit aux seigneurs du nouveau ordre mondial et leurs apologistes de s'installer, à l'abordage, au pont de commandement abandonné par l'équipage qui, en rafflant les canots de sauvetage, ont abandonné les passagers à leur sort. Le deuxième pilier de la prévoyance sociale, un monstre hors contrôle, est devenu l'instrument clé de ces pirates modernes: dans sa conception actuelle [et davantage encore si l'actuel révision de l'OPP2 sera mise en vigueur], l'assurance sur la prévoyance professionnelle permet tous les magouilles et met en danger non seulement sa propre base mais aussi celui de l’AVS et du troisième pilier. Or, une prévoyance sociale fiable dépend d'une saine structure économique, sociale et politique enracinée dans des petits et moyens entreprises gérées avec une vision à longe terme, des principes éthiques et des institutions qui ont fait leurs preuves. En effet, des acteurs majeurs de notre système bancaire se sont engagés dans une folle course aveugle aux profits maximalisés à courte terme. Ceci met en péril nos forces productrices, notamment la volonté et la capacité de nos jeunes de sortir de leur coquille, de reconnaître la chimère de la gratuité - étatique ou privée - et de s’investir dans notre société par une formation professionelle extravertie et adaptée. En négligeant leurs propres racines, en changeant abusivement les règles du jeu, et en rappelant avant terme leurs crédits, une nouvelle génération [d'apprenti sorciers à la McKinsey] de faux porteurs du drapeau suisse nettoie ainsi leurs bilans, tout en forçant des milliers de PMEs sains et profitables de choisir entre mettre les clés sous le paillasson ou se réfugier dans les bras d'une nouvelle mafia [dont les instruments de travail s'appellent LBO, hedge funds, QI, etc.].

Comment sommes-nous arrivés là? Est-ce une fatalité inéluctable? Est-ce qu'il y a encore un pilot dans l'avion? Et si non, où est le "Fähnlein der Sieben Aufrechten" derrière lequel nous pourrions nous rassembler pour arrêter ce train au désastre avec les moyens du bord - avant qu’il emprunte le viaduc qui, visiblement, n’est pas encore ou plus en place?

1. Avec l’introduction de l'assurance obligatoire sur la prévoyance professionnelle (RS 831.40 LPP ¦ BVG) en 1985, une masse des fonds toujours plus importante (1994 env. 275 milliards francs) chasse des titres de placement sûr qui par leur nombre restreint deviennent de plus en plus chers. Avant 1985, pour assurer la sécurité des fonds de pension, les dirigeants étaient autorisés d’effectuer seulement des "placements en père de famille" (obligations suisse, lettres de gages, etc.). Déjà dans son message au Parlement sur le LPP de 1975, le Conseil Fédéral a ouvert une brèche pour des placements spéculatifs des fonds de pensions; s'il avait des soucis sur les effets pervers que ces gigantesques fonds pouvaient avoir sur la bourse et le marché des crédits, il les gardait pour lui-même. Par contre, il se préoccupait du problème de la capacité limité du marché suisse d’offrir des placements adéquates - et rentables - pour ce flot d’argent.

A l’époque, seulement quelques voix rarissimes, comme les parlementairesBrunner et Jauslin (qui finalement ont payé avec la perte de leurs sièges pour avoir sonné l’alarme), ont questionné la sagesse de laisser libre cours à de tels monstres financiers qui ne pouvaient pas manquer de fausser les courses dans la bourse. Dans l’art.71 LPP on lit donc:

"Les institutions de prévoyance administreront leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités."

Et tandis que l’ordonnance au LPP du 18 avril 1984 (RS 831.441.1 OPP2 ¦ BVV2) fixe des pourcentages plutôt conservatives (comparé à l’étranger) des différents catégories de placements (art.54s), elle a introduit des directives irréfléchies et qui, ici et là, ont produit des effets non-prévus:

a) le critère de la dimension d’une entreprise (art.50 al.2; ce qui, en pratique, a amené les dirigeants des fonds à considérer une entreprise comme sûr qu’à partir d’une certaine dimension, éliminant ainsi la plupart des PMUs du champ de placement),
b) l'obligation de poursuivre un rendement conforme au marché (art.51; ce qui, en négligeant la sécurité, a encouragé un cours au profit à court terme), et
c) l’autorisation des placements dans des instruments dérivatifs (art.56a; ce qui a davantage encore engendré une atmosphère de casino, ces placements figurant parmi les plus risqués, comme le démontre les cas récents: Barings, Rinderknecht, SBS, UBS).

2. Le projet d’une fusion UBS/SBS se présente donc comme un des effets directs de ces innovations suisses des dernières décades. Au lieu de le traiter comme une fatalité, il y a donc urgence et matière de faire pause et de réfléchir davantage avant de se plonger dans une périlleuse fuite en avance. En effet, ce projet semble même hautement menacé par des facteurs propres à lui. P.ex. le rendement sur les fonds propres (ROE: return on equity) de l’UBS et de la SBS est régulièrement plus faible que 10% p.a. Sous la pression des adeptes du "shareholder value", la nouvelle UBS est censée de produire un maximum de bénéfice pour les shareholders sans se préoccuper outre mesure du sort des autres stakeholders, tels que créditeurs, clients et employés. Le management s’est fixé un but pour un ROE de 15 à 20% p.a., à savoir un taux de rendement largement au dessus du niveau actuel déclaré. Ce but nous parait insoutenable, inconsidéré et même dangereux - autant plus qu’il n'est pas exclu que les autorités de surveillance exigeraient une augmentation des capitaux propres à la hauteur des risques de système ainsi amplifiés, ce qui ne manqueraient pas d’accélérer le circulus viciosus décrit ci-dessus. Il convient aussi de se rendre compte:

1. que la nouvelle UBS serait le produit d'un inceste économique - sans que les avantages normalement associés avec une fructification étrangère pourraient être réalisés; en tant que telle, ses dimensions poseraient problème, autant plus que ses nouvelles orientations et vocations étrangères ne correspondraient guère aux traditions et à la culture bancaire suisse et, de toute évidence, seraient même incompatible avec les institutions et l’environnement économique, sociale et politique qui prévalent en Suisse;
2. que de tels buts de rendement favorisent des stratégies, politiques et décisions qui sont risquées et entraînent l’amputation des organes vitaux (personnel qualifié) qui nourrissaient les pratiques suivies avec succès jusqu’à maintenant; et
3. que l’actuel management de l’UBS semble avoir ignoré jusqu’au début janvier 1998 les 15,85% p.a. rendement moyenne (dividende et droits) pour la période 1980-1997 (réponse officielle du 12 janvier 1988 que le département des études économiques de l’UBS à fourni à un actionnaire qui posait le question fin 1997; ainsi on peut se demander si d’autres actionnaires, dans leurs critiques du management, n’étaient pas „right for the wrong reasons").

Les radiations et implications des actuels UBS et SBS à l'intérieur et à l’extérieure indiquent en tout cas des approches alternatifs. Primo, les règles et innovations de la place financière suisse ne sont pas sans influence sur les grands marchés étrangers. Secondo, en matière fiscale, on a pu constater des effets inattendus des déviations suisses des principes et des innovations de taxation irréfléchi (p.ex. tax militaire). Terzo, nos lois concernant le deuxième pilier furent l’inspiration pour des pratiques dommageables des grands fonds de pensions étrangers. Nous portons donc une certaine co-responsabilité pour des développements néfastes ici et là.

En mettant le doigt sur les vraies causes des dérapages en cours et en agissant en conséquence aussi vis-à-vis ce projet de fusion, nous avons enfin une occasion de nous décharger de cette co-responsabilité d’une façon bénéfique pour les deux cotés. Car le choque ainsi provoqué devrait aussi arrêter cette folle course au gigantisme malsaine et exposer l’absurdité économique de créer des entités de plus en plus concentrés (sur des agendas cachées, voir notre site spéciale: www.solami.com/a$UBS.htm ).

Justement en matière de concurrence, le législateur suisse a stipulé que „La présente loi a pour but d’empêcher les conséquences nuisibles d’ordre économiques ou social imputables aux cartels et aux autres restrictions à la concurrence et de promouvoir ainsi la concurrence dans l’intérêt d’une économie de marché fondée sur un régime libérale." (art.1 LCart). Soucieux de la concurrence à l’intérieure des différents secteurs de l’économie, il n’entendait jamais instaurer ou protéger une compétition au profit. ou de favoriser la mentalité du casino. S’il avait eu la moindre indication à quel point la Suisse serait suivi dans cette course mal considérée - bourse gonflée, fusionitis, manie de performance à courte terme, négligence de sécurité, etc. - il n’aurait jamais emprunté cette voie. Jusqu’à nouvel ordre, il appartient alors aux acteurs de veiller - par leurs paroles, actes et inactions - à ce que l’économie du marché garde bien sa fonctionnalité et qu’elle reste libérale.

3. Les banquiers "worth their salt" (qui méritent leur salaire) le sont parcequ’ils connaissent leur métier et respectent les limites à ne pas dépasser pour maintenir la santé économique. Ils n’exploitent pas des lacunes juridiques sur le dos de la substance. Il ne suivent pas - comme quelques greenhorns - le dernier guru de passage, ni se laissent aveugler par quelconque aberration de la doctrine qui risquerait de provoquer davantage d’interventions des autorités ou juges étrangers dans nos affaires. En tant que fiduciaire conscient de leurs nobles traditions, rôles et obligations, ils ne manquent d’agir sans autre dans le sens du législateur et, le cas échéant, de se substituer même à lui, comme indiqué ci-dessus (en paraphrasant l’art.1 CC). Toute action ou inaction contraire à ces notions traditionnelles du bon sens ne peut pas servir nos intérêts; il contribuera à un affaiblissement, à une menace existentielle non seulement de la banque mais de l’économie et de la place financière suisse toute entière. Sur notre site Internet - http://www.solami.com - quelques banquiers genevois prévoyants sont mentionnés. Néanmoins, cela ne suffit pas pour assurer les mesures qui s’imposent sur le plan politique et juridique et qui doivent être prises dans des délais extrêmement courts. Les autres quatre porteurs du drapeau des justes - dont l'écrivain Zurichois Gottfried Keller nous a déja raconté le siècle dernier - sont alors invités de se présenter rapidement.

ANTON KELLER
case postale 2580 - 1211 Genève 2
e-mail: [swissbit@solami.com]
tél: 079-6047707 fax: 022-7385721

29.März 1998
                                   Handelsregisteramt des Kantons Zrich
                                   Bleicherweg 5
                                   8001 Zürich

re: Einsprache gegen Eintragung der UBS AG

Sehr geehrte Herren,

Im Sinne von Art.32 al.2 der Handelsregister-Verordnung vom 7.Juni 1973 (221.411) erhebe ich Einsprache gegen die Eintragung im Handelsregister der UBS AG, d.h. jener Firma, welche gemäss Beschluss der Generalversammlungen der Schweizerischen Bankgesellschaft (vom 3. Februar 1998) und des Schweizerischen Bankvereins (vom 4. Februar 1998) aus der Zusammenlegung dieser beiden Banken hervorgehen soll. Dies im Namen von Salvo Cardillo und weiterer von mir vertretenen Auftraggeber.

Ich bitte Sie diesen Einspruch an die Hand zu nehmen und verbleibe,

mit vorzüglicher Hochachtung

HANDELSREGISTERAMT DES KANTONS ZÜRICH

__________          Einschreiben mit Rückschein
        Bleicherweg 5                                                       Herr
Postfach, 8022 Zürich                                                       Anton Keller
                                                                                                Case postale 2580
                                                                                                1211 Genève 2
_______________
               Ihr Zeichen
              Unser Zeichen    8912/1988 / Gw
             Kontaktperson
                    Direktwahl     (01)2177589                                                         Zürich, 1.April 1998

UBS AG

Fa.-Nr. 270.3.004.646-4

Sehr geehrter Herr Keller

Mit Eingabe vom 29. März 1998 haben Sie privatrechtlichen Einspruch gegen die Eintragung betreffend der UBS AG im Handelsregister des Kantons Zürich erhoben.

Wir machen Sie darauf aufmerksam, dass die UBS AG bereits im Handelsregister des Kantons Zürich eingetragen ist. Sollte sich Ihr Einspruch dagegen richten, müssen wir Sie im Sinne von Art. 32 Abs. 1 HRegV an den zuständigen Richter verweisen.

Richtet sich Ihr Einspruch aber gegen die Fusion der Schweizerischen Bankgesellschaft bzw. des Schweizerischen Bankvereins mit der UBS AG, so gelangt Art. 32 Abs. 2 HRegV zur Anwendung. Entsprechend dieser Bestimmung setzen wir Ihnen hiermit Frist bis zum 15.April 1998 an, um eine vorsorgliche Verfügung des Richters zu erwirken, mit der uns die genannte Eintragung untersagt wird. Wird uns innert der genannten Frist keine solche Verfügung präsentiert, werden wir eine allfällige Eintragung vornehmen, sofern bis dahin die Voraussetzungen dazu erfüllt sind.

Die mit vorliegender Verfügung angesetzte Frist ist nicht erstreckbar und es besteht dagegen kein Rechtsmittel (vgl. BGE 101 Ib 441 E Ib a.E.). Wir ersuchen Sie daher, die Angelegenheit bald an die Hand zu nehmen, damit der Richter gegebenenfalls sein Verbot noch innert der Frist aussprechen kann.

Handelregisteramt des
Kantons Zürich
Der Amtschef

lic.iur. M.Gwelessiani

Kopie z.K., je unter Beilage der Einsprache:

Handelsregisteramt des Kantons Basel-Stadt, Postfach, 4001 Basel
UBS AG c/o Schweizerische Bankgesellschaft (SBG), Bahnhofstr.45, 8001 Zürich
UBS AG c/o Schweizerischer Bankverein, Aeschenvorstadt 1, 4051 Basel

ANTON KELLER
c.p. 2580 - 1211 Genève 2
e-mail: [swissbit@solami.com]
tel: 079-6047707 fax: 022-7335979

6. April 1998 (corr.)

Bezirksgericht

Einzelrichter im summarischen Verfahren

8022 Zürich

vorsorgliche Verfügungen, evt. Klage i.S. statutenwidrige SBG-Fusions-GV

Sehr geehrter Herr Richter,

Als Kläger in eigenem Namen ersuche ich Sie hiermit um Erlass der folgenden Verfügungen gegen die Schweizerische Bankgesellschaft, Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich (SBG) als Beklagte:

1. Die Beschlüsse der Generalversammlung der Schweizerischen Bankgesellschaft (SBG) vom 3.Februar 1998 seien im Sinne von Art. 706b Ziffer 3 OR provisorisch als nichtig festzustellen,

eventualiter im Sinne von Art 706 Absatz 2 Ziffer 1 OR provisorisch aufzuheben.

Subeventualiter, d.h. falls trotz BGE 110 II 387 die in Art. 706a Absatz 1 OR festgelegte Frist nicht als eingehalten erkennt wird, sei dieses Begehren als Feststellungsklage zu behandeln.

2. Vor Verfall der vom Handelsregisteramt des Kantons Zürich gesetzten Frist (15. April 1998) sei diesem Amt provisorisch zu untersagen die Fusion der Schweizerischen Bankgesellschaft bzw. des Schweizerischen Bankvereins mit der UBS AG im Handelsregister einzutragen.

Dies gestützt auf Art.706 Absatz 2 Ziffer 1, 706a Absatz 1 OR, §222 Ziffer 3 (evt. §108ff) ZPO, sowie gemäss Erlass des Handelsregisteramts des Kantons Zürich vom 1.April 1998 (Beilage 1).

Rechtliches

A Zur Zuständigkeit des Gerichts

Die nachgesuchten vorsorglichen Verfügungen sind nötig, geeignet und ausreichend, um den unten dargelegten "drohenden, nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil" abzuwehren; der angerufene Einzelrichter im summarischen Verfahren ist sodann zuständig (§222 Ziffer 3 ZPO).

B Zur Legitimation des Klägers

1. Der Kläger erwarb am 28. Januar 1998 eine SBG-Namenaktie (Beilage 2). Gemäss §3a der SBG-Statuten (Beilage 3) bestehen Übertragungseinschränkungen im Sinne von Art. 685a OR; diese fallen jedoch dann weg, wenn die Gesellschaft aufgelöst wird (Art. 685a Ziffer 3 OR). In Lehre und Praxis ist offen, ab welchem Zeitpunkt dies gilt. Da der Verwaltungsrat zur Weichenstellung befugt ist, ist dies ab seiner entsprechenden Beschlussfassung anzunehmen.

Falls auf den entsprechenden GV-Beschluss abgestellt werden müsste, ergäbe sich daraus - in Verbindung mit Art. 685c Absatz 1 OR - einerseits,

a) dass der Kläger nicht teilnehmen konnte an der Beschlussfassung der ausserordentlichen GV der SBG vom 3.Februar über Antrag 1 der Verwaltung ("dem Zusammenschluss mit dem Schweizerischen Bankverein gemäss Fusionsvertrag vom 5./6. Dezember 1997 und der Auflösung der Gesellschaft durch Fusion mit der UBS AG zuzustimmen" Beilage 4), anderseits

b) dass seit diesem Auflösungsbeschluss der Kläger die Rechte aus seinem SBG-Aktienerwerb uneingeschränkt ausüben kann, was u.a. auch für die gleichentags erfolgte Beschlussfassung über Antrag 2 der Verwaltung ("$ 27 der Statuten wie folgt zu ändern: 'Das Geschäftsjahr 1997 wird auf den 30. September 1997 abgeschlossen unter Beibehaltung des 31.Dezembers als Abschlussdatum für die Konzernrechnung.'", ebenda) zutraf.

2. Der Kläger erwirkte 1981 gegen den Willen der SBG-Rechtsabteilung eine Anpassung der SBG-Unterschriftenkarte an das geltende Recht (bis dahin war jede Unterschriftseinräumung unabänderlich mit dem hochriskanten, schadenträchtigen Substitutionsrecht verbunden, was mit den einschlägigen Gesetzesbestimmungen unvereinbar war; Beilage 5). Aus unbekannten und zumindest hier nicht zu diskutierenden Gründen weigerte sich die SBG damals und seither, auf die auf Art.419ff OR gestützte Honorarforderung einzutreten (Beilage 6).

3. Der Kläger ist damit im Sinne von Art.706 klageberechtigt; jedenfalls hatte er zum Zeitpunkt der SBG-GV und seither ein rechtliches Interesse, welches zur Geltendmachung der Nichtigkeit der fraglichen GV-Beschlüsse im Sinne von Art.706 Ziffer 3 OR genügt (BGE 115 III 473 E.3b).

C Zur Legitimitation des Nichtaktionärs, und - allgemein - zur Nichtigkeit von GV-Beschlüssen

Der Kläger ist seit über 30 Jahren im Dienste schweizerischer und ausländischer Parlamentarier, insbesondere zu volkswirtschaftlichen und Finanzplatz-Fragen. Seit 17 Jahren wirkt er auch als Sekretär der u.a. von Parlamentariern und dem Schweizerischen Gewerbeverband mitbegründeten Schweizer Investorenschutz-Vereinigung (siehe Internet: http://www.gic.ch/git/a$ubs.htm ). Dabei standen die Interessen des Kleinaktionärs und Bankkunden stets im Vordergrund, ebenso wie die langfristigen Interessen des Finanzplatzes Schweiz. Aus dieser Sicht ergibt sich für den Kläger ein steter gesetzgeberischer Wille zur Wahrung der mikro-ökonomischen Grundstrukturen, zum Schutze der darauf ausgerichteten Institutionen, wohlerworbenen Rechte & Bürgerinteressen sowie zur Stärkung der Rechtssicherheit und des Ansehens des schweizerischen Finanzplatzes. Dazu enthält das Schweizerische Obligationenrecht in Art. 706b eine scharfe Nichtigkeitsklausel. Die darin aufgelisteten Nichtigkeitsgründe sind keineswegs abschliessend. Der Gesetzgeber hat dabei bloss die zahlreichen denkbaren Umstände beispielhaft veranschaulicht, welche es tunlich erscheinen lassen, einen GV-Beschluss als nichtig festzustellen und nötigenfalls zu ersetzen.

Eine auf ihren Ruf bedachte Geschäftsleitung nimmt ihre Verantwortung der Gemeinschaft gegenüber aktiv wahr, d.h. sie bewirkt von sich aus oder auf externe Veranlassung hin die Unfallkorrektur (z.B. durch beförderlichste GV-Neueinberufung zur Heilung der Beschlussmängel). Subsidiär haben damit alle zuständigen Behörden Anlass von ihren eigenen Überwachungs- und Eingriffs-Kompetenzen so weit wie nötig und zweckmässig Gebrauch zu machen. Hauptsächlich aus Rechtssicherheitsgründen besteht für den Richter zwar eine Eingriffsschwelle; aus Gründen des Gemeinwohls liegt diese aber nur wenig über derjenigen der Offizialmaxime. Dementsprechend niedrig sind die Anforderungen insbesondere betreffend Anzeigs-Legitimation. In diesem Sinne hat - in BGE 115 II 473f E.3b - das Bundesgericht ausdrücklich festgehalten:

"Nichtig sind unter anderem alle von einer gar nicht in gültiger Weise zustande gekommenen bzw. beschlussfähigen Generalversammlung gefassten Beschlüsse ... Im Gegensatz zur blossen Anfechtbarkeit kann die Nichtigkeit durch jedermann geltend gemacht werden, der an der Feststellung der Nichtigkeit ein rechtliches Interesse hat, also auch von Nichtaktionären wie Genussscheininhabern und Gläubigern (BÜRGI [Vorbemerkungen zu Art. 683-687 OR], N.14; ROHRER, Aktienrechtliche Anfechtungsklage, Diss. Bern 1979, S.43).

Zur Feststellungsklage legitimiert sind Nichtaktionäre, wenn sie durch Generalversammlungsbeschlüsse, die gegen allgemeine Normen der Rechts- oder Sittenordnung verstossen, in ihren Rechten verletzt werden. Das würde etwa für Beschlüsse gelten, die grundlegende Normen des Aktienrechts verletzen (VON GREYERZ, SPR VIII/2, S. 195). Wegen ihrer die Rechtssicherheit gefährdenden Wirkung ist Nichtigkeit jedoch nicht leichthin, sondern nur bei schweren Verstössen gegen die Grundsätze des geschriebenen und ungeschriebenen Rechts anzunehmen (BÜRGI, a.a.O., N.13 mit Hinweisen)."

D Zur Genesis der SBG-Statutenbestimmung §11 Absatz 2

Der Schutz der "wohlerworbenen Rechte" ebenso wie die Vertragsfreiheit waren und sind für den Gesetzgeber seit je besondere Anliegen. Schon Art. 627 altOR bestimmte ausdrücklich:

"Wohlerworbene Rechte der Aktionäre können denselben nicht durch Mehrheitsbeschlüsse der Generalversammlung entzogen werden. Eine ... Vereinigung (Fusion) mit einer andern Gesellschaft kann, wenn die Statuten nicht etwas anderes bestimmen, nur in einer Generalversammlung beschlossen werden, in welcher mindestens zwei Dritteile sämtlicher Aktien vertreten sind. ..."

Schon damals - und seither - waren die Vertragspartner frei, zum Schutze der wohlerworbenen Rechte gegenber den gesetzlichen Bestimmungen auch und gerade in Quorum-Fragen die Latte höher anzusetzen. Offenkundig sind es diese ausdrücklich für die Auflösung ohne Liquidation geltenden Normen, welche die Autoren der entsprechenden SBG-Statutenbestimmung zu der seit Generationen gültigen und zu keinerlei Zweifeln Anlass gebenden Fassung des jetzigen §11 Absatz 2 inspiriert haben:

"Der Beschluss über die Auflösung [1] der Gesellschaft muss zu seiner Gültigkeit mindestens die Stimmen von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals auf sich vereinigen."

Mit der Übergangsbestimmung zum neuen OR hatte auch die SBG-Führung ausdrücklich Gelegenheit, ihre Statuten flexibler zu gestalten und innert Jahresfrist mit einfachem GV-Mehr entsprechend anzupassen. Im Gegensatz zu andern Instituten - z.B. Bankverein - unterliess sie dies, mit dem Ergebnis, dass die am 3. Februar 1998 gültigen SBG-Statuten eine Quorum-Bestimmung enthielten, welche nicht ohne bedenkliche Auswirkungen auf das internationale Ansehen des Finanzplatzes Schweiz ignoriert werden konnte - oder seither wegdiskutiert werden kann. Denn auf dem Hintergrund des Gesagten handelte es sich dabei keineswegs um eine sogenannte Ausnahmeregelung welche "restriktiv interpretiert and nicht extensiv" anzuwenden war, sondern um eine auch im Falle einer "Auflösung der Gesellschaft durch Fusion" (d.h. ohne Liquidation) uneingeschränkt Gültigkeit beanspruchende und imperativ zu beachtende Grundnorm.

Tatsächliches

A SBG-GV vom 3. Februar 1998 beschloss ohne das statutenmässig erforderliche Quorum

Gemäss SBG-GV-Beschlussprotokoll (Beilage 4) waren am 3. Februar 1998 anlässlich der ausserordentlichen Generalversammlung der Schweizerischen Bankgesellschaft um 14.30 Uhr "Aktien im Nennwert von 1'147'117'460 Franken vertreten." Dies entsprach "50,6% der stimmberechtigten Aktiennennwerte." Zum Zeitpunkt der Abstimmung über den Fusionsantrag waren "19'995'195 Aktienstimmen mit Aktiennennwerten von 1'176'549'820 Franken vertreten", was rund 52% des SBG-Aktienkapitals darstellte (Beilage 7). Art. 703 OR bestimmt:

"Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse und vollzieht ihre Wahlen, soweit das Gesetz oder die Statuten es nicht anders bestimmen, mit der absoluten Mehrheit der vertretenen Aktienstimmen."

Ferner bestimmt Art.704 Absatz 1 OR für "wichtige Beschlüsse":

"Ein Beschluss der Generalversammlung, der mindestens zwei Drittel der vertretenen Stimmen und die absolute Mehrheit der vertretenen Aktiennennwerte auf sich vereinigt, ist erforderlich für:

...

8. die Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation."

Der vom Gesetzgeber demnach weiterhin vorbehaltene höhere statutarische Minderheitenschutz, wie er in §11 Absatz 2 der SBG-Statuten in Form einer unverzichtbaren Anwesenheit von zwei Dritteln des Aktienkapitals auch für den Fall einer Auflösung der Gesellschaft durch Fusion absichtlich beibehalten worden ist, kommt daher uneingeschränkt zum Tragen. Das für eine rechtmässige Beschlussfassung der SBG-GV erforderliche Quorum war am 3. Februar 1998 offenkundig nicht erreicht, die erfolgten Beschlüsse sind demnach ungültig, und nur eine neue GV wäre geeignet, die erfolgte schwerwiegenden Grundregelverletzung zu heilen. Dahingehend und bis dahin sind die anbegehrten schadenbegrenzenden Massnahmen geboten und zumutbar.

B Persönliche rechtliche, materielle und immaterielle Interessen des Klägers

So hat der Kläger sowohl gegenüber der SBG (Fr. 2,1 mio) als gegenüber dem SBV (Fr.3,5 mio) überfällige Forderungen aus erfolgreich abgewickelten Aufträgen (SBG: re Signaturkarten, SBV: Sicherung der damals u.a. vom Bankverein auf dem Schweizer Markt platzierten 450 mio Franken RJR Nabisco-Anleihen anlässlich deren leveraged buyout mittels junk bonds; Beilagen 6 und 8). Es ist für ihn auch nicht klar, ob bei einer allfälligen Fusion der beiden Firmen gewisse Passiven - z.B. jene, welche mit Streitfragen aus der Zeit vor und bis Ende des Zweiten Weltkrieges zusammenhängen (Beilagen 9, 9a) - vor der Fusion in eine Drittfirma abgeschoben werden sollen, wobei es für die Gläubiger dann noch schwieriger werden dürfte zu ihrem Recht zu kommen. Das bisherige Verhalten einzelner Exponenten insbesondere der SBG-Geschäftsführung in verschiedenen dem Kläger im Laufe der Jahre bekannt gewordenen Schadenfällen, u.a.m. ist jedenfalls nicht geeignet, in das SBG/SBV-Fusionsprojekt Vertrauen zu begründen solange solche Fragen offen sind. Für ausländische Aufsichtsgremien - z.B. für die Bankenkommission des amerikanischen Senats - scheinen ähnliche Beobachtungen und Überlegungen zu anhaltenden "Missverständnissen" Anlass zu geben. Die Verunsicherung besteht nicht nur in der Schweiz und entsprechende Oppositionssignale gegenüber dem jetzigen Fusionsprojekt überraschen nicht. Im Sinne des Rechts besteht für den Kläger jedenfalls ein erhebliches rechtliches Interesse persönlicher und materieller Art zur Rechtfertigung seiner Rechtsbegehren.

Davon abgesehen liegen für den Kläger die auf diesem Rechtsweg abzuwendenden drohenden, nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteile überwiegend in dem Bereich, welcher als sein Lebenswerk bezeichnet werden mag, d.h. im aktiven Schutz und der Förderung der Privatsphäre und Wohlstandsbasis des Bürgers, welche durch die zuwenig bedachte, keineswegs unausweichliche und - vom volkswirtschaftlichen, sozialen und politischen Standpunkt aus betrachtet - verhängnisvolle makro-ökonomische Fusion der zwei Schweizer Grossbanken SBG und SBV gefährdet scheinen (Beilagen 9a und 10).

Als seit Jahrzehnten aktiver, insbesondere in der schweizerischen Gesetzgebungsarbeit vielseitig eingebundener Bürger und Parlamentarierberater (Mitarbeit in SchKG-Revision, Insider-StGB-Novelle, Geldwasch-StGB-Artikel, Mitglied des SASEA-Gläubigerausschusses, OECD/Europarats-Abkommen über die administrative Zusammenarbeit in Fiskalangelegenheiten, Beiträge im Wall Street Journal, etc.) fühlt sich der Kläger veranlasst, die dabei gemachten Erfahrungen und die dabei gewonnenen Einblicke und die Voraussicht als verpflichtendes persönliches immaterielles Vermögen zu betrachten, welches der geplanten Grossbanken-Fusion nicht nur entgegensteht, sondern bei deren Analyse nützlich gemacht werden könnte. Dies besonders im Hinblick auf noch mögliche Verbesserungen und allfällige Begleit- oder Alternativlösungen als ein schützenswertes rechtliches und moralisches Interesse im Sinne von BGE 115 II 473f E.3b.

All dies ganz abgesehen vom obigen, ebenfalls anspruchsbegründenden Sachverhalt der schwerwiegenden Verletzung einer fundamentalen Norm des schweizerischen Aktienrechts, welcher mit dem Rechtsstaatlichkeitsanspruch unvereinbar ist und - wenn nicht schnellstens behoben - der Schweizer Volkswirtschaft unabsehbar schweren Schaden verursachen dürfte. Zumindest in den Augen des Auslandes handelt es sich zweifellos um den vom Bundesgericht angeführten "schweren Verstoss gegen die Grundsätze des geschriebenen und ungeschriebenen Rechts".

Ich darf Sie sodann bitte, diese Begehren an die Hand zu nehmen, und verbleibe,

mit vorzüglicher Hochachtung,

______________________

1 französische SBG-Statutenfassung: dissolution; englische: liquidation

* * *

Beilagen-Verzeichnis

Beilage 1 Entscheid des Handelsregisteramts des Kantons Zürich vom 1.April 1998

Beilage 2 Bestätigung des Erwerbs einer SBG-Namenaktie am 28. Januar 1998

Beilage 3 die anlässlich der GV vom 3.2.1998 gültigen SBG-Statuten

Beilage 4 Beschlüsse der ausserodentlichen Generalversammlung der SGV vom 3.2.1998 (Protokoll datiert vom 4.2.1998)

Beilage 5 Antwort von Bundespräsident Kurt Furgler im Nationalrat vom 16.März 1981, Amtliches Bulletin der Bundesversammlung, 1981

Beilage 6 Rechnung für geleistete Dienste (2.Mahnung) vom 22.Dezember 1997.

Beilage 7 Thomas Kindler (Bern), "Scheitert Fusion an den Statuten?", Tages-Anzeiger, 20. März 1998

Beilage 8 Rechnung für geleistete Dienste (2. & 3.Mahnung) vom 22.Dezember 1997, 2.März 1998

Beilage 9 Shraga Elam, "DIE SCHWEIZ UND DAS DRITTE REICH

- Wie es zur Interhandel-Affäre kam und wie die SBG durch Übernahme der Firma zur grössten Schweizer Bank wurde

- Wie das Sturzenegger-Bänklein zu 120 Millionen Franken Reingewinn kam", CASH, 7.März 1997

Beilage 9a Brief an Wettbewerbs-Kommission, 23 Februar 1998

Beilage 10 Anton Keller, "Fusion UBS/SBS: bonne affaire, fatalité‚ ou désastre programmé?", Genève Home
Informations, 19 mars 1998

Bezirksgericht Zürich

Audienzrichteramt
__________________________________________________________
Wengistrasse 30
Postfach
8026 Zürich EU_____________________
Telefon 01/248 22 99
Einschreiben

Herrn

Anton Keller

Case postale 2580

1211 Genève 2

Zürich, 7. April 1998

Geschäft Nr.
KORR.VM/GEUU4

Klagebegehren betr. GV-Beschlüsse der SBG

Sehr geehrter Herr Keller

Für die Anhandnahme Ihrer Klage benötigen wir Ihre vollständige Wohnadresse sowie die genaue Bezeichnung der beklagten Partei mit Wohn- bzw. Sitzadresse. Ich ersuche Sie um umgehende Ergänzung Ihrer Eingabe.

Diese Mitteilung erfolgt ohne jede Stellungnahme zum Inhalt der Klage.

Mit freundlichen Grüssen

BEZIRKSGERICHT ZÜRICH
Audienzrichteramt

Vpr. Dr. E. Wettstein

ANTONKELLER
c.p. 2580 - 1211 Genève 2
e-mail: [swissbit@solami.com]
tel: 079-6047707 fax: 022-7335979

6. April 1998 (corr.2)

Zivilgericht

Einzelrichter

4001 Basel

vorsorgliche Verfügungen, evt. Klage i.S. statutenwidrige SBG-Fusions-GV

Sehr geehrter Herr Richter,

Als Kläger in eigenem Namen ersuche ich Sie hiermit um Erlass der folgenden Verfügungen:

1. Die Beschlüsse der Generalversammlung der Schweizerischen Bankgesellschaft (SBG) vom 3.Februar 1998 seien im Sinne von Art. 706b Ziffer 3 OR provisorisch als nichtig festzustellen,

eventualiter im Sinne von Art 706 Absatz 2 Ziffer 1 OR provisorisch aufzuheben.

Subeventualiter, d.h. falls trotz BGE 110 II 387 die in Art. 706a Absatz 1 OR festgelegte Frist nicht als eingehalten erkennt wird, sei dieses Begehren als Feststellungsklage zu behandeln.

2. Vor Verfall der vom Handelsregisteramt des Kantons Basel-Stadt gesetzten Frist (14.April 1998) sei diesem Amt provisorisch zu untersagen die Fusion der Schweizerischen Bankgesellschaft bzw. des Schweizerischen Bankvereins mit der UBS AG im Handelsregister einzutragen.

Dies gestützt auf Art.706 Absatz 2 Ziffer 1, 706a Absatz 1 OR, ZPO BS, sowie gemäss Erlass des Handelsregisteramts des Basel-Stadt vom 2.April 1998 (Beilage 1).

Rechtliches

A Zur Zuständigkeit des Gerichts

B Zur Legitimation des Klägers

Falls auf den entsprechenden GV-Beschluss abgestellt werden müsste, ergäbe sich daraus - in Verbindung mit Art. 685c Absatz 1 OR - einerseits,

a) dass der Kläger nicht teilnehmen konnte an der Beschlussfassung der ausserordentlichen GV der SBG vom 3.Februar über Antrag 1 der Verwaltung ("dem Zusammenschluss mit dem Schweizerischen Bankverein gemäss Fusionsvertrag vom 5./6. Dezember 1997 und der Aufl”sung der Gesellschaft durch Fusion mit der UBS AG zuzustimmen" Beilage 4), anderseits

C Zur Legitimitation des Nichtaktionärs, und - allgemein - zur Nichtigkeit von GV-Beschlüssen

Der Kläger ist seit über 30 Jahren im Dienste schweizerischer und ausländischer Parlamentarier, insbesondere zu volkswirtschaftlichen und Finanzplatz-Fragen. Seit 17 Jahren wirkt er auch als Sekretär der u.a. von Parlamentariern und dem Schweizerischen Gewerbeverband mitbegründeten Schweizer Investorenschutz-Vereinigung (siehe Internet: http://www.gic.ch/git/a$ubs.htm ). Dabei standen die Interessen des Kleinaktionärs und Bankkunden stets im Vordergrund, ebenso wie die langfristigen Interessen des Finanzplatzes Schweiz. Aus dieser Sicht ergibt sich für den Kläger ein steter gesetzgeberischer Wille zur Wahrung der mikro-ökonomischen Grundstrukturen, zum Schutze der darauf ausgerichteten Institutionen, wohlerworbenen Rechte & Bürgerinteressen sowie zur St„rkung der Rechtssicherheit und des Ansehens des schweizerischen Finanzplatzes. Dazu enthält das Schweizerische Obligationenrecht in Art. 706b eine scharfe Nichtigkeitsklausel. Die darin aufgelisteten Nichtigkeitsgrnde sind keineswegs abschliessend. Der Gesetzgeber hat dabei bloss die zahlreichen denkbaren Umstände beispielhaft veranschaulicht, welche es tunlich erscheinen lassen, einen GV-Beschluss als nichtig festzustellen und nötigenfalls zu ersetzen.

D Zur Genesis der SBG-Statutenbestimmung §11 Absatz 2

Der Schutz der "wohlerworbenen Rechte" ebenso wie die Vertragsfreiheit waren und sind für den Gesetzgeber seit je besondere Anliegen. Schon Art. 627 altOR bestimmte ausdrücklich:

Schon damals - und seither - waren die Vertragspartner frei, zum Schutze der wohlerworbenen Rechte gegenüber den gesetzlichen Bestimmungen auch und gerade in Quorum-Fragen die Latte höher anzusetzen. Offenkundig sind es diese ausdrücklich für die Auflösung ohne Liquidation geltenden Normen, welche die Autoren der entsprechenden SBG-Statutenbestimmung zu der seit Generationen gültigen und zu keinerlei Zweifeln Anlass gebenden Fassung des jetzigen §11 Absatz 2 inspiriert haben:

"Der Beschluss über die Auflösung [1] der Gesellschaft muss zu seiner Gültigkeit mindestens die Stimmen von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals auf sich vereinigen."

Tatsächliches

A SBG-GV vom 3. Februar 1998 beschloss ohne das statutenmässig erforderliche Quorum

"Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse und vollzieht ihre Wahlen, soweit das Gesetz oder die Statuten es nicht anders bestimmen, mit der absoluten Mehrheit der vertretenen Aktienstimmen."

Ferner bestimmt Art.704 Absatz 1 OR für "wichtige Beschlüsse":

"Ein Beschluss der Generalversammlung, der mindestens zwei Drittel der vertretenen Stimmen und die absolute Mehrheit der vertretenen Aktiennennwerte auf sich vereinigt, ist erforderlich für:

...

8. die Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation."

B Persönliche rechtliche, materielle und immaterielle Interessen des Klägers

Als seit Jahrzehnten aktiver, insbesondere in der schweizerischen Gesetzgebungsarbeit vielseitig eingebundener Bürger und Parlamentarierberater (Mitarbeit in SchKG-Revision, Insider-StGB-Novelle, Geldwasch-StGB-Artikel, Mitglied des SASEA-Gläubigerausschusses, OECD/Europarats-Abkommen über die administrative Zusammenarbeit in Fiskalangelegenheiten, Mitarbeit beim Wall Street Journal, etc.) fühlt sich der Kläger veranlasst, die dabei gemachten Erfahrungen und die dabei gewonnenen Einblicke und die Voraussicht als verpflichtendes persönliches immaterielles Vermögen zu betrachten, welches der geplanten Grossbanken-Fusion nicht nur entgegensteht, sondern bei deren Analyse nützlich gemacht werden könnte. Dies besonders im Hinblick auf noch mögliche Verbesserungen und allfällige Begleit- oder Alternativlösungen als ein schützenswertes rechtliches und moralisches Interesse im Sinne von BGE 115 II 473f E.3b.

Ich darf Sie sodann bitte, diese Begehren an die Hand zu nehmen, und verbleibe,

mit vorzüglicher Hochachtung,

______________________

1 französische SBG-Statutenfassung: dissolution; englische: liquidation

* * *

Beilagen-Verzeichnis

Beilage 1 Entscheid des Handelsregisteramts des Kantons Zürich vom 1.April 1998

Beilage 2 Bestätigung des Erwerbs einer SBG-Namenaktie am 28. Januar 1998

Beilage 3 die anlässlich der GV vom 3.2.1998 gültigen SBG-Statuten

Beilage 4 Beschlüsse der ausserodentlichen Generalversammlung der SGV vom 3.2.1998 (Protokoll datiert vom 4.2.1998)

Beilage 5 Antwort von Bundespräsident Kurt Furgler im Nationalrat vom 16.März 1981, Amtliches Bulletin der Bundesversammlung, 1981

Beilage 6 Rechnung für geleistete Dienste (2.Mahnung) vom 22.Dezember 1997.

Beilage 7 Thomas Kindler (Bern), "Scheitert Fusion an den Statuten?", Tages-Anzeiger, 20. März 1998

Beilage 8 Rechnung für geleistete Dienste (2. & 3.Mahnung) vom 22.Dezember 1997, 2.März 1998

Beilage 9 Shraga Elam, "DIE SCHWEIZ UND DAS DRITTE REICH

- Wie es zur Interhandel-Affäre kam und wie die SBG durch Übernahme der Firma zur grössten Schweizer Bank wurde

- Wie das Sturzenegger-Bänklein zu 120 Millionen Franken Reingewinn kam", CASH, 7.März 1997

Beilage 9a Brief an Wettbewerbs-Kommission, 23 Februar 1998

Beilage 10 Anton Keller, "Fusion UBS/SBS: bonne affaire, fatalité‚ ou désastre programmé?", Genève Home
Informations, 19 mars 1998

Zivilgericht Basel-Stadt

Postfach 964, 4001 Basel

Aktenzeichen:

Bäumleingasse 5, 1.Stock, Büro 154

- VV 1998 / 42 -

Telephon (Direktwahl): 061 - 267 63 83 - 84 (bitte immer angeben)

Basel, 8. April 1998 wr

V E R F U E G U N G
                            Herrn
                            Anton Keller
                            Postfach 2580
                            1211 Genf 2

Ihre Eingabe vom 6. April 1998
i.S. SBG-Fusions-GV
______________________________

Sehr geehrter Herr Keller

Der Zivilgerichtspräsident des Kantons Basel-Stadt hat zu Ihrer obgenannten Eingabe am 8. April 1998 folgendes

v e r f ü g t :

://:

Das Gesuch vom 6. April 1998 wird abgewiesen, soweit

darauf eingetreten wird.

Der Gesuchsteller trägt eine Gebühr von Fr. 250.-- zuzüglich Auslagen von Fr. 10.--.

Begründung:

Gesuchsbeilage 2 genügt nicht zum Nachweis der Aktionärsqualität des Gesuchstellers. Selbst wenn der Gesuchsteller am 28. Januar 1998 eine Namenaktie der SBG gekauft haben sollte, wären die vom Gesuchsteller grundsätzlich anerkannten statutarischen Uebertragungsbeschränkungen zu beachten. Diese sind nicht dahingefallen. Art. 685 a Abs. 3 OR kommt nicht zur Anwendung, weil die SBG durch den Fusionsbeschluss nicht in Liquidation getreten ist (vgl. Art. 738 OR). Der Gesuchsteller kann seine Anträge daher nicht auf seine angebliche Verletzung unentziehbarer Aktionärsrechte gem. Art. 706 b Ziff. 1 und 2 OR stützen. Soweit der Gesuchsteller Anfechtungstatbestände geltend macht, kann das Zivilgericht Basel-Stadt mangels örtlicher Zuständigkeit nicht auf die Begehren eintreten (Art. 706 Abs. 1 OR). Die SBG hat ihren Sitz in Zürich.

Das Vorliegen von Nichtigkeitsgründen, auf die sich der Gesuchsteller als Nichtaktionär berufen könnte, ist nicht nachgewiesen. Der vom Gesuchsteller angerufene § 11 Abs. 2 der Statuten der SBG bestimmt das erforderliche Quorum für AUflösungsbeschlüsse der Generalversammlung. Selbst wenn dieses Quorum misachtet worden wäre, wären damit nicht Grundstrukturen der Aktiengesellschaft verletzt worden (Art. 706 b Ziff. 3 OR). Wie der Gesuchsteller selber ausführt, hätten die geltenden Quorumsvorschriften ohne weiteres vorgängig durch mildere ersetzt werden können, denen die Generalversammlungsbeschlüsse vom 3. Februar 1998 auf jeden Fall genügen würden. Damit ist klar, dass keine Grundstrukturen berührt worden sein können.

Die Eingabe vom 6. April 1998 kann auch nicht - wie das eventuell beantragt wird - als Klage entgegengenommen werden. Sie genügt den zivilprozessualen Anforderungen an eine Klage nicht. So fehlt schon die Bezeichnung der beklagten Partei.

sig. Staehelin, Präsident

Mit freundlichen Grüssen
ZIVILGERICHT BASEL-STADT
Kanzlei Tagesgeschäfte

SALVATORE CARDILLO
Via Francesco Chiesa 33
6834 Morbio Inferiore 6.April 1998
(Korrektur 19.April 1998)

Präsident, Handelsgericht des Kantons Zürich
Einzelrichter i.summ. Verfahren (re: Begehren 1)
Hirschengraben 15
8001 Zürich

Zivilklage

Kläger:
Salvatore Cardillo, Via Francesco Chiesa 33, 6834 Morbio Inferiore, als Aktionär (Beilage 1) der Schweizerischen Bankgesellschaft (SBG)

Beklagte:
1.    Schweizerische Bankgesellschaft, Bahnhofstrasse 45, 8021 Zürich
2.    Mathis Cabiallavetta, Präsident der Generaldirektion, c/o SBG, Bahnhofstrasse 45, 8021 Zürich
3.    Morgan Stanley & Co Limited, 25 Cabot Square, Canary Wharf, London E14 4QA,
        c/o Morgan Stanley AG, Bahnhofstrasse 92, 8001 Zürich

Klagebegehren:

1. Es sei vorsorglich zu verbieten die Eintragung in den Handelsregistern der Kantone Zürich und Basel-Stadt der Fusion der beklagten SBG mit dem Schweizerischen Bankverein (SBV), welche im Fusionsvertrag vom 5./6. Dezember 1997 (Beilage 2) umschrieben ist, und worüber die ausserordentliche SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 (GV) zu befinden hatte.

2. Es seien die Beschlüsse der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februars 1998 (Beilage 3) als nichtig zu erklären oder aufzuheben.

3. Es sei der SBG/SBV-Fusionsvertrag vom 5./6.Dezember 1997 als nichtig zu erklären oder aufzuheben.

4. Es sei die Einladung/Einberufung und die Traktandenliste (Beilage 4) der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 als nichtig zu erklären bezüglich Traktandum 1 (Zusammenschluss der Schweizerischen Bankgesellschaft mit dem Schweizerischen Bankverein).

5. Es sei der Beschluss der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 betreffend Zusammenschluss der SBG mit dem SBV als nichtig zu erklären oder aufzuheben.

6. Es sei der Beschluss der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 betreffend Änderung von §27 der SBG-Statuten (Beilage 5) als nichtig zu erklären oder aufzuheben.

7. Es sei die Beschlussunfähigkeit der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 festzustellen.

8. Es sei die Verantwortung und Schadenersatzpflicht von Mathis Cabiallavetta gegenüber der SBG festzustellen für all sein schadenträchtiges Tun und Lassen welches, direkt oder indirekt, mit den SBG/SBV-Fusionsvorbereitungen in Zusammenhang steht (Schadenausmass und Verantwortungsanteil sind in separatem Verfahren zu ermitteln).

9. Im Falle der Abweisung der obigen Begehren 1-4 seien die SBG-Aktien des Klägers in Übereinstimmung mit den einschlägigen Gesetzesbestimmungen zu liquidieren.

10. Es sei die Mitwirkungsdauer und Mitverantwortung der Firma Morgan Stanley & Co Limited festzustellen bezüglich der Vorbereitungen der SBG/SBV-Fusion, insbesondere bezüglich der Information der SBG-Verwaltungsräte und -Aktionäre mittels ihres Sachverständigen-Gutachtens ("Fairness Opinion"; Beilage 6) vom 4.Dezember 1997 (Schadenausmass und Verantwortungsanteil sind in separatem Verfahren zu ermitteln).

Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der einzeln und solidarisch haftenden Beklagten.

Klagebegründung (re: Begehren 1)

RECHTLICHES

A Zur Legitimitation des Klägers, und - allgemein - zur Nichtigkeit von GV-Beschlüssen

Die Familie des Klägers ist langjähriger SBG-Aktionär (Beilage 1). Als selbstselbständiger schweizer Wirtschaftsanwalt mit Praxis in Milano interessiert sich der Kläger besonders für volkswirtschaftliche und Finanzplatz-Fragen. Dabei standen die Interessen des Kleinaktionärs und Bankkunden stets im Vordergrund, ebenso wie die langfristigen Interessen des Finanzplatzes Schweiz. Aus dieser Sicht ergibt sich für den Kläger ein steter gesetzgeberischer Wille zur Wahrung der mikro-ökonomischen Grundstrukturen, zum Schutze der darauf ausgerichteten Institutionen, wohlerworbenen Rechte & Bürgerinteressen sowie zur Stärkung der Rechtssicherheit und des Ansehens des schweizerischen Finanzplatzes. Dazu enthält das Schweizerische Obligationenrecht in Art. 706b eine scharfe Nichtigkeitsklausel. Die darin aufgelisteten Nichtigkeitsgründe sind keineswegs abschliessend. Der Gesetzgeber hat dabei bloss die zahlreichen denkbaren Umstände beispielhaft veranschaulicht, welche es tunlich erscheinen lassen, einen GV-Beschluss als nichtig festzustellen und nötigenfalls zu ersetzen.

Eine auf ihren Ruf bedachte Geschäftsleitung nimmt ihre Verantwortung der Gemeinschaft gegenüber aktiv wahr, d.h. sie bewirkt von sich aus oder auf externe Veranlassung hin die allfällige Unfallkorrektur (z.B. durch beförderlichste GV-Neueinberufung zur Heilung der Beschlussmängel). Subsidiär haben damit alle zuständigen Behörden Anlass von ihren eigenen Überwachungs- und Eingriffs-Kompetenzen so weit wie nötig und zweckmässig Gebrauch zu machen. Hauptsächlich aus Rechtssicherheitsgründen besteht für den Richter zwar eine Eingriffsschwelle; aus Gründen des Gemeinwohls liegt diese aber nur wenig über derjenigen der Offizialmaxime. Dementsprechend niedrig sind die Anforderungen insbesondere betreffend Anzeigs-Legitimation. In diesem Sinne hat - in BGE 115 II 473f E.3b - das Bundesgericht ausdrücklich festgehalten:

B Zur Genesis und andauernden Gültigkeit der SBG-Statutenbestimmung §11 Absatz 2

Der Schutz der "wohlerworbenen Rechte" ebenso wie die Vertragsfreiheit waren und sind für den Gesetzgeber seit je besondere Anliegen. Schon Art. 627 altOR bestimmte ausdrücklich:

"Der Beschluss über die Auflösung [1] der Gesellschaft muss zu seiner Gültigkeit mindestens die Stimmen von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals auf sich vereinigen."

Mit der Übergangsbestimmung zum neuen OR hatte auch die SBG-Führung ausdrücklich Gelegenheit, ihre Statuten flexibler zu gestalten und innert Jahresfrist mit einfachem GV-Mehr entsprechend anzupassen. Insbesondere zum Zwecke der wirksameren Abwehr von Firmen-Raidern à la Werner K.Rey und Martin Ebner hielt sie dagegen am bestehenden höheren Schutzwall fest. Die am 3.Februar 1998 zur Anwendung gelangten SBG-Statuten enthielten daher eine Quorum-Schutzbestimmung, welche nicht nur im Falle der SBG-Auflösung mit Liquidation Wirkung entfalten soll. Auf dem Hintergrund des Gesagten besteht sodann keinerlei Grund zur Annahme - und die SBG kann in guten Treuen allenfalls wie im Falle der anderen mangelhaften "Fairness Opinion" (Beilage 7a, b, c) ein Versehen geltend machen, nicht aber behaupten - es handle sich hierbei um eine sogenannte Ausnahmeregelung, welche "restriktiv interpretiert and nicht extensiv" anzuwenden sei.

Auch und besonders im Falle einer "Auflösung der Gesellschaft durch Fusion" (d.h. ohne Liquidation) nach Art.748 OR, bei der - im Gegensatz zur Fusion nach Art.749 OR - die Generalversammlungs-Zustimmung zum Fusionsvertrag nicht erforderlich ist, müssen gerade die statutarischen Bestimmungen zum Schutze der wohlerworbenen Aktionärsrechte strikt eingehalten werden. Die vom Gesetzgeber vorgezeichnete Richtung zum Minderheitenschutz und zugunsten der Kleinaktionäre findet sich wesentlich bestätigt durch die Erfordernisse der internationalen Wirtschaftspraxis (Börsenüberhitzung, Überhang der Vorsorgeeinrichtungen, Globalisierung, kurzfristige Gewinn-Maximierung, etc.: Beilage 8, passim). Dennoch ist - wenigstens im Vergleich zum Ausland - die schweizerische Gesetzgebung auf dem Gebiet der Fusionen eher grobmaschig. Als Missbrauchsgesetzgebung überlasst sie den Akteuren einen relativ grossen, auf Selbstregulation und Eigenverantwortung ausgerichteten Freiraum.

Ob und wieweit dieser Freiraum neuerlich (z.B. Novartis und nun das SBG/SBV-Fusionsprojekt) im Sinne des Gesetzgebers nicht nur genutzt, sondern überreizt und gar missbraucht worden ist und wird, braucht hier nicht weiter diskutiert zu werden. Der Gesetzgeber hat seine eigenen Riten, nach denen er seinen Handlungsbedarf bestimmt und wahrnimmt. Und der Richter mag im Sinne von Art.1 Abs.2 ZGB auch nur soweit allfällige Lücken füllen, als er dazu Gelegenheit erhält - was hier nicht die Absicht ist. Hingegen ist es dem Richter nicht verwehrt, dort für die strikte Einhaltung einer Gesetzes- oder Statutenbestimmung besorgt zu sein, wo der unmissverständliche Wille des Gesetzgebers zum Minderheitenschutz im Effekt hintertrieben worden ist oder zu werden droht. Z.B. indem die vom Gesetzgeber in den Artikeln 748 und 749 OR vorgezeichneten Fusionswege, -schranken und -bedingungen mittels innovativer und z.T.gewagter, richterlich noch ungeprüfter und bedenklicher - wenn nicht gar rechtswidriger - Konstruktionen zulasten jener Ationäre umgangen werden, welche auf Substanzerhalt und angemessene Kapitalverzinsung bedacht sind und sich auch daher nach Kräften gegen die undurchsichtigen, existenzbedrohenden und unverantwortlichen Machenschaften gewisser SBG-Verantwortlicher wenden. Indem die ganze Fusions - angeblich aus Fiskalgründen - formell auf Art.748 OR abgestützt ist, und damit u.a. die ordentliche zeitige Bilanzierung und Bewertung, sowie die öffentliche Beurkundung des Fusionsvertrages, sowie dessen Genehmigung durch die Generalversammlung umgangen worden ist. Indem dagegen Scheinübungen durchgeführt werden, wie die nur gemäss Art.749 OR erforderliche Generalversammlungs-Zustimmung zum Fusionsvertrag. Und indem das Abstimmungsthema dann aber so gewählt wird, dass der Aktionär, unter falschem Eindruck, nicht über den gemäss Art.748 OR seiner Kognition entzogenen Fusionsvertrag, sondern "nur" über die Firmenzusammenlegung selbst abstimmt.

Unter solchen Umständen fahrlässiger oder bewusster Irreführung der SBG-Aktionäre erscheint es jedenfalls angezeigt, die vom Gesetzgeber vielleicht allzuweit voneinander eingeschlagenen Leitplanken wenigstens in ihrer Ausrichtung heranzuziehen, d.h. es ist der SBG-Geschäftsführung neben den klaren Gesetzes- und Statutenbestimmungen keinerlei Freiraum zu belassen in bezug auf die Durchführung der von ihr selbst eingerufenen Generalversammlung. In der - ungewissen - Annahme, dass der von ihr beschrittene Fusionsweg via Art.748 OR rechtmässig ist, kann ihr nicht nur zugebilligt und unterstellt werden, in analoger Anwendung von Art.1 Abs.2 ZGB den Fusionsentscheid der GV als dem obersten SBG-Organ überlassen zu haben. Nicht zuletzt auch aus Gründen von Treu und Glauben muss ihr vielmehr auch zugemutet werden, alle einschlägigen Statuten- und Gesetzesbestimmungen vollumfänglich, unbedingt und unverzüglich einzuhalten. Ansonsten müsste damit gerechnet werden, dass das Beispiel Schule machen und der vorderhand zwar klar aber nur grobmaschig ausgedrückte gesetzgeberische Willen zum Schutz der Minderheiten vollends missachtet würde, indem die entsprechenden gesetzlichen und statutarischen Schutzbestimmungen durch an sich überflüssige, und damit irreführende Scheinübungen und/oder beschlussunfähige Generalversammlungen ihrer Wirkung beraubt werden könnten.

Bei §11 Abs. 2 der SBG-Statuten handelt es sich sodann in der Tat um eine durch keine Gesetzesbestimmung aufgehobene oder geminderte Schutznorm welche uneingeschränkt gültig ist und als Grundnorm imperativ zu beachten ist. Angesichts der bedenklichen Auswirkungen dieser durch nichts wegzudiskutierenden Statutenverletzung auf das Ansehen des Finanzplatzes Schweiz, und falls die SBG nicht von sich aus diesen schwerwiegenden und nichtigkeits-begrundenden GV-Mangel unverzüglich durch Neueinberufung ihrer ausserordentlichen Generalversammlung beheben sollte, stehen dem Richter gemäss §61 GVG und §222 ZPO die Instrumente zur Verfügung, antragsgemäss das vorsorgliche Verbot zur Eintragung der Fusion in den Handels-Registern der Kantone Zürich und Basel-Stadt zu erlassen.

TATSÄCHLICHES

SBG-GV vom 3. Februar 1998 beschloss ohne das statutenmässig erforderliche Quorum

Gemäss SBG-GV-Beschlussprotokoll (Beilage 3) waren am 3. Februar 1998 anlässlich der ausserordentlichen Generalversammlung der Schweizerischen Bankgesellschaft um 14.30 Uhr "Aktien im Nennwert von 1'147'117'460 Franken vertreten." Dies entsprach "50,6% der stimmberechtigten Aktiennennwerte." Zum Zeitpunkt der Abstimmung über den Fusionsantrag waren "19'995'195 Aktienstimmen mit Aktiennennwerten von 1'176'549'820 Franken vertreten", was rund 52% des SBG-Aktienkapitals darstellte (Beilage 9). Art. 703 OR bestimmt:

"Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse und vollzieht ihre Wahlen, soweit das Gesetz oder die Statuten es nicht anders bestimmen, mit der absoluten Mehrheit der vertretenen Aktienstimmen." Ferner bestimmt Art.704 Absatz 1 OR für "wichtige Beschlüsse":

Ich bitte Sie diese Begehren an die Hand zu nehmen und verbleibe,
mit vorzüglicher Hochachtung

Salvatore Cardillo

Beilagen:

1    Aktionärs-Bestätigung
2    SBG/SBV-Fusionsvertrag
3    GV-Beschlüsse, 3.2.98
4    GV-Einladung, -Traktanden
5    SBG-Statuten
6    Morgan Stanley, "Fairness Opinion", 4.12.97
7a Wasserstein Perella, "Fairness Opinion", 5.12.97
7b SBV, 9.3.98
7c SBG, 19.3.98
8    Anton Keller, "Fusion UBS/SBS: bonne affaire, fatalité ou désastre programmé?", GHI, 19.3.98
9    Thomas Kindler, "Scheitert Fusion an den Statuten?", Tages-Anzeiger, 20.3.98

Juge de Paix, Zürich
Tribunal de Commerce, Zürich

DEMANDES: QU’IL PLAISE AU TRIBUNAL

1. de prohiber provisoirement la registration dans le registre de commerce des cantons de Zürich et Bâle-Ville de la fusion entre la SBG et la Société de Banque Suisse (SBS), fusion qui est décrite dans le contrat de fusion du 5/6 décembre 1997 (annexe 2) et qui a fait l’objet de l’assemblée générale extraordinaire de la SBG du 3 février 1998 (AG);

2. de déclarer nulles ou d’invalider les décisions de l’assemblée générale extraordinaire de la SBG du 3 février 1998 (annexe 3);

3. de déclarer nul ou d’invalider le contrat de fusion entre SBG et SBS du 5/6 décembre 1997;

4. de déclarer nulle l’invitation/convocation et l’ordre du jour (annexe 4) de l’assemblée générale extraordinaire de la SBG pour ce qui concerne le point 1 de l’ordre du jour (fusion de la SBG avec la SBS);

5. de déclarer nulle ou d’invalider la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la SBG du 3 février 1998 pour ce qui concerne la fusion de la SBG avec la SBS;

6. de déclarer nulle ou d’invalider la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la SBG du 3 février 1998 pour ce qui concerne le changement de §27 des statuts de la SBG (annexe 5);

7. de constater l’incapacité de décider valablement de l’assemblée générale extraordinaire de la SBG du 3 février 1998;

8. de constater la responsabilité de Mathis Cabiallavetta envers la SBG ainsi que son obligation de couvrir les dommages causés par ses actions et inactions qui, directement ou indirectement, sont liées aux préparations de la fusion SBG/SBS (l’étendu des dommages et sa part de responsabilité feront l’objet d’une procédure séparée);

9. de liquider conformément à la loi les actions SBG du plaignant en cas de refus des demandes 1 à 4;

10. de constater la durée de la participation de Morgan Stanley & Co Limited ainsi que sa responsabilité dans le cadre des préparations de la fusion SBG/SBS, notamment pour ce qui concerne l’information à l’aide de son „Fairness Opinion" du 4 décembre 1997 (annexe 6) des membres du conseil d’administration et les actionnaires de la SBG (l’étendu des dommages et leur part de responsabilité feront l’objet d’une procédure séparée).

Tous sous peine de frais et compensations à la charge de chacun des accusés qui sont responsable solidairement.

Bezirksgericht Zürich

Audienzrichteramt
__________________________________________________________
Wengistrasse 30
Postfach
8026 Zürich EUU*/EU980383__________
Telefon 01/248 20 20

Herrn

Anton Keller

Case postale 2580

1211 Genève 2

Geschäft Nr. EU980383 Zürich, 17. April 1998

Vorladung

in Sachen

Anton Keller, c.p. 2580, 1211 Genève 2,
Kläger

gegen Schweizerische Bankgesellschaft, Bahnhofstr. 45, 8001 Zürich,
Beklagte

vertreten durch Rechtsanwalt Prof.Dr.iur. Rolf Watter,
c/o Bär & Karrer, Seefeldstr.19, Postfach, 8024 Zürich

betreffend vorsorgliche Massnahme

ist die Verhandlung angesetzt auf

Donnerstag, 14. Mai 1998, 0830 Uhr,
Wengistr. 30, 8004 Zürich,
2. Stock, Anmeldung Büro 229.

Sie werden aufgefordert, zur bezeichneten Zeit persönlich zu erscheinen oder sich durch eine handlungsfähige Person mit schriftlicher Vollmacht vertreten zu lassen.

Bei nicht genügend entschuldigtem Ausbleiben des Klägers wird aufgrund der Akten entschieden. Bei nicht genügend entschuldigtem Ausbleiben des Beklagten wird Anerkennung der Sachdarstellung des Klägers und Verzicht auf Einreden angenommen.

Die Parteien werden aufgefordert, an die Verhanbdlungen eine/n Übersetzer/in mitzubringen, sofern sie der deutschen Sprache nicht mächtig sind und sich nicht durch einen deutschsprachigen Vertreter vertreten lassen (§ 130 Abs. 1 GVG).

Geht an
Prof. Dr. iur Rolf Watter, c/o Bär & Karrer, Seefeldstr. 19, Postfach, 8024 Zürich
Anton Keller, c.p. 2580, 1211 Genève 2

Bezirksgericht Zürich

Audienszrichteramt

R.Schumacher

Wichtige Hinweise
...

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ANTON KELLER
c.p. 2580 - 1211 Genève 2
e-mail: [swissbit@solami.com]
tel: 079-6047707 fax: 022-7335979

22. April 1998

Bezirksgericht

Audienzrichteramt

8026 Zürich

Geschäft Nr. EU980383

Begehren um Unterlagenedition i.S. SBG

Sehr geehrter Herr Präsident,

Im Hinblick auf die von Ihnen auf den 14.Mai 1998 angesetzte Verhandlung betreffend vorsorgliche Massnahmen gegen die Schweizerische Bankgesellschaft, Bahnhofstrasse 45 8001 Zürich (SBG) als Beklagte, ersuche ich Sie hiermit um Erlass eines Befehls zur Herausgabe je einer Kopie der nachfolgend aufgelisteten Akten die (soweit nicht anders angeführt) sich im Besitze der SBG befinden:

1. Fusionsvertrag der Schweizerischen Bankgesellschaft welche 1912 gemäss Art.669 aOR gegründet worden sein soll (Schneider/Fick, Kommentar zum aOR, Schulthess Zürich 1915, S.215; Beilage 11), sowie hauptsächliche Gründungsdokumente, wie GV-Protokolle und Handelsregisterauszug;

2. Fusionsvertrag von 1967 zwischen SBG und Interhandel AG, entsprechende GV-Protokolle und Handelsregisterauszüge;

3. hauptsächliche Gründungsdokumente, wie Fusionsverträge, GV-Protokolle und Handelsregisterauszüge der angeblich am 28.Februar 1998 im Zürcher Handelsregister eingetragenen UBS AG, sowie ihrer angeblich am 14.Februar 1978 im Basler Handelsregister eingetragenen Vorgängerin;

4. "formelle Offenlegungserklärungen" ("déclarations formelles d’informations"), im Sinne von Ziffer 8 und 9B des SBG/SBV-Fusionsvertrags vom 5./6. Dezember 1997 (Beilage 12);

5. "schriftlich abgestimmtes Programm" ("programmes concertés par ecrits"), im Sinne von Ziffer 10 ibid.;

6. "Draft Merger Agreement" vom 4.Dezember 1997, gemäss Ziffer ix der "Fairness Opinion" der Firma Morgan Stanley vom 4.Dezember 1997 (Beilage 12, Annex 3a desselben Fusionsvertrages);

7. "draft merger agreement" vom 3.Dezember 1997, gemäss Absatz 1 der "Fairness Opinion" der Firma Wasserstein Perella & Co vom 5.Dezember 1997 (Beilage 12, Annex 3b desselben Fusionsvertrages);

8. Korrespondenz der SBG mit der Firma Wasserstein Perella & Co betreffend deren Gutachtenfehler, wie er
bestätigt wird im SBG-Brief vom 19.März 1998 an die Schweizer Investorenschutz-Vereinigung (Beilage 13);

9. den SBG-Generalversammlungs-Beschluss, durch den der SBG/SBV-Fusionsvertrag vom 5./6.Dezember 1997 rechtmässig genehmigt worden sein soll, d.h. gemäss Art.749 Abs.3 Ziff.2 OR, eventualiter in Üebereinstimmung mit Art.748 OR (Bürgi/Nordmann, Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, Obligationenrecht, Art.748, N.45);

10. die öffentliche Urkunde über den SBG-Generalversammlungs-Beschluss, mit welchem der SBG/SBV-Fusionsvertrag genehmigt worden sein soll (Art.647 OR);

11. alle Gutachten, welche im Hinblick auf die SBG/SBV-Fusion der SBG-Geschäftsleitung vor der Beschlussfassung der SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 zur Verfügung gestanden haben zu den folgenden oder ähnlichen Fragen:
a) Worauf gestützt ist §11 Abs.2 der SBG-Statuten (Quorum von zwei Dritteln des gesamten SBG-Aktien-
    kapitals) für die beabsichtigte Fusion nicht zu beachten und welche Gesetzesbestimmungen gehen vor?
b) Bietet Art.748 OR eine genügende Grundlage für die Fusion der SBG mit dem SBV?
c) Was spricht dagegen, was dafür, dass mit der Bevorzugung von Art.748 gegenüber Art.749 OR im Falle der
    geplanten SBG/SBV-Fusion eine Umgehung des vom Gesetzgeber beabsichtigten verstärkten Schutzes der
    wohlerworbenen Rechte sowohl der betroffenen Kleinaktionäre, als auch der Gesellschaften selbst und ihrer
    Mitarbeiter und Kunden verbunden ist - und wenn auch nicht beabsichtigt, so doch in Kauf genommen
    wird (Abs.3 Ziff.1, idib.: öffentliche Beurkundung des Fusionsvertrages, Ziff.2, ibid.: Generalversammlungs-
    Genehmigung dieses öffentlich beurkundeten Fusionsvertrages, und nicht nur der Fusion gemäss eines
    ihrer Zuständigkeit entzogenen Vertrages, etc.)?

12. alle Unterlagen, die geeignet sind zu belegen,
a) dass die SBG-Aktionäre zeitig, d.h. mindestens 30 Tage vor der auf den 3.Februar 1998 einberufenen
    ausserordentlichen SBG-Generalversammlung, über ein ausführliches Informationsmaterial verfügten
    (Bürgi/Nordmann, op.cit., N.58), und
b) dass die SBG-Aktionäre anlässlich ihrer Abstimmung vom 3.Februar 1998 gemäss Art.748 OR über alle
    wesentlichen, den Bilanzvorschriften entsprechenden Daten verfügten (ibid. N.51ff).

Dies gestützt auf meine Parteirechte, sowie auf §222 Ziffer 3 ZPO,
-   da Gefahr im Verzug;
-   da diese Dokumente z.T. - nämlich zu den Punkten 4 und 5 - den SGB-Aktionären anlässlich der SBG-GV vom 3.Februar 1998 vorenthalten worden sind, obwohl sie von der SBG-Geschäftsleitung offenbar als so wichtig eingestuft worden sind um im Fusionsvertrag erwähnt zu werden - wenn auch nur in verklausulierter Form, da möglicherweise nichtigkeits-begründend (Art.749 statt 748 OR); und
-   da ich diese Dokumente insbesondere zur Vorbereitung meiner Begehren vor dem Audienzrichter benötige.

Ich bitte Sie dieses Begehren an die Hand zu nehmen und verbleibe,

mit vorzüglicher Hochachtung

Anton Keller

Beilagen:

11 Schneider/Fick, Kommentar, zu Art.669 aOR, S.214f
12 SBG/SBV-Fusionsvertrag, 5./6.Dezember 1997
13 Brief SBG-ASDI, 19.3.1998

Demande pour édition des documents en matière SBG
En tant qu’actionaire et plaignat contre l’Union de Banques Suisses,
Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich (SBG) comme accusée, je vous prie par
la présente d’ordonner d’ödition des documents suivants actuellement
en possession de la SGB Zürich:
“déclarations formelles d’informations” (chiffres 8 et 9B du contrat
de fusion du 5/6 décembre 1997
“programmes concertés par écrits” (chiffre 10 ibid.)
“Draft Merger Agreement” du 4 décembre 1997 (Morgan Stanley, ibid.
annexe 3a)
“draft merger agreement” du 3 décembre 1997 (Wasserstein Perella &
Co, ibic. annexe 3b)
l’acte publique concernant la fusion entre la SBG et la SBS, comme
prévue dans l’art.749 al.3 chiff.1 CO.

Ceci à la base de mes droits en tant qu’actionaire régistre de la
SBG, ainsi que du § 222 chiffre 3 ZPO, en combinaison avec §61 alinés
2 GVG,
pour raison des dangers dans tout délai;
parce que ces documents ont été dissimulé des actionaires à
l’occasion de l’assemblée générale du 3 février 1997, bien que
l’administration de la SBG les a jugé suffisement important pour les
mentionner dans le contrat de fusion, même si seulement dans une
forme obscuré (peut être en raison de leur caractère constitutif de
la nullité de l’assemblée générale en vue de la confusion apparente
entre les articles 748 et 749 CO)
car j’ai urgement besoin de ces documents pour préparer ma plainte

Bezirksgericht Zürich

Audienzrichteramt
__________________________________________________________
Geschäft Nr. Zi/EU980383

Vizepräsident Dr. E. Wettstein
Juristische Sekretärin lic. iur. M. Jizzini-Doswald

Verfügung vom 24. April 1998

in Sachen

Anton Keller, c.p. 2580, 1211 Genève 2,
Kläger

gegen

Schweizerische Bankgesellschaft, Bahnhofstr. 45, 8001 Zürich,
Beklagte

vertreten durch Rechtsanwalt Prof.Dr.iur. Rolf Watter,
c/o Bär & Karrer, Seefeldstr.19, Postfach, 8024 Zürich

betreffend vorsorgliche Massnahme

Der Einzelrichter hat

nach Einsichtnahme in das heute überbrachte "Begehren um Unterlagenedition", mit welchem der Kläger den Erlass eines Befehls gegen die Beklagte auf Herausgabe zahlreicher Akten beantragt,

da der Kläger zur Begründung seines Begehrens "gestützt auf meine Parteirechte, sowie auf § 222 Ziffer 3 ZPO" geltend macht, es sei Gefahr im Verzug, ein Teil der Dokumente sei den Aktionären der Beklagten an deren Generalversammlung vorenthalten worden und der Kläger benötige die Dokumente für die Vorbereitung seiner Begehren im Hinblick auf die im vorliegenden Prozess angesetzte Verhandlung vom 14. Mai 1998,

da der Kläger seine Begehren ausdrücklich im Rahmen des vorliegenden Geschäfts stellt und auch keinerlei Ausführungen über einen allfälligen materialrechtlichen Anspruch an den verlangten Dokumenten macht, weshalb seine Eingabe jedenfalls nicht als selbständiges Befehls- oder Massnahmebegehren i.S. von Art. 222 Ziff. 2 oder 3 ZPO anhandzunehmen ist,

da vorsorgliche Massnahmen innerhalb eines Verfahrens nur mit Bezug auf dessen Prozessgegenstand und zur Sicherung der Durchsetzbarkeit des Endentscheids zulässig sind,

da Gegenstand des vorliegenden Verfahrens die Anordnung eines vorsorglichen Eintragungsverbots für Generalversammlungsbeschlüsse der Beklagten bildet, nicht jedoch irgendwelche Rechte an Dokumenten, so dass Vorkehren zur Sicherung der letzteren im vorliegenden Verfahren grundsätzlich nicht in Betracht fallen,

da im übrigen die Anordnung von vorsorglichen Massnahmen - innerhalb dieses Geschäfts oder im Rahmen eines selbständigen Verfahrens - voraussetzen würde, dass der Kläger dartun und glaubhaft machen würde, dass die Gefahr einer Verletzung von ihm zustehenden Rechten bestehe, woran es vorliegend vollständig fehlt,

da schliesslich für einen Anspruch des Klägers auf Aktenherausgabe nur zum Zwecke der Sammlung von Prozess- und Beweismaterial und für deren Anordnung durch richterlichen Befehl im vorliegenden Verfahren keine rechtliche Grundlage gegeben ist,

da aus all diesen Gründen das Begehren des Klägers abzuweisen ist,

verfügt:

1. Das Begehren des Klägers wird abgewiesen.

2. Schriftliche Mitteilung an die Parteien je gegen Rückschein.

Die juristische Sekretärin:

M.Jizzini-Doswald

ANTON KELLER
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4.Mai 1998

Handelsregisteramt des Kantons Zürich

zHv. Herrn M. Gwelessiani

Bleicherweg 5

8022 Zürich

Ihr Zeichen: 8912/1998 / Gw

re: UBS AG

Sehr geehrter Herr Gwelessiani,

Wie Ihnen bekannt sein dürfte, hat das Bezirksgericht Zürich es vorderhand abgelehnt, allein gestützt auf meine Eingabe vom 6.April 1998 (Beilage 1) die Handelsregister-Eintragung der SBG/SBV-Fusion ohne vorausgegangene Anhörung der Gegenpartei vorläufig zu verbieten. Im Hinblick auf diese auf den 14.Mai 1998 angesetzte Verhandlung bitte ich Sie um Stellungnahme zu folgenden Punkten:

1. Die laut Ihrem Brief vom 1.April bereits im Zürcher Handelsregister eingetragene UBS AG ist "mit einem Kapital von CHF 50.000.- ausgestattet" (§3.1 des SBG/SBV-Fusions-vertrags vom 5./6.Dezember 1997); es handelt sich demnach um eine bereits seit mehreren Jahren bestehende und nicht um eine speziell zum Zwecke dieser Fusion per Zusammenschluss "neu zu gründende Aktiengesellschaft" (Art.749 OR). Wann wurde die UBS AG - allenfalls wo und unter welchem anderem Namen und mit welchen Verwaltungsräten - gegründet und im Handelsregister eingetragen?

2. Gestützt auf den - m.W. immer noch unveröffentlichten - Bundesratsentscheid zur Frage des Doppelsitzes der allenfalls fusionierten SBG/SBV, sowie auf Art.32 Abs.2 HRegV, erwirkte ich auch vom Handelregisteramt des Kantons Basel-Stadt eine entsprechende Verfügung, und beantragte ich daraufhin beim Basler Zivilgericht den Erlass eines provisorischen Verbots der Fusionseintragung im Basler Handelsregister. Der Zivilgerichtspräsident von Basel-Stadt trat auf dieses Begehren aber "mangels örtlicher Zuständigkeit" nicht ein (Beilage 2). Damit stellt sich nicht zuletzt auch die Frage der Rechtmässigkeit des UBS AG-Doppelsitzes.
a) Vorfrageweise bitte ich um Hinweis (eventuell um Zustellung entsprechender Kopien) auf die der Eintragung der UBS AG im Zürcher Handelsregister zugrundeliegende Rechtsbasis, nachdem diese Firma zuvor schon im Basler Handelsregister eingetragen worden sein soll.
b) Würde eine entsprechende Klage vor dem zuständigen Zürcher Gericht der Eintragung der SBG/SBV-Fusion im Zürcher Handelsregister ohne weiteres vorläufig entgegenstehen, oder müsste der Richter zuerst ein entsprechendes provisorisches Verbot erlassen?
c) Hätte ein solches Verbot automatisch Wirkung bezüglich des Basler Handelsregisters?
d) Wie stünde es im Fall eines vorläufigen Eintragungsverbots des Basler Zivilrichters?

3. Ist es ausschliesslich Sache des Richters, oder obliegt es auch dem Handelsregisteramt allenfalls auf Antrag oder von Amtes wegen zu prüfen, ob es sich bei der UBS AG um eine Firma handellt, welche ohne verbotene Manipulation(en) - z.B. betreffend den AG-Mantel - zustande kam?

Für Ihre zeitige Mühewaltung bin ich Ihnen sehr verbunden. Inzwischen verbleibe ich, mit freundlichen Grüssen

Beilagen:
Eingabe an das Bezirksgericht Zürich, 6.4.98
Verfügung des Zivilgerichts Basel-Stadt, 8.4.98

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4.Mai 1998

Handelsregisteramt des Kantons Basel-Stadt

zHv. Herrn Dr. Gregor Thomi

Martinsgasse 5

4001 Basel

re: UBS AG

Sehr geehrter Herr Dr.Thomi,

1. Die laut Ihrem Brief vom 2.April bereits auch im Basler Handelsregister eingetragene UBS AG ist "mit einem Kapital von CHF 50.000.- ausgestattet" (§3.1 des SBG/SBV-Fusionsvertrags vom 5./6.Dezember 1997); es handelt sich demnach um eine bereits seit mehreren Jahren bestehende und nicht um eine speziell zum Zwecke dieser Fusion per Zusammenschluss "neu zu gründende Aktiengesellschaft" (Art.749 OR). Wann wurde die UBS AG - allenfalls wo und unter welchem anderem Namen und mit welchen Verwaltungsräten - gegründet und im Handelsregister eingetragen?

2. Gestützt auf den - m.W. immer noch unveröffentlichten - Bundesratsentscheid zur Frage des Doppelsitzes der allenfalls fusionierten SBG/SBV, sowie auf Art.32 Abs.2 HRegV, erwirkte ich auch vom Handelregisteramt des Kantons Basel-Stadt eine entsprechende Verfügung, und beantragte ich daraufhin beim Basler Zivilgericht den Erlass eines provisorischen Verbots der Fusionseintragung im Basler Handelsregister. Der Zivilgerichtspräsident von Basel-Stadt trat auf dieses Begehren aber "mangels örtlicher Zuständigkeit" nicht ein (Beilage 2). Damit stellt sich nicht zuletzt auch die Frage der Rechtmässigkeit des UBS AG-Doppelsitzes.
a) Vorfrageweise bitte ich um Hinweis (eventuell um Zustellung entsprechender Kopien) auf die der Eintragung der UBS AG im Basler Handelsregister zugrundeliegende Rechtsbasis, nachdem diese Firma danach auch im Zürcher Handelsregister eingetragen worden sein soll.
b) Würde eine entsprechende Klage vor dem zuständigen Basler Gericht der Eintragung der SBG/SBV-Fusion im Basler Handelsregister ohne weiteres vorläufig entgegenstehen, oder müsste der Richter zuerst ein entsprechendes provisorisches Verbot erlassen?
c) Hätte ein solches Verbot automatisch Wirkung bezüglich des Zürcher Handelsregisters?
d) Wie stünde es im Fall eines vorläufigen Eintragungsverbots durch den Zürcher Richter?

Für Ihre zeitige Mühewaltung bin ich Ihnen sehr verbunden. Inzwischen verbleibe ich, mit freundlichen Grüssen

Beilagen:
Eingabe an das Bezirksgericht Zürich, 6.4.98
Verfügung des Zivilgerichts Basel-Stadt, 8.4.98

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4.Mai 1998

Schweiz. Bankgesellschaft

zHv. Frau Erismann

Bahnhofstrasse 45

8001 Zürich

Aktienregister-Eintragung

Sehr geehrte Frau Erismann,

Ich beantrage hiermit einmal mehr die Register-Eintragung meiner SBG-Namenaktie, welche ich am 28.Januar 1998 von Herrn Salvo Cardillo erworben habe (Beilage).

Vor Beginn der ordentlichen SBG-Generalversammlung vom 23.April 1998 erhielt ich von verschiedenen Dienststellen am SBG-Hauptsitz - zuletzt von Ihnen - telephonisch Bescheid, dass mein gleichentags gestelltes Begehren um Eintragung meiner Aktie im SBG-Aktienregister unbehelflich sei und nicht berücksichtigt werden könne um mir Zutritt zur Generalversammlung zu verschaffen. Einen entsprechenden Bescheid erhielt ich schon am 28. Januar 1998, als Herr Cardillo von Morbio-Inferiore, in meinem Auftrag am SBG-Hauptsitz vorstellig wurde, um aus seinem dort geführten Depot eine seiner 10 SBG-Namenaktien auf mich zu übertragen. Schon damals hatte ich deshalb keine Gelegenheit an der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 teilzunehmen. Ich protestiere in aller Form gegen diese wiederholte Miss-achtung meiner Rechte als SBG-Aktionär (Art.685f OR), verlange eine Erklärung und behalte mir weitere Schritte vor.

Mit vorzüglicher Hochachtung

Beilage:

Bestätigungsschreiben vom 3.April 1998

ANTON KELLER
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4.Mai 1998

Schweiz. Bankgesellschaft

zHv. Frau Erismann

Bahnhofstrasse 45

8001 Zürich

Aktienregister-Eintragung

Sehr geehrte Frau Erismann,

Ich beantrage hiermit einmal mehr die Register-Eintragung meiner SBG-Namenaktie, welche ich am 28.Januar 1998 von Herrn Salvo Cardillo erworben habe (Beilage).

Vor Beginn der ordentlichen SBG-Generalversammlung vom 23.April 1998 erhielt ich von verschiedenen Dienststellen am SBG-Hauptsitz - zuletzt von Ihnen - telephonisch Bescheid, dass mein gleichentags gestelltes Begehren um Eintragung meiner Aktie im SBG-Aktienregister unbehelflich sei und nicht berücksichtigt werden könne um mir Zutritt zur Generalversammlung zu verschaffen. Einen entsprechenden Bescheid erhielt ich schon am 28. Januar 1998, als Herr Cardillo von Morbio-Inferiore, in meinem Auftrag am SBG-Hauptsitz vorstellig wurde, um aus seinem dort geführten Depot eine seiner 10 SBG-Namenaktien auf mich zu übertragen. Schon damals hatte ich deshalb keine Gelegenheit an der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 teilzunehmen. Ich protestiere in aller Form gegen diese wiederholte Missachtung meiner Rechte als SBG-Aktionär (Art.685f OR), verlange eine Erklärung und behalte mir weitere Schritte vor.

Mit vorzüglicher Hochachtung

Beilage:

Bestätigungsschreiben vom 3.April 1998

U B S
Union Bank of Switzerland

Zürich, 12. Mai 1998

WYDI/AREG-POK
Telephon 01 2356652

Eintragung von Namenaktien UBS Schweizerische Bankgesellschaft
Ihr Schreiben vom 4. Mai 1998

Sehr geehrter Herr Keller

Wir haben Kenntnis erhalten, dass Sie eine Namenaktie UBS von Hernn Salvo Cardillo, Morbio-Inferiore, gekauft haben.

Für die Eintragung der Aktie auf Ihren Namen senden wir Ihnen anbei ein Eintragungsgesuch. Wir bitten Sie, dieses Formular vollständig ausgefüllt und unterzeichnet dem Aktienregister UBS einzureichen. Gleichzeitig wollen Sie bei Herrn Cardillo veranlassen, dass er seine Depotbank beauftragt, diese eine Aktie auf Ihren Namen an Ihre Depotbank zu übertragen resp. die Auslieferung einer Aktie zu verlangen.

Nach Erhalt des Eintragungsgesuches und des Uebertragungsauftrages, der aufgrund der UBS Statuten für die rechtgsgültige Uebertragung erforderlich ist (vergleiche auch den entsprechenden Hinweis im Formular Eintragungsgesuch), werden wir die Aktie auf Ihren Namen eintragen.

Wir ersuchen Sie höflich um Kenntnisnahme.

Mit freundlichen Grüssen
Schweizerische Bankgesellschaft

pp. M.Portmann i.V. R.Schallenberg

Beilage: Eintragungsgesuch

Kopie an: Herr Salvo Cardillo
Via F.Chiesa 33, 6834 Morbio Inferiore

ERGÄNZUNGEN ZUM BEANTRAGTEN UBS-REGISTRATIONS-VERBOT
iS. Anton Keller, Genf (Kläger) gegen Schweizerische Bankgesellschaft, Zürich (Beklagte)
14.Mai 1998
Zu den von Amtes wegen - oder auf Klage hin - zu beachtenden
Gesetzes- und Statutenverletzungen

1. Die von aussen erkennbar gewordenen Gesetzes- und SBG-Statutenverletzungen betreffen:

a) Missachtung der Statutenbestimmung betreffend GV-Beschlussfassung im Auflösungsfall (Beilage 3, §11 Abs.2).

Zu dem von Thomas Kindler aufgedeckten Sachverhalt (Beilage 7) und zur Genesis der Quoren-Bestimmung im Aktienrecht sei auf die zuvor erfolgten Hinweise verwiesen (insbesondere auf Art.627 aOR). Forschung und Lehre stimmen in Sachen Quoren weitgehend überein. Und weder die Materialien noch die bisherige Praxis des Bundesgerichts lassen ernsthafte Zweifel zu über die andauernde Bedeutung statutarischer Schutzbestimmungen, welche schon vor der letzten Revision des Aktienrechts verbindlich geworden sind. Und auch wenn der dannzumalige Sprecher der ständerätlichen Kommission, und etwas später Alfred Siegwart in seinem Kommentar, auf den mittlerweile gestrichenen Art.649 OR Bezug nahmen, ihre klassischen Formulierungen dürften weiterhin uneingeschränkt Gültigkeit beanspruchen. Dies umsomehr als der spätere Gesetzgeber auch einengendere statutarische Quoren in Art.703 OR unmissverständlich vorbehalten hat.

"Die Kommission legt Wert darauf festzustellen, dass die qualifizierte Mehrheit ... in der Generalversammlung selbst vorhanden sein muss, ansonst eben ein rechtsungültiger Beschluss vorliegt." (Sten. Bull. Ständerat, 1932, S.227)

"Wenn zu wenig Aktien vertreten sind, so hat die Beschlussfassung zu unterbleiben. Wenn trotzdem ein Beschluss gefasst wird, ist er grundsätzlich unwirksam, selbst wenn er von den Anwesenden einstimmig gefasst wurde." (Alfred Siegwart, Das Obligationenrecht, Schulthess Zürich 1945, Artikel 649 N 11; so auch Bürgi in seinem Kommentar zu Art.706 OR, N.11, bezüglich gesetzlich oder statutarisch zwingender Quorumsbestimmungen).

Soweit erkennbar hatte das Bundesgericht noch keine Gelegenheit, sich zur Quorumsfrage unter dem Regime des neuen Art.703 OR zu äussern. Ob aus seinen diesbezüglichen und verwandten Entscheiden eine bundesgerichtliche Neigung zugunsten strikter Beachtung von Aktionärs-Schutzbestimmungen herauszulesen ist, sei dahingestellt:

"ZGB und OR erklären gesetz- und statutenwidrige Beschlüsse der Mitgliederversammlungen einer Körperschaft ausdrücklich nur als anfechtbar ... Indessen nehmen Rechtsprechung und Lehre übereinstimmend an, dass es auch nichtige Beschlüsse gebe, die als solche überhaupt nicht zu beachten sind ... Als nichtig zu behandeln sind vor allem solche Willensäusserungen von Körperschaftsmitgliedern, die wegen formeller Mängel nicht als Beschlüsse von Mitgliederversammlungen gelten können; denn blosse Anfechtbarkeit setzt voraus, dass überhaupt ein solcher Beschluss vorliegt ... Kein bloss anfechtbarer Beschluss liegt sodann vor, wenn die Mitgliederversammlung von einer nach Gesetz oder Statuten hiezu nicht zuständigen Person einberufen wurde" (BGE 71 I 387f)

"Ein mangels der zwingend vorgeschriebenen Mehrheit nicht gültig gefasster Beschluss wird nicht durch blossen Zeitablauf mangels Anfechtung gültig, noch ist er vorerst ohne weiteres mit Vorbehalt erfolgreicher Anfechtung. ... Die Verwaltung hätte den nicht mit der zwingend vorgeschriebenen Mehrheit gefassten Beschluss als ungültig betrachten und nicht zur Eintragung anmelden sollen." (BGE 78 III 43f; Praxis bestätigt in: BGE 93 II 35, siehe auch den in der Eingabe vom 6.April 1998 zitierten BGE 115 II 473f E.3b)

Zur Frage der andauernden zwingenden Bedeutung von einengenderen statutarischen Quoren-Bestimmungen im Lichte des neuen Aktienrechts nimmt auch Peter Böckli ausführlich Stellung ("Das neue Aktienrecht", Schulthess Zürich, 1997, Rz 2182). Unter Berücksichtigung der einschlägigen OR-Übergangsbestimmungen scheint auch für ihn kein Zweifel zu bestehen über die fortdauernde Anwendbarkeit solcher Statutenbestimmungen. Nach Ablauf der einjährigen Übergangsfrist sollen diese unter Beachtung der Siegwart-Regel an das neue Recht angepasst werden können, entfalten bis dahin aber uneingeschränkt Gültigkeit.

Und zur Frage der rechtlichen Behandlung von Quorenverletzungen ergänzte Brigitte Tanner die z.T. oben wiedergegebenen vorherrschenden Meinungen wie folgt in ihrer Dissertation "Quoren für die Beschlussfassung in der Aktiengesellschaft" (Schulthess Zürich, 1987):

"Quoren dienen in verschiedener Hinsicht dem Minderheiten- und Aktionärsschutz, allenfalls auch dem Schutze der Gesellschaft, niemals aber bezwecken Quoren, Dritte zu schützen, weil diese davon gar nicht betroffen sind. Deshalb hat der Registerführer die Einhaltung von Quorenbestimmungen grundsätzlich nicht zu überprüfen, selbst dann nicht, wenn es sich um zwingende gesetzliche Quoren handelt. Ist aber ein diesbezüglicher Mangel offensichtlich, so ist er berechtigt, das Eintragungsbegehren zurückzuweisen [mit bekräftigender Ausführung in Fussnote 514 für den Fall wo es sich um einen Fusionsbeschluss handelt]." (S.159f)

"Ein Beschluss, welcher ein erforderliches Quorum nicht erreicht, im übrigen aber formrichtig zustandegekommen ist, ist ... auch zu protokollieren und anfechtbar. Allein deshalb, weil die geforderte Präsenz oder Anzahl positiver Stimmen für die Annahme eines Antrags nicht erreicht wurde, ist er jedoch, falls die übrigen Voraussetzungen gegeben sind, weder nichtig noch anfechtbar, sondern gültig und einfach negativ und der gestellte Antrag abgelehnt. Es ist die von diesem beabsichtigte Rechtsveränderung, welche nicht zustandegekommen ist und nicht der Beschluss selber. Um dies festzuhalten, braucht der Beschluss nicht angefochten zu werden, weil die Rechtsveränderung in dem Moment 'gescheitert' ist, in welchem feststeht, dass das Quorum nicht erreicht wurde. Allenfalls kann eine entsprechende Feststellungsklage erhoben werden. Weil Quoren nicht dem Schutze der Öffentlichkeit dienen [was z.T. im Widerspruch zum Obgesagten steht], hat der Handelsregisterführer deren Einhaltung nicht zu überprüfen. Er ist aber dennoch berechtigt, die Eintragung offensichtlich nicht zustandegekommener Rechtsveränderungen zu verweigern, weil sonst der Registereintrag unrichtig wäre." (S.198f)

Gestützt auf den 1918 vom Gesetzgeber aufgestellten Grundsatz wonach "Eintragungen im Handelsregister wahr sein müssen, zu keinen Täuschungen Anlass geben und keinem öffentlichen Interesse zuwiderlaufen dürfen", befand das Bundesgericht in BGE 60 I 57:

"Im Bereiche dieser drei Punkte hat die Registerbehörde die Rechtsakte, um deren Ein-tragung sie angegangen wird, sowohl nach der formellen wie nach der materiellen Seite zu überprüfen; ..."

Im letzten dazu bekanntgewordenen BGE 117 II 188 bestätigte das Bundesgericht seine Praxis, welche in BGE 114 II 70f wie folgt präzisiert worden war:

"Während der Registerführer die Einhaltung der registerrechtlichen Anforderungen mit freier Kognition zu überwachen hat, würde er der materiellen Überprüfung solcher Beschlüsse [der Generalversammlung einer Aktiengesellschaft], die auf Anfechtung gemäss Art.706 OR hin dem Zivilrichter obliegt, vorgreifen, wenn er sich nicht äusserster Zurück-altung befleissigte. Leidet der Beschluss allerdings an einem Mangel, der ihn nicht nur als anfechtbar, sondern eindeutig als nichtig erscheinen lässt, weil er offensichtlich unmöglich oder widerrechtlich ist oder in schwerwiegender Weise gegen die guten Sitten oder gegen das Recht der Persönlichkeit verstösst (BGE 93 II 33ff E.3), so ist er vom Handelsregisterführer auch ohne Vorliegen eines richterlichen Feststellungsentscheids nicht zu berücksichtigen; ..."

b) Abstützung der SBG/SBV-Fusion auf Art.748, statt auf Art.749 OR.

Zusammen mit ihrer Einladung zur ausserordentlichen Generalversammlung der SBG vom 3.Februar 1998 erhielten die Aktionäre eine Informationsbroschüre mit u.a. folgender Erläuterung der auch für sie überraschenden Vorgänge:

"Die Verwaltungsräte und die Konzernleitungen der Schweizerischen Bankgesellschaft und des Schweizerischen Bankvereins haben beschlossen, die beiden Unternehmen im Sinne der Verbindung zweier gleichberechtigter Partner zusammenzuführen. Deshalb wird nicht die eine Gesellschaft in die andere hinein fusioniert [wie bei allen früheren Fusionen beider Banken], sondern die Fusion mit Hilfe der gemeinsam gehaltenen Gesellschaft 'UBS AG' abgewickelt" (Informationsbroschüre vom 5.Januar 1998, S.5, Beilage 12).

Gemäss dieser autoritativen Selbstdarstellung ihres Fusionsprojekts ist dieses Vorhaben nicht vergleichbar mit irgendeiner der zahlreichen Fusionen, welche die Geschichte der SBG ausmachen (u.a. mit Interhandel: Beilage 9), und deren Zahl allein in den letzten drei Jahren um 14 Fusionen gestiegen ist. Bei der geplanten Verschmelzung zwischen SBG und SBV handelt es sich offenkundig nicht um eine Fusion per Annexion oder Absorption, welche für die übernehmende Gesellschaft keine existentielle sondern nur wirtschaftliche Konsequenzen mit sich bringt, und die in diesem Sinne in Art.748 OR geregelt ist. Es handelt sich in casu vielmehr um einen Vorgang der dadurch gekennzeichnet ist, dass die Grundstrukturen, ja die juristische Existent beider Gesellschaften vollumfänglich abgebrochen, aufgelöst und durch eine spezifisch darauf ausgerichtete und von Grund auf neugegründete Gesellschaftsstruktur ersetzt werden sollen, wie das der Gesetzgeber in Art.749 OR für diesen Fall zwingend vorgeschrieben hat.

Es erscheint zweckmässig, die Entwicklungsgeschichte dieses Artikels in Erinnerung zu rufen (siehe: Jürg Suter, "Die Fusion von Aktiengesellschaften im Privatrecht und im Steuerrecht", Diss., Keller Winterthur, 1965, S.99ff). Im Fusionsfall des Schweizerischen Bankvereins hatte das Bundesgericht (BGE 25 II 136) 1899 die Möglichkeit vorgespurt, und 1936 bestimmte der Gesetzgeber die Bedingungen zur Vereinigung mehrerer Aktiengesellschaften "durch eine neu zu gründende Aktiengesellschaft" wobei "das Vermögen der bisherigen Gesellschaften ohne Liquidation in das Vermögen der neu zu gründenden Gesellschaft übergeht" (Art.749 Abs.1 OR). Dies nicht zuletzt zum wirksameren Schutz der wohlerworbenen Aktionärsrechte, sowie zur Bekämpfung der marktschädigenden und betrügerischen Verwendung von Aktienmänteln zum Zwecke der Umgehung der Schutzbestimmungen, welche im Falle der Neugründung einer Aktiengesellschaften zu beachten sind (Message du Conseil fédéral du 21 février 1928 (FF I 1928, p.29ss).

Mit der beabsichtigten Abstützung auf Art.748 OR würden folgende vom Gesetzgeber für den Zusammenschlussfall festgelegte Schutzbestimmungen umgangen:

aa Vorschrift zur Neugründung der aufnehmenden Aktiengesellschaft (Art.749 Abs.1 OR). In casu ist die Verwendung einer für andere Zwecke - u.a. für strategische Sicherheit - gegründeten Gesellschaft beabsichtigt. Diese wurde am 28.Februar 1978 als SBC AG im Handelsregister eingetragen; sie unterstand nicht dem Bankengesetz und bezweckte: "Dauernde Beteiligung an anderen Unternehmungen jeder Art und Verwaltung dieser Beteiligungen, An- und Verkauf von Liegenschaften aller Art sowie deren Verwaltung, Uebernahme von Treuhandfunktionen, Durchführung kaufmännischer und finanzieller Geschäfte aller Art." (Handelsregisterauszug, Beilage 14).

ab Vorschrift zum Abschluss eines Fusionsvertrages in öffentlicher Urkunde (Art.749 Abs.3 Ziff.1 OR). Dieser müsste nach strikteren Regeln abgefasst sein und höheren Ansprüchen genügen als dies unter dem Regime von Art.748 OR erforderlich wäre. Unter demjenigen von Art.749 OR wäre es beispielsweise kaum denkbar, dass der Generalversammlung zugemutet würde, über eine Fusion Beschluss zu fassen deren Fusionsbilanz noch nicht einmal von der Revisionsstelle beglaubigt ist (der entsprechende Bericht datiert vom Tage nach der SBG-Generalversammlung, d.h. vom 4.Februar 1998: Beilage 15, S.79). Und weder dem Aktionär noch dem interessierten Marktbeobachter könnten weitere wesentliche Fusionsangaben vorenthalten werden, wie tatsächliche Fusionsmotive, tatsächlich eingetretene Verluste, die offenbar aufschlussreiche und wohl daher geheimgehaltene "formelle Offenlegungserklärung" (Beilage 12, §8). Weiter unten erhellt auch warum man es offenbar vorzog auf diesem unüberwachten verschlungenen Waldweg die Grenze zu passieren und den vom Gesetzgeber bestimmten und der öffentlichen Kontrolle unterliegenden Autobahnzoll zu vermeiden, warum die Autoren dieses Fusionsprojekts zunächst nur einen Grundsatzentscheid herbeiführen wollten und warum sie es behutsamst unterliessen, den Fusionsbeschluss durch eine Debatte über bedenkliche, wenn nicht gar unrechtmässige Zahlenmanipulationen gefährden zu lassen.

Angesichts der strikten gesetzlichen Bilanzbestimmungen und der unbestrittenen Sanktion entsprechender Mängel durch Nichtigkeit liegt vielleicht hierin der wahre Grund für die Bevorzugung des vertrauteren und weniger einengenden Fusionsregimes gemäss Art.748 OR - und nicht etwa in den Fiskalnachteilen, welche mit Art.749 OR verbunden sein sollen, wie das von verschiedenen Autoren zwar behauptet, jedoch von keinem je abgestützt wurde. Dieses striktere Regime von Art.749 OR dient auch der frühzeitigen Erkennung und Behebung von allfälligen Mängeln. Anlässlich der Unterzeichnung des Fusionsvertrages vom 5./6.Dezember 1997 war beispielsweise ein dort aufgeführter Vertreter der UBS AG noch nicht als solcher im Handelsregister eingetragen (Beilagen 12, S.16 und 14, S.1,2). Gestützt auf Art.458 Abs.2 OR kommt diesem vorübergehenden technischen Mangel keine weitere Bedeutung zu (Zäch, Kommentar zu Art.33, N.58). Es sei denn dem vertretenen Geschäftsherr, in casu also der UBS AG, ermangle es selbst an den rechtlichen Erfordernissen wie der eines ordentlich bestellten Verwaltungsrats, eines rechtmässigen entsprechenden Verwaltungsratsbeschlusses, sowie der passiven Vertretungsfähigkeit. Tatsächlich sind aber selbst die Statuten der UBS AG erst auf den 5.Dezember 1997 datiert und wurde die UBS AG erst am 8.Dezember 1997 ins Basler Handelsregister eingetragen (Beilage 14), womit sie zum Zeitpunkt ihrer Mitunterzeichnung des Fusionsvertrages am 6.Dezember 1997 gemäss Art.643 Abs.1 OR nicht über das Recht der Persönlichkeit verfügte.

     Es wird deshalb auch bestritten,
-    dass die UBS AG überhaupt die ihr zugedachte Fusionsrolle rechtens einnehmen konnte, und
-    dass ihr Verwaltungsrat zu jenem Zeitpunkt überhaupt in der Lage war, die entsprechenden Beschlüsse rechtens zu fassen (soweit erforderlich wird dieser Sachverhalt auch aus den anbegehrten und noch nicht zugänglich gemachten Geschäftsunterlagen erhellen).

ac Vorschrift über die Genehmigung des Fusionsvertrages durch die Generalversammlung (Art.749 Abs.3 Ziff.2 OR; dies ist rechtlich etwas anderes ist die vom SBG-Verwaltungsrat beantragte Zustimmung zum "Zusammenschluss mit dem Schweizerischen Bankverein gemäss [anderweitig beschlossenem] Fusionsvertrag vom 5./6. Dezember 1997 und der Auflösung der Gesellschaft durch Fusion mit der UBS AG." Beilage 4, Antrag 1).

c) Umgehung resp. Missachtung der Bestimmungen über die Herabsetzung des Aktienkapitals (Art.732ff. OR).

Hier handelt es sich offenkundig um Vorgänge, welche in schwerwiegender Weise gegen Treu und Glauben, die Treuhandpflichten der SBG- und SBV-Verwaltungsräte, die Marktusanzen, die guten Sitten und die Rechte der SBG- und SBV-Aktionäre verstossen. Den Teilnehmern der SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 wurde eine für ihre Beschlussfassung unbehelfliche, wenn nicht gar irreführende umgekehrte Fusionsoptik dargelegt, indem offiziell von einer für die zukünftige UBS AG gültigen Erhöhung des Aktienkapitals von Fr.50'000 auf über 4 Milliarden Franken wie folgt die Rede war:

"Die UBS AG wird durch die Übernahme der Aktiven und Passiven der beiden Banken ihr Aktienkapital auf nominal 4 287 519 820 Franken erhöhen" (Broschüre, S.5, Beilage 12; da von anderen Instanzen von Amtes wegen zu beachten sei hier nur am Rande erwähnt, dass diese kombinierte Eigenkapitalbasis schon unter traditionellen Gesichtspunkten auf eine Unterkapitalisierung hinweist, womit die geplante UBS wegen ihrer Position, wegen ihrer Anfälligkeit betreffend das Y2P (Jahr 2000 Computerproblem) und wegen ihrer weltweiten Vernetzung unter dem Blickwinkel des Systemrisikos zu ausserordentlicher Vorsicht gemahnt, ja zu ausserordentlichen Massnahmen Anlass gibt, Beilagen 17-19).

Die, wie oben dargelegt, damals rechtswidrig noch nicht von der Revisionsstelle begutachtete Fusionsbilanz vom 30.September 1997 wies unter dem Titel "Gesellschaftskapital" folgende Zahlen aus: 2,575 Milliarden Franken für die SBG, und 3,180 Milliarden Franken für den SBV. Handelte es sich tatsächlich um eine ordentliche Zusammenlegung sämtlicher Aktiven und Passiven beider Banken, müsste die gemeinsame UBS AG ohne weiteres mit einem Aktienkapital von 5'755 Milliarden Franken ausgestattet werden. Demnach bleibt eine erklärungsbedürftige Aktienkapitals-Differenz von nahezu 1,5 Millarden Franken. Die den Aktionären bisher vorgelegten Unterlagen vermitteln keine befriedigende Erklärung.

Es ist nicht ausgeschlossen - und auch im Interesse des Ansehens unseres Rechtsstaates und des Finanzplatzes Schweiz wäre es sehr zu begrüssen -, dass die betroffenen Banken ihren Aktionären, Kunden und Mitarbeitern eine solche Erklärung liefern könnten und würden. Bis dahin bleibt nichts anderes übrig als anzunehmen, dass es sich beim aufgezeigten Sachverhalt um nichtdeklarierte Geschäftsverluste seitens der SBG und/oder des SBV handelt. In diesem Lichte erscheint die beabsichtigte Zusammenlegung der SBG mit dem SBV noch bedenklicher. Die anderweitig begründete Fusion stellte dabei eine, wenn auch verschleierte, so doch tatsächliche und illegale Kapitalherabsetzung dar.

Auf diesem diffusen Hintergrund stimmte an der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 eine Minderheit, welche Aktiennennwerte von 18'603'220 Franken vertrat, gegen den Fusionsantrag (Beilage 3). Anlässlich der ordentlichen SBG-Generalversammlung vom 23.April 1998 stimmte eine weitere Minderheit, welche Aktiennennwerte von 1'602'680 Franken vertrat, für den Antrag auf Einleitung einer Sonderprüfung gemäss Art.697a OR insbesondere zur Abklärung der einschlägigen Vorgänge (Beilage 16). Und seither sind Bemühungen im Gang, um gestützt auf Aktiennennwerte von weit über 2 Millionen Franken innert der gesetzlichen Frist von 3 Monaten den Richter um Einsetzung eines Sonderprüfers anzurufen (Art.697b OR).

Beilagen-Verzeichnis

Beilage 1 Entscheid des Handelsregisteramts des Kantons Zürich vom 1.April 1998

Beilage 2 Bestätigung des Erwerbs einer SBG-Namenaktie am 28. Januar 1998

Beilage 3 die anlässlich der GV vom 3.2.1998 gültigen SBG-Statuten

Beilage 4 Beschlüsse der ausserodentlichen Generalversammlung der SGV vom 3.2.1998 (Protokoll datiert vom 4.2.1998)

Beilage 5 Antwort von Bundespräsident Kurt Furgler im Nationalrat vom 16.März 1981, Amtliches Bulletin der Bundesversammlung, 1981

Beilage 6 Rechnung für geleistete Dienste (2.Mahnung) vom 22.Dezember 1997

Beilage 7 Thomas Kindler (Bern), "Scheitert Fusion an den Statuten?", Tages-Anzeiger, 20. März 1998

Beilage 8 Rechnung für geleistete Dienste (2. & 3.Mahnung) vom 22.Dezember 1997, 2.März 1998

Beilage 9 Shraga Elam, "DIE SCHWEIZ UND DAS DRITTE REICH

- Wie es zur Interhandel-Affäre kam und wie die SBG durch Übernahme der Firma zur grössten Schweizer Bank wurde

- Wie das Sturzenegger-Bänklein zu 120 Millionen Franken Reingewinn kam", CASH, 7.März 1997

Beilage 9a Brief an Wettbewerbs-Kommission, 23 Februar 1998

Beilage 10 Anton Keller, "Fusion UBS/SBS: bonne affaire, fatalité‚ ou désastre programmé?", Genève Home Informations, 19 mars 1998

Beilage 11 Schneider/Fick, Kommentar, zu Art.669 aOR, S.214f

Beilage 12 SBG/SBV-Fusionsvertrag 5./6.Dezember 1997, Informationsbroschüre 5.Januar 1998

Beilage 13 Brief SBG-ASDI, 19.März 1998

Beilage 14 Handelsregisterauszug, 7.Mai 1998

Beilage 15 UBS Geschäftsbericht 1997

Beilage 16 Beschlüsse der ordentlichen Generalversammlung der SGV vom 23.April 1998 (Protokoll datiert vom 24.April 1998)

Beilage 17 Daniel Zuberbühler, "Es hat sich alles zugespitzt", Tages-Anzeigen, 23.Dezember 1997

Beilage 18 Gary North, "TheMother of All Bank Runs Has Been Programmed", Remant Review, 1998

Beilage 19 Jeffrey E. Garten, "The International Financial System Is Crisis-Prone", International Herald Tribune, 12 May 1998

SALVATORE CARDILLO
Via Francesco Chiesa 33
6834 Morbio Inferiore

22. Mai 1998

vorsorgliches Verbot zur Eintragung der UBS-Fusion im Handelsregister

Sehr geehrter Herr Präsident,

Als Kläger in eigenem Namen ersuche ich Sie hiermit um Erlass der folgenden Verfügung gegen die Schweizerische Bankgesellschaft, Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich (SBG) als Beklagte:

Die Eintragung im Handelsregister der Fusion der Schweizerischen Bankgesellschaft bzw. des Schweizerischen Bankvereins mit der UBS AG sei dem Handelsregisteramt des Kantons Zürich provisorisch zu untersagen.

Dies gestützt auf §222 Ziffer 3 (evt. §108ff) ZPO ZH, sowie gemäss Erlass des Handelsregisteramts des Kantons Zürich vom 14. Mai 1998 (Beilage 1).

Rechtliches

A Zur Zuständigkeit des Gerichts

Die nachgesuchte vorsorgliche Verfügung ist nötig, geeignet und ausreichend, um den unten dargelegten "drohenden, nicht leicht wiedergutzumachenden Nachteil" abzuwehren; der angerufene Einzelrichter im summarischen Verfahren ist sodann zuständig (§222 Ziffer 3 ZPO).

B Zur Legitimation des Klägers

1. Der Kläger ist ein von der Beklagten anerkannter, in ihrem Aktienregister eingetragener Eigentümer von SBG-Namenaktien (Beilage 2). Der Kläger ist damit im Sinne von Art.706 ohne weiteres klageberechtigt, und er hat als solcher auch ohne weiteres ein rechtliches Interesse zur Geltendmachung der Nichtigkeit der fraglichen GV-Beschlüsse im Sinne von Art.706 Ziffer 3 OR (BGE 115 III 473 E.3b).

C Zur Einhaltung der Fristen gemäss Art. 697b und 706a Abs.1 OR

Gemäss Art.32 Abs.1 OR gilt zumindest bei bundesrechtlichen Fristen "Bei Berechnung der Fristen wird der Tag, an dem die Frist zu laufen beginnt, nicht mitgezählt." Auch Oscar Vogel hält fest: "Der Tag der Eröffnung oder Mitteilung der Frist wird nicht mitgezählt" ("Grundriss des Zivilprozessrechts", Stämpfli Bern 1997, §9 N.91). Nach ständiger Bundesgerichtspraxis beginnt der Fristenlauf stets an dem auf das fristbegründende Ereignis folgenden Tag (daran ändert auch Art.77 Abs.1 OR nichts, denn jener Artikel bezieht und beschränkt sich erstens auf das hier ohnehin nicht angesprochene Vertragsrecht, und zweitens ist seine Überarbeitung zudem überfällig angesichts der Tatsache, dass er zumindest per Umkehrschluss unvereinbar zu sein scheint mit dem "Europäischen Übereinkommen über die Berechnung von Fristen", welches bezüglich des Zivil-, Handels- und Verwaltungsrechts sowohl im inner- als auch und zwischenstaatlichen Bereich für die Schweiz seit 28.April 1983 verbindlich ist; SR 0.221.122.3; Beilage 6). Der präzise Fristenbeginn ist demzufolge "Mitternacht" des Tages an dem eine nach "Tagen, Wochen, Monaten oder Jahren ausgedrückte" Frist zu laufen beginnt, und das präzise Fristenende ist ebenfalls "Mitternacht" des entsprechenden Wochen-, Monats- oder Jahrestags.

Die fristbegründenden Ereignisse sind in casu die SBG-Generalversammlungen vom 3.Februar und 23.April 1998. Die in Art.706a Abs.1 OR festgelegte zweimonatige Frist zur Anfechtung der entsprechenden Generalversammlungsbeschlüsse - am 3.Februar bezüglich Traktandum 1 (Fusion der SBG mit dem Schweizerischen Bankverein), und am 23.April 1998 bezüglich Traktandum 1 (Genehmigung der als "Jahresrechnung des Stammhauses, abgeschlossen per 30.September 1997" präsentierten Fusionsbilanz) - begann demnach am 4.Februar, resp. am 24.April 1998 zu laufen, und endete die erste Frist am 6.April um Mitternacht, und wird die zweite Frist am 24.Juni 1998 um Mitternacht enden. Die erste dieser beiden Fristen wurde mit der Eröffnung des Sühneverfahrens am 3.April 1998 gewahrt (Beilage 8). Die zweite gedenkt der Kläger ebenso zu wahren. Desgleichen die dreimonatige, am 24.Juli, resp. zufolge der Gerichtsferien am 20.August 1998 ablaufende Frist gemäss Art.697b OR (Beilage 16).

D Zur Nichtigkeit von GV-Beschlüssen

Als selbstselbständiger Schweizer Wirtschaftsanwalt mit Praxis in Milano interessiert sich der Kläger besonders für volkswirtschaftliche und Finanzplatz-Fragen; er vertritt seit mehreren Jahren beruflich vorwiegend die Interessen von Kleinaktionären. Er ist Mitglied verschiedener einschlägiger Vereinigungen und präsidiert u.a. die Stiftung CISEC (Creatività e Innovazione per lo sviluppo economico e culturale - Fondazione Svizzera). Dabei haben die Interessen des Kleinaktionärs und Bankkunden stets im Vordergrund gestanden, ebenso wie die langfristigen Interessen des Finanzplatzes Schweiz. Aus dieser Sicht ergibt sich für den Kläger ein steter gesetzgeberischer Wille zur Wahrung der mikro-ökonomischen Grundstrukturen, zum Schutze der darauf ausgerichteten Institutionen, wohlerworbenen Rechte und Bürgerinteressen sowie zur Stärkung der Rechtssicherheit und des Ansehens des schweizerischen Finanzplatzes. Dazu enthält das Schweizerische Obligationenrecht in Art.706b eine scharfe Nichtigkeitsklausel. Die darin aufgelisteten Nichtigkeitsgründe sind keineswegs abschliessend. Der Gesetzgeber hat dabei bloss die zahlreichen denkbaren Umstände beispielhaft veranschaulicht, welche es tunlich erscheinen lassen, einen GV-Beschluss als nichtig festzustellen und nötigenfalls zu ersetzen.

Eine auf ihren Ruf bedachte Geschäftsleitung nimmt ihre Verantwortung der Gemeinschaft gegenüber aktiv wahr, d.h. sie bewirkt von sich aus oder auf externe Veranlassung hin die Unfallkorrektur (z.B. durch beförderlichste GV-Neueinberufung zur Heilung von als solchen erkannten Beschlussmängeln). Subsidiär haben damit alle zuständigen Behörden Anlass von ihren eigenen Überwachungs- und Eingriffs-Kompetenzen so weit wie nötig und zweckmässig Gebrauch zu machen. Hauptsächlich aus Rechtssicherheitsgründen besteht für den Richter zwar eine Eingriffsschwelle; aus Gründen des Gemeinwohls liegt diese aber nur wenig über derjenigen der Offizialmaxime. Dementsprechend niedrig sind die Anforderungen insbesondere betreffend Anzeigs-Legitimation. In diesem Sinne hat - in BGE 115 II 473f E.3b - das Bundesgericht ausdrücklich festgehalten:

E Zur Genesis der SBG-Statutenbestimmung §11 Absatz 2

In einem von Drittseite her angestrebten Verfahren vor demselben Audienzrichteramt (Geschäft Nr. EU980383) hatte die Beklagte Gelegenheit Stellung zu nehmen zu folgenden, in der Eingabe vom 6.April 1998 enthaltenen Erwägungen:

Der Schutz der "wohlerworbenen Rechte" ebenso wie die Vertragsfreiheit waren und sind für den Gesetzgeber seit je besondere Anliegen. Schon Art. 627 altOR bestimmte ausdrücklich:

Schon damals - und seither - waren die Vertragspartner frei, zum Schutze der wohlerworbenen Rechte gegenüber den gesetzlichen Bestimmungen auch und gerade in Quorum-Fragen die Latte höher anzusetzen. Offenkundig sind es diese ausdrücklich für die Auflösung ohne Liquidation geltenden Normen, welche die Autoren der entsprechenden SBG-Statutenbestimmung zu der seit Generationen gültigen und zu keinerlei Zweifeln Anlass gebenden Fassung des jetzigen §11 Absatz 2 inspiriert haben:

"Der Beschluss über die Auflösung [1] der Gesellschaft muss zu seiner Gültigkeit mindestens die Stimmen von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals auf sich vereinigen."

Mit der Übergangsbestimmung zum neuen OR hatte auch die SBG-Führung ausdrücklich Gelegenheit, ihre Statuten flexibler zu gestalten und innert Jahresfrist mit einfachem GV-Mehr entsprechend anzupassen. Im Gegensatz zu andern Instituten - z.B. Bankverein - unterliess sie dies, mit dem Ergebnis, dass die am 3.Februar 1998 gültigen SBG-Statuten eine Quorum-Bestimmung enthielten, welche nicht ohne bedenkliche Auswirkungen auf das internationale Ansehen des Finanzplatzes Schweiz ignoriert werden konnte - oder seither wegdiskutiert werden kann. Denn auf dem Hintergrund des Gesagten handelte es sich dabei keineswegs um eine sogenannte Ausnahmeregelung welche "restriktiv interpretiert and nicht extensiv" anzuwenden war, sondern um eine auch im Falle einer "Auflösung der Gesellschaft durch Fusion" (d.h. ohne Liquidation) uneingeschränkt Gültigkeit beanspruchende und imperativ zu beachtende Grundnorm.

Anlässlich der Verhandlung vom 14.Mai 1998 in obiger Sache suchte die Beklagte, unter dem Titel „Keine Statutenwidrigkeit" den Vorwurf eines ungültigen, weil von einer beschlussunfähigen SBG-Generalversammlung gefassten Fusionsbeschlusses wie folgt zu entkräften:

'1Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse und vollzieht ihre Wahlen mit der absoluten Mehrheit der abgegebenen Aktienstimmen, unter Ausschluss der leeren und ungültigen Stimmen. Vorbehalten bleiben die statutatischen (§ 11, Abs. 2 und 3) und die zwingenden gesetzlichen Bestimmungen.

21. 2Der Beschluss über die Auflösung der Gesellschaft muss zu seiner Gültigkeit mindestens die Stimmen von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals auf sich vereinigen.

22. 3Nebst den in Art. 704, Abs. 1 OR genannten Beschlüssen müssen Beschlüsse über die Änderung und die Aufhebung der Statutenbestimmungen betreffend..... [es folgt eine Aufzählung von Spezialtatbeständenl mit einer Mehrheit von zwei Dritteln der an der Generalversammlung vertretenen Aktienstimmen und der absoluten Mehrheit der vertretenen Aktiennennnwerte gefasst werden.'

BO: Statuten der SBG Beilage 2

24. a) Unter Vorbehalt anderslautender statutarischer (§ 11 Abs. 2 und 3) und zwingender gesetzlicher Bestimmungen erfolgt die Beschlussfassung in der Generalversammlung gemäß Absatz 1 mit der absoluten Mehrheit der abgegebenen Aktienstimmen;

25. b) Der Beschluss über 'die Auflösung der Gesellschaft' bedarf gemäß Absatz 2 der Zustimmung von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals;

26. c) Die in Art. 704 Abs. 1 OR genannten Beschlüsse und weitere in Absatz 3 der Statuten ausdrücklich erwähnten Beschlüsse bedürfen gemäß Absatz 3 einer Mehrheit von zwei Dritteln der an der Generalversammlung vertretenen Aktienstimmen und der absoluten Mehrheit der vertretenen Aktien-Nennwerte. Die vom Gesetz in Art. 704 Abs. 1 OR genannten Beschlüsse sind somit statutarischer Inhalt von § 11 Abs. 3. Darunter figuriert insbesondere der Beschluss gemäss Art. 704 Abs. 1 Ziff. 8 OR, d.h. die 'Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation'.

27. Es ergibt sich somit, dass Abs. 2 der Statuten 'die Auflösung der Gesellschaft' regelt, während Abs. 3 von der 'Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation' handelt. Aus diesem systematischen Zusammenhang folgt, dass in Abs. 2 die Auflösung der Gesellschaft mit Liquidation gemeint ist und in Abs. 3 die Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation, d.h. infolge Fusion. Wenn es der Wille der Generalversammlung gewesen wäre, auch für einen Fusionsbeschluss die Zustimmung von zwei Dritteln des gesamten Aktienkapitals zu verlangen, dann hätte in Abs. 3 nicht integral auf Art. 704 Abs. 1 OR verwiesen werden dürfen, sondern es hätte die in Ziff.8 der erwähnten Gesetzesbestimmung genannte Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation ausgeklammert werden müssen. Dies ist jedoch nicht geschehen.

28. Im übrigen zeigt auch die englische Fassung der Statuten, dass Absatz 2 von § 11 der Statuten für die Beklagten nur die Auflösung mit Liquidation beschlägt, hat sie doch den Begriff 'Auflösung' in diesem Absatz mit 'liquidation' übersetzt, was für den Englischsprachigen die Auflösung mit Liquidation bedeutet, im Gegensatz zur 'dissolution', womit der Englischsprachige die Auflösung infolge Fusion meint.

BO. § 11 der Statuten der SBG auf Englisch Beilage 7

30. Die Auslegung der Absätze 2 und 3 von § 11 der Statuten der SBG führt somit zum Ergebnis, dass auf den am 3. Februar 1998 gefassten Fusionsbeschluss der SBG das Quorum von Abs. 3 anwendbar ist und nicht jenes von Abs. 2. Da Abs. 2 von § 11 auf den Fall der Fusion nicht anwendbar ist, wurde diese Statutenbestimmung durch den Generalversammlungsbeschluss der SBG auch nicht verletzt und eine Anfechtung dieser Beschlüsse entbehrt der materiellen Grundlage, weshalb ein Hauptbegehren dieses Inhalts ohne weiteres abzuweisen wäre."

Diese Gesetzes-, SBG-Statuten- und Interessen-Interpretation der Klägerin wird bestritten. Sie vermag die oben wiedergegebenen gesetzeshistorischen und andern von Aktionärsseite reklamierten Gegebenheiten und Schlussfolgerungen nicht aus den Angeln zu heben. Diese damit weiterhin aktuellen Ausführungen werden nachfolgend ergänzt durch Erwägungen, welche auch auf die diesbezüglichen Argumente der Beklagten direkt eingehen:

Die Verwendung der Begriffe „Auflösung" und „Liquidation" in den SBG-Statuten ist keine disziplinierte. Nicht zuletzt auch der Aktionär muss sich daher - zumindest dort wo keine klaren gegenteiligen Statuten-Bestimmungen vorliegen - ohne weiteres auf die vom Gesetzgeber auch im neuen Aktienrecht verwendete klare Begriffshierarchie stützen können:

(„Fünfter Abschnitt: Auflösung der Aktiengesellschaft);

„A. Auflösung im allgemeinen"

B. Auflösung mit Liquidation"

„C. Auflösung ohne Liquidation"

Wie auch Böckli in seinem Kommentar vermerkt, hielt darüber hinaus der Gesetzgeber anlässlich der letzten Aktienrechts-Revision an der bisherigen Regelung fest, wonach entsprechend des vergleichsweise geringeren Risikos, „die Auflösung mit Liquidation, die Zerschlagung des Unternehmens, nach wie vor ohne qualifizierte Mehrheit zu beschliessen" sei („Das neue Aktienrecht", Schulthess Zürich 1997, Rz 1389). Dies im Gegensatz zur Auflösung ohne Liquidation (Fusion), welche regelmässig mit z.T. unabsehbar weitreichenden fundamentalen Strukturänderungen, Wertverlusten und schwer wägbaren Ungewissheiten verbunden ist, damit weiterhin unter die „wichtigen Beschlüsse" fällt und nur mit qualifiziertem GV-Mehr rechtmässig beschlossen werden kann.

Auch wenn statutarische Abweichungen von dieser Grundstruktur begrenzt zugelassen sind (Art.703 OR), der Rechtsschein geht stets von der gesetzlichen Struktur aus und eine allenfalls gewollte rechtmässige Abweichung müsste entsprechend klar und unmissverständlich formuliert sein. In casu ist dem aber nicht so. Im Gegenteil.

Da ist zunächst der generelle statutarische Hinweis auf die in Art.704 Abs.1 OR vorgesehenen „wichtigen Gründe", welche von Gesetzes wegen eine qualifizierte GV-Mehrheit erfordern, und denen die Beklagte mit §11 Ziff.3 ihrer Statuten noch einige hinzugefügt hat. Gemäss Art.704 Abs.1 Ziff.8 OR gehört dazu die Auflösung ohne Liquidation - auch wenn, wie in casu, die Statuten dies nicht spezifisch erwähnen.

Nichts deutet aber darauf hin, dass damit der Gesetzgeber oder die Rechtssprechung neben der Doppelbedingung von „zwei Drittel der vertretenen Stimmen und die absolute Mehrheit der vertretenen Aktiennennwerte" weitergehende Statutenbestimmungen ausgeschlossen haben. Denn erstens ist diesen Werten daselbst ausdrücklich der Begriff „mindestens" vorangesetzt, zweitens besagt Art.704 Abs.2 OR lediglich, dass - in Umkehr der Siegwart-Regel - solche Erschwernisse „nur mit dem vorgesehenen Mehr eingeführt werden" können, und drittens behält Art.703 OR auch bereits bestehende statutarische Zusatzauflagen ausdrücklich vor. Von einer Spezialregel, welche zulasten der Anwendbarkeit von §11 Abs.2 der SBG-Statuten den in casu vorliegenden Fusionsfall von Gesetzes wegen ausschliesslich abdecken soll, kann daher keinesfalls die Rede sein.

Bleibt zu prüfen, ob, wie die Beklagte darzustellen suchte, §11 Abs.2 der SBG-Statuten für Fusionen unbeachtlich ist. Die Behauptung, es handle sich um eine Spezialnorm welche ausschliesslich im Falle einer Auflösung mit Liquidation Gültigkeit habe, entbehrt zunächst der wörtlichen Abstützung: die Rede ist nur von einer nicht weiter qualifizierten „Auflösung der Gesellschaft".

Derselbe Begriff findet sich aber auch in §5 derselben Statuten. Dort ist bestimmt: der „Generalversammlung stehen folgende Befugnisse zu: a) Beschlussfassung über Änderung der Statuten sowie über die Auflösung der Gesellschaft;". Nichts deutet nun darauf hin, dass die hierüber beschlussfassenden SBG-Generalversammlungen vom Inhalt dieses Begriffs je abweichen wollten, welche der Gesetzgeber im obigen, oberbegrifflichen Sinne vorgespurt hat. Es ist daher davon auszugehen, dass mit dem sonst nicht qualifizierten statutarischen Begriff „Auflösung der Gesellschaft" alle Auflösungsvarianten, also auch die „Auflösung mit Liquidation" gemeint und vollumfänglich abgedeckt sind.

Unter Berücksichtigung der obigen Erwägungen erweist sich der in §11 Abs.3 enthaltene Hinweis auf Art.704 Abs.1 OR sodann nicht als Beschränkung, sondern vielmehr als Ergänzung der generell gültigen Bestimmung von §11 Abs.2. Und die von der Beklagten geltend gemachten Bestimmungen, Systematikerwägungen und andern Statutenelemente erweisen sich in diesem Lichte als unbehelflich;die Beklagte vermochte damit jedenfalls nicht glaubhaft darzutun, dass dieser §11 Abs.2 nur im Falle einer Auflösung mit Liquidation anwendbar sein soll.

Tatsächliches

A SBG-GV vom 3. Februar 1998 beschloss ohne das statutenmässig erforderliche Quorum

Die durch Fusionen gekennzeichnete Geschichte der Beklagten belegt, dass die SBG bis zum vorliegenden Fall nie die übertragende, d.h. in einer andern Firma untergehende, sondern stets die übernehmende Gesellschaft gewesen ist. Die Frage der Auflösungsfolgen stellte sich der Beklagten erstmals mit dem Projekt eines Zusammenschlusses mit dem Bankverein. Berater, Geschäftsführung und Verwaltungsrat der Beklagten behandelten das vorliegende Fusionsprojekt entsprechend problemunbewusst und unsensibilisiert. Sie übersahen dabei, dass die in allen Punkten zur Anwendung zu bringenden SBG-Statuten eine unbedingt zu respektierende Hürde in Form eines Quorums von 2/3 des SBG-Aktienkapitals vorsah. Dementsprechend mangelhaft fiel auch die Mobilisierung, sowie die damalige und seitherige Information der SBG-Aktionäre aus.

Gemäss SBG-GV-Beschlussprotokoll (Beilage 4) waren am 3. Februar 1998 anlässlich der ausserordentlichen Generalversammlung der Schweizerischen Bankgesellschaft um 14.30 Uhr "Aktien im Nennwert von 1'147'117'460 Franken vertreten." Dies entsprach "50,6% der stimmberechtigten Aktiennennwerte." Zum Zeitpunkt der Abstimmung über den Fusionsantrag waren "19'995'195 Aktienstimmen mit Aktiennennwerten von 1'176'549'820 Franken vertreten", was rund 52% des SBG-Aktienkapitals darstellte (Beilage 7). Art. 703 OR bestimmt:

"Die Generalversammlung fasst ihre Beschlüsse und vollzieht ihre Wahlen, soweit das Gesetz oder die Statuten es nicht anders bestimmen, mit der absoluten Mehrheit der vertretenen Aktienstimmen."

Ferner bestimmt Art.704 Absatz 1 OR für "wichtige Beschlüsse":

"Ein Beschluss der Generalversammlung, der mindestens zwei Drittel der vertretenen Stimmen und die absolute Mehrheit der vertretenen Aktiennennwerte auf sich vereinigt, ist erforderlich für: ...

8. die Auflösung der Gesellschaft ohne Liquidation."

Der vom Gesetzgeber demnach weiterhin vorbehaltene höhere statutarische Minderheitenschutz, wie er in §11 Absatz 2 der SBG-Statuten in Form einer unverzichtbaren Anwesenheit von zwei Dritteln des Aktienkapitals auch für den Fall einer Auflösung der Gesellschaft durch Fusion absichtlich beibehalten worden ist, kommt daher uneingeschränkt zum Tragen. Das für eine rechtmässige Beschlussfassung der SBG-GV erforderliche Quorum war am 3. Februar 1998 offenkundig nicht erreicht, die erfolgten Beschlüsse sind demnach ungültig, und nur eine neue GV wäre geeignet, die erfolgte schwerwiegende Grundregelverletzung zu heilen. Dahingehend und bis dahin sind die anbegehrten schadenbegrenzenden Massnahmen geboten und zumutbar.

B Persönliche rechtliche, materielle und immaterielle Interessen des Klägers

Neben den oben aufgezeigten grösstenteils nicht quantifizierbaren Interessen des Klägers, der gestützt auf seine einschlägige Tätigkeit damit auch die Interessen der "schweigenden Mehrheit" zu vertreten sucht, verfolgt der Kläger mit diesen Rechtsbegehren im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung schützenswerte persönliche materielle und hauptsächlich ideelle Anliegen. Diese gehen weit über sein finanzielles Engagement als SBG-Kleinstaktionär hinaus und sind in keinem Fall nur oder auch nur wesentlich an diesem zu bemessen. Dies wird besonders deutlich, wenn die nachfolgend wiedergegebenen Untersuchungsresultate und Ausführungen berücksichtigt werden, welche - von der Beklagten wesentlich unpariert - am 14.Mai 1998 anlässlich der Verhandlung im oben angeführten Parallelverfahren eines andern SBG-Aktionärs vorgetragen worden sind:

Zu den von Amtes wegen - oder auf Klage hin - zu beachtenden Gesetzes- und Statutenverletzungen

1. Die von aussen erkennbar gewordenen Gesetzes- und SBG-Statutenverletzungen betreffen:

a) Missachtung der Statutenbestimmung betreffend GV-Beschlussfassung im Auflösungsfall(Beilage 3, §11 Abs.2).

"Wenn zu wenig Aktien vertreten sind, so hat die Beschlussfassung zu unterbleiben. Wenn trotzdem ein Beschluss gefasst wird, ist er grundsätzlich unwirksam, selbst wenn er von den Anwesenden einstimmig gefasst wurde." (Alfred Siegwart, "Das Obligationenrecht", Schulthess Zürich 1945, Artikel 649 N 11; so auch Bürgi in seinem Kommentar zu Art.706 OR, N.11, bezüglich gesetzlich oder statutarisch zwingender Quorumsbestimmungen).

"Ein mangels der zwingend vorgeschriebenen Mehrheit nicht gültig gefasster Beschluss wird nicht durch blossen Zeitablauf mangels Anfechtung gültig, noch ist er vorerst ohne weiteres mit Vorbehalt erfolgreicher Anfechtung. ... Die Verwaltung hätte den nicht mit der zwingend vorgeschriebenenMehrheit gefassten Beschluss als ungültig betrachten und nicht zur Eintragung anmelden sollen." (BGE 78 III 43f; Praxis bestätigt in: BGE 93 II 35, siehe auch den in der Eingabe vom 6.April 1998 zitierten BGE 115 II 473f E.3b)

"Quoren dienen in verschiedener Hinsicht dem Minderheiten- und Aktionärsschutz, allenfalls auch dem Schutze der Gesellschaft, niemals aber bezwecken Quoren, Dritte zu schützen, weil diese davon gar nicht betroffen sind. Deshalb hat der Registerführer die Einhaltung von Quorenbestimmungengrundsätzlich nicht zu überprüfen, selbst dann nicht, wenn es sich um zwingende gesetzliche Quoren handelt. Ist aber ein diesbezüglicher Mangel offensichtlich, so ist er berechtigt, das Eintragungsbegehren zurückzuweisen [mit bekräftigender Ausführung in Fussnote 514 für den Fall wo es sich um einen Fusionsbeschluss handelt]." (S.159f)

"Im Bereiche dieser drei Punkte hat die Registerbehörde die Rechtsakte, um deren Eintragung sie angegangen wird, sowohl nach der formellen wie nach der materiellen Seite zu überprüfen; ..."

Im letzten dazu bekanntgewordenen BGE 117 II 188 bestätigte das Bundesgericht seine Praxis, welche in BGE 114 II 70f wie folgt präzisiert worden war:

"Während der Registerführer die Einhaltung der registerrechtlichen Anforderungen mit freier Kognition zu überwachen hat, würde er der materiellen Überprüfung solcher Beschlüsse [der Generalversammlung einer Aktiengesellschaft], die auf Anfechtung gemäss Art.706 OR hin dem Zivilrichter obliegt, vorgreifen, wenn er sich nicht äusserster Zurückhaltung befleissigte. Leidet der Beschluss allerdings an einem Mangel, der ihn nicht nur als anfechtbar, sondern eindeutig als nichtig erscheinen lässt, weil er offensichtlich unmöglich oder widerrechtlich ist oder in schwerwiegender Weise gegen die guten Sitten oder gegen das Recht der Persönlichkeit verstösst (BGE 93 II 33ff E.3), so ist er vom Handelsregisterführer auch ohne Vorliegen eines richterlichen Feststellungsentscheids nicht zu berücksichtigen; ..."

b) Abstützung der SBG/SBV-Fusion auf Art.748, statt auf Art.749 OR.

Gemäss dieser autoritativen Selbstdarstellung ihres Fusionsprojekts ist dieses Vorhaben nicht vergleichbar mit irgendeiner der zahlreichen Fusionen, welche die Geschichte der SBG ausmachen (u.a. mit Interhandel: Beilage 9), und deren Zahl allein in den letzten drei Jahren um 14 Fusionen gestiegen ist. Bei der geplanten Verschmelzung zwischen SBG und SBV handelt es sich offenkundig nicht um eine Fusion per Annexion oder Absorption, welche für die übernehmende Gesellschaft keine existenzielle sondern nur wirtschaftliche Konsequenzen mit sich bringt, und die in diesem Sinne in Art.748 OR geregelt ist. Es handelt sich in casu vielmehr um einen Vorgang der dadurch gekennzeichnet ist, dass die Grundstrukturen, ja die juristische Existenz beider Gesellschaften vollumfänglich abgebrochen, aufgelöst und durch eine spezifisch darauf ausgerichtete und von Grund auf neugegründete Gesellschaftsstruktur ersetzt werden sollen, wie das der Gesetzgeber in Art.749 OR für diesen Fall zwingend vorgeschrieben hat.

Mit der beabsichtigten Abstützung auf Art.748 OR würden folgende vom Gesetzgeber für den Zusammenschlussfall festgelegte Schutzbestimmungen umgangen:

aa Vorschrift zur Neugründung der aufnehmenden Aktiengesellschaft (Art.749 Abs.1 OR). In casu ist die Verwendung einer für andere Zwecke - u.a. für strategische Sicherheit - gegründeten Gesellschaft beabsichtigt. Diese wurde am 28.Februar 1978 als SBC AG im Handelsregister eingetragen; sie unterstand nicht dem Bankengesetz und bezweckte: "Dauernde Beteiligung an anderen Unternehmungen jeder Art und Verwaltung dieser Beteiligungen, An- und Verkauf von Liegenschaften aller Art sowie deren Verwaltung, Uebernahme von Treuhandfunktionen, Durchführung kaufmännischer und finanzieller Geschäfte aller Art."(Handelsregisterauszug, Beilage 14).

ab Vorschrift zum Abschluss eines Fusionsvertrages in öffentlicher Urkunde (Art.749 Abs.3 Ziff.1 OR). Dieser müsste nach strikteren Regeln abgefasst sein und höheren Ansprüchen genügen als dies unter dem Regime von Art.748 OR erforderlich wäre. Unter demjenigen von Art.749 OR wäre es beispielsweise kaum denkbar, dass der Generalversammlung zugemutet würde, über eine Fusion Beschluss zu fassen deren Fusionsbilanz noch nicht einmal von der Revisionsstelle beglaubigt ist (der entsprechende Bericht datiert vom Tage nach der SBG-Generalversammlung, d.h. vom 4.Februar 1998: Beilage 15, S.79). Und weder dem Aktionär noch dem interessierten Marktbeobachter könnten weitere wesentliche Fusionsangaben vorenthalten werden, wie tatsächliche Fusionsmotive, tatsächlich eingetretene Verluste, die offenbar aufschlussreiche und die wohl daher geheimgehaltene "formelle Offenlegungserklärung" (Beilage 12, §8). Weiter unten erhellt auch warum man es offenbar vorzog auf diesem unüberwachten verschlungenen Waldweg die Grenze zu passieren und den vom Gesetzgeber bestimmten und der öffentlichen Kontrolle unterliegenden Autobahnzoll zu vermeiden, warum die Autoren dieses Fusionsprojekts zunächst nur einen Grundsatzentscheid herbeiführen wollten. Und warum sie es behutsamst unterliessen, den Fusionsbeschluss durch eine Debatte über bedenkliche, wenn nicht gar unrechtmässige Zahlenmanipulationen gefährden zu lassen.

Angesichts der strikten gesetzlichen Bilanzbestimmungen und der unbestrittenen Sanktion entsprechender Mängel durch Nichtigkeit liegt vielleicht hierin der wahre Grund für die Bevorzugung des vertrauteren und weniger einengenden Fusionsregimes gemäss Art.748 OR - und nicht etwa in den Fiskalnachteilen, welche mit Art.749 OR verbunden sein sollen, wie das von verschiedenen Autoren zwar behauptet, jedoch von keinem je abgestützt wurde. Dieses striktere Regime von Art.749 OR dient auch der frühzeitigen Erkennung und Behebung von allfälligen Mängeln. Anlässlich der Unterzeichnung des Fusionsvertrages vom 5./6.Dezember 1997 war beispielsweise ein dort aufgeführter Vertreter der UBS AG noch nicht als solcher im Handelsregister eingetragen (Beilagen 12, S.16 und 14, S.1,2). Gestützt auf Art.458 Abs.2 OR kommt diesem vorübergehenden technischen Mangel keine weitere Bedeutung zu (Zäch, Kommentar zu Art.33, N.58). Es sei denn dem vertretenen Geschäftsherr, in casu also der UBS AG, ermangle es selbst an den rechtlichen Erfordernissen wie der eines ordentlich bestellten Verwaltungsrats, eines rechtmässigen entsprechenden Verwaltungsratsbeschlusses, sowie der passiven Vertretungsfähigkeit. Tatsächlich sind aber selbst die Statuten der UBS AG erst auf den 5.Dezember 1997 datiert und wurde die UBS AG erst am 8.Dezember 1997 ins Basler Handelsregister eingetragen (Beilage 14), womit sie zum Zeitpunkt ihrer Mitunterzeichnung des Fusionsvertrages am 6.Dezember 1997 gemäss Art.643 Abs.1 OR nicht über das Recht der Persönlichkeitverfügte.

     Es wird deshalb auch bestritten,
-    dass die UBS AG überhaupt die ihr zugedachte Fusionsrolle rechtens einnehmen konnte, und
-    dass ihr Verwaltungsrat zu jenem Zeitpunkt überhaupt in der Lage war, die entsprechenden Beschlüsse rechtens zu fassen (soweit erforderlich wird dieser Sachverhalt auch aus den anbegehrten und noch nicht zugänglich gemachten Geschäftsunterlagen erhellen).

ac Vorschrift über die Genehmigung des Fusionsvertrages durch die Generalversammlung(Art.749 Abs.3 Ziff.2 OR; dies ist rechtlich etwas anderes ist die vom SBG-Verwaltungsrat beantragte Zustimmung zum "Zusammenschluss mit dem Schweizerischen Bankverein gemäss [anderweitig beschlossenem] Fusionsvertrag vom 5./6. Dezember 1997 und der Auflösung der Gesellschaft durch Fusion mit der UBS AG." Beilage 4, Antrag 1).

c) Umgehung resp. Missachtung der Bestimmungen über die Herabsetzung des Aktienkapitals (Art.732ff. OR).

Hier handelt es sich offenkundig um Vorgänge, welche in schwerwiegender Weise gegen Treu und Glauben, die Treuhandpflichten der SBG- und SBV-Verwaltungsräte, die Marktusanzen, die guten Sitten und die Rechte der SBG- und SBV-Aktionäre verstossen. Den Teilnehmern der SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 wurde eine für ihre Beschlussfassung unbehelfliche, wenn nicht gar irreführende umgekehrte Fusionsoptik dargelegt, indem offiziell von einer für die zukünftige UBS AG gültigen Erhöhung des Aktienkapitals von Fr.50'000 auf über 4 Milliarden Franken wie folgt die Rede war:

"Die UBS AG wird durch die Übernahme der Aktiven und Passiven der beiden Banken ihr Aktienkapital auf nominal 4 287 519 820 Franken erhöhen" (Broschüre, S.5, Beilage 12; da von anderen Instanzen von Amtes wegen zu beachten sei hier nur am Rande erwähnt, dass diese kombinierte Eigenkapitalbasis schon unter traditionellen Gesichtspunkten auf eine Unterkapitalisierung hinweist, womit die geplante UBS wegen ihrer Position, wegen ihrer Anfälligkeit betreffend das Y2K (Jahr 2000 Computerproblem) und wegen ihrer weltweiten Vernetzung unter dem Blickwinkel des Systemrisikos zu ausserordentlicher Vorsicht gemahnt, ja zu ausserordentlichen Massnahmen Anlass gibt, Beilagen 17-23).

Es ist nicht ausgeschlossen - und auch im Interesse des Ansehens unseres Rechtsstaates und des Finanzplatzes Schweiz wäre es sehr zu begrüssen -, dass die betroffenen Banken ihren Aktionären, Kunden und Mitarbeitern eine solche Erklärung liefern könnten und würden. Bis dahin bleibt nichts anderes übrig als anzunehmen, dass es sich beim aufgezeigten Sachverhalt um nichtdeklarierte Geschäftsverluste seitens derSBG und/oder des SBV handelt. In diesem Lichte erscheint die beabsichtigte Zusammenlegung der SBG mit dem SBV noch bedenklicher. Die anderweitig begründete Fusion stellte dabei eine, wenn auch verschleierte, so doch tatsächliche und illegale Kapitalherabsetzung dar.

Auf diesem diffusen Hintergrund stimmte an der ausserordentlichen SBG-Generalversammlung vom 3.Februar 1998 eine Minderheit, welche Aktiennennwerte von 18'603'220 Franken vertrat, gegen den Fusionsantrag (Beilage 3). Anlässlich der ordentlichen SBG-Generalversammlung vom 23.April 1998 stimmte eine weitere Minderheit, welche Aktiennennwerte von 1'602'680 Franken vertrat, für den Antrag auf Einleitung einer Sonderprüfung gemäss Art.697a OR insbesondere zur Abklärung der einschlägigen Vorgänge (Beilage 16). Und seither sind Bemühungen im Gang, um gestützt auf Aktiennennwerte von weit über 2 Millionen Franken innert der gesetzlichen Frist von 3 Monaten den Richter um Einsetzung eines Sonderprüfers anzurufen (Art.697b OR).

Es ist für den Kläger auch nicht klar, ob bei einer allfälligen Fusion der beiden Firmen gewisse Passiven - z.B. jene, welche mit Streitfragen aus der Zeit vor und bis Ende des Zweiten Weltkrieges zusammenhängen (Beilagen 9, 9a) - vor der Fusion in eine Drittfirma abgeschoben werden sollen, wobei es für die Gläubiger dann noch schwieriger werden dürfte zu ihrem Recht zu kommen. Das bisherige Verhalten einzelner Exponenten insbesondere der SBG-Geschäftsführung in verschiedenen dem Kläger im Laufe der Jahre bekannt gewordenen Schadenfällen (z.B. in denjenigen, welche in Beilage 5 angesprochen sind), u.a.m. ist jedenfalls nicht geeignet, in das SBG/SBV-Fusionsprojekt Vertrauen zu begründen solange solche Fragen offen sind. Für ausländische Aufsichtsgremien - z.B. für die Bankenkommission des amerikanischen Senats und des New York Stock Exchange - scheinen ähnliche Beobachtungen und Überlegungen zu anhaltenden "Missverständnissen" Anlass zu geben. Die Verunsicherung besteht nicht nur in der Schweiz und entsprechende Oppositionssignale gegenüber dem jetzigen Fusionsprojekt überraschen nicht. Im Sinne des Rechts besteht für den Kläger jedenfalls ein erhebliches rechtliches Interesse persönlicher und materieller Art zur Rechtfertigung seiner Rechtsbegehren.

Davon abgesehen liegen für den Kläger die auf diesem Rechtsweg abzuwendenden drohenden, nicht leicht wieder gutzumachenden Nachteile überwiegend im Bereich des aktiven Schutzes und der Förderung der Privatsphäre und Wohlstandsbasis des Bürgers, welche durch die zuwenig bedachte, keineswegs unausweichliche und - vom volkswirtschaftlichen, sozialen und politischen Standpunkt aus betrachtet - verhängnisvolle makro-ökonomische Fusion der zwei Schweizer Grossbanken SBG und SBV gefährdet scheinen (Beilagen 9a und 10).

Als seit Jahren aktiver und vielseitig eingebundener Bürger und Parlamentarierberater fühlt sich der Kläger veranlasst, die dabei gemachten Erfahrungen und die dabei gewonnenen Einblicke und die Voraussicht als verpflichtendes persönliches immaterielles Vermögen zu betrachten, welches der geplanten Grossbanken-Fusion nicht nur entgegensteht, sondern bei deren Analyse nützlich gemacht werden könnte. Dies besonders im Hinblick auf noch mögliche Verbesserungen und allfällige Begleit- oder Alternativlösungen als ein schützenswertes rechtliches und moralisches Interesse im Sinne von BGE 115 II 473f E.3b.

All dies ganz abgesehen vom obigen, ebenfalls anspruchsbegründenden Sachverhalt der schwerwiegenden Verletzung einer fundamentalen Norm des schweizerischen Aktienrechts, welcher mit dem Rechtsstaatlichkeitsanspruch unvereinbar ist und - wenn nicht schnellstens behoben - der Schweizer Volkswirtschaft unabsehbar schweren Schaden verursachen dürfte. Zumindest in den Augen des Auslandes handelt es sich zweifellos um den vom Bundesgericht angeführten "schweren Verstoss gegen die Grundsätze des geschriebenen und ungeschriebenen Rechts".

Aus all diesen Gründen und zur Abwendung schwerwiegender Präjudizien und vermeidbarer Schäden ist der nachgesuchte Erlass eines provisorischen Fusions-Eintragungsverbots nicht nur gerechtfertigt sondern dringend erforderlich.

Ich darf Sie sodann bitten, diese Begehren an die Hand zu nehmen, und verbleibe,

mit vorzüglicher Hochachtung,

Salvatore Cardillo

Beilagen-Verzeichnis

(mit Ausnahme der in diesem Verfahren spezifischen Beilagen 1, 2, 6, 8 wird zugunsten der Übersicht die Beilagen-Systematik beibehalten, welche im gleichgerichteten Parallel-Verfahren gegen die Beklage - Geschäft Nr. EU980383 - angelegt worden ist; die nachfolgend unterstrichenen Beilagen werden der Einfachheit halber und wegen ihrer Bedeutung hier nochmals eingereicht, wobei auch die von der Beklagten angeführten Beilagen gegebenenfalls aus jenem Dossier beizuziehen sind)

Beilage 1 Entscheid des Handelsregisteramts des Kantons Zürich vom 14.Mai 1998

Beilage 2 SBG-Aktienregisterauszug, 20.April 1998

Beilage 3 die anlässlich der GV vom 3.2.1998 gültigen SBG-Statuten

Beilage 4 Beschlüsse der ausserodentlichen Generalversammlung der SGV vom 3.2.1998 (Protokoll datiert
vom 4.2.1998)

Beilage 5 Antwort von Bundespräsident Kurt Furgler im Nationalrat vom 16.März 1981, Amtliches Bulletin der
Bundesversammlung, 1981

Beilage 6 "Europäisches Übereinkommen über die Berechnung von Fristen" (SR 0.221.122.3)

Beilage 7 Thomas Kindler (Bern), "Scheitert Fusion an den Statuten?", Tages-Anzeiger, 20. März 1998

Beilage 8 Friedenrichteramt, Weisung and das Handelsgericht Zürich, 22.April 1998

Beilage 9 Shraga Elam, "DIE SCHWEIZ UND DAS DRITTE REICH

- Wie es zur Interhandel-Affäre kam und wie die SBG durch Übernahme der Firma zur grössten Schweizer Bank wurde

- Wie das Sturzenegger-Bänklein zu 120 Millionen Franken Reingewinn kam", CASH, 7.März 1997

Beilage 9a Brief an Wettbewerbs-Kommission, 23 Februar 1998

Beilage 10 Anton Keller, "Fusion UBS/SBS: bonne affaire, fatalité‚ ou désastre programmé?", Genève Home
Informations, 19 mars 1998

Beilage 11 Schneider/Fick, Kommentar, zu Art.669 aOR, S.214f

Beilage 12 SBG/SBV-Fusionsvertrag 5./6.Dezember 1997, Informationsbroschüre, 5.Januar 1998

Beilage 13 Brief SBG-ASDI, 19.März 1998

Beilage 14 Handelsregisterauszug, 7.Mai 1998

Beilage 15 UBS Geschäftsbericht 1997, S.79

Beilage 16 Beschlüsse der ordentlichen Generalversammlung der SGV vom 23.April 1998 (Protokoll datiert
vom 24.April 1998)

Beilage 17 Jeffrey E. Garten, "The International Financial System Is Crisis-Prone", International Herald
Tribune, 12 May 1998

Beilage 18 Gary North, "The Mother of All Bank Runs Has Been Programmed", Remant Review, 1998

Beilage 19 Daniel Zuberbühler, "Es hat sich alles zugespitzt", Tages-Anzeigen, 23.Dezember 1997

Beilage 20 Edward Yardeni, „Y2K - An Alarmist View", Wall Street Journal, 6 May 1998

Beilage 21 Robert J. Samuelson, „Prepare for a Giant Mess: Year 2000 Bug Looks Bad", International Herald Tribune, 7 May 1998

Beilage 22 wm, "Gefährlicher Jahrtausend-Bazillus", Neue Zürcher Zeitung, 2./3.Mai 1998

Beilage 23 David Rosenthal interviewt Gerhard Knolmayer, "Milliardenkosten für die Schweizer Wirtschaft", Handelszeitung, 29.April 1998

UBS & SBVg torpedieren FINMAG-Verbesserungen
     Objet:          FINMAG-Verbesserungs-Gespräche
      Date:          Thu, 8 Feb 2007 12:35:40 +0100
         De:          <adalbert.durrer@ubs.com>
           A:          <swissbit@solami.com>
Copies à:          <eliane.baenninger@ubs.com>

Sehr geehrter Herr Keller

Besten Dank für Ihre Nachfrage. Im Moment sehen wir unsererseits keinen Bedarf für weitere Gespräche oder Beratung in Sachen FINMAG. Das Geschäft ist insgesamt gut aufgegleist und unsere Interessen sind bei der schweizerischen Bankiervereinigung exzellent aufgehoben.

Ich bitte Sie um Verständnis.

Mit freundlichen Grüssen

Adalbert Durrer
Head Public Policy

UBS AG
Bahnhofstrasse 45
8098 Zürich

Tel. +41-44-234 86 31
Fax +41-44-234 32 45

adalbert.durrer@ubs.com

www.ubs.com

From: Baenninger, Eliane On Behalf Of Durrer, Adalbert
Sent: Donnerstag, 8. Februar 2007 11:44
To: Durrer, Adalbert
Subject: FW: FINMAG-Verbesserungs-Gespräche

Dieser (komische) Herr Keller hat sich wieder gemolden betr. dieses Emails.

Wie sollen wir reagieren?

Gruss

Eliane

From: swissbit [mailto:swissbit@solami.com]
Sent: Sonntag, 28. Januar 2007 18:26
To: Durrer, Adalbert
Cc: f.blankart@bluewin.ch; rene.buholzer@credit-suisse.com; Dietzi, Hanspeter; Flury, Rainer
Subject: Re: FINMAG-Verbesserungs-Gespräche

Sehr geehrter Herr Durrer,

    Für Ihre prompte Antwort und für Ihre Gesprächsbereitschaft bin ich Ihnen verbunden. Meine laufend verbesserten Korrekturvorschläge - auf www.solami.com/FINMAG.htm - dürften Sie inzwischen zumindest via die auch Ihnen eröffnete Notiz "It takes only a few good men to do nothing for evil to succeed" (.../finma.htm)kennengelernt haben.
    In der Zwischenzeit - und im Hinblick auf meine anstehenden einschlägigen Gespräche in Washington - haben meine weiteren Vorabklärungen folgende beidseits des Atlantiks abstützbare Ansätze zu Verständigungslösungen ergeben:
1.    Die mit Geist, Wortlaut & Bundesratsversprechen zum 1973er CH/US-Abkommen über die Rechtshilfe in Strafsachen unvereinbare Praxis der EJPD-Zentralstelle USA (neuestes Beispiel: "Française détenue arbitrairement en Suisse?") ist gemäss Gutachten Schubarth verfassungswidrig und steht der parlamentarischen Genehmigung der jetzigen FINMAG-Vorlage und des Anti-Terrorismus-Abkommens mit den USA ebenso entgegen, wie der Umsetzung der derzeitigen WAK-Motion zur Rechtshilfe. Bis zum Juni muss tatsächlich mit einer politisch kritischen Masse zugunsten einer Nichteintretens-Entscheidung zumindest zur FINMAG-Vorlage gerechnet werden. Beim 2006er Abkommen ist hingegen ein Vorbehalt denkbar, der unter bestimmten Voraussetzungen auch amerikanischerseits akzeptiert werden könnte: integrale und strikte Befolgung insbesondere von Art.3 des 1973er Abkommens (Ausschluss jedwelcher Rechtshilfe welche "geeignet wäre, die Souveränität, Sicherheit oder ähnliche wesentliche Interessen seines Landes zu beeinträchtigen", wobei die "beratende Kommission" des Bundesrates reaktiviert und in jedem Fall vorausgehend konsultiert werden müsste).
2.    Der grenzüberschreitende - und sowohl "on the hill" als auch im Stöckli und anderswo hierzulande mitgetragene - Kampf gegen die von Bundesrat Merz als "soft law" bezeichnete internationale bürokratische Gesetzgebung bedarf der koordinierten und dezidierten Schwächung, Ausgrenzung und Ausmerzung entsprechender Wildwüchse (insbesondere das GAFI/FATF; eingehendere Begründung: .../FINMAG.htm). Dieser zukunftsweisende und zukunftssichernde Kampf darf in keinem Fall durch nationale gesetzgeberische (zB. FINMAG), administrative (zB. Aufwertung durch Botschafter statt Abwertung durch blossen Beobachter) und privatwirtschaftliche Massnahmen (zB. offizielle SBVg-Stellungnahmen) gefördert werden. Wesentlich dasselbe credo ist i.S. Privatsphärenschutz zu befolgen, wobei bei unseren amerikanischen Freunden auch Verständnis und Unterstützung gefunden werden kann zum sun-setting insbesondere der QI-Bestimmungen und der OECD-Bemühungen zur Einschränkung der fundamentalen Steuervermeidungs-Rechte.
3.    Wir können dann - und nur dann - auf wirksame Unterstützung der obigen Vorstellungen und Begehren durch die massgebenden amerikanischen Kreise zählen, wenn unsere offiziellen Interessenvertreter und Sprecher diese Anliegen, zeitig, kompetent, nötigenfalls diamantball-hart und in Verbindung mit prinzipientreuen und beidseitig sachdienlichen Gegenleistungen in die dortigen Entscheidungskanäle einbringen. Dabei sind sogar bedeutende US-Konzessionen in Sachen Bankbeziehungen selbst zu Iran, Kuba, etc. sehr wohl erreichbar.
    Ich schlage vor, nach meiner Rückkehr am 8.Februar ein reporting-Gespräch vorzusehen mit Ihnen und den Herren Dres. Blankhart und Buholzer. Inzwischen verbleibe ich, mit freundlichen Grüssen

Anton Keller 022-7400362 swissbit@solami.com

adalbert.durrer@ubs.com a écrit :

Sehr geehrter Herr Keller

Für Ihre Email danke ich Ihnen. Ich schlage vor, dass Sie uns vorerst Ihre Verbesserungsvorschläge schriftlich unterbreiten. Wir sind sehr gerne bereit, sie zu prüfen und sie - falls wir sie teilen - allenfalls über die Schweizerische Bankiervereinigung in die FINMAG-Beratungen einzubringen. Sollte sich vorgängig eine Diskussion über Ihre Vorschläge als notwendig erweisen, bin ich gerne bereit, an einer solchen teilzunehmen. Dagegen halte ich einen informellen Gedankenaustausch ohne entsprechende Vorbereitungen angesichts des gedrängten Programms der nächsten Wochen für weniger zweckmässig, zumal nach unserem Dafürhalten die FINMAG insgesamt gut aufgegleist ist und über den konkreten Korrekturbedarf schon sehr konkrete Vorstellungen bestehen. Sollte uns aber etwas Entscheidendes entgangen sein, werden wir auf Ihre entsprechenden Hinweise gerne eingehen.

Ich hoffe, dass Sie meinem Vorschlag Verständnis entgegenbringen und danke Ihnen für Ihr Engagement.

Mit freundlichen Grüssen
Adalbert Durrer
Head Public PolicyUBS AG
Bahnhofstrasse 45
8098 Zürich
Tel. +41-44-234 86 31
Fax +41-44-234 32 45
adalbert.durrer@ubs.com
www.ubs.com

From: swissbit [mailto:swissbit@solami.com]
Sent: Donnerstag, 11. Januar 2007 18:56
To: adalbert.durer@ubs.com
Cc: Dietzi, Hanspeter; rene.buholzer@credit-suisse.com; f.blankart@bluewin.ch
Subject: FINMAG-Verbesserungs-Gespräche
Sehr geehrter Herr Durrer,
Unser Gesprächsansatz vom vergangenen Dezember betraf einige Erwägungen und Vorschläge zu den derzeit im Parlament in Beratung stehenden Vorlagen FINMAG, neues US/CH-Abkommen i.S. Anti-Terrorismus-Zusammenarbeit, und WAK-Motion zur realen Eingrenzung der Rechtshilfe in Strafsachen. Diese stützen sich auf zahlreiche Gespräche und Konsultationen mit in- und ausländischen Sachverständigen, u.a. mit Ihrem Kollegen Dr. Hanspeter Dietzi, sowie mit Mitgliedern der Eidg. Räte; sie sind in meinem onepager "Lex Helvetica" (www.solami.com/finma.htm) zusammengefasst. Der Kontakt zu Ihnen fand auf Anregung von Dr. Hans Peter Bauer und via den Sicherheitschef der UBS statt, mit dem ein persönliches Gespräch noch aussteht zur Idee einer koordinierten aber eigenständigen Ausrüstung unserer Banktresore mit bestimmten Anti-Terrorismus-Geräten (.../diamantball.htm#monitoring).
Der Artikel "Was die Finma bringen könnte" (Schweizer Bank, Jan. 07) aus der Feder Ihres Kollegen Dr. René Buholzer gab mir Anlass, den Kontakt zu den CS-Sachbearbeitern zu vertiefen. Im Hinblick auf eine sachdienlichere Fokussierung und Aufeinanderabstimmung der obgenannten Gesetzesvorlagen, und nach Rücksprache mit führenden Parlamentariern und Herrn Dr.Franz Blankart, schlage ich Ihnen vor, dass zu diesem Zweck baldmöglichst ein informeller Gedankenaustausch zu viert aufgenommen wird. Ich darf Sie daher um Prüfung Ihrer Bereitschaft zur Teilnahme an einem solchen Gespräch, sowie um entsprechende Terminvorschläge bitten (ich bin vom 31.Januar bis 7.Februar 07 landesabwesend).
Mit besten Wünschen zum Neuen Jahr und freundlichen Grüssen.
Anton Keller, Genf 022-7400362 079-6047707 swissbit@solami.com

March 2, 2007

13 Accused of Trading as Insiders
By JENNY ANDERSON and MICHAEL J. de la MERCED

It started in 2001 with two old friends meeting at the Oyster Bar in the basement of Grand Central Terminal in Manhattan, discussing a $25,000 debt.

It ended yesterday with federal authorities saying that they had exposed one of the most far-reaching insider trading schemes on Wall Street in decades, involving four investment banks and a web of hedge funds, day traders, lawyers and even a few supervisors, who upon discovering evidence of insider trading, blackmailed the traders to keep quiet about it.

Thirteen people were accused yesterday of taking part in the trading ring, including a former Morgan Stanley compliance official, a senior UBS research executive, three employees from Bear Stearns and a Bank of America employee.

Linda C. Thomsen, chief of enforcement at the Securities and Exchange Commission, described the scheme as one of the most “pervasive Wall Street insider trading rings since the days of Ivan Boesky and Dennis Levine.”

Nine of the defendants have been arrested, and four have pleaded guilty to charges ranging from securities fraud, conspiracy to commit securities fraud and bribery. The investigation, conducted by the S.E.C., the Federal Bureau of Investigation, and the office of the United States attorney in Manhattan, has been under way for more than a year and is continuing.

The schemes described by federal authorities were unusual for their breadth and the seniority of the executives involved. The tactics, however, were all too familiar: Wall Street executives tipping hedge fund traders about potential upgrades or downgrades of stocks, information sure to move a stock’s price; leaking information about pending mergers and acquisitions, and taking kickbacks to get access to hot deals. In the middle, authorities say, was a hedge fund manager looking for an edge.

Mitchel S. Guttenberg was taken into F.B.I. custody Thursday.
John Marshall Mantel for The New York Times

Federal authorities say that in 2001, Mitchel S. Guttenberg, a 41-year-old executive director in the stock research department of UBS, met a friend, Erik R. Franklin, then a hedge fund manager at Bear Stearns at the Oyster Bar. Mr. Guttenberg owed Mr. Franklin $25,000 and proposed paying that debt with information about stock upgrades and downgrades. He was a member of the firm’s investment review committee, which reviewed and approved analyst recommendations.

Mr. Guttenberg provided hundreds of tips to Mr. Franklin about rating changes so that he could make quick trades in his hedge fund at Bear Stearns, Lyford Cay Capital. The two agreed to share the after-tax profits after the debt between them was settled. They exchanged cash at arranged meeting places — echoes of the Boesky case — and bought disposable cellphones and created codes to communicate with one another.

Lyford Cay was a small hedge fund overseen by Kurt W. Butenhoff, a senior managing director at Bear Stearns who is a top-producing broker and an equity derivatives specialist. Lyford Cay was made available to the firm’s high-net-worth clients, a number of whom resided in the exclusive resort of the same name in the Bahamas, as well as senior Bear Stearns executives. The fund was closed down in 2004 because of poor performance.

Mr. Franklin reported to Mr. Butenhoff. In 2002, Mr. Franklin left Lyford Cay to return to Chelsey Capital, a hedge fund whose president once sought to buy the New Jersey Nets. Mr. Franklin joined forces with another portfolio manager, informed him about the UBS tips and the two traded on them, investigators say.

A spokesman for DSJ International, which operates as Chelsey Capital, said: “We are dismayed to learn of the actions of two former employees who left over four years ago. We are committed to continue cooperating in the investigation.”

Mr. Guttenberg pleaded not guilty yesterday. His lawyer declined to comment. Mr. Franklin has pleaded guilty. His lawyer declined to comment.

Over five years, according to the S.E.C., Mr. Franklin made $5 million in illicit profits for his various hedge funds, his own personal accounts and an account in the name of his father-in-law, said the S.E.C.

But the ties went further than the two friends: each had his own network of tippees. The case was so complex that the United States attorney in Manhattan, Michael J. Garcia, yesterday used a large poster board to explain the inner workings. “Clearly greed is at work,” he said.

According to court filings, some of Mr. Franklin’s former Bear Stearns colleagues, including Robert Babcock, also worked with Lyford Cay and knew he was receiving, and profiting from, illegal information. After Mr. Franklin left Lyford Cay at Bear Stearns, Mr. Babcock continued to monitor Mr. Franklin’s personal accounts and used the information to trade for Lyford, making $660,000 between late 2001 to 2003. Another Bear Stearns employee was accused of using information gleaned from Mr. Franklin’s account to trade for his own accounts.

Mr. Babcock has pleaded guilty. His lawyer declined to comment.

“Actions described in the complaint are clear violations of our policies and procedures,” said Russell Sherman, a Bear Stearns spokesman. “We have and will continue to cooperate fully with the investigation.”

Mr. Guttenberg gave tips to other friends, including David Tavdy, a 38-year-old proprietary trader at Andover Brokerage, which was later acquired by Assent. Mr. Tavdy traded on information at Assent and then later at Jasper Capital. Mr. Tavdy ultimately made $6 million trading in illicit information, according to the S.E.C.

Mr. Tavdy pleaded not guilty. His lawyer did not return calls.

Two executives at Assent got wind of the illegal UBS information and the trading that was going on with it. Rather than turn the traders in, they demanded bribes of $150,000 between them to keep quiet, investigators say. The two executives face charges.

A UBS spokeswoman, Rohini Pragasam, said, “UBS is assisting the authorities to the fullest extent possible in their investigation into the alleged actions of a single UBS employee.”

It was not the UBS scheme, however, that tipped off regulators but rather trading around big mergers that got the S.E.C.’s attention.

According to authorities, in 2004, Randi Collotta, a 30-year-old lawyer in the global compliance department at Morgan Stanley, teamed up with her husband, Christopher Collotta, to dispense information about Morgan Stanley’s work on coming mergers to Marc Jurman, a high school friend of Mr. Collotta’s. In return, authorities said they would receive a share of illegal profits.

Mr. Jurman traded on deals including Adobe Systems acquisition of Macromedia in 2005 and ProLogis’s acquisition of Catellus Development. The information netted them about $600,000.

Mr. Jurman in turn tipped off Mr. Babcock, who passed on information to Mr. Franklin and his partners at Bear Stearns, closing a wide, and very lucrative, circle.

Unusual trading in Catellus tipped off the S.E.C. The trading led to an account in the name of Mr. Franklin’s father-in-law. Over a year of investigation, the myriad connections became clear.

Mark Lake, a Morgan Stanley spokesman said, “We are outraged that a former employee allegedly stole confidential information from the firm, and we have cooperated and will continue cooperating fully with the authorities.”

Mr. Garcia described Morgan Stanley and UBS as victims.

Mr. Jurman pleaded guilty. His lawyer, Lilly Ann Sanchez, said: “We aimed to resolve this case expeditiously. Mr. Jurman is a very minor player in the overall conspiracy.”

The Collottas entered not guilty pleas yesterday.

Mr. Franklin had yet another scheme going to get inside information: between late 2005 and October 2006, Paul Risoli, a broker at Banc of America Securities, is accused of allocating shares of initial public offerings and secondary offerings to Q Capital, Mr. Franklin’s hedge fund, netting the fund at least $160,000. Mr. Franklin is accused of paying Mr. Risoli $9,500 as part of the scheme.

Mr. Risoli pleaded not guilty. His lawyer could not be reached yesterday.

“We are aware of the situation and we are cooperating with authorities,” said Shirley Norton, a spokeswoman for Bank of America.

For two counts of conspiracy to commit fraud and four counts of securities fraud, Mr. Franklin would face a maximum of 90 years in prison, but sentencing guidelines suggest he would more likely face about five years.

The S.E.C. complaint accused 11 people and 3 entities of making illicit profits totaling more than $15 million, while the criminal charges cite illicit profits of $8 million from 13 individuals.

     Objet:
      Date:          Tue, 17 Apr 2007 14:46:27 +0200
         De:          <sabina.krauz@ubs.com>
            A:          <swissbit@solami.com>
Copies à:          <sabina.krauz@ubs.com>

Sehr geehrter Herr Keller
Anbei die Informationen, die ich für Sie ausfindig machen konnte:

1. Boni im 2006 in der Grössenordnung von CHF 10 Mia.?
Die gewünschten Informationen finden Sie im 4Q Finanzbericht (S. 14/15): 'For 2006, 53% of personnel
expenses took the form of bonus…', d.h. bei total personnel expenses von CHFm 23,469 wären dies
CHF 11,7 Mia. Boni.

2. Eigenkapitalrendite seit der Fusion
Diese wird wie bereits erwähnt nur jährlich ausgewiesen (e.g. 2006: 26,5%, 2005: 27,7%, 2004: 24,3).

3. Mindestlohn im Bankwesen
Gemäss VAB-Vereinbarung sind dies CHF 48'000 (dies betrifft nur sehr wenige Mitarbeiter bei UBS).

Ich hoffe, Ihnen mit diesen Angaben gedient zu haben. Bitte rufen Sie mich an, sollten Sie weitere
Fragen haben.

Mit besten Grüssen,
Sabina Krauz
UBS Investor Relations
Pelikanstrasse 6/8 8001 Zurich Switzerland
Phone +41 44 234 9165 Fax +41 44 234 3415

UBS Generalversammlung 18.April 2007, Hallenstadium Zürich

Wortmeldung von Anton Keller, Traktandum Geschäftsbericht

Herr Präsident, verehrte Anwesende,

Meine Vorredner bringen mich in Versuchung ebenfalls in die Zitatenkiste zu greifen, um z.B. mit den Worten eines andern weisen Vordenkers meinem Dilemma Ausdruck zu geben, nämlich mit Goethes "Zwei Seelen wohnen ach in meiner Brust." Wobei auch ich mich zu jenen Querdenkern zähle, die meistens, und manchmal sogar mit Gusto, gegen den Strom schwimmen. Im Falle der UBS heisst das gegen die Fusion gewesen zu sein. Inzwischen hat sich aber herausgestellt, dass ich mich dabei vielleicht in der Analyse, zumindest vorderhand aber in den Schlussfolgerungen getäuscht habe. Das können wesentlich Sie, Herr Ospel, und Ihre Mitarbeiter auf die eigene Kappe nehmen, und dafür möchte ich Ihnen meine Anerkennung bezeugen. Ob es dabei gerecht war und ist, Sie mit den Millionen zu belasten, welche Ihnen Nationalrat Spuhler und dessen Kollegen im Verwaltungsrat zugemutet haben, ist eine Frage, die eher von einem Philosophen oder Theologen beantwortet werden mag. Ich stelle fest, dass wir ohnehin zuwenig Mæcenas haben und dass die UBS sicher nicht falsch liegt, wenn Sie hier nachhaltig für Nachschub sorgt. Das heisst aber nicht, dass auch ich die angeblich schönen Kleider des nackten Kaisers beklatsche!

Herr Ospel, die UBS hat sich unter Ihrer Führung weltweit in manchen Bereichen zur Nr.1 gemausert. Nach meinen Handberechnungen die ich durch zusätzliche Abklärungen überprüft habe, sind von den Personalgesamtausgaben der UBS von rund 23.5 Milliarden 53%, also rund 12,5 Milliarden Franken, als Boni ausgerichtet worden. Beim gestrigen Kurs von 1.2132 CHF/US$ ergibt dies 10,25 Milliarden Dollar, womit gestützt auf Angaben der Wirtschaftsagentur Bloomberg die UBS auch sämtliche amerikanischen Konkurrenten hinter sich gelassen hat.

In Sachen Lohngefälle komme ich im Falle der UBS zudem auf einen sogenannten Sprengfaktor von 188. Dieser gibt das Verhältnis wieder zwischen dem maximalen und dem mittleren Salär. Und ich komme auf einen Multiplikator von 554, wenn der höchste und der niedrigste Lohn verglichen wird.

Von der Mæcenas-Frage abgesehen mache ich mir seit einiger Zeit Gedanken insbesonders über die makroökonomische Bedeutung dieser Kennziffern, sowie über die soziale Sprengwirkung dieser Faktoren. Dabei bin ich natürlich nicht alleine. Schon der damalige Nationalrat Christoph Blocher hat sich frühzeitig, nachdrücklich und oft gegen den Strom um solche Zusammenhänge gekümmert – mit dem Ergebnis, das wir alle kennen. Der Theologe Hans Küng sieht eine gesellschaftlich verkraftbare Obergrenze bei einem Maximalverhältnis von 1:100. Und die New York Times hat vor 10 Tagen mit einer aufsehenerregenden Spezialreportage Alarm geschlagen. In der dort veröffentlichten Graphik wird eine Zeitlinie von 1940 bis 2003 abgedeckt. Bis zum Fall der Berliner Mauer erhielten die Hälfte der Manager stets weniger als das 56-fache des mittleren Lohnes. Diese Graphik und die Bloomberg-Daten können Sie an folgender Internet-Adresse einsehen: www.solami.com/capitalism.htm. Wie bei der Laffer-Kurve gibt es wohl auch bei der Lohnschere ein Optimum. Und wie beim Wasser besteht die Gefahr von system-schädigenden Erosionen, wenn das Gefälloptimum überschritten wird.

Ich bin daher besorgt über die Signalwirkung dieser Entwicklungen, und über ihre Bedeutung für die kreativen und produktiven Kräfte, sowie für unseren Nachwuchs. Ich anerkenne einerseits die titanischen Geschäftsresultate, die für UBS-Aktionäre so wundersam Wirklichkeit gewordenen Eigenkapitalrenditen von weit über 20%. Anderseits muss ich zu bedenken geben, dass titanisch auch eine Ableitung von Titanic ist. Und dass die Schweiz als reale Finanzgrossmacht mit ihren 1985 eingeführten Neuerungen im Pensionskassenbereich unbedacht und ungewollt die derzeitige Entwicklung zumindest mitausgelöst hat. Das eröffnet ihr aber auch eigenständige Möglichkeiten für entsprechende Korrekturmassnahmen. Könnte dies für die UBS nicht eine würdige weitere Führungsrolle werden?

Sonntagszeitung 10.Juni 2007

Geschäft in den USA harzt
Die UBS sieht sich mit strengeren Vorschriften konfrontiert
MARTIN SUTER

NEW YORK     Gerichtsklagen und sich wandelnde Regeln erschweren der UBS das Fortkommen in den USA. Bis in wenigen Monaten muss die Schweizer Grossbank in der Vermögensverwaltung ihre so genannten «InsightOne»-Konten schliessen und 80 000 Kunden mit einem Gesamtvermögen von über 30 Milliarden Dollar neue Beziehungen anbieten.
    Die UBS ist zwar in der Vermögensverwaltung weltweit die Nummer eins, doch in den USA liegt sie mit 573 Milliarden Dollar an verwalteten Vermögen bloss an fünfter Stelle.
    Die Aufholjagd wird künftig nicht einfacher. Ende März entschied ein Bundesberufungsgericht in Washington, dass Vermögensverwalter entweder für einzelne Transaktionen von Wertschriften Kommissionen erheben oder sich den strengen, für Finanzberater geltenden Vorschriften unterwerfen müssen. Bei Pauschalkonten wie «InsightOne» von UBS zahlen Kunden eine jährliche Abgabe je nach Höhe des verwalteten Vermögens, doch deren Makler sind ihnen nicht treuhänderisch verpflichtet.
    Solche seit 1999 von der Börsenaufsicht SEC zugelassenen Konten verwirrten die Kunden, hatte der Berufsverband der Finanzberater in seiner Klage argumentiert - mit Erfolg: Die SEC wird gegen das Gerichtsurteil keine Berufung einlegen. Es war ein Sieg von David gegen Goliath. Der mächtige Dachverband der Wertpapier- und Finanzmarktindustrie (Sifma) gab sich empört. «Die Kosten für die Kunden könnten sich verdoppeln», wetterte Präsident Marc Lackritz.
    Die UBS hat ihre Kunden brieflich orientiert, aber so lange das Stichdatum nicht feststehe, würden die «InsightOne»-Konten nicht geschlossen, sagt UBS-Sprecher Kris Kagel.

Sonntags-Zeitung 15. Juli 2007

UBS riskiert mehr in den USA
Entfesselte Investmentbankerfeiern den Abgang von Peter Wuffli

VON ARTHUR RUTISHAUSER

    ZÜRICH Während in Zürich immer noch Konsternation herrscht über den abrupten Abgang von Peter Wuffli als CEO, jubeln in Amerika die Investmentbanker. «Eine Attacke auf die Ranglisten im Investmentbanking ist oberste Priorität für uns», sagte ein entfesselter Rick Leaman, Co-Chef der UBS-Investmentbank zur «Financial Times». In allen relevanten Geschäften wolle man zu den grössten fünf gehören, lautet die Devise.
    Die Realität sieht freilich anders aus. Die US-Abteilung der UBS-Investmentbank erlebt seit einem Jahr einen wahren Exodus. Die hoch bezahlten so genannten Rain-Makers, die für die UBS die grossen Mandate beim boomenden Geschäft mit der Finanzierung von Übernahmen an Land zogen, hatten genug von der UBS-Bürokratie, die jedes Geschäft genau prüfte. Und bei fremdfinanzierten Übernahmen, so genannten Leveraged Buyouts, da wollten die Schweizer sowieso nie so recht mitmachen.
    Dies galt lange Zeit als das Erfolgsrezept für die UBS. Und es hat auch funktioniert, wenigstens in Europa und Asien. In Europa ist die UBS bei den Übernahmedeals die Nummer drei, in Asien sogar die Nummer eins. Doch die Amerikaner halten nichts von Vorsicht bei Finanzierungen. In den USA ist denn die UBS auch nur an zehnter Stelle derThomson-Rangliste für Übernahmen.
    All das führte dazu, dass die Bank ihre amerikanischen Angestellten viel höher bezahlen musste als die Konkurrenz. Sonst wären der UBS noch mehr Leute davon gelaufen. Während die Deutsche Bank, Goldmann Sachs oder Morgan Stanley etwa gleich viel Lohn ausschütten, wie sie Gewinn einfahren, zahlt die UBS zweimal den Gewinn an Lohn aus (siehe Tabelle).
    Ebenfalls nicht von Erfolg gekrönt war der Versuch, im Vermö-gensverwaltungsgeschäft der USA eine führende Rolle zu spielen. Im Gegenteil: Immer mehr Analysten fordern vielmehr, dass die UBS die Paine Webber verkaufen soll. Mit dieser Bank wollte die UBS 2001 den grossen Durchbruch in den USA schaffen und investierte mehr als 10 Milliarden Franken.

So hoch die Gewinnchancen, so hoch auch die Risiken
    «In den USA kam es zu vielen grossen Deals. Wir waren in keinen involviert», beklagte sich Leamans Kollege Alex Wilmot-Sitwell. Nun soll alles anders werden. «Wir müssen unsere Position ändern und ihnen unsere Bankdienstleistungen anbieten», sagte Wilmot-Sitwell weiter.
    Eine Offensive in Amerika, das kündete Marcel Ospel letzte Woche in der SonntagsZeitung an. Jetzt wird klar, was das heissen soll: Massiv höhere Risikobereitschaft, um den Anschluss in Amerika nicht zu verpassen.
    Fragt sich nur, wie sich das mit dem Image der Bank verträgt, denn so hoch wie Gewinnchancen, so hoch sind auch Risiken im Investmentbanking. Und bereits beginnen in Amerika die Anwälte die Messer zu wetzen. Was das heisst, mussten sowohl die Credit Suisse als auch die UBS im Fall von Enron erleben, wo sie hunderte von Millionen Busse zahlen mussten.
    Aktuell geht es um die Verluste im Geschäft mit riskanten Hypotheken. Dieses Geschäft boomte in den letzten Jahren, und die Banken haben Milliarden verdient, indem sie die Kredite in Fonds bündelten und weiterverkauften. Nun, da viele faule Kredite platzen und die Investoren je nach Schätzung zwischen 26 und 52 Milliarden Dollar verloren haben, beginnt sich die Staatsanwaltschaft für die Banken zu interessieren.
    Bereits sehen sich die UBS, die Credit Suisse und die Deutsche Bank mit Milliardenklagen konfrontiert. Joseph Mason, spezialisierter Professor in Washington, warnt: «Die Banken werden bei den Bankhypotheken noch viel grössere Probleme haben als im Fall Enron.»

WUFFLI SETZTE DEN VERWALTUNGSRAT UNTER DRUCK
Langsam wird klar, warum es letzte Woche bei der UBS zum abrupten Wechsel an der Spitze und zum Rücktritt Peter Wufflis kam. Der Grund liegt in einer eklatanten Fehleinschätzung Wufflis über die wahren Machtverhältnisse im Konzern. Offenbar war es tatsächlich so, dass Wuffli lange Zeit als Nachfolger von Marcel Ospel als Verwaltungsratspräsident der UBS vorgesehen war. Alles war vorbereitet, Marcel Rohner als neuer CEO unbestritten. Doch dann kamen schlechtere Quartalsergebnisse, Abgänge von Schlüsselpersonen in den USA, ein dümpelnder Aktienkurs und damit auch vermehrte Kritik im Verwaltungsrat an der Person Wufflis.
Darauf war der selbstbewusste Mann, der von fast jeder Uni als Sprecher eingeladen wurde und letztes Jahr zum europäischen Banker des Jahres gewählt wurde, ganz einfach nicht vorbereitet und fühlte sich ungerecht behandelt. Wie mehrere Quellen bestätigen, versuchte er darum den Verwaltungsrat unter Druck zu setzen und suchte schon jetzt die Entscheidung, die eigentlich erst für den Herbst dieses Jahres vorgesehen war, nämlich seine Nomination für den Präsidentenposten. Doch das Gremium mit elf Herren und einer Frau liess sich nicht unter Druck setzen und sagte Nein.

Wall Street Journal Europe 17 July 2007

UBS settles New York suit over charging excessive fees
By CHAD BRAY and RANDALL SMITH

    The brokerage of UBS AG agreed to pay $23.3 million to settle New York state charges that it overcharged some customers in fee-only accounts who did little trading.
    New York Attorney General Andrew Cuomo, in a settlement of a probe launched by bis predecessor, Eliot Spitzer, said UBS agreed to reimburse 3,000 customers $21.3 million and pay a $2 million penalty.
    Mr. Spitzer had sought a penalty of $150 million, while UBS had vowed not to settle, and yesterday it disputed Mr. Cuomo's contention that the firm had steered customers into unsuitable accounts.
    In a news release, Mr. Cuomo cited instances of a 91-year-old client who paid $35,000 in fees over two years while doing just four trades, and an 82-year-old who paid $24,000 in annual fees but did just one trade in 2003.
    But UBS noted that the 3,000 accounts represent less than 3% of such accounts active at the time under investigation.
Mr. Cuomo said that in managingits fee-based accounts, called InsightOne, "UBS convinced customers to rely on its advice and then abused that trust." The suit alleged UBS violated state antitrust laws, cominitted common-law fraud and breached its fiduciary duty.
    In a Statement, UBS said InsightOne was developed to benefit clients, not as a scheme to disadvantage them. Despite what the NYAG's press Statement alleges, UBS did not 'inappropriately steer' customers into unsuitable accounts or 'switch customers into accounts regardless of whether the accounts fit their needs' or abuse the trust of clients." The "vast majority" of InsightOne customers saved money on the accounts, UBS said.

Economist 20 July 2007

Investment banking
UBS falls from grace

    ROGER FEDERER has won again at Wimbledon and the Swiss yacht Alinghi retained the Americas Cup. But another Swiss phenomenon, UBS, a global bank, has lost its footing during a bold ascent of the investmenl-banking industry.
    That is the jarring message that has emerged this week after the abrupt dismissal of its chief executive, Peter Wuffli, announced on July 5th. The unexpected sacrifice has drawn attention to the problems facing Marcel Ospel, the chairman, as he deals with an investment bank that has failed in its efforts to become, in robotic Swiss bankers' speak, "best in class".
    UBS has a global investment bank and is the world's biggest manager of other people's money. Until a year ago its mixture of financial expertise and prudent risk management seemed to be a wmning formula. But a few glaring mistakes, and late entry into markets where its peers have been raking in money, have left its costs and earnings out of kilter.
    The problems are especially acute in the fixed-income department of the investment bank, where debt products are issued and traded. But it has also had trouble attracting and keeping top people.
    Partly to address that, it took what now looks like a disastrous punt (though other investment banks have done likewise) in creating a hedge-fund venture in 2005 run by John Costas, the former head of investment banking. The operation, which invested in American mortgages, was shut down in May at a cost of at least $425m.
    In another debacle, Ken Moelis, a top corporate financier, left the bank in March complaining about its lacklustre lending ambitions. Later he forced UBS to split fees on a big advisory deal, the sale of Hilton Hotels to Blackstone, a private-equity firm. UBS'S street credibility (at least among the Wall Street crowd where Mr Moelis works) was badly damaged, and staff loyalty started to suffer.
    UBS has also missed out, according to rivals, on much of the frothy business, such as structured products and leveraged finance, which has earned investment banks record profits in recent years. That could be attributed to justifiable risk aversion - after all UBS'S pedigree is as a Swiss private bank, protector of people's capital. But not in Mr Ospel's eyes.
    Ostensibly, that is why Mr Wuffli was replaced by Marcel Rohner, the new boss, though it is not clear whether the 42-year-old former private banker and risk manager has the hard edge to cut it in investment banking. For that, the responsibility is likely to fall more to Mr Ospel, who led the bank through its most expansive years and who has now acceded to board pressure to stay as chairman until 2011.
    Mr Ospel is a seasoned risk-taker. But he will be under immediate pressure to boost profits. Of its peers, UBS has the worst record when it comes to measuring what it pays its bankers against investment-banking profits (see chart on previous page). Its rival, Credit Suisse, had some bad quarters, but its performance was better in the last year than UBS'S, against whom it used often to fall short.
    Both Swiss banks have still to prove the worth of their "one-bank strategy", which involves gathering investment banking, private banking and asset management under one roof. Both contend that it works: rich individuals, such as owners of family firms or Asian entrepreneurs, buy investment-banking products, they say. UBS reckons such cross-selling brings in revenues of close to SFr3 billion ($2.5 billion) a year. It also makes the banks more diversified than rivals such as Goldman Sachs and Morgan Stanley.
    But not everyone is convinced. Analysts tend to value asset management at higher earnings multiples than investment banking, meaning that the latter might be depressing UBS'S overall shareprice—especially if it is misfiring.
    The risk for UBS is that it may stick its neck out at exactly the wrong time in the credit cycle. It may not be long before Mr Wuffli's cautious strategy about debt may start looking prescient. •

The Sunday Times July 22, 2007

American activist builds secret $1bn UBS stake
Louise Armitstead

ONE of America’s leading activist funds, Harris Associates, has secretly built a $1 billion stake in UBS, the Swiss investment bank under fire from shareholders over its underperformance.

The Chicago-based fund manager – which controls $73 billion (£35 billion) and is best known for ousting the Saatchi brothers from the Saatchi & Saatchi advertising agency in 1994 – has built a stake representing nearly 1% of UBS over the past three months.

It is thought that Lansdowne Partners, one of the UK’s biggest hedge funds, managed by Stuart Roden and Peter Davies, has also built a significant stake.

UBS has faced calls from investors and analysts to split its wealth management and investment-banking divisions as a way of improving efficiencies and unlocking value.

The bank has been criticised for poor performance, particularly as a result of the failure of Dillon Read Capital Management, the hedge-fund business started by star trader John Costas in 2005. Two weeks ago, Peter Wuffli was ousted as chief executive. Analysts expect second-quarter results will be poor too.

The break-up calls have gained support following the spectacular results of TCI, the London hedge fund, in agitating for the break-up of ABN Amro.

But one analyst said: “Although it’s easy to say UBS is another ABN, that’s not the case. There are far more compelling reasons for UBS to remain whole than there were with ABN. The stock is attracting hedge funds simply because it has been oversold following the problems.”

Harris, which is run by David Herro, has also built a stake in Carpetright, the British retailer.

Sonntags-Zeitung 30.Juli 2007

Wufflis Abgang: UBS konnte nicht anders
Der Bankchef wurde von seinem Hedgefund-Management in den USA über den Titsch gezogen

VON ARTHUR RUTISHAUSER

    ZÜRICH     Als Anfang Juli UBS-Chef Peter Wuffli den Hut nehmen musste, war das Erstaunen in der Schweiz gross. Wuffli wurde mit der international überaus erfolgreichen UBS identifiziert. Bisher unbekannte Details zur Bewältigung des Debakels um den UBS-Hedgefunds Dillon Read zeigen nun aber, dass der Verwaltungsrat der UBS gar nicht anders handeln konnte, als Wuffli zu ersetzen. Denn der hat sich vom Dillon-Read-Management schlicht über den Tisch ziehen lassen und ihm Abgangsentschädigungen verschafft, die sogar den Lohn von Marcel Ospel übersteigen.
    Eigentlich war es nicht der 5. Juli in Valencia, der das Schicksal Wuffiis als Konzemchef der UBS besiegelte, sondern der 2. Mai 2007 in New York. An diesem Tag gab die UBS bekannt, dass sie den Hedgefund Dillon Read Capital Management (DRCM) wegen offensichtlicher Erfolglosigkeit und einem Quartalsverlust von 123 Millionen Pranken schliessen will. Damit beendete die UBS ein selbst für die Wallstreet aussergewöhnliches Konstrukt.
    Entstanden ist DRCM im Sommer 2005. Damals drohten mehrere so genannte Rainmakers - so nennt man die Arrangeure der grossen Übernahme-Deals - der UBS-Investmentbank mit ihrem Abgang. Ebenfalls auf dem Absprung war John Costas, der eingesehen hatte, dass er wohl niemals Wufflis Nachfolger als CEO werden würde. Also wollte er wenigstens reich werden, und zwar garantiert.
    Wuffli, der den grossen Durchbrach in Amerika schaffen wollte, war empfänglich für die Idee. Kein Wunder, denn Ende der Neunzigerjahre, als Wuffli in Chicago den Bereich Asset Management der Bank leitete, hatte er mit einem ähnlichen Schachzug Erfolg. Mit einer Anfangsinvestition von 400 Millionen Dollar gründete er mit Joe Scoby das bankeigene Hedgefund-Geschäft, das mittlerweile 50 Milliarden Dollar verwaltet.
     DRCM sollte noch viel grösser werden. 3,5 Milliarden Dollar Kapital stellte die UBS Costas und seinen Starhändlern Mike Hutchins und Keneth Karl als Spielgeld von Beginn weg zur Verfügung. Laut Business-Plan hätten 40 Prozent der Gewinne im Fonds bleiben sollen, doppelt so viel wie üblich. Dazu bekamen Costas und sein Team das Recht, sich unter den UBS-Leuten die Besten auszusuchen. Fantastische Löhne, 40 Millionen Dollar für die Spitzenverdiener und eine Milliarde Dollar an garantierten Boni während der ersten drei Jahre kamen obendrauf.
    Mit 120 Leuten fingen Costas und seine Stars 2005 an, rekrutiert wurden die angeblich besten «Talente» der UBS in Amerika, wie Costas sagte. Rekrutiert wurde vor allem im so genannten Fixed-income-Bereich. Wer nicht angefragt wurde, fühlte sich als Niete.
    Im Frühjahr 2006 wurde noch ein zweiter Fonds gegründet, an dem sich auch die superreichen Kunden der UBS beteiligen konnten. Doch die trauten Costas offenbar nicht, denn nur so ist es zu erklären, dass nie mehr als 1,5 Milliarden Dollar zusammen kamen.
Statt mehr Geld kamen noch mehr Mitarbeiter, die auch mitverdienen wollten. 180 waren es 2006, bereits 250 vor der Schliessung im Mai 2007. Im Schnitt verdiente jeder eine Million Dollar. Nicht verwunderlich, dass die Konzernleitung den Stecker zog als im Frühjahr 2007 in einem einmaligen Börsenumfeld Verluste anfielen. Aber die 123 Millionen Dollar hätten niemals gereicht den CEO zu stürzen. Auch nicht die 300 Millionen Dollar zur Abwicklung des Fonds. Das Problem waren die EntschärJigungszahlungen, die den gescheiterten Managern noch nachgezahlt werden mussten.

Einzig Marcel Ospel hätte die Verträge kennen müssen
    Inzwischen ist die UBS zum Gespött der Wallstreet-Händler geworden, weil die Herren mit ihren Abfindungen prahlten. Namentlich Costas und seine beiden Partner kassierten beim Abgang im Schnitt gegen 25 Millionen Franken. Einer, wahrscheinlich Costas, sogar deutlich mehr. Das ist mehr als das vieldiskutierte Salär von Marcel Ospel, der 24 Millionen verdient. Dies bestätigen gut informierte Quellen innerhalb der UBS. Die Bank selber wollte keine Stellung nehmen.
Verantwortlich für das Salärsystem des Fonds war Wuffli, er hat es unterschrieben. Der Verwaltungsrat musste nicht informiert werden. Einzig Marcel Ospel hätte die Verträge kennen müssen. So jedenfalls besagt es das Organisations-Reglement der UBS.
    Erschwerend kam für Wuffli hinzu, dass das UBS-Stammhaus im Fixed-income-Bereich nach dem Aderlass an qualifizierten Leuten Verluste anfielen. Als dann in Valencia die Rede davon war, dass Wuffli zum Verwaltungsrat aufsteigen sollte, kam das Njet des Verwaltungsrats, denn es stand ausser Frage: Jemand, der sich von den amerikanischen Starhändlern zu solchen Verträgen überreden liess, war als Venvaltungsratspräsident schlicht nicht tragbar.
    Wuffli stellte darauf die Vertrauensfrage und verlor. Nicht wegen der Verluste des Hedgefunds in den USA, sondern weil er der Gier der Manager nicht Herr wurde.

GROSSZÜGIG

Nach der Schliessung von Dillon Read beschwerte sich John Costas, man habe seinen Fonds zu früh geschlossen. «Wir haben der Geschäftsleitung Alternativen präsentiert», sagte er zur «Bilanz». Doch er habe keine «bad feelings gegenüber der Bank, «denn wenn man unternehmerisch tätig ist, kann manchmal auch etwas schief gehen», so Costas. Auch hätte ihn die Bank grosszügig mit Ressourcen versorgt. Kein Wunder bei mehr als als 24 Millionen Franken Abgangsentschädigung.

Financial Times August 14, 2007

'Lunching, dining and playing golf still matter.
But they are no longer enough to meet our customers' needs'
A new breed of private bankers
Wealth managers are casting their nets wide
for staff who can be trained to handle today's investor, writes
Haig Simonian

    The corridors of Singapore's Command House once resonated to the sound of British officers barking orders. Last month, though, the former military headquarters of a colonial power was reincarnated as a "management campus" for UBS. Here the Swiss bank's newest recruits in the Asia-Pacific region embarked on a mission to become the continent's private bankers of the future.
    What the world's biggest wealth manager has initiated in Singapore is being replicated to varying degrees elsewhere, as leading banks including Citigroup, HSBC and a clutch of Swiss companies react to a shortage of talented individuals to look after rich people's money. "The traditional image of the private banker has altered as the business has undergone a transformation," says Christian Machate, head of human resources for private banking at Credit Suisse. "Lunching, dining or playing golf with clients may still matter. But they are no longer enough to meet our customers' needs."
    Spiralling wealth, especially in high growth regions such as Asia and eastern Europe, has created thousands of customers for the world's wealth managers. UBS, which reports its second-quarter results today, attracted SFrll3.3bn ($89bn) in net new money to its international wealth management network last year - more than the balance sheets of many banks. In Asia, excluding Japan, UBS expects the liquid assets of wealthy people to grow almost 10 per cent a year up to 2009 compared with almost 6 per cent globally over the same period.
    Many leading banks want a piece of this action. But while customer numbers are growing, finding suitable staff is increasingly problematic. The Swiss, who dominate wealth management because of their reputation for reliability and discretion, are particularly exposed to shortages. And what the Swiss banks face today, those eyeing private banking will contend with tomorrow.
    Gery Bruederlin, group head of human resources at UBS, says its private bankers have grown in number by about 20 per cent a year in Europe, excluding the mature Swiss market, and by about 30 per cent in Asia. Boris Collardi, chief operating officer of Julius Bär, a smaller rival that is expanding fast, puts growth in "double digits" across the board.
    The sense of urgency is heightened by the fact that the ideal private banker of today is strikingly different from his predecessor. Where charm, the right accent or family background and a foreign language once guaranteed a job in an undemanding backwater of the banking business, requirements have changed. Once, clients were happy to have safe but low-yielding fixed-interest bonds in their portfolios. But the better informed clients of today demand better performance. And that requires a new breed of private banker with unproved financial skills.
    The first response has been to step up recruitment. Advertising and, increasingly, staff referrals play a part. Headhunters now get involved at the highest level. But traditional apprenticeships remain central for the bulk of appointments in Switzerland, which is horne to an estimated one-third of the world's offshore wealth. Many of the more than l,000 private bankers who work for UBS in Switzerland, for example, left school at 16 or 18 and trained on the Job, Mr Bruederlin says. Mr Collardi agrees: "Apprenticeships have been a traditional way of building staff, and will remain so." But the sheer rise in demand have led banks to start recruiting more graduates. That trend has been accelerated by the fact that, as in most developed countries, more school leavers in Switzerland are opting for higher education. Another factor is that traditional bank apprenticeships are largely unknown in the other markets into which the Swiss have expanded.
    UBS has invested heavily in neighbouring European countries to create small networks of branches that are exclusive to richer customers. But local social patterns and recruitment numbers have not warranted tailor-made apprenticeships. "In the UK, France, Spain or Italy, we hardly have any client advisers who have been trained the traditional Swiss way," Mr Bruederlin says. "So we have hired from the universities."
    If hiring in Europe has required a broader strategy, the push into Asia has called for altogether more ingenuity. Countries such as Korea, let alone China, have no tradition of private banking. The absence of any idea about the levels of service that Swiss bankers and their clients take for granted makes training raw recruits more important than ever. The banks are starting from scratch.
    UBS's Singapore campus represents the most conspicuous response. But Credit Suisse's business school, set up in 2004 for training throughout the bank, has also been active in wealth management. Young Asian recruits attend long courses either at the Zürich headquarters or at the school's regional outposts in Hong Kong and Singapore.
    But no matter how hard they train, the growth in demand means most banks need people on the ground today. This has produced some lateral thinking among employers still attached to traditional on-the-job training. Asia abounds with stories of luxury goods stores, estate agencies and Ferrari dealerships being raided by private banks desperate to recruit good staff. The Swiss banks deny resorting to such measures but admit that they have widened their selection criteria. "In Asia, the growth is faster and the competition for talent even fiercer than elsewhere," Mr Bruederlin says. "The clients are different too. So you have to adapt; you have to take different routes."
    UBS now hires more people who are making "lateral" career moves, notably young lawyers or consultants, he says. No longer is private banking deemed socially or intellectually inferior - not to mention less well paid. Credit Suisse is going down the same path. "We want to identify people with certain basic competences, who can be trained to learn specialist skills," Mr Machate says.
    Such competences include not only intelligence and a basic interest in private banking, but also good personal skills and what Mr Machate calls "an interest in services" - a sales mentality. A bulging address book - whether of penthouse owners or Ferrari drivers - is not so important. "It's good if it's there but is not a selection criterion for us," he adds.
    Julius Bär has also been looking beyond traditional sources, Mr Collardi says. Breakneck expansion into Asia has even prompted the bank to start recruiting at the famous hotel school in Lausanne. This graduate-level institution, which was set up in 1893 to train the Swiss hotel managers of the future, today attracts bright young people with wealthy backgrounds from around the world.
"We are determined to develop the service component of our brand," Mr Collardi says. "These are talented people, often with the right international backgrounds and language skills."

Wall Street Journal August 15, 2007

An early victim, UBS offers some insight into market storm

Mike Verdin, Hob Cox and Lauren Silva

    IT IS TRICKY to gauge the impact of the market squalls while they are still raging. UBS has offered some insights. The Swiss bank became an early storm victim when the U.S. subprime-mortgage debacle blew up an internal hedge fund, Dillon Read Capital Management. The group's second-quarter results show Dillon Read damaging the group in three main ways.
    First, it left a one-off bill for its closure at UBS's asset-management business, which housed Dillon Read. By shielding external investors from losses, UBS may have avoided the reputational.damage dogging banks such äs Bear Stearns, which left investors on the hook for subprime losses. Saving its name has come at a cost. Asset management took a 380 million Swiss franc hit, or about $315.1 million, more than wiping out its profit gains elsewhere.
    UBS's investment bank, which has taken over Dillon Read's positions, swallowed the second cost: ongoing trading losses. At 230 million francs, these accounted for a big chunk of the division's revenue decline in fixed-income trading.
    The third area of damage, knock-on effects, is harder to quantify. Absorbing Dillon Read's staff has put the brakes on the investment bank's drive to curb costs. As a proportion of revenues, these blipped back above 70%. What is more, with the carcass of Dillon Read hanging like an albatross around its neck, the investment bank seems to have been less able to deploy capital to more-profitable trading areas. That may be one reason why, even stripping out Dillon Read, UBS's trading performance slipped so far behind that of rivals Deutsche Bank and Credit Suisse Group.
    The story may have further to run. Marcel Rohner, UBS's new chief executive, braced investors for a "very weak trading result" for investment banking in the second half. But things may not be so bad for UBS. That is partly because wealth management, Mr. Rohner's former fiefdom, has gone into the market storm on a high - raising profits by 12% and attracting a flood of new assets - and should be relatively immune to the downturn. It also is because Mr. Rohner had little incentive to understate the bad news. As a new chief executive, this was his one chance to blame problems on his predecessor, Peter Wuffli.

Quant funds
    In the old days, investors could rely on market makers and the specialists on stock-exchange floors to stand by their posts when the going got tough. Not any more. That role has long since been abrogated by Wall Street to hedge funds, specifically quantitative funds engaging in statistical arbitrage. But as recent turmoil in stock markets suggests, the new market makers have failed their latest test. By some estimates, trading by these giant investment pools, such as AQR Capital Management or Renaissance Technologies, may account for more than half of all daily-activity on the New York Stock Exchange. That was a consequence of their ability "to leverage up their positions by as much as 10 times. They didn't just provide liquidity. Their algorithmic trading programs, which seek toexploit tiny discrepancies in the relationships between securities, also acted as the market's shock absorbers - dampening volatility much like a market-maker would.
    Last week's rout illustrates that, unlike the specialist at his post, these funds are less reliable as market makers. The huge lashings of leverage they employ make them susceptible to margin calls by lenders. To meet these demands for more collateral, many were forced to liquidate positions in a disorderly fashion last week. Rather than providing liquidity, these funds removed it at the moment it was needed most.
    Does this new reality make the markets a more treacherous place? Not necessarily. For one, even though market-makers and specialists may have stood by their posts during panics, they have never been flawless in fulfilling orders and providing the best prices to investors. That is partly why machines have taken their jobs. Computer-driven trading isn't entirely a new phenomenon. The crash of 1987 was exacerbated by mechanistic selling caused by portfolio-insurance strategies.
    For some investors, the dumping of babies with the bathwater threw up investment opportunities. Goldman Sachs Group's Global Equity Opportunities Fund, another quant, lost 30% of its value last week. That hasn't stopped Goldman and some co-investors injecting $3 billion more into the fund this week. At least some investors have the gumption to swim against the current.

KKR
    Careful readers will find one big change in the new version of Kohlberg Kravis Roberts's prospectus: its view on the debt markets. KKR has stripped a 175-word dissertation out of the original offering document, filed in early July before the credit markets soured. The passage trumpeted the then-low cost of fimding and robust demand for high-yield debt as a boon for private equity. By contrast, the prospectus now says that the cost of financing deals has "recently increased significantly," and notes that this could hurt its business. Clearly, that is a risk factor on any potential investor's mind.
    KKR has made a few other substantive changes, which weren't dictated by market changes. It excised an admission, made in its original prospectus, that the general partner of the fund is "obligated to repay some or all of the carried interest it previously received" if later investments aren't profitable. It added some delicate language added about how KKR's partners will seek to meet the tax code's "Qualifying Income Exception" - a tax break that the firm will enjoy as a public partnership.
     It is hard to second-guess changes made by lawyers toiling late into the night. But some seem a bit odd. For example, in at least one spot the authors deflate a bit of bombast, no longer referring to KKR as "an integrated global platform for sourcing and making investments." Rather, it is now simply a "firm."
    Other changes may be more confusing for the firm's potential investors. Its employees are now merely "focused" rather than "highly focused" about working with each other, while its advisers have been demoted from "experts" to "consultants." Lawyers are conservative types. Perhaps they worried about the risk that disgruntled shareholders would slap KKR with lawsuits over improper disclosure of its employees' and advisers' actual levels of focus and expertise.

BILANZ 23.November 2007

Bei der UBS sind weitere Verluste bis zu 18 Milliarden Dollar nicht ausgeschlossen.
Auch die UBS sitzt weiterhin auf 39 Milliarden Dollar Subprime-Positionen.
UBS: Das angekündigte Debakel
Bereits im Frühjahr 2002 warnten Risk Managers der UBS
vor einem Debakel im amerikanischen Immobiliengeschäft - vergeblich.
Für andere Profis waren die Megagewinne bloss Vorläufer eines absehbaren Crashs.
Lukas Hässig

    Dass es irgendwo auf dem Planeten schwarze Schwäne gibt, konnte sich lange niemand vorstellen. Bis die Vögel eines Tages in Australien entdeckt wurden.
    Auch die Finanzmärkte kennen das Black-Swan-Phänomen. In regelmässigen Abständen stürzt etwas Unerwartetes die Branche in eine Krise. Und regelmässig zeigen sich die Bankmanager bass erstaunt über das scheinbar unvorhersehbare Ereignis.
    Dabei hätte diesmal die von der derzeitigen Kreditkrise besonders gebeutelte UBS das Schlimmste verhindern können, behaupten Ex-Manager der Bank, die mit den Vorkommnissen vertraut sind. Es handelt sich um Spezialisten des internen Risk Management mit langjähriger Erfahrung im komplexen globalen Derivategeschäft, welche die UBS-Chefetage bereits vor Jahren auf ein schwer kontrollierbares Klumpenrisiko hinwiesen.
    Schon im Frühjahr 2002 erhielten die beiden UBS-Topmanager Walter Stürzinger (damals oberste Risk-Verantwortlicher) und Marco Suter (oberster Kreditchef, heute Finanzchef) eine detaillierte Analyse. Darin hinterfragten die Risk-Profis der Zürcher UBS-Zentrale das Gebaren zweier Abteilungen, die mit amerikanischen H ypothekenpapieren spekulierten. Zu diesem frühen Zeitpunkt wiesen sie konkret auf eine rasant wachsende Position im US-Hypothekenmarkt hin. «PFCA und CRE (Handelsabteilungen, die primär die US-Immobilien verbrieften, die Red.) haben eine riesige Immobilienposition aufgebaut und sitzen inzwischen vermutlich auf einem der grössten Bestände aller Wall-Street-Banken», schrieben die Risk-Spezialisten in ihrer Untersuchung.
    Es handelte sich um eine Position, aus der drei Jahre später der inzwischen berühmt gewordene interne UBS-Hedge-Fund Dillon Read Capital Management (DRCM) entstehen sollte. Die Bestände, zum Grossteil US-Hypothekenpapiere, hatten aber bereits im Frühjahr 2002 ein grosses Ausmass angenommen. Als die UBS ihren DRCM Hedge Fund 2005 für Drittinvestoren öffnete, wurden jedenfalls jährliche Erträge von über einer Milliarde Dollar ausgewiesen.
    Es war dieser Posten, der in der Folge auf über 40 Milliarden anstieg und der grössten Schweizer Bank heute Rekord-Verluste beschert. Ende Oktober musste die UBS einen Bruttoabschreiber über 5,6 Milliarden Dollar vornehmen. Denn das US-Immobilienportefeuille isl durchmischt mit minderwertigen amerikanisehen Hyporhekenpapieren, sogenannten Subprime-Wertschriften. Weitere Verluste bis zu 18 Milliarden Dollar sind nicht auszuschliessen. Marcel Rohner, der als neuer UBS-CEO den Trümmerhaufen wegräumen nniss, wäre dann noch stärker gefordert: Der Börsenwert, der 2007 bereits von über 150 auf 100 Milliarden Franken geschmolzen ist, könnte in diesem Fall weiter sinken und die gefährliche Abwärtsspirale der UBS beschleunigen.
    Eine rasche Liquidierung der Subprime-verseuchten US-Hypothekenpositionen ist wenig wahrscheinlich. Schon vor fünf Jahren, als die UBS erst am Anfang ihrer Odyssee in die Tiefen des amerikanischen Häusermarktes stand, zeigten sich die vorsichtigen Risk-Spezialisten der Bank skeptisch. «Für einen Ausstieg aus den Positionen sind realistischerweise sechs Monate bis ein Jahr nötig», schrieben sie in ihrer Analyse.
    Es war ein Konzernleitungsmitglied, das in der Folge eine vertiefte Analyse forderte. Nun lag der Ball bei jenen beiden Mitgliedern des Topmanagements der Bank, die in letzter Instanz für die Überwachung sämtlicher Risiken zuständig waren: Walter Stürzinger und Marco Suter. Die beiden beauftragten ein international zusammengesetztes Team, die Position im US-lmrnobilienmarkt erstmals einem harten Test zu unterziehen.
    Die gewählte Übungsanlage überzeugte die Spezialisten des Risk Management nicht, die als Erste auf das Problem aufmerksam gemacht hatten. Das dem Stresstest zugrunde gelegte Szenario war weniger dramatisch als das ursprünglich vorgeschlagene. Statt eines Einbruchs der US-Immobilienpreise um 30 bis 40 Prozent in wenigen Jahren wählten die Verantwortlichen bloss einen Rückgang um 20 Prozent. Selbst unter diesen Annahmen resultierte ein Verlust von 495 Millionen Dollar, der nur mit Rückstellungen hätte halbiert werden können.
    Beim verschärften Szenario resultierte hingegen schon damals ein Verlust von rund einer Milliarde Dollar, obwohl das Gesamtengagement im US-Hypothekenmarkt 2002 noch weit unter den späteren 45 Milliarden lag. Die Risk Managers empfahlen dem Toprnanagernent, auf die Bremse zu stehen: «Wir sollten verhindern, dass PFCA (Principal Finance / Credit Arbitrage) und CRE (Commercial Real Estate) weiter wachsen», schrieb ein Manager, der die Bank einige Zeit später zusammen mit weiteren Risk-Spezialislen verliess.
    Die im Rückblick weitsichtigen Risk-Experten waren nicht nur auf ein schnell wachsendes Klumpenrisiko gestossen, sondern fanden auch einen gefährlichen Siloansatz: Die zuständigen Chefs hatten sämtliche für die Bewirtschaftung solch enormer Risiken notwendiger) Fachleute in die eigene Abteilung geholt. So war eine Art Bank in der Bank entstanden, die nun zur Blackbox zu werden drohte. Schon zu diesem frühen Zeitpunkt stiessen ehe Risk Managers der Zentrale auf Hinweise, die verdeutlichten, dass sich der Bereich PFCA und CRE vom Rest der UBS abnabeln könnte und die internen Aufpasser bald keinen zuverlässigen Einblick mehr in Grosse und Qualität der Positionen in den Büchern dieser Abteilung haben würden. Die Erfahrung aus früheren Finanzkrisen lehrt, dass solche Silokonstrukte erste Hinweise liefern auf Entwicklungen, die zu Gros s Verlusten führen können.
    UBS-Sprecher Michael Willi hört zum ersten Mal von Warnungen aus den Reihen des damaligen zentralen Risk Management. «Die heute verlustbringenden Positionen stammen nicht aus dem Jahr 2002», sagt Willi. Bei der jetzigen Krise gehe es um «Wertschriften, denen Hypotheken zugrunde liegen, die zwischen Mitte 2005 und Mitte 2007 - also gegen Ende des Kreditzyklus - vergeben wurden, als US-Hypothekenanbieter ihre Standards zu stark gelockert hatten und Kredite an Schuldner mit schlechter Bonität gewährten».
    Statt die geistigen Väter des sich beschleunigenden «Immobilienriesenrads» an die kurze Leine zu nehmen, erhielten diese 2005 noch mehr Freiheiten. Der Chef der Investmentbank, John Costas, und sein vermeintliches Finanzgenie Mike Hutchins brachten ihre US-Immobilienposition in den Dillon Read Hedge Fund ein, in der Absicht, Drittinvestoren am Vehikel zu beieiligen.
    Dass die UBS damals versuchte, ein sich abzeichnendes Problem Schritt für Schritt abzuwälzen, dementiert UBS-Sprecher Willi. «DRCM lag die Idee zugrunde, die bis zum damaligen Zeitpunkt höchst erfolgreichen Handels-strategien im Bereich PFCA und CRE für Kunden über Investmentlösungen zugänglich zu machen.»
    Das Geschäftsmodell der Profis von PFCA und CRE war im Kern ein einfaches. Sie nutzten auf clevere Art die Ratings der Agenturen für klassische Hypothekenkredite. Durch sogenannte Securization - Hypodarlehen werden in einen Topf geworfen und in Tranchen mit unterschiedlichen Ratings verpackt und verkauft - gelang es den Händlern, minderwertige Kredite in Wertschriften mit dem höchsten Label, Triple A, zu verwandeln. Es handelt sich um eine Form von Arbitrieren (Ausnutzen von Differenzen) der Ratings. Die Agenturen liessen sich nicht zweimal bitten, schliesslich erhielten sie viel Geld für ihre Zertifizierungen.
    Die UBS-Händler waren scheinbar auf eine Goldmine gestossen. Die Quartalsgewinne ihrer Investmentbank lagen ab 2005 bis Mitte 2007 ständig zwischen 1,1 Milliarden und 1,8 Milliarden Franken. Doch für andere Profis waren die Megagewinne lediglich der Vorläufer eines absehbaren Crashs. Hedge-Fund-Manager John Paulson beispielsweise, ein Ex-Investment-Banker von Bear Stearns, setzte ab Frühling 2005 auf rasch wachsende Pleiten amerikanischer Hausbesitzer, die von Banken und Vermittlern zu viel Kredit gegen zu wenig Sicherheiten erhalten hatten. Einer der inzwischen von Bord gegangenen Risk Managers der UBS spricht im Zusammenhang mit dem Subprirne-Kollaps von einem voraussehbaren Ereignis.
    Die UBS widerspricht: Von Vorhersehbarkeit könne keine Rede sein. «Der Kreditzyklus war 2005 sehr günstig, und niemand im Markt hatte damals Positionen im US-Hypothekarmarkt rnit einem Kredit-Rating von AAA als riskant bezeichnet», sagt Sprecher Michael Willi.
    Neben cleveren Hedge-Fund-Managern legten auch renommierte Medien den Finger auf den Immobilienboom in den USA. «Das ist die grösste Blase in der amerikanischen Geschichte», schrieb der «Economist» im August 2006. «Inflationsbereinigt stiegen die Immobilienpreise mindestens dreimal so stark wie in früheren Boomphasen.» Das Magazin legte den US-Konsumenten nahe, einen Teil ihres Einkommens auf altmodische Weise in den Sparstrumpf zu stopfen, statt sich wie in den letzten Jahren auf weiter hochschnellende Häuserpreise zu verlassen. «Die Party hat Spass gemacht», schloss der Artikel vor Jahresfrist, «aber sie wird zu Ende gehen müssen.»
    Zwölf Monate später kam es zum Knall, und viele globale Investmentbanken mussten ihren Aktionären Milliarden Verluste beichten. Im dritten Quartal 2007 schrieben sie infolge ihrer Subprime-Spekulationen insgesamt 45 Milliarden Dollar ab. Die Schätzungen für weitere kumulierte Verluste reichen von 100 Milliarden bis 400 Milliarden Dollar.
    Auch die UBS sitzt nach ihrem ersten Taucher vom Oktober weiterhin auf 39 Milliarden Dollar Subprime-Positionen. Nimmt man die aussagekräftigen Subprirne-Indizes von Markil als Basis, die seit der Bekanntgabe des UBS-Abschreibers auf 20 bis 70 Prozent gesunken sind, drohen den Schweizern bei einer kritischen Betrachtung weitere Verluste von bis zu 20 Milliarden Franken. Dieser Zahl stehen Gewinnt des ersten Semesters von gut sieben Milliarden Franken und geschätzte zwei Milliarden aus der Reservenauflösung für Bonuszahlungen gegenüber. Somit verblieben noch abzuschreibende Verluste von elf Milliarden Franken, die das UBS-Eigenkapital von 48 Milliarden auf 37 Milliarden reduzierten. Die Tier-1-Eigenkapitalquote, mit der die Aufsicht die Solidität einer Bank misst, würde in diesem Szenario auf 8,2 Prozent sinken, deutlich unter die minimal geforderten 9,6 Prozent. Die Aufsicht könnte die UBS zu Dividendenkürzung oder -verzieht drängen, was den Aktienkurs weiter drücken könnte.
    Davon will die UBS nichts wissen. «Die derzeit bestehenden Unsicherheiten kann niemand, der aufrichtig kommuniziert, ausräumen», konzediert Sprecher Michael Willi und fährt fort: «Trotzdem - obwohl nicht damit zu rechnen ist, dass die Investmentbank einen positiven Beitrag zum Konzernergebnis leisten wird, sollte UBS als Ganzes im vierten Quartal wieder profitabel sein.» Ob die UBS das Gröbste bereits überstanden hat oder die bisherigen Verluste erst der Anfang eines Grossbrandes darstellen, wird man spätestens Anfang 2008 erfahren. Dann muss die UBS aufzeigen, wie sie ihren 39-Milliarden-Dollar-Subprime-Müllhaufen abzubauen gedenkt.

Ospels Abgang Die Begründung für den Abgang des UBS-CEO Peter Wuffli vergangenen Juli erscheint in neuem Licht. Damals sagte Präsident Marcel Ospel, der VR habe sich entgegen seiner Empfehlung gegen Wuffli als seinen Nachfolger entschieden. Weil es nicht um strategische Aspekte gegangen sei, sei für ihn - Ospel - der Beschluss keine Desavouierung. Heute schreibt die Grossbank Milliarden ab und muss hilflos zusehen, wie ihr Aktienkurs nach unten fällt. Die Vermutung liegt nahe, dass Sergio Marchionne einen ehrenvollen Abgang Ospels verhindern wollte. Der Italo-Kanadier ist Fiat-Chef und gehört seit Frühling dem UBS-VR an. In der Schweiz baute er die Industriegruppe Alusuisse-Lonza und die Genfer SGS um. Der Finanzmann kennt internationale Topbanker, mit denen er sich frühzeitig über die Subprime-Krise besprochen haben muss. Deshalb scheint ein Veto Marchionnes plausibel. Die katastrophale Lage den Aktionären zu beichten, überlässt er bestimmt gerne dem langjährigen UBS-Kapitän. Dann aber ist Ospel nur noch ein Chef auf Zeit, der im kommenden Frühling seinen Nachfolger präsentieren dürfte.

BILANZ 23.November 2007

Über die Branchenkrise, die Geldgier der Banker und den Vorschlag, die UBS aufzuteilen.
«Nur auf den eigenen Vorteil bedacht»
Interview mit Ken Moelis, früherer Topmann des Investment Banking der UBS
«Viele benützten ihre Bilanz, um sich im Markt der IPO und M&A aufzuspielen.
Das führte zu aggressiven Ausleihungen.»
«Marcel Ospel war in der Vergangenheit ein Vordenker der Branche
und oft an vorderster Front in strategischen Belangen.»
Der Fokus auf Beratungs-Qualität hat funktioniert: "die besten Leute von Wall Street sind zu uns gekommen»
«Wenn man zum Gehirnchirurgen geht, will man auch nicht, dass er Ihnen noch Fusspulver andreht.»
von Enk Nolmans (redaktionelle Hervorhebung)

BILANZ: Banken wie UBS oder Citigroup musslen im Investment Banking Milliarden abschreiben. Frage an den Brancheninsicler: Wie konnte es zu diesem kollektiven Versagen kommen?
Ken Moelis: Das Grundproblem an der Wall Street ist, dass die Leute begonnen haben, sich ausschliesslich auf Computermodelle und Analysen zu stützen. Man geht davon aus, alles messen zu können. Das Denken, der gesunde Menschenverstand bleiben dabei auf der Strecke.

Inwiefern?
_ Nehmen Sie beispielsweise das Risikomanagemenl der Banken, jetzt sagen alle, das System der Risikokontrolle habe nicht gegriffen. Noch vor kurzem sagte jeder, er habe das grossartigste Risikomanagement der Welt. Vergessen wurde: Letztlich geht es um Menschen, um Einschätzungsvermögen. Das wichtigste Risk Management Tool muss sein, dass die Mitarbeiter ihrem Unternehmen Sorge tragen, es beschützen wollen und dass sie hinter der Führungscrew stehen.

Sie kritisieren das mangelnde Verantwortungsgefühl?
_ Richtig. Viele dieser Banken sind riesige, anonyme Organisationen, in denen die Identifikation mit dem Unternehmen schwierig ist. Wenn man von einer Grösse von 100000 Mitarbeitern ausgeht oder gar von insgesamt 300000, dann ist das schlicht zu gross.

Sie sind seit 25 Jahren im Geschäft. War es früher denn anders?
_ Wenn früher Trader A die Grenzen des Risikomanagements ausreizen wollte, dann sagte Kollege B: «He, das kannst du nicht machen!» Weil das ganze Bewusstsein vom Gedanken bestimmtl wurde: Ich bin Teil dieser Firma. Heute würde B fragen: «Wie kann ich mitprofitieren?» Er sieht nur noch, dass der andere einen tollen Bonus bekommen wird. Den will er auch.

Was wird die Branche aus den Fehlern lernen?
_ Die falsche Reaktion wäre: Wir müssen noch mehr messen, noch mehr auf den Ausbau des Risikomanagements setzen. Es war ja nicht so, dass diese Leute, die das Risikomanagement aufbauten, alle Amateure waren. Es hat einfach nicht gegriffen, man hat es nicht geschafft, alle diese Möglichkeiten im Markt in ein griffiges Regelwerk oder eine Mechanik einzubauen.

Was ist stattdessen zu tun?
_ Man wird zur Einfachheit zurückkehren müssen. All die komplizierten oder verschachtelten Produkte in der Finanzbranche - nehmen Sie die Collateralized Debt Obligations (CDO) oder die derivativen Instrumente - werden in Zukunft weitere Probleme bringen. Die Verluste im Investment Banking sind stark auf einen Bereich, das Geschäft mit den Festverzinslichen, konzentriert.

Wieso gerade dort?
_ Das Platzen der Technologieblase Ende der neunziger jähre erlaubte im Investment Banking eine Übernahme der Kultur und der Mentalität durch die Fixed-Income-Leute. Diese standen bis dahin im Schatten der Equity-Leute, der M&A-Leute, der IPO-Leute. Wer waren denn die Stars 1999 oder 2000? Das waren doch alles Techies, alles drehte sich um Banker wie Frank Quattrone. Als die Sache platzte, kam die Zeit der Fixed-Income-Truppe. Sie übernahm die Führung und verdrängte die anderen.

Besser machte sie es nicht. Am Schluss resultierte ein Debakel.
_ Die Geschichte wiederholte sich. Beide Male nach dem gleichen Mechanismus.

Welchem?
_ Wall Street ist stets auf der Suche nach dem Geschäft mit den höchsten Margen.
Die höchsten Margen im Investment Banking gab es stets in den Bereichen M&A und bei den IPO.

Dem Geschäft mil Fusionen, Übernahmen und Börsengangen.
_ Genau. Die ganze Idee war also, so aus-zusehen wie ein M&.A- und JPO-Haus. Was passierte in den neunziger Jahren? Viele Investmentbanker schauten sich ihr Research an, ein Geschäft mil niedrigen Margen. Also fragte man - ich gebrauche diese Worte nicht gerne, doch es trifft zu: Wie können wir unser Research prostituieren?

Die Antwort?
_ Wenn wir Kaufempfehlungen machen für minderwertige Unternehmen, dann lassen die uns vielleicht ihr einträgliches IPO machen. Wall Street schaut heute beschämt auf diese Zeit zurück.

Und mit Fixed Income geschah das Gleiche?
_ Im Jahr 2000 knallte es. Nun war das Spiel zu Ende. An der Wall Street hiess es nun: Was ist das Nächste, was wir mit unserem Staff ausschlachten können? Fünfzig Jahre lang waren Ausleihen ein langweiliges Geschäft. Doch in den letzten fünf Jahren wurde es plötzlich zum aufregenden Gebiet. Ein einfacher Grundbestandteil - ein Dollarschein - wurde mehr und mehr belehnt, die Leverage wurde ausgedehnt. Einer belehnte mit Faktor 4, dann kam der Konkurrent und sagte: Wir machen es mit Faktor 4,5, im Gegenzug aber wollen wir euer IPO einfädeln. Viele Firmen begannen ihre Bilanz zu benützen, um sich im Markt der IPO und M&.A aufzuspielen. Das führte zu aggressiven Ausleihungen. So kam es, dass das Investment Banking auf dem Höhepunkt der fremdfinanziellen Übernahmen auf einem Gesamtvolumen von 400 Milliarden Dollar an Firmenkrediten sass.

Hat das auch die UBS gemacht? Die Bilanz der Bank hat sich ja ebenfalls stark ausgedehnt. Dies war in der jetzigen Krise sogar eines der ersten Warnsignale, wie die Bank selber sagte.
_ Nein, bei der UBS haben wir nicht Kredite benutzt, um an Kunden zu kommen. Wir kreierten ein sehr erfolgreiches IPO- und M&A-Haus - auf traditionelle Weise. Wir stellten Beratung zur Verfügung. Unser Team war seit 2000 stark gewachsen, ich persönlich habe mehr als 450 Leute angestellt. Es waren Topleute, die besten der Branche. Die Kunden bekamen gute Beratung und gute M&A-Dienstleistungen, und die Distribution der UBS ist ausgezeichnet. Das sind Gründe, warum die UBS auch heute noch eine starke Investmentbank ist.

Alle paar Jahre gibt es im Investment Banking Milliardenverluste. Ist etwas grundsätzlich falsch in der Branche?
_ Wichtig ist, wie man das Business betreibt. Wenn man zur übertriebenen Fixierung auf Messbarkeit zurückgeht, liegt man falsch. Wenn man nur die Erträge misst, die ein Mitarbeiter erzielt, wird man einen Mitarbeiter bekommen, der vornehmlich auf die Kommissionen schielt. Das ist nicht kundenfreundlich.

Was raten Sie?
_ Ich versuche, so viel Zeit wie möglich mit dem Kunden zu verbringen. Wir müssen ihm in erster Linie Qualität bieten. Ich bin stets ein grosser Anhänger der Ansicht geblieben, dass man die Leute im Kontext von dem, was sie machen, bezahlen muss. Der beste Banker in diesem Jahr kann jener sein, der keine Kommissionen reinholte. Einer, der dafür eine fabelhafte Beziehung zum Kunden aufgebaut hat - und vielleicht das nächste Jahr den Deal macht.

Wie bezahlt man einen solchen Mann? Was sagen Sie dem erfolgreichen Dealer nebenan?
_ Vielleicht sage ich ihm: Du hattest dieses Jahr viel Glück. Es geht darum, gute Beziehungen zum Kunden aufzubauen, das ist die Managementaufgabe. Ich bin durch die ganze Well gereist, habe den Mitarbeitern in 'Tokio, in London, in New York gesagt: Es geht nicht um Kommissionen. Es geht um Qualität. Wenn wir die besten sind in der Beratung, gewinnen wir.

Nochmals, der erfolgreiche Trader sagt: ich habe Deals für Hunderte Millionen gemacht und will meinen Anteil.
_ Ich habe die letzten Jahre bei der UBS damit verbracht, den Leuten zu erzählen, dass wir nicht eine Firma sind, die auf Kornmissionen basiert oder auf einem Prozentsatz der Einkünfte. Wir legen alles Geld in einen Topf, analysieren, was man erreicht hat. Grossartige Arbeit kann nicht nur heissen, möglichst viele Kommissionen zu machen. Es ist ein frustrierendes Vorhaben, Qualität als wichtigste Benchmark einzuführen in diesen grossen Organisationen, die auf übermässige Messbarkeit als primäres Management-Tool setzen.

Sie waren verärgert?
_ Man kann nicht den Leuten versprechen, sie bekämen zehn Prozent Kommission garantiert. Wenn wir den Leuten einfach einen Prozentsatz der Einkünfte bezahlen, dann können wir zusammenpacken. Dann können wir einfach ein Computerprogramm installieren, um die Leute zu bezahlen. Wenn man eine Firma mit dem Prinzip leitet, dass man automatisch zehn Prozent als Erfolgsprämie bezahlt, so befürchte ich, dass wir genau das bekommen: Mitarbeiter, die den Kollegen nebenan ausgrenzen und bekämpfen. Leute, die nur auf den eigenen Vorteil bedacht sind.

Aber funktionieren nicht die meisten Investmentbanken genau so?
_ Leider ja, und es ist verrückt.

Wie kann man diese Haltung ändern, diese Geldgier eindämmen?
_ Die Leute im UBS-Investment-Banking unter meiner Ägide wurden nach Massgabe der Qualität ihrer Arbeit bezahlt. Es hat funktioniert, die besten Leute von Wall Street sind zu uns gekommen. Wenn man ein Investment Banker ist, hat man in der Regel nur sieben oder acht Kunden. Es geht darum, sagen zu können: Respektieren Sie bitte die Langfristigkeit der Beziehung zu meinem Kunden. So werde ich auch meine eigene Firma führen. Zentral in der Finanzwelt mit hohen Margen ist die Kundenbeziehung. Alles andere ist eine Commodity.

Sie führen Ihre Firma nach dem Partnermodell. Wie die Trendsetter der Branche früher, wie Salomon Brothers oder Goldman Sachs. Dies garantierte in der Vergangenheit meist eine vorsichtigere Haltung bezüglich Risiko. _ Natürlich, man ist schliesslich Besitzer der Firma. Zudem können kleinere, fokussierte Investmentbanken eine intensivere Beziehung zum Kunden aufbauen. Wieso?
_ Ein heikles Problem der grossen Organisationen und integrierten Banken ist das Cross-Selling, der Verkauf weiterer Produkte und Dienstleistungen. Man redet heute viel über das sogenannte integrierte Modell. Doch dieses Modell ist problematisch. Nehmen Sie das Beispiel eines CEO einer grossen Firma, der Beratung von seinem Investment Banker will. Am Tisch sitzt dann nicht nur der Investment Banker, sondern auch der Wealth Manager, der Mann für Derivative und so weiter. Welche vertraulichen Sachen wird der CEO in diesem Rahmen erzählen? Aber nehmen Sie stattdessen die Situation, in der nur der CEO und ich am Tisch sitzen: Dann wird sich der CEO eher öffnen. Wenn aber eine ganze Truppe anrückt, die verkaufen will, wird der Kunde zurückhaltender sein. Er kann Ihnen nicht sagen, diese oder jene Sparte im Unternehmen passe ihm nicht mehr. Weil er Angst hat.

Wovor?
_ Dass der Kreditmann am Tisch ins Büro zurückgeht und sagt: Der CEO hat zugegeben, dass diese Sparte schlecht ist - lass uns die Kredite zurücknehmen. Der Kunde kann Ihnen nicht die Wahrheit sagen. Es gibt viele Fragezeichen hinter dem integrierten Modell, das davon ausgeht, dass man Ihnen zugleich Wealth Management und Investment Banking verkaufen kann. Wenn man zum Gehirnchirurgen geht, will man auch nicht, dass er Ihnen noch Fusspulver andreht.

Sie meinen: Wenn der Kunde es will, kann er ja immer noch nach dem Wealth Manager fragen?
_ Ja, aber so läuft es nicht im integrierten Modell. Man rnuss nach dem Regelwerk funktionieren. Sonst sagt man: Er ist kein Teamplayer, er geht allein zum Meeting. Das ist eine sehr schwierige Ausgangslage. Es ist schwierig, hochqualitativen Service zu bieten.

Konrad Hummler, Geschäftsführender Teilhaber der Privatbank Wegelin, hat der UBS vorgeschlagen, das Investment Banking vom Wealth Management abzutrennen und zu verkaufen. Eine gute Idee?
_ Prüfenswert.

Wird UBS-Präsident Marcel Ospel sich dazu durchringen können? Schliesslich hat er die UBS als integrierte Bank positioniert.
_ Marcel Ospel war in der Vergangenheit ein Vordenker in der Branche und oftmals an vorderster Front in strategischen Belangen.

In anderen Teilen der Wirtschaft herrscht längst Skepsis über integrierte Modelle. Die grossen Konglomerate in der Industrie, nehmen wir DaimlerChrysler, wurden wieder zerschlagen. Geht man jetzt auch im Banking zurück zu einfachen Strukturen?
_ Ja, wir werden auch in unserer Branche vermehrt Aufteilungen sehen. Das ist es, was ich mit Einfachheit meine. Es ist der generelle Trend. Und: Wenn der CEO Wealth Management braucht, ruft er den Vermögensverwalter an, wenn er einen Kredit braucht, ruft er seinen Commercial Banker an. Nehmen Sie Daimler und Chrysler - die Führung hat lange versucht, das Ganze zusammenzuhalten. Niemand bricht gerne ein Imperium auf.
Erik Nolmans, erik.nolmans@bilanz.ch

Ken Moelis

_ Der Amerikaner gilt als Architekt des erfolgreichen Aufbaus der UBS-Investmentbank in den USA. Er war von 2001 bis 2007 bei der Bank, zuletzt als President der UBS-Investmentbank. Im Frühjahr 2007 verliess er diese überraschend. Sein Abgang verstärkte die Kritik am damaligen UBS-CEO Peter Wuffli, der einen empfindlichen Aderlass an Topbankern in den eigenen Reihen verantworten musste. Per Anfang Juli 2007 gründete Moelis seine eigene Firma, Moelis & Company, eine Investment-Banking-Boutique, und startete gleich mit einem Coup: Parallel mit der UBS beriet er die Hotelkette Hilton bei der 20-Milliarden-Übernahme durch den Grossinvestor Blackstone und nahm dafür 14,4 Millionen Dollar an Kommissionen ein. Moelis & Company hat Niederlassungen in Los Angeles, New York und Boston und beschäftigt heute rund 40 Mitarbeiter.

Kommentar

Financial Times Deutschland 10.12.2007

UBS - Ein Winteralbtraum
von Rolf Lebert (Frankfurt)

Das Geschäftsmodell der Schweizer Bank UBS schien nahezu perfekt. Und jetzt? Jetzt geht die Superbank in die Knie und muss im Ausland betteln gehen. Hier ein zorniger Abgesang auf ein Kreditinstitut von Weltrang.

UBS, das war wir bis vor kurzem folgende Geschichte: "Wir machen ein bisschen Investmentbanking und sammeln das Geld unserer Kunden. Für Stabilität sorgen wir, indem wir unsere Bankgeschäfte mit riesigen Vermögen unterfüttern. Wir sind ein Hort der Solidität in einem von spekulativen Exzessen heimgesuchten Finanzsektor. Wir sind die Nummer eins der weltweiten Vermögensverwaltung, größer noch als Citigroup und Allianz. 3500 Mrd. Franken schlummern auf unseren Konten."

Das Ende der Geschichte
Und jetzt? Jetzt hört sich die Geschichte so an: "Wir müssen pumpen gehen. Wir, die wir massenhaft Geld gemacht haben, müssen jetzt betteln. Zum Glück gibt es in Singapur massenhaft Kohle. Die dortige Regierung hilft uns aus der Patsche. Mit lausigen 11 Mrd. Franken. 2 Mrd. Franken kommen aus dem Nahen Osten. Wer bitteschön steckt hinter letzteren, welcher Wüstensohn hat sich in unsere wunderschöne Schweizer Bank eingekauft? Das verraten wir nicht. Wir sind schließlich das Land der Panzerschränke und Nummernkonten. Bei uns ist das Geld sicher. Wir schreiben schlappe 10 Mrd. $ ab, aber es geht uns gut. Das Telefon haben wir vorsorglich abgehängt. Es könnte ja die eine oder andere unangenehme Frage geben."

Interview

Neue Zürcher Zeitung 11.Dezember 2008

«Ich schäme mich»
Marcel Ospel zu den hohen Abschreibungen der UBS

    Es stellt sich die Frage nach den Verant\vortlichkeiten der Verwaltungsräte. Ist der Verwaltungsrat noch Teil der Lösung oder Teil des Problems?
    Marcel Ospel: Die Mitglieder des Verwaltungsrates sind in der Verantwortung, auch ich persönlich. Wir verstehen alle, wo das Problem ausgelöst wurde, warum es entstand. Der Verwaltungsrat hat bereits im März gehandelt. In Zusammenarbeit mit der Konzernleitung hat er die nötigen Massnahmen ergriffen und personelle Entscheide gefällt, die damit in Zusammenhang stehen. Ich fühle mich gestützt von den Führungsgremien der Bank. Sie wollen nicht, dass ich gehe. Ich fühle mich bestätigt von den Investoren, die sich neu engagierten. Das hätten sie nicht getan, wenn sie Bedenken bezüglich der Führungscrew gehabt hätten. Ich will weiterhin meinen Teil zur Lösung beitragen.
    Apropos neue Investoren: Wie ist es möglich, dass man in so kurzer Zeit 11 Mrd. Fr. in Singapur mobilisiert und 2 Mrd. Fr. in Oman?
    Es sind mehr. Einen Namen hat seitens der Bank niemand gebraucht. Wir haben mit dem Investor vereinbart, dass wir ihn nicht bekanntmachen.
    Trifft es zu, dass Sie am Wochenende über die Bücher gegangen sind?
    Wir hatten Indikationen, dass die Abschreibungen höher ausfallen könnten, als man das im letzten Quartal angenommen hatte. Wir stellten eine Liste von möglichen Investoren zusammen mit dem Ziel, mindestens 2 Mrd. Fr. je Investor zu beschaffen. Der Investor in Singapur hat mir innerhalb von zweieinhalb Tagen Antwort gegeben. Man muss sich vorstellen, was das für eine Vertrauensgrundlage ist. Dieser Investor engagiert sich, weil er an unser Geschäftsmodell, an die Qualität unserer Führungsmannschaft glaubt. Sonst hätte er das nicht getan.
    Sie haben vielleicht gestern den Film über die letzten Tage der Swissair gesehen. Im Film sagt Herr Ospel sinngemäss: «Jetzt kommt der Staat, jetzt gehen wir.» Die zwei Staatsfonds sind auch staatliche Institutionen. Ist das nicht störend?
    Es sind keine «lenders of last resort», für ihr Handeln gibt es eine andere Motivation. Sie wollen Staatsvermögen professionell verwalten und möglichst sinnvoll langfristig anlegen.
    Welches Fazit können Sie ziehen? Wie steht es mit der UBS, und wie geht es weiter?
    Nun ist die Trauerphase vorbei. Wir haben ein Paket geschnürt, und wir haben damit sichergestellt, dass das Wachstum weitergehen kann - im Vermögensverwaltungsgeschäft, aber auch im Investment Banking. Ich spüre auch, dass wir gestärkt aus diesem Erlebnis hervorgehen. Das heisst nicht, dass wir das einfach so akzeptieren. Wir sind erschüttert, ich persönlich schäme mich, dass wir so etwas produziert haben.
Interview: ti./T.K.

Le Temps 17 décembre 2007

Le responsable de l'AVS dénonce des conditions injustes et onéreuses.
Le fonds de l'AVS critique le sauvetage de UBS
Ulrich Grete, contre la recapitalisation de l'UBS

Frédéric Lelièvre

Ulrich Grete semble en colère. Dans les colonnes du SonntagsBlick, le président du fonds de compensation de l'AVS conteste les conditions du sauvetage de UBS (UBSN.VX) présentées il y a tout juste une semaine. Haut cadre de l'ex-Union des Banques Suisses au moment de la fusion avec la SBS en 1998, il parle de l'arrivée d'un fonds souverain de Singapour au capital du numéro un bancaire suisse comme d'un arrangement «bancal». Il critique «une inégalité de traitement inacceptable avec les anciens actionnaires».

Le GIC (Government of Singapore Investment Corporation) doit souscrire à hauteur de 11 milliards de francs une augmentation de capital qu'une assemblée extraordinaire des actionnaires de UBS doit approuver mi-février. L'opération, qui prend la forme d'obligations convertibles, vise à sauver la grande banque prise dans la tourmente de la crise des «subprime». A la tête du 1er pilier des retraites, Ulrich Grete a son mot à dire sur les quelque 2 milliards placés par l'AVS dans de grands titres européens comme UBS. Il invite les actionnaires à «tout simplement rejeter l'augmentation de capital». A cette période toutefois, il ne présidera plus l'AVS, son mandat s'achevant au 31 décembre.

Cité par le journal du dimanche, un professeur du Swiss banking institute de l'Université de Zurich appuie les critiques d'Ulrich Grete: «UBS n'a jusqu'à présent pas montré de manière convaincante pourquoi elle a proposé un taux de 9% aux nouveaux actionnaires, tandis que les anciens investisseurs recevront des actions au lieu d'un dividende en numéraire». Or le titre a perdu un tiers de sa valeur depuis janvier.

Ulrich Grete conclut ses déclarations en espérant qu'il ne viendra à l'idée de personne de payer un bonus à Marcel Ospel. Le président de UBS a toutefois déjà dit qu'il n'en demanderait pas.

Nouvelles pertes?
Un autre journal dominical, Sonntag.ch, croit de son côté savoir que le conseil d'administration de UBS se prépare à de nouvelles pertes. Après plus de 15 milliards de francs de dépréciations pour cette année, la banque pourrait encore effacer 4,5 milliards au premier trimestre 2008. Un montant déjà évoqué par la banque JP Morgan, que des sources du journal corroborent. Interrogée dimanche, UBS répond qu'il ne s'agit pas d'une information, «mais de pures spéculations de la part du journaliste».

Le Temps 17 décembre 2007

«La filiale de UBS à l'origine des pertes
échappait au contrôle des autorités»
Récit Auteur de «La chute de l'UBS»,
Dirk Schütz pointe les responsables des pertes abyssales de la banque.

Pierre-Alexandre Sallier

Une semaine après le séisme provoqué dans la communauté financière par l'aveu de 10 milliards de dollars de pertes suite à la crise des «subprime», une seule question taraude les clients, actionnaires et employés du premier groupe bancaire suisse. Comment UBS (UBSN.VX) a-t-elle pu se retrouver piégée - à un tel degré - sur un marché des crédits hypothécaires américains à risque, soudain en pleine déroute? Auteur d'un retentissant ouvrage, il y a dix ans, lorsque la banque faillit être emportée dans la tourmente du scandale LTCM - autre hedge fund- Dirk Schütz revient sur la chaîne des responsabilités.

Les déboires de UBS prennent racine dans Dillon Read Capital Management (DRCM), filiale spéculative créée en juin 2005 - aujourd'hui défunte - qui supportait une grande partie de ces investissements malheureux. «Cette structure avait été créée à l'initiative de John Costas, ex-numéro deux de la banque qui avait quitté son poste pour la diriger - des dizaines de «stars» de la finance avaient été recrutées - et qui pouvait spéculer comme elle l'entendait», rappelle le journaliste allemand installé à Zurich. «Sans les engagements risqués pris par DRCM, l'exposition de UBS à la crise des «subprime» aurait été de l'ordre de celle d'autres banques d'affaires comme Credit Suisse (CSGN.VX) ou Deutsche Bank», souligne l'ancien directeur de la rédaction de Cash, qui prendra la tête de celle du mensuel Bilanz début janvier.

Mais comment cette filiale a-t-elle pu bénéficier d'une telle liberté? «Il faut se remettre dans le contexte, John Costas disposait d'une excellente réputation, étant à l'origine de la croissance spectaculaire des activités de banque d'investissement de UBS entre 2002 et 2005; et lorsqu'il a exprimé le souhait de faire autre chose... il a obtenu carte blanche.» Les autorités, à commencer par la Commission fédérale des banques, n'auraient guère été à même de contrôler les agissements d'une structure atypique basée à New York et «échappant aux contraintes très strictes encadrant les banques». Sans compter que les produits complexes dans lesquels la structure investissait ne furent considérés comme «toxiques» que quelques mois avant la crise. Jusque-là, leurs risques étaient jugés bénins par les agences de notation. «Les problèmes actuels ne sont pas spécifiques à la seule UBS», pointe-il.

Risques inconsidérés
Des aventures malheureuses également rendues nécessaires par les objectifs assignés par le président du groupe. «Le grand rêve de Marcel Ospel - devenir le numéro un mondial de la banque d'investissement comme il l'est déjà dans la gestion de fortune - a forcé ses équipes à prendre des risques inconsidérés», souffle Dirk Schütz. Selon lui, il semble peu probable que Marcel Ospel connaisse, pour l'instant, le sort des responsables directs des premières pertes annuelles du groupe depuis sa fusion avec la SBS. John Costas a été remercié au printemps, tout comme le responsable des activités de banque d'affaires, Huw Jenkins ou le CEO de la banque, Peter Wuffli. «Marcel Ospel a verrouillé les postes clefs, personne n'est en mesure de le destituer - peu de voix se sont élevées pour demander sa tête, à la différence de ce qui s'est passé chez Citigroup (C) ou Merrill Lynch», estime l'auteur d'une récente biographie sur le patron de UBS.

Une retentissante déconvenue, qui ne devrait pas davantage forcer la banque à revoir de fond en comble sa stratégie. A en croire Dirk Schütz, «comme à l'habitude dans la finance, ceci devrait mener à quelques années de prudence avant que tout ne reparte de plus belle». L'auteur d'un petit ouvrage sur les rémunérations excessives des dirigeants d'entreprise esquisse une autre raison. «Se détourner de la banque d'affaires signifierait pour les cadres dirigeants abandonner des bonus très élevés, alors avant de voir ceux-ci opter pour un plongeon de 300% de leurs rémunérations...»

Si Marcel Ospel a déclaré tirer un trait sur son propre bonus et se contenter d'un fixe de quelque 2 millions de francs en 2007, sa rémunération avait été de loin l'une des plus élevées du patronat européen l'an dernier: 27 millions de francs, quand Stephen Green, le patron de HSBC - banque d'une tout autre taille - ne recevait qu'environ 5 millions de dollars.

Ce fin connaisseur des arcanes de UBS considère comme une tactique «particulièrement habile» l'appel au fonds de l'Etat de Singapour pour reconstituer ses fonds propres. «Je suis sûr qu'ils avaient le choix entre d'autres investisseurs prêts à les appuyer, pointe-t-il. Reste qu'aujourd'hui les plus grandes fortunes sont en Asie, et bénéficier d'un tel partenaire apparaît comme un réel avantage pour conforter sa position de première banque privée.» Encore faudra-t-il faire oublier à ces clients les risques inconsidérés pris sur les «subprime».

Bibliographie
Né à Hanovre en 1964, Dirk Schütz a occupé la fonction de rédacteur en chef de Cash de mai 2002 à juillet 2007. Depuis la fermeture de l'hebdomadaire économique alémanique, il travaille dans le groupe Ringier. Au début de l'année 2008, il reprendra la rédaction en chef du magazine Bilanz, dont il avait été rédacteur en chef adjoint entre mai 1997 et novembre 1999.
Dirk Schütz est l'auteur de trois best-sellers, dont deux sur UBS:
- Herr der UBS - Der unaufhaltsame Aufstieg des Marcel Ospel. Editeur: Orell Füssli, mai 2007
- Gierige Chefs - Warum kein Manager 20 Millionen wert ist. Editeur: Orell Füssli, mars 2005
- Der Fall der UBS. Editeur: Opinio, janvier 1999.

Le Temps 17 décembre 2007

UBS était surveillée de près depuis cet été
Le catalyseur tardif: la Commission fédérale des banques

Yves Genier et Myret Zaki

La recapitalisation annoncée par UBS lundi dernier n'est pas une mesure que la grande banque a décidée seule, mais largement sous la pression des autorités de surveillance. La Commission fédérale des banques (CFB) a confirmé cette semaine avoir exigé un supplément de provisions. «En septembre, nous avions communiqué aux deux grandes banques qu'en raison de leur poids systémique et des nouveaux risques des activités de banques d'affaires, nous exigions d'elles une marge de sécurité supplémentaire par rapport aux exigences minimales de Bâle II», a déclaré Daniel Zuberbühler, directeur du secrétariat de la CFB, dans Finanz & Wirtschaft.

Credit Suisse moins exposée
La CFB avait placé les deux grandes banques «en observation intensive» depuis le début des turbulences cet été. L'accent s'est «déplacé de plus en plus sur UBS», souligne l'autorité de surveillance, car elle est davantage exposée aux hypothèques «subprime». «Credit Suisse est beaucoup moins exposée aux dérivés de crédit», confirme Alain Bichsel, porte-parole de la CFB.

«Dans le cas de UBS, nous voyions l'accumulation des risques depuis l'été. Les contacts avec la banque ont été menés à un rythme quasi quotidien, y compris les week-ends», relate le porte-parole. Ces contacts ont eu lieu jusqu'aux plus hauts niveaux de la Commission. «Ces informations ont terni la réputation de comptabilité conservatrice et d'intégrité de la communication de UBS auprès des investisseurs», a commenté la semaine dernière Peter Thorne, analyste bancaire chez Helvea.

La CFB admet que les problèmes ont été identifiés tard: «Les tests de stress effectués ces dernières années par les banques, sur demande des organes de surveillance, n'avaient pas révélé de risque généralisé, reconnaît Alain Bichsel. Comme tous les détails de ces produits ne nous étaient pas connus, nous n'avons pas pu mesurer le risque de manière adéquate. La vitesse de propagation de la crise dans le secteur bancaire nous a surpris.»

Reste que la CFB soutient Marcel Ospel: «Nous pensons qu'il serait faux de remplacer Marcel Ospel à la présidence de UBS car on ne remplace pas le capitaine en pleine tempête. Dans des moments de crise comme celui-ci, il faut des hommes d'expérience aux commandes», affirme Alain Bichsel. Qui tire les leçons de la crise: «Nous devons perfectionner nos tests en cas de crise des marchés. La crise montre aussi l'importance pour les banques de conserver un niveau de fonds propres plus élevé que les exigences minimales.»

20 décembre 2007 21:07

L'implication de l'UBS dans la crise des subprimes inquiète Ethos
Ethos veut la lumière sur les pertes de l'UBS

UBS dans la tourmente L'UBS est empêtrée dans une crise pour avoir misé lourd sur les dérivés de prêts hypothécaires à risque (subprime) aux Etats-Unis. Son exposition à ce type de risques reste de l'ordre de 29 milliards de dollars (33,6 milliards de francs) et pourrait par conséquent encore nécessiter des correctifs massifs. La banque risque en outre très fortement de terminer l'année dans les chiffres rouges, une première depuis la fusion entre l'UBS et la SBS en 1998.

Suite aux pertes enregistrées par UBS dans le cadre de la crise des «subprime», la fondation Ethos ne se contente pas d'un simple retour à la normale. Elle demande des comptes au géant bancaire suisse.

Ethos exige des renseignements détaillés dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire d'UBS qui aura lieu en février. Dans un communiqué publié jeudi, Ethos dévoile une liste de questions posées à l'UBS. Cela va de l'indépendance entre le contrôle et la gestion des risques à l'existence ? ou non ? d'un audit interne spécial en 2006 et 2007, en passant par les rémunérations des dirigeants.

L'organe de révision, Ernst & Young, se voit également soumis à interrogatoire. Il doit notamment dire s'il considère que le contrôle de la gestion des risques était adéquat.
sur ce sujet

Une réponse à l'AG
L'UBS et le cabinet d'audit devront répondre à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire, consacrée à la recapitalisation de l'établissement. Sa date exacte n'est pas encore agendée, mais elle aura lieu dans la seconde quinzaine de février, a déclaré Serge Steiner, porte-parole d'UBS. Ce sera donc après la publication des résultats annuels.

Ethos a d'ores et déjà demandé à l'entreprise d'inscrire un point supplémentaire à l'ordre du jour (pas encore publié). Il porte sur la demande d'un contrôle spécial par un expert indépendant.

Ces deux requêtes «devraient permettre de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements en matière de gestion et de contrôle des risques», estime Ethos. Si les réponses de l'UBS ne la satisfont pas, la Fondation demandera de soumettre au vote la demande d'un contrôle spécial.

Des chances réelles d'être accepté
Ses chances d'être acceptée sont loin d'être nulles. La première règle est que plus de la moitié des actions représentées à l'AG acceptent la requête, explique Dominique Biedermann, directeur d'Ethos. Mais tout ne sera pas joué si ce seuil n'est pas atteint.

Le code des obligations prévoit en effet que si la proposition reçoit l'appui d'actionnaires représentant au moins 2 millions de francs de valeur nominale des titres (laquelle est de 10 centimes), mais moins de 50% des votes, «celui qui a déposé la demande peut choisir de la maintenir», poursuit Dominique Biedermann. Un juge, en l'occurrence à Zurich, sera alors chargé de transiger avec les parties.

Le directeur d'Ethos juge cette limite atteignable. Cela représente 20 millions d'actions, soit un peu plus de 1 milliard de francs de capitalisation au cours actuel. Les critiques récentes de plusieurs caisses de pension, et notamment celles du président du fonds de l'AVS, Ulrich Grete, sur la recapitalisation abondent en tout cas dans son sens.
Ethos réfléchit sur la recapitalisation
Ethos n'a pas encore décidé si elle allait accepter l'arrivée du fonds souverain singapourien GIC tel qu'elle est proposée. Ce dernier, ainsi qu'un investisseur anonyme du Moyen-Orient, vont souscrire à une augmentation de capital qui leur est spécialement destinée. Les autres actionnaires, qui verront leurs parts fortement diluées, en sont exclus.

L'opération se fera via un emprunt obligatoirement convertible en titres en 2009. D'ici là, le coupon sera de 9%. Dominique Biedermann ne cache pas que ce taux «lui fait aussi envie».

swissinfo avec les agences/het

Financial Times December 20, 2007

UBS faces rebellion over fund injection
By Haig Simonian in Zurich and Henny Sender in New York

UBS, one of the biggest casualties of the US subprime turmoil, faces a shareholders’ revolt over plans for a massive infusion of funds from Singapore and the Middle East to improve its capital ratios.

The move comes as the Financial Times learned that the mystery Middle Eastern investor ploughing SFr2bn ($1.73bn) into UBS’s recapitalisation is from Saudi Arabia. “It’s a reasonable assumption the ruling family was involved and approved [the deal],” said one figure with knowledge of the negotiations.

Details of the Saudi royal family’s involvement were unclear but one banker believed Prince Sultan, the crown prince and defence minister, was a leading figure in the deal. The investment is understood to be the result of a long relationship between the private banking arm of UBS for the Middle East, headed by Michel Adjadj, and the Saudi royal family. Prince Sultan was not available for comment and UBS declined to comment.

The investor’s insistence on anonymity, which sparked speculation since the arrangement was announced last week after a massive writedown on UBS’s portfolio of mortgage debt, was among concerns raised by critical UBS shareholders on Thursday.

One influential Swiss institutional investor called on shareholders to reject the proposal to raise SFr13bn from sovereign wealth funds. A second demanded a special audit to look at how the bank could have made such massive losses.

The danger of a revolt at the special shareholders’ meeting in February to approve the measures prompted the Swiss National Bank to take the unusual step of recommending the recapitalisation. Philipp Hildebrand, the SNB’s deputy chairman, said: “This is a very good deal. It is very important for UBS and for the country for shareholders to understand this at the extraordinary general meeting.”

Ulrich Grete, head of the Swiss Social Security Compensation Fund, an institutional investor, said the terms offered to the government of Singapore and the Middle East investor were unfair to UBS shareholders. “I believe this solution disadvantages existing shareholders,” he said. Mr Grete also called on UBS to name the mystery investor, as its almost 2 per cent stake would make it one of the biggest single shareholders in the bank.

Separately, the Ethos foundation, an influential Swiss investment lobby, said it would call on the bank to clarify how it had ended up with more than $14bn in writedowns on securities linked to the US residential mortgage market.

UBS said it would “carefully answer all Ethos’s questions”.

Dominique Biedermann, Ethos’s director, stopped short of calling on shareholders to block the recapitalisation. But he said the plan to bring in Singapore as the single biggest shareholder with almost 9 per cent, was “not necessarily the ideal structure”.

comment

Financial Times December 20 2007

End of easy cash: banks must take losses
By Charles Wyplosz

The combined central bank injection of liquidity last week was impressive. Still, more than five months after the interbank market froze, banks’ thirst for cash seems unquenchable. The central banks have done everything they can to keep financial markets orderly. They took the risk of feeding the moral hazard beast and what did they achieve? So far they have avoided the much-feared “Big Crunch”, but the end of the tunnel is not yet in sight. The time has come to ask the harder question: do commercial banks get it?

The big commercial banks hold mountains of cash, probably because they still have mountains of sickly off-balance-sheet liabilities that they are unwilling to acknowledge. Or it is because they fear that other banks are in that position and that this could trigger the Big Crunch. Or they just think that other banks think that way. Prudence is a much-needed virtue in banking, the more so because it has been forgotten in recent years.

But the further cash injection will not provide the permanent solution: the return of interbank lending. For that to happen, banks need to be reassured about each other. Recapitalisation is the only solution. Three big banks – Citibank, UBS and Morgan Stanley – have shown the way in recent days. They remind us that large losses must be financed by fresh share issuance. It matters little who provides the cash. We should not let concerns about sovereign wealth funds stand in the way of a permanent solution.

Obviously, shareholders do not like the dilution of their stakes, but this is what shareholding is all about. If a company has suffered, or is about to suffer, heavy losses, its shareholders will have to bear part of the trouble. Delaying tactics prolong the misery without solving the problem, which will not go away.

We now see that the willingness of central banks to provide liquidity at reasonably low cost is only allowing shareholders to delay the time of reckoning. There is no reason for allowing this to go on and on. Delaying tactics are, after all, what led to Japan’s lost decade, after some of the world biggest banks had suffered large losses and their shareholders rested on the authorities’ support to delay the inevitable. The inevitable eventually occurred, but meanwhile the cost to the Japanese economy was gigantic. This is a mistake that should not be repeated.

Much like in Japan then, today’s banks free-ride on the fear of a recession. They calculate that the central banks will not toughen up when credit is scarce and uncertainty huge. The central banks were right to provide banks with some breathing space, but they also have the right to ask what use has been made of this facility. With few exceptions, the answer is very little or nothing. The message must now go out: unless banks take up their losses and raise the required amount of capital, there will be no more liquidity.

It is currently far too cheap for banks to sit on cash, so the central banks must make it clear that, once the end-of-the-year settlements are passed, they will let the interbank market rates rise and rise, as high as needed to provide banks with the incentive to relinquish the vast amounts of liquidity amassed over the past few months. In short, they should call the banks’ bluff.

If you think back to what has happened, the picture becomes clear. Central banks have kept interest rates very low for many years. This has led many banks to seek juicy returns – to protect shareholder value, as they say – by taking unreasonable risks. This has also led to huge foreign exchange reserves accumulation all over the world. The great unwinding must now take place.

Risky behaviour eventually means that losses occur here and there. The losses merely make up for huge past returns. For the interbank market to be revived, these losses must now be accepted. Fortunately, the cash that found its way into excess foreign exchange reserves is now available in the form of sovereign wealth funds. The circle can be closed.

Financial protectionists will display outrage. It is never pleasant to see newcomers acquire significant shares of our biggest companies, but we must also accept that the era of easy money was a mistake. The fundamental basis of capitalism is that mistakes must be borne. Here we are. But please, bring this misery to its end.

The writer is professor of economics at the Graduate Institute of International Studies in Geneva
Copyright The Financial Times Limited 2007

Financial Times Deutschland 21.12.2007

UBS-Eigner kämpfen gegen Staatsfonds
von Haig Simonian (Zürich) und Henny Sender (New York)

Der Schweizer Großbank UBS steht ein Aktionärsaufstand ins Haus. Stein des Anstoßes sind die Pläne der UBS, wegen hoher Verluste durch die Subprime-Krise mittels einer Wandelanleihe neue Großinvestoren in die Bank zu holen.
13 Mrd. Schweizer Franken (7,84 Mrd. Euro) will die UBS vom staatlichen Investmentfonds aus Singapur und einem bislang nicht genannten Investor aus dem Nahen Osten einsammeln. Am Donnerstag rief der AHV-Ausgleichsfonds, ein bedeutender institutioneller Anleger aus der Schweiz, die UBS-Aktionäre auf, den entsprechenden Antrag bei der für Februar geplanten außerordentlichen Jahreshauptversammlung abzulehnen. Ein weiterer Anleger, die einflussreiche Schweizer Stiftung Ethos, möchte durch eine Sonderprüfung der Bücher geklärt wissen, wie es zu den milliardenschweren Verlusten der Bank kommen konnte.

Der massive Widerstand zeigt, wie sensibel die Aktionäre auf Investitionen ausländischer Regierungen und auf Nachteile für Alteigner reagieren. Vor wenigen Tagen hatte die UBS weitere Abschreibungen im Wert von 10 Mrd. $ verkündet.

Geheimnisvoller Investor aus dem Nahen Osten
Nach Informationen der Financial Times kommt der bislang von der Bank ungenannte geheimnisvolle Investor aus dem Nahen Osten, der ihr mit einer 2 Mrd. Franken schweren Finanzspritze unter die Arme greift, aus Saudi-Arabien. Angeblich ist auch Saudi-Arabiens Kronprinz und Verteidigungsminister, Prinz Sultan Bin Abdalasis, in das Geschäft involviert. Der Prinz stand am Donnerstag nicht für einen Kommentar zur Verfügung.

Die Gefahr einer Revolte bei der Aktionärsversammlung im Februar wird von der Schweizerischen Nationalbank offenbar sehr hoch eingeschätzt. Die Bank ergriff am Donnerstag den ungewöhnlichen Schritt, die Rekapitalisierung zu empfehlen. "Das ist ein sehr gutes Geschäft", sagte Philipp Hildebrand, Vizepräsident der Nationalbank. "Es ist sehr wichtig für die UBS und das Land, dass die Aktionäre dies bei der außerordentlichen Aktionärsversammlung verstehen."

Die Bedingungen, die der Regierung Singapurs und dem Investor aus Nahost angeboten wurden, seien gegenüber den UBS-Aktionären ungerecht, sagte dagegen Ulrich Grete, Chef des AHV-Ausgleichsfonds. "Ich denke, diese Lösung benachteiligt bestehende Aktionäre", sagte Grete. Er forderte die UBS auf, den Namen des unbekannten Investors preiszugeben, da dieser mit einer fast zweiprozentigen Beteiligung zu den größten Aktionären der Bank gehören würde.

Außerdem teilte die Stiftung Ethos mit, sie werde die Bank bitten klarzustellen, wie es dazu kommen konnte, dass sie im Zuge ihrer Geschäftstätigkeit auf dem US-Hypothekenmarkt 14 Mrd. $ abschreiben musste. Nach den jüngsten Maßnahmen besitzt die UBS noch forderungsbesicherte Wertpapiere im Wert von rund 29 Mrd. $. Zur Blockade der Rekapitalisierung wolle er nicht aufrufen, sagte Ethos-Direktor Dominique Biedermann. Er kritisierte jedoch den Plan, Singapur bei der UBS an Bord zu holen. Der Staat konkurriere als Finanzzentrum mit der Schweiz und wäre mit fast neun Prozent größter Aktionär. Das werfe ernste Fragen auf und sei "nicht unbedingt die ideale Struktur", sagte Biedermann.

UBS-Kritiker wiesen den Vorwurf zurück, sie handelten protektionistisch. Grund für den Widerstand seien Bedenken in Bezug auf die Corporate Governance und die finanziellen Folgen. Die bestehenden Aktionäre müssen eine deutliche Verwässerung ihrer Anteile in Kauf nehmen. Außerdem sei es angesichts des Risikos zu großzügig, den Einsteigern einen Neun-Prozent-Kupon auf ihre Wandelanleihe zu gewähren.

Notenbanker Hildebrand sagte, die Schweiz habe ein Interesse, die Finanzmärkte offenzuhalten. Er räumte jedoch ein, dass ein Verhaltenskodex für Staatsfonds notwendig sei. Ein Kodex solle Investitionen und Politik trennen sowie Maximalgrenzen für Beteiligungen vorschreiben.

ZUM THEMA

Aktionäre verklagen UBS
(http://www.ftd.de/unternehmen/finanzdienstleister/:Aktion%E4re%20UBS/292660.html)
UBS-Verwaltungsratschef: "Ich schäme mich"
(http://www.ftd.de/unternehmen/finanzdienstleister/:UBS%20Verwaltungsratschef%20Ich/291231.html)
Das Kapital: Hurra, das Schlimmste ist vorüber
(http://www.ftd.de/boersen_maerkte/analysten/:Das%20Kapital%20Hurra%20Schlimmste/290952.html)
Leitartikel: UBS - Neue Freunde in der Not
(http://www.ftd.de/meinung/kommentare/:Leitartikel%20UBS%20Neue%20Freunde%20Not/290945.html)
Neue Großinvestoren eilen UBS zur Hilfe
(http://www.ftd.de/unternehmen/finanzdienstleister/:Neue%20Gro%DFinvestoren%20UBS%20Hilfe/290526.html)
Kommentar: UBS - Ein Winteralbtraum
(http://www.ftd.de/meinung/kommentare/:Kommentar%20UBS%20Ein%20Winteralbtraum/290610.html)

Financial Times December 23 2007

UBS faces scrutiny of Swiss regulator
By Haig Simonian in Zurich

UBS, one of the biggest casualties of the subprime crisis, faces the additional prospect of scrutiny by Switzerland’s bank regulator. The Federal Banking Commission (EBK) said on Sunday it would look into how the world’s largest wealth manager was forced to write off about $14bn on its portfolio of securities linked to US residential mortgages.

Alain Bichsel, EBK spokesman, confirmed a report in the Sonntag newspaper that the regulator would turn its attention to the circumstances behind the write-offs and management responsibilities once the current crisis had eased.

Big banks on both sides of the Atlantic have been hit by the subprime turmoil, including leading institutions such as Citigroup and Merrill Lynch. But the EBK’s comments are believed to mark the first time a regulator has indicated it intends to delve deeper. In the case of Northern Rock in the UK and IKB and SachsenLB in Germany, regulators were involved in co-ordinated action to ease liquidity crises.

Mr Bichsel, speaking to the Financial Times, stressed the regulator welcomed UBS’ steps to strengthen its capital base, including the sale of new shares to Singapore and Saudi Arabia, as well as scrapping this year’s cash dividend and selling additional shares currently held by the bank itself.

Mr Bichsel said no investigation was yet under way, and any action would come once UBS was fully restored to stability. He added the regulator had full confidence in the bank’s management and was not calling for any immediate changes.

UBS itself declined to comment.
The bank, which is facing shareholder disquiet over its recapitalisation plans, will convene a special shareholders’ meeting sometime after its 2007 results are published on February 14, at which shareholders will have the chance to vote on its recapitalisation plans.

In a separate weekend interview, Eugen Haltiner, the EBK chairman and former UBS executive, said that UBS had acted “fast and decisively”.

Washington Post - Reuters December 24, 2007

Swiss bank regulator to probe UBS: report
By Jonathan Lynn

GENEVA (Reuters) - Switzerland's banking regulator will investigate how UBS <UBSN.VX> ran up losses in the credit crisis requiring billions of dollars of writedowns, a spokesman for the body was quoted as saying on Sunday.

Federal Banking Commission spokesman Alain Bichsel told Swiss weekly Sonntag.CH that the regulator was putting pressure on the world's biggest wealth manager to overcome the crisis quickly and strengthen its capital base. "In a second step we will investigate how these enormous writedowns could arise," Bichsel said. "And one aspect of that is who was responsible for it."

UBS announced further writedowns of around $10 billion this month, bringing the total to around $14 billion and making it one of the most prominent victims of the credit crisis among banks so far.

A spokesman for UBS was not immediately available for comment.

Banking Commission President Eugen Haltiner told the weekly SonntagsZeitung that as far as he knew UBS had not breached internal lending limits, and that the bank met the commission's requirement to separate risk management and risk supervision. He said the situation in Swiss banking today was not as serious as in the 1990s, when a banking crisis arising from property lending led to some banks being taken over or receiving public bail-outs as losses consumed capital. "The timely measures taken by UBS and the obviously conservative provisions have restored the situation to equilibrium to the best of our knowledge," said Haltiner, himself a former senior UBS executive.

He added it was not yet clear whether the writedowns would lead to actual losses, and the provisions, while large, should be seen in the context of the bank's size and capital. "The existence of UBS was never threatened," he said. He said it was prudent to assume that there would be further corrections in the market resulting from the crisis.

But so far UBS was the Swiss bank most affected, with Credit Suisse <CSGN.VX> less exposed to subprime business and other banks either not affected at all or only marginally.

DISCONTENT AND DISQUIET

The losses at UBS have prompted discontent among shareholders and open disquiet within Switzerland's normally secretive banking industry, with other institutions concerned at the damage done to the country's standing as a financial centre.

UBS sold a stake of roughly 9 percent to the Government of Singapore Investment Corporation, and a second smaller stake to an investor from the Middle East, named on Friday by the Financial Times as Saudi Arabian investors. UBS has declined to comment on that report.

UBS will seek approval for the writedowns and plans to issue a mandatory convertible bond for a total of 13 billion Swiss francs ($11.25 billion) to the two new investors at a shareholders' meeting in February.

But investors in Switzerland have set the stage for a stormy meeting, with advocacy group Ethos on Thursday urging more clarity from UBS over its losses.

Bichsel said that resolving the crisis was the priority and the commission regards the measures proposed by UBS to raise capital as sensible.

Ethos does not object to the capital increase as such, but is unhappy that the new Singaporean and Saudi investors are being welcomed on favorable terms while existing shareholders are excluded from the deal.

"We are hoping for two tranches," Sonntag.CH quoted Ethos director Dominique Biedermann as saying.

UBS is already the target of a investigation by U.S. regulators, one of about three dozen probes launched by the Securities and Exchange Commission (SEC) into firms involved in the subprime mortgage collapse and subsequent credit crunch.

The SEC is looking into how financial firms priced mortgage-backed securities such as collateralized debt obligations (CDOs) and whether they should have told investors earlier about the declining value of the securities.

Sonntag.CH said U.S. law firm Coughlin Stoia Geller Rudman and Robbings LLP has launched a class action against UBS for all purchases of shares in the bank between March 13 and December 11, accusing UBS of keeping its share price artificially high by not writing down its CDO positions sooner.

(Editing by Richard Hubbard)

Le Temps 29 décembre 2007

Quand le rêve américain tourne au cauchemar planétaire
Marie-Laure Chappatte, Yves Genier et Frédéric Lelièvre

Résumée à l'extrême, la crise des «subprime» est la revanche du pauvre débiteur hypothécaire expulsé de son foyer sur les grandes banques d'affaires internationales. Car c'est la multiplication du nombre de faillites de ménages américains incapables de faire face à leurs engagements qui a débouché, au terme d'une longue cascade, sur la profonde crise que traverse le secteur financier.

Tout part d'une activité florissante depuis plusieurs années, l'octroi d'hypothèques aux ménages n'offrant aucune garantie, qualifiés de NINJA («No Income, No Jobs or Assets» ou «sans revenu, sans emploi ni fortune»). Le terme «subprime» désigne du reste la médiocre qualité de ces prêts, par opposition aux prêts
«prime».

La grande attractivité de ces prêts «subprime» tient dans leur rendement plus élevé du fait de leur risque supérieur. Très bas durant les deux premières années, le taux hypothécaire augmente de manière importante les années suivantes, ce que nombre d'Américains ont ignoré, de bonne foi ou sous l'influence de leur banquier, pour accomplir leur rêve, devenir propriétaires.

Le risque des prêts «subprime» peut cependant être diversifié, et donc réduit, en regroupant ces hypothèques dans des paquets. Ce qu'ont fait les banques d'affaires avant de distribuer ces lots de prêts, devenus de qualité, sous la forme de titres de dette structurée dits ABS (pour «asset-backed securities», ce qui n'a rien à voir avec un système de freinage).

Ces titres ont trouvé quantité d'acheteurs. Ils étaient attirés par des rendements plus élevés que les misérables coupons servis alors par les obligations classiques tandis que le risque jugé par les agences de notation était de quasi zéro, du moins jusqu'à l'automne.

La panique a éclaté en août
La pyramide s'est lézardée lorsque les taux des hypothèques accordées aux NINJA ont augmenté. La détérioration de la conjoncture américaine et la baisse du prix des maisons n'ont rien arrangé. Le nombre de défauts sur les prêts «subprime» s'est accru à un niveau tel que la qualité des ABS s'en est trouvée altérée. En juin, les pertes sur ces instruments ont été si importantes qu'une grande banque d'affaires new-yorkaise, Bear Stearns, a dû apporter d'urgence plusieurs milliards de dollars
pour sauver deux de ses fonds.

L'engrenage engagé, l'inquiétude s'est propagée. La panique a éclaté en août. La valeur des titres de prêts structurés s'est effondrée, faute d'acheteurs. Les grandes banques qui en détenaient d'importantes quantités, Citigroup, UBS et Merrill Lynch en tête, ont dû annoncer des amortissements de plusieurs milliards de dollars (13 milliards en tout pour UBS). Elles sont forcées, aujourd'hui, de se recapitaliser. La méfiance généralisée enre banques a fait exploser les taux d'intérêt à court terme, forçant les plus grandes banques centrales à s'unir pour injecter de l'argent par centaines de milliards de francs afin de sauver le système.

under construction

ASDI/SIPA January 3, 2008

Pension funds demand special UBS audit: why only now?

e-mail of 24 November 1999
re: dormant art claims & accounts of holocaust victims

Dear Commissioner Levin,

    This is to inform you
-    of our ongoing Holocaust victim-related efforts,
-    of our legal quest for a complementary special audit of UBS - on which the competent judge in Zurich has just given us until November 30 midnight local time to submit evidence of our special audit request to be supported by holders of at least 100000 UBS shares - and
    to solicit your consideration of assisting us to get into immediate contact with those responsible notably at American pension funds who might be able and willing to effectively assist us in this legal proceeding (i.e. by having them send a corresponding letter of support to:
The Hon. Judge Dr.iur. G. Hug-Beeli
(Prozess Nr. Z/EO990177)
Bezirkgericht
8026 Zürich
with copy to faxed to us not later than November 30, 12 am New York time)

The "global solution" - reached last year between representatives of holocaust victims and Swiss banks with the determined assistance of you, Mr.Hevesi and other American friends - also brought new insights going far beyond the matter of dormant accounts of holocaust victims. As such they are seen to merit the attention of all those who are interested in a genuine reparation of past harmful Swiss banking practices. They are at the roots of our present call for a special audit of UBS. And UBS shareholders, such as the New York pension funds, will either incur corresponding opportunity costs or they will benefit from what lays ahead - depending on whether they will have to rely on public information after the facts, or stay on the inside track by providing timely support for our legal actions.

The Independent Commission of Eminent Persons ICEP (Volcker Commission) discovered not only some 2800 "matched" dormant Swiss bank accounts belonging to holocaust victims, but a reported total of 62.000 dormant accounts from the time before, during and after WW2 (Le Temps, 4 September 1999). According to some insiders, nobody has yet a clear idea of the total value of the involved assets (cash, insurance policies, paintings, etc.) and a very rough guess is that some 15.000 of these accounts involve Swiss citizens only, while some 45.000 are not yet identified as to who the real beneficiaries have been. With the political situation being what it was in post-1933 Germany, the real beneficiaries of these, mostly trusteeship accounts can safely be assumed to involve not only German Jews but citizens of all countries affected by Nazi Germany, i.e. Jews and non-Jews, nazis and non-nazis, Germans and such non-Germans as Austrians, Czechs, Dutch, Frenchmen and Poles, as well as such German economic giants as IG Farben.

In this context, the reportedly then-prevalent practice of Swiss trustees appearing alone on the account documents becomes all-important (these involved local lawyers, fiduciaries, insurance companies, etc. all more or less linked to the big Swiss banks, as illustrated in the 1997 BILANZ article by Dr.Jörg Boller which I send you by fax). In 1981 we discovered the uniquely harmful signature card which we found to have been in use only by the then-Union Bank of Switzerland (involving a mandatory "right of substitution", this unique UBS practice was not only unnecessary and excessively risky, but it was also formally denounced in Parliament as illegal by the President of the Swiss Confederation on March 16, 1981; it has since been changed).

It was only in 1996, at the beginning of the holocaust victim debate, that we linked our 1981 discovery to the issue of dormant WW2 accounts and started to look into the possibility of this illegal UBS practice to have been the "legal" mechanisms for liquidating dormant account assets. And it was only upon the recent publication of theVolcker Commission figure of 62.000 dormant accounts that we started to understand the full dimension of the apparent UBS problem at hand. We have known that related claims totaling over five billion US$ have been filed last year within the prescribed 30-days in the wake of the UBS merger. Yet, no mention of these claims is made in the official UBS reports, and if some or all of these claims have been settled, secured or provisioned as required by Swiss law, we have yet to hear the UBS management assert that, not to speak of seeing evidence of that. Indeed, as UBS shareholder, I have personally submitted related questions to the UBS management before, during and after the shareholder assembly of the past April. And to this date, I have not received anything close to a satisfactory answer on these important issues.

Accordingly, I have initiated the extraordinay proceedings for a special audit of UBS, and on August 11, the Justice of the Peace of Zürich has granted me leave to obtain the necessary SFR 2 million nominative value UBS shareholder support and for requesting, until November 11, 1999, the Regional Court of Zürich to set up a special audit of UBS with instructions to address the following questions (German original at: www.solami.com/ZHFR2.htm):

b) Which legal basis allowed the UBS - as confirmed in its answer of 14 April 1999 (.../a$UBS.htm) - to forego the securization or provisioning of the claims [which were duly notified within the legal 30-day period], and to lift the mandatory separate administration of the assets of the merger partners UBS and SBC before the claimants were satisfied or securized, which protection measures in favor of creditors are explicitly provided for by the applicable law (art.748, 2 CO), by constant practice of the Federal Tribunal (BGE 115 II 274) and by legal authorities (Peter Forstmoser et al., "Schweizerisches Aktienrecht", Stämpfli Bern 1996, §53 N 163; Peter Böckli, "Schweizer Aktienrecht", 2nd edition, Schulthess Zürich 1996, §296d)?$

c) Can it be excluded that the losses and claims which became publicy known only after the bank merger was carried out - i.e. the ten-digit losses of the merger partners and the ten-digit claims against the successor of the former Union Bank of Switzerland (related to alleged violations of its fiduciary duties in the time before, during and after the Second World War, e.g. in connection with Interhandel, gold deposits, and abusive uses of powers of attorney) - have also gone unreported or were only inadequately presented in those merger documents which continue to be kept from scrutiny by the shareholders, notably in the "formal disclosure statements" (Merger Agreement of 5/6 December 1997, chiffre 8 and 9)?

d) Can it be excluded that further already existing loss generators will entail further billion losses - thus possibly entailing another exceptional decline of UBS shares -, not only as a late consequence of criticized fusion procedures (violation of statutory quorum requirements, illegal UBS double seat [in Zürich and Basel], illegal reduction of share capital, merger procedure according to art.748 instead of art.749 CO), but also because of still not cleared up and persistently ignored dormant claims [fiduciary duties, IG Farben, Interhandel, etc.].?

e) Can it be excluded that there exist agreements and/or personal links which provide for a significant, if not indeed dominant influence on the management of UBS by way of major creditors, such as IG Farben i.A. or persons associated with it?"

May I thus express in advance my appreciation for your benevolent consideration of these circumstances and your prompt communication of this matter to whom it may concern, particularly in the New Jersey Admininstration and among other interested UBS shareholders in the United States. I'll be glad to answer further questions and am looking forward to hearing from you at your earliest convenience. Meanwhile, I remain, sincerely yours,

Anton Keller, Secretary
SWISS INVESTORS PROTECTION ASSOCIATION
cp. 2580
1211 Geneva 2, Switzerland
e-mail: swissbit@solami.com
Internet: www.solami.com/UBSindex.htm
t+f: 0114122-7400362, mobile: 0114179-6047707

July 17, 1998 at: www.solami.com/jadnj.htm,
September 9, 1998 at: www.solami.com/jadnj2.htm,
April 7, 1999 at: www.solami.com/dieleuterio2.htm)

ASDI/SIPA January 7 2008

UBS shareholder rights jeopardized by sovereign funds -
remedy: stand up today!

Dear UBS co-shareholder,
UBS' huge subprime losses risk to be compounded by the planned discrimination of existing UBS shareholders through preferential participations by some sovereign funds. Commendably, the Swiss shareholder protection organization Ethos has launched a shareholder revolt which - atypically for Swiss circumstances - may even succeed to extract diligently withheld crucial information from UBS' embarrassed management (CEO Ospel: "I am ashamed"). Indeed, the called-for special examination may shed some helpful light on past management mistakes. Yet, if equal shareholder treatment is to be secured and fundamental changes are to take place promptly, i.e. if this lingering ship is thus to be steered out of the tsunami area (www.solami.com/capitalism.htm) and back into mutually more helpful calmer waters, some more fundamental and all-too-long neglected questions must be addressed now, and effectively so. To these ends, an opportunity avails itself for applying the concerned shareholders' normally wasted legal clout at UBS' extraordinary general assembly on February 27, 2008. In preparation of that, here's what concerned UBS shareholders are thus invited to do:

The UBS' Articles of Association of 18 April 2007 state "Shareholders representing shares with an aggregate par value of CHF 62,500 [=625,000 shares] may submit proposals for matters to be placed on the agenda for consideration by the Annual General Meeting, provided that their proposals are submitted in writing within the deadline published by the Corporation [11 January 2008] and include the actual motion(s) to be put forward." (Article 12). We thus need at least 625,000 UBS shares in order to be able to have the following motion included in the agenda and put for a vote at said UBS extraordinary general assembly of 27 Feb 08:

UBS Extraordinary General Assembly, Basel 27 February 2008
Proposed new agenda item: strengthening of the confidence basis
Based on article 698 of the Code of Obligations, the General Assembly of the UBS mandates its Board of Directors to proactively provide against systemic and other business risks, notably by way of corresponding nominations, in the event with the assistance of a Consultative Board, and through timely adaptions of UBS' structures and guidelines. To this end, it also takes into consideration non-banking personalities, precursors and original thinkers (e.g. the philosopher Hans Küng, and the Nobel Peace Prize Laureate Muhammad Yunus).

UBS Ausserordentliche Generalversammlung, Basel 27.Februar 2008
Zusatz-Traktandum: Stärkung der Vertrauensbasis
Gestützt auf OR 698 beauftragt die Generalversammlung der UBS deren Verwaltungsrat, systemischen und andern Geschäftsrisiken proaktiv vorzubeugen, insbesondere durch entsprechende Wahlvorschläge, allenfalls mit Hilfe eines Beirats, und mittels zeitiger Anpassungen der Geschäftsstrukturen und -leitlinien. Er berücksichtigt dabei auch branchenfremde Persönlichkeiten, Vordenker und Querdenker (z.B. den Philosophen Hans Küng, und den Friedensnobelpreisträger Muhammad Yunus).

Those UBS shareholders wishing to support the above addendum to said agenda are invited to send, prior to Jan 11, their approval and co-sponsorship of same - together with their commitment to hold their UBS shares until at least 27 Feb 2008 - directly to (with copy to my address: swissbit@solami.com):

UBS AG, Office of the Company Secretary Luzius Cameron
Bahnhofstrasse 45, P.O. Box - CH-8098 Zurich
phone: +4144-2368522 fax: +4144-2346603 mobile: +4179-6164648 luzius.cameron@ubs.com

Thanks in advance for your benevolant consideration and prompt reply. With best regards
Anton Keller, Co-Founder and Secretary of the Swiss Investors Protection Association
+4122-7400362 +4179-6047707 swissbit@solami.com

Washington Post, Reuters January 18, 2008

UBS to revamp investment bank

By Andrew Hurst, European Banking Correspondent

ZURICH (Reuters) - UBS (UBSN.VX), the biggest European casualty of the U.S. subprime crisis, said it was shrinking its investment banking business, cutting staff and drastically scaling down its exposure to risky investments.

The bank's CEO Marcel Rohner also said in a memo to staff it will spin off its distressed mortgage-backed securities holdings into a separate unit -- set up to wind down positions -- as part of a shake-up of its troubled investment bank.

Rohner said the bank was slashing staff in its real estate securitization business by half and scaling down the use of its balance sheet by the unit by two-thirds.

The move showed that UBS is struggling to get to grips with its damaged investment banking business after it made disastrous investments in securities backed by U.S. subprime mortgages.

These are in a state of meltdown after a growing number of borrowers with poor credit histories defaulted on loans, triggering a global credit crisis which has forced banks to take charges of more than $100 billion on their exposures.

It also highlighted that the crisis at the investment bank, which is being run by Rohner after the departure of its former head Huw Jenkins last year, is far from over.

"It gives you the feeling there is still a fair degree of chaos at the investment bank and it points to the need for an overall manager," said a London-based analyst with a U.S. investment bank. "It seems like a stabilization plan until they bring in someone new to head the business later this year."

UBS appeared to be having trouble finding a high-profile replacement for Jenkins to take charge of the investment banking business, adding fuel to speculation about the division's future, said analysts.

Rohner has said that investment banking is vital to the success of UBS's wealth management unit, the world's largest, and allows both businesses to prosper by referring clients and new business to each other.

UBS shares fell 1.7 percent to 44.74 francs by 1035 GMT.

BROKEN STRATEGY

Analysts said the memo implicitly recognized that UBS's former expansion strategy in investment banking was broken-backed.

"The previous CEO spent a lot of money trying to build this business and this has failed. They are now cutting their losses here," said Dirk Becker at Landsbanki Kepler.

UBS said it was cutting proprietary trading -- or the risky buying and selling of securities on the bank's own account - which played a large part in its subprime woes.

UBS's peers in investment banking, including Citigroup and Merrill Lynch, are also trying to restructure their business and have laid off thousands of staff.

UBS has taken charges of $14.5 billion on its exposures to U.S. subprime mortgages and last month announced a 13 billion Swiss franc ($11.82 billion) capital injection from Singapore and an unidentified Middle East investor.

The Swiss bank's huge losses, which have prompted calls for it to spin off its investment banking business and concentrate on its highly successful wealth management activities, stem from a disastrous hedge fund venture into subprime mortgages.

UBS tried to stop the rot when it shut down the unit, Dillon Read Capital Management, in May but losses on its exposures mounted in the second half of the year as the global credit crisis worsened.

Rohner also said in the memo, obtained by Reuters, that UBS wanted to cut the concentration of risk on its balance sheet, exit U.S. principal finance and simplify its credit unit.

"We have already improved efficiency and expect a total headcount reduction of close to 50 percent from the peak of last August," said Rohner, referring to the real estate securitization unit.

It said the unit, known as a "workout group," set up to wind down the bank's tainted exposures to mortgage and asset-backed securities would "reduce exposure to this asset class in an orderly manner while minimizing further downside risk."

Most of the headcount strike in the unit will affect UBS employees in the United States as the bulk of the bank's real estate securitization business is based there.

Some jobs in the unit have been slashed as part of the 1,500 job cuts UBS announced in October, a source close to the bank said. But the memo means that UBS will most likely announce further redundancies beyond that number, the source added.

The bank, which employs around 80,000 people worldwide, declined to comment.

UBS said in December that its estimated net exposures to high-risk "super senior" debt at the end of November was about $13 billion and exposure to subprime residential-mortgage backed securities was $16 billion.

(Reporting by Andrew Hurst; additional reporting by Olesya Dmitracova in London; editing by David Cowell)

wsj.com 13 November 2008

UBS' QI ties with IRS bad for Top Banker & Banking Secrecy
Top Banker Cited In Tax-Dodge Case
By EVAN PEREZ and CARRICK MOLLENKAMP

WASHINGTON -- U.S. prosecutors charged one of the world's top private bankers, a senior executive of UBS AG, with helping rich clients evade federal income taxes, the latest U.S. move aimed at pressuring Swiss banking officials to reveal the names of their American account holders.

Raoul Weil of UBS is accused of organizing private bankers to help hide funds from U.S. tax authorities.

Raoul Weil, a member of the Swiss banking giant's executive board, is accused of organizing a phalanx of private bankers to help hide from U.S. tax authorities about $20 billion in assets belonging to about 20,000 clients, according to an indictment filed in U.S. District Court in Fort Lauderdale, Fla. The alleged offenses occurred between 2002 and 2007, when Mr. Weil was the bank's top international wealth management executive.

Mr. Weil, according to federal prosecutors, referred to the offshore business as "toxic waste" because of the risks it posed to the bank, but oversaw the expansion of the accounts because they were so profitable. If convicted on the felony charge of conspiring to defraud the U.S. government, Mr. Weil could serve a maximum of five years in jail.

A lawyer for Mr. Weil called the allegations "totally unjustified and without any factual basis." Mr. Weil "denies any suggestion that he was aware of, engaged in or tolerated any illegal conduct in the operation of UBS's U.S.-cross-border business," Aaron Marcu said in a statement. "We fully intend to fight this indictment and look forward to vindicating Mr. Weil's good name."

UBS officials said Mr. Weil is stepping down from his position, "pending the resolution of this matter." Mr. Weil, who turns 49 years old on Thursday, is one of the highest-ranking officials at UBS, and has played a critical role in helping build its private bank into the world's largest.

Mr. Weil lives in his native Switzerland, where foreign extradition requests typically face tough odds. U.S. officials said they haven't filed a request with the Swiss government seeking his extradition.

With their pursuit of UBS, the Justice Department and the Internal Revenue Service are seeking to blow a hole in the vaunted secrecy of Swiss banks, which have long served as a refuge for people seeking to sequester assets. The matter has already led to a diplomatic clash, with the U.S. demanding that the Swiss government step in to ensure the American investigation can go forward.

At one point, U.S. officials weighed a possible indictment against the bank, though that idea was put aside because of the possibility of harming the global banking giant in the current financial crisis, according to people familiar with the case.

Switzerland has firmly dug in its heels against the U.S. investigation, citing Swiss laws that generally prohibit banks from revealing the names of clients. The dispute strikes at the lifeblood of the Swiss economy -- its banking industry -- because global clients might have less incentive to bank in Switzerland if they knew their assets were subject to the same disclosure rules as assets in U.S. banks. A spokesman for the Swiss Embassy in Washington said it was informed of the indictment but declined further comment.

Mr. Weil has been at the center of executive shake-ups at UBS aimed at winning back investor support after billions of dollars of losses on mortgage-related assets. The banker was named chief executive of the wealth-management business succeeding Marcel Rohner, who was promoted to CEO of the entire bank.

The indictment is part of a wider U.S. probe into the role of the offshore banking business in allegedly helping affluent customers hide taxable assets. In July, a U.S. judge approved a Justice Department filing seeking to force UBS to lift the secrecy protecting the names of its U.S. clients.

U.S. prosecutors made a breakthrough earlier this year when a former UBS banker, Bradley Birkenfeld, pleaded guilty in June to helping American clients evade taxes. He told prosecutors that the Swiss bank generates some $200 million a year in revenue from U.S. clients, and he has been helping prosecutors identify the customers.

"This is an ongoing investigation that began with the prosecution of Bradley Birkenfeld," said R. Alexander Acosta, the U.S. attorney in Miami. "We will follow the evidence wherever it leads, whether it leads to individuals or institutions."

UBS has said it is cooperating with the U.S. investigation. The bank has told U.S. officials that it cannot turn over names of clients, though the Swiss government could release them. Talks between U.S. and Swiss authorities are continuing, though one U.S. official described them as slow-moving.

Washington alleges that UBS shielded its affluent clients, violating an agreement with U.S authorities that required the bank to report U.S. income and other information on its American clients.

The indictment says about 60 UBS private bankers based in Geneva, Zurich and Lugano, Switzerland, frequently traveled to the U.S. and held meetings with clients, often using such events as the Art Basel art fair in Miami Beach.

UBS held training sessions for bankers in 2004 to teach them "how to avoid detection by authorities when traveling in the United States," prosecutors allege. The bankers used encrypted laptop computers and erased references to the U.S. banking clients in communications, officials say.

Since the outbreak of the credit crisis, which has forced UBS to write down some $46 billion in assets, Mr. Weil has overseen efforts by UBS to stanch outflows of client money. Earlier this month, UBS said in a third-quarter report that clients took out 83.7 billion Swiss francs ($70.9 billion), a result UBS called "disappointing."

In October, the bank got a boost when Switzerland, seeking to protect the country's reputation as a haven for private banking, agreed to back a recapitalization of UBS and take as much as $60 billion of souring assets off of UBS's books.

William Sharp Sr., a Tampa, Fla., lawyer who represents some UBS clients, has been flying between Florida and Switzerland to evaluate what they should do. One option is to participate in the IRS's voluntary disclosure program, under which a UBS client could avoid criminal prosecution by agreeing to pay taxes and negotiated penalties to the IRS.

While some UBS clients are coming forward to cooperate with U.S. authorities, others are clashing with the bank for its treatment of clients.

The U.S. indictment of Mr. Birkenfeld detailed how UBS advised a California real-estate developer, Igor Olenicoff, how to avoid U.S. taxes. Mr. Olenicoff pleaded guilty in December 2007 to a charge of filing a false 2002 tax return and agreed to cooperate with investigators.

Mr. Olenicoff has sued UBS, Mr. Birkenfeld and top UBS executives, including Mr. Weil. Mr. Olenicoff filed his claim in September in federal court in California in a complaint that sheds yet more light on how UBS operated its secretive private bank.

In the claim, Mr. Olenicoff said UBS showed "complete and utter disregard" for his welfare and reported him to U.S. authorities as a tax violator even while advising him that his investments were proper. In a subsequent court filing, UBS denied Mr. Olenicoff's claims.

Write to Evan Perez at evan.perez@wsj.com and Carrick Mollenkamp at carrick.mollenkamp@wsj.com
* Text of the Indictment * Two Charged in Tax Case Tied to UBS, Billionaire 05/14/2008

NZZ am Sonntag 16. November 2008

UBS und die Berner Steuerbehörde geben sich selbstsicher.
Empörte US-Kunden gehen gegen UBS vor
Sie werfen der Bank vor, das Bankgeheimnis verletzt zu haben
Schweizer Anwälte, die Dutzende von amerikanischen UBS-Kunden vertreten,
wehren sich gegen eine Weitergabe von Kundendaten an die USA.

Von Zoé Baches und Markus Städeli

Die Grossbank UBS muss sich in den nächsten Wochen auf eine Reihe von Strafanzeigen und Klagen einstellen. Kläger und Anzeigeerstatter sind empörte amerikanische Kunden, deren Konti die Grossbank eingefroren hat. Diese wollen nun über ihre Schweizer Anwälte gegen die UBS vorgehen, wie aus einer gemeinsamen Recherche von NZZ Online und NZZ am Sonntag hervorgeht.

Der Vorwurf lautet in allen der NZZ vorliegenden Fällen gleich: Die Grossbank soll das Bankgeheimnis verletzt haben, indem sie gestützt auf eine angeblich ungültige Verfügung der Eidgenössischen Steuerverwaltung Kundendaten an diese herausgegeben habe.

Die US-Steuerbehörde IRS ist hoch interessiert, an diese Daten heranzukommen. Dazu hat sie am 17. Juli ein Gesuch um Amtshilfe bei der Finanzbehörde in Bern gestellt. Die IRS fordert darin die Lieferung von Daten über amerikanische UBS-Kunden, die vor dem US-Fiskus Steuern versteckt haben sollen.

Namen wurden nicht geliefert
Die Anwälte halten die Verfügung der Eidg. Steuerverwaltung für ungültig. Andreas Rüd und Dimitri Santoro von der Zürcher Kanzlei Rüd Winkler Partner – sie vertreten einen vermögenden amerikanischen UBS-Kunden – betonen: «Damit ein Amtshilfegesuch nicht als unzulässige Fishing-Expedition eingestuft wird, muss die ausländische Steuerbehörde den Schweizer Behörden den Namen des Steuerpflichtigen, den Namen der Bank, den Ort der Bank und den Kontoinhaber liefern.» Diese Angaben, sagen Rüd und Santoro, hätten die US-Behörden aber nicht geliefert.

«Ohne hinreichend konkreten Anfangsverdacht hätte die Steuerverwaltung in Bern nicht auf das Amtshilfegesuch der US-Steuerbehörden eintreten dürfen», sind die Anwälte überzeugt. Doch genau das habe Bern in einigen Fällen bereits gemacht. Rüd und Santoro wollen ihre Vorwürfe vor dem Bundesverwaltungsgericht belegen.

Nächste Woche will auch Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth von der Kanzlei Meier Fingerhuth Fleisch Häberli in Zürich für seinen US-Klienten eine Strafanzeige gegen die UBS einreichen.

Ein juristischer Kniff?
Ein weiterer Zürcher Anwalt glaubt ebenfalls zu wissen, dass die «USA keine Namen» in ihrem Amtshilfegesuch genannt haben. Er geht davon aus, dass ein «juristischer Kniff» angewendet worden sei, um so das Bankgeheimnis legal zu umgehen. Seine Kanzlei wird für einen amerikanischen Kunden beim Bundesverwaltungsgericht eine Beschwerde gegen die Verfügung der Eidg. Steuerverwaltung einreichen.

Die Beweisführung, dass die UBS das Bankgeheimnis verletzt haben könnte, dürfte für die Anwälte jedoch schwierig werden. Zwar wollten weder die UBS noch die Berner Steuerverwaltung oder die amerikanischen Steuerbehörden offiziell Stellung nehmen. Doch versicherte ein mit den Vorgängen vertrauter UBS-Kadermann, dass sich «die UBS im Rahmen, in dem das Ganze abgewickelt worden ist, strikt an das Gesetz und an das Bankgeheimnis gehalten hat».

Eine mögliche Erklärung liefert ein Mitarbeiter der ESTV, der anonym bleiben will: «Das Gesuch ist korrekt behandelt worden. Es ist nicht unbedingt notwendig, dass ein Gesuch um Amtshilfe in individualisierter Form gestellt werden muss.»

Druck auf UBS weiter erhöht
Die US-Steuerbehörde IRS hat inzwischen den Druck weiter erhöht: Vor drei Wochen soll sie sechs oder sieben UBS-Kundenberater zur Befragung vorgeladen haben. Die US-Beamten wollten mit gezielten Fragen herausfinden, ob die «Beihilfe» zu angeblicher Steuerhinterziehung durch UBS-Berater Einzelfälle gewesen seien oder ob sich die Schweizer Grossbank systematisch in Grauzonen bewegt und so das entsprechende Abkommen mit den USA (Qualified-Intermediary) umgangen habe. Offen ist, was die Berater in den USA gegenüber den Beamten aussagten. Allerdings wurde ein paar Tage später Raoul Weil, der Chef der globalen Vermögensverwaltung und Mitglied der Konzernleitung, angeklagt.

Hartes Geschütz der Anwälte
Dass die Schweizer Anwälte der US-Kunden mit hartem Geschütz auffahren, verwundert nicht. Für deren betuchte Klientel steht viel auf dem Spiel. Steuerhinterziehung wird in den USA nicht als Kavaliersdelikt betrachtet.

Zudem wird die Zeit knapp. Laut Verfügung der Eidg. Steuerverwaltung vom 7. August muss die UBS «bis spätestens Ende 2008 sämtliche massgeblichen Unterlagen über die in den Jahren 2000 bis 2007 errichteten Vermögensverwaltungsgesellschaften und die daran berechtigten natürlichen Personen (. . .) herausgeben». In einem nächsten Schritt wird Bern die Daten an die US-Steuerverwaltung weiterreichen.

US-Kampagne gegen UBS Angriff auf Finanzplatz Schweiz
In den USA wird zum Angriff auf die UBS und das Bankgeheimnis geblasen. So hat die «New York Times» bereits am Dienstag von einer Anklage gegen einen hohen UBS-Manager geschrieben – und das Terrain kommunikativ vorbereitet: «Während in der Schweiz Steuerhinterziehung legal ist, ist sie es nicht in den USA (. . .)», so die «New York Times». Die falsche Behauptung bleibt leider unwiderlegt – und wird vom Publikum als zutreffend wahrgenommen. Die britische «Financial Times» schrieb, «der steigende Druck der USA ist Teil einer breiteren Kampagne, die auf die Schweiz selbst zielt». (dah.)

NZZ Online 20. November 2008, 11:43

Juristen streiten um US-Amtshilfe im Fall UBS

Gutachter kritisiert das Gesuch wegen «dürftiger Informationen» US-Kunden werfen der UBS vor, sie habe zu Unrecht Kundendaten an die Steuerbehörde in Bern ausgeliefert. Ein Rechtsgutachten kritisiert zudem das US-Amtshilfegesuch. Sowohl die UBS wie die Steuerbehörde betonen, dass alles korrekt abgelaufen sei. ...

Von Zoé Baches und Markus Städeli

Das UBS-Gebäude an der Park Avenue in New York. (Bild: Reuters)

Irgendwann Mitte Mai wurde sein Konto bei der UBS eingefroren, und seine Aufträge wurden fortan nicht mehr ausgeführt. Am 3. September informierte ihn dann die Grossbank schriftlich, dass die Eidgenössische Steuerbehörde auf Grundlage von Artikel 26 des Doppelbesteuerungsabkommens zwischen der Schweiz und der USA ein Amtshilfeverfahren gegen ihn eingeleitet habe.

Jetzt zeigt sich der amerikanische UBS-Kunde, der von der Zürcher Anwaltskanzlei Rüd Winkler Partner vertreten wird, sehr empört ist über das Verhalten seiner Bank und macht ihr harte Vorwürfe: «Ich bin seit mehr als dreissig Jahren Kunde bei der UBS und habe stets nur das getan, was sie mir geraten hat.» (Siehe auch den Artikel Empörte US-Kunden gehen gegen UBS vor) Das geht aus einer gemeinsamen Recherche von NZZ Online und der «NZZ am Sonntag» hervor.

Zwischengeschaltete Gesellschaft
Der langjährige UBS-Kunde gehört zu den Amerikanern, die seitens der Grossbank offshore, das heisst aus der Schweiz heraus, betreut wurden. Auf seinem Konto in der Schweiz ist seit vielen Jahren ein zweistelliger Millionenbetrag deponiert. Dieses Geld liegt seit dem Jahr 2000, so erklären seine Anwälte, in einer sogenannten «Non-Operating-Company», also einer zwischengeschalteten Vermögensverwaltungsgesellschaft.

Solche Gesellschaften können, müssen aber nicht dem Zweck dienen, die Identität des Steuerpflichtigen zu verschleiern. In diesem Fall, so die Anwälte, erlaubte die Gesellschaft dem Kunden, dass er US-Wertschriften halten konnte, ohne dass die UBS den US-Behörden den Namen des Kunden offen legen musste.

Die USA hat die Jagd nach amerikanischen Steuersündern massiv verschärft. In der Folge geriet die UBS im grenzüberschreitenden Vermögensverwaltungsgeschäft in grosse Schwierigkeiten und entschied sich letztlich zum Ausstieg. Gleichzeitig wuchs der Druck auf die Bank, Kundendaten von betroffenen amerikanischen Kunden an die US-Behörden auszuliefern. Kunden wie der eingangs zitierte Amerikaner sind daher für die Grossbank problematisch geworden.

Fehlende Daten?
Am 17. Juli traf bei der Eidgenössischen Steuerbehörde in Bern das zehnseitige Gesuch um Amtshilfe ein, das NZZ Online vorliegt. Schweizer Anwälte, an die sich die US-Kunden gewandt haben, monieren nun, dass dieses nicht alle notwendigen Informationen wie den Namen des Steuerpflichtigen, den Namen der Bank, den Ort der Bank und den Kontoinhaber, enthält.

Urs Behnisch, Professor für Steuerrecht an der Universität Basel, ist gutachterlich für einen der betroffenen US-Steuerpflichtigen tätig. Gegenüber NZZ Online führt er aus, dass «aus dem Doppelbesteuerungsabkommen Schweiz – USA hervorgeht, dass die amerikanischen Steuerbehörden bei einem Amtshilfebegehren wegen Steuerbetrugs einen konkreten Verdacht schildern müssen. Dazu gehört meines Erachtens zwingend der Name des Verdächtigen sowie der Name und Ort seiner Bank.»

Im konkreten Fall, führt Behnisch weiter aus, «sind dem bei mir vorliegenden Amthilfebegehren aus den USA gewisse Informationen abgedeckt (zweieinhalb Seiten, Anmerkung der Redaktion). Zumindest der Name des Mandanten sowie die Beschreibung des konkreten Sachverhalts hätte nicht abgedeckt werden müssen». Behnisch vermutet deshalb, dass «die Informationen im Amtshilfeersuchen dürftig sind».

Sollte dies wirklich zutreffen, so sind die Anwälte überzeugt, hätte die Steuerbehörde gar nicht auf das Amtshilfegesuch eingehen dürfen.

«Nur schwer ohne Namen vorstellbar»
Der in diesem Fall unabhängige Rechtsanwalt Daniel Rentzsch vom Rechtswissenschaftlichen Institut der Universität Zürich sagte gegenüber NZZ Online, dass «bei einem Amtshilfegesuch konkrete Anhaltspunkte wie der Name des Steuerpflichtigen vorliegen müssen». Eine sogenannte Fishing-Expedition dürfe es nicht geben. Rentzsch betont, er könne nicht komplett ausschliessen, dass es einzelne Fälle geben könnte, in denen der konkrete Name des Steuerpflichtigen im Amtshilfegesuch nicht angeben werden müsse – beispielsweise, wenn es sich um extrem verschachtelte Strukturen aus Trusts, Stiftungen und Gesellschaften handle. «Aus dem Amtshilfegesuch muss sich aber ein begründeter Verdacht ergeben. Ich kann mir das nur schwer ohne den Namen des Betroffenen vorstellen», unterstreicht Rentzsch.

Ob nun im US-Amtshilfegesuch Namen der amerikanischen UBS-Kunden genannt wurden oder nicht: Sowohl die UBS als auch die Steuerbehörde in Bern verweisen auf das laufende Verfahren und wollen keine Stellung nehmen.

«Alles ist korrekt abgelaufen»
Ein mit den Vorgängen vertrauter Kadermann in der UBS wiederholt denn auch gegenüber NZZ Online, dass «alles korrekt abgelaufen» sei. Er verweist aber darauf, dass, «wenn eine Verfügung der Eidgenössischen Steuerbehörde vorliegt, es keine Möglichkeit und kein Rechtsmittel gibt, dieser nicht Folge zu leisten. Sonst könnten Zwangsmassnahmen angeordnet werden». Ein Mitarbeiter der Steuerbehörde in Bern, der ebenfalls nicht namentlich genannt werden möchte, sagte ebenfalls, dass «alles korrekt» abgelaufen sei.

Für die betroffenen amerikanischen UBS-Kunden wird die Zeit nun eng. Inzwischen hat der amerikanische Klient von Rechtsanwalt Thomas Fingerhuth von der Zürcher Kanzlei Meier Fingerhuth Fleisch Häberli die Schlussverfügung der Steuerbehörde erhalten. Diese erklärt, dass auf das US-Amtshilfegesuch eingetreten wird. Fingerhuth hat dreissig Tage Zeit, um dagegen ein Rechtsmittel beim Bundesverwaltungsgericht einzureichen, der einzigen und letzten Beschwerdeinstanz im Fall von Amtshilfe. Danach wird der Name des Kunden an die US-Behörden weitergereicht.

Fingerhuth will zudem bis am Freitag eine Strafanzeige gegen die UBS wegen Verletzung des Bankgeheimnisses einreichen. Ein zweiter Zürcher Anwalt hat sich entschieden, gegen die Schlussverfügung für seinen amerikanischen Klienten Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht einzureichen.

Keine Amtshilfe für Steuerhinterziehung
Der Klient von Rüd Winkler Partner hat die Schlussverfügung zwar noch nicht erhalten. «Wir rechnen aber jeden Tag damit», erklären die beiden Anwälte Andreas Rüd und Dimitri Santoro.

Sobald diese eingetroffen ist, wollen die beiden Anwälte in einem nächsten Schritt vor dem Bundesverwaltungsgericht belegen, dass kein Steuerbetrug vorliegt.

Unter dem Doppelbesteuerungsabkommen Schweiz – USA gilt nämlich, so führen die beiden Anwälte aus, dass die Schweizer Steuerbehörde nur Amtshilfe für Steuerbetrug leisten kann und nicht für Steuerhinterziehung. Denn für reine Steuerhinterziehung gibt es seitens der Schweiz keine Amtshilfe. Die Steuerbehörde musste also aufgrund der Kundendaten, die sie von der UBS erhalten hatte, prüfen, ob das, was die Amerikaner in ihrem Gesuch behaupten, auch nach Schweizer Verständnis ein Steuerbetrug ist.

Dies wird von Rechtsanwalt Daniel Rentzsch bestätigt. Er erklärt, dass auch die nach dem Doppelbesteuerungsabkommen Schweiz – USA erforderliche doppelte Strafbarkeit nur dann vorliege, wenn auch aus schweizerischer Sicht Steuerbetrug oder eine Straftat mit vergleichbarem Gehalt an Unrecht vorliegt. «Für einfache Steuerhinterziehung gibt es keine Amtshilfe», folgert Rentzsch.

Knackpunkt: Steuerbetrug oder nicht?
Gutachter Prof. Urs Behnisch kommt nun in seinem Gutachten zum Schluss, dass «das blosse Zwischenschalten einer Vermögensverwaltungs-Gesellschaft kein ausreichendes Indiz für Steuerbetrug ist. Nach Schweizer Recht kann man bei der Errichtung einer Offshore-Gesellschaft nicht einmal von Hinterziehung von Einkommenssteuern sprechen. Diese ist erst gegeben, wenn sich der Eigentümer von dieser Gesellschaft Geld auszahlen lässt und diese Dividende nicht deklariert.» Für Steuerbetrug, so Behnisch weiter, brauche es eine inhaltlich unwahre Urkunde oder ein Lügengebäude. Darunter falle unter anderem das Ausstellen falscher Rechnungen, eine Fälschung der Buchhaltung oder dass der Verdächtige mit der zwischengeschalteten Struktur Geschäfte zu Vorzugskonditionen abwickle.

La Liberté 21 novembre 2008

Et si la SBS refaisait surface?
Scénario bancaire • Un «think tank» basé à Genève s'interroge sur le plan de sauvetage de l'UBS.
Il demande ni plus ni moins que la renaissance de la Société de Banque Suisse.
CHRISTIAN CAMPICHE

A quelques jours d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire de l'UBS, des fronts se dessinent, des positions s'affinent. Compte tenu de la configuration du capital et des forces en présence, un rejet des propositions figurant à l'ordre du jour est peu probable, même s'il reste du domaine du possible. En décembre, les Chambres fédérales voteront, en effet, sur l'injection de 6 milliards de francs dans un plan de sauvetage de l'UBS. On s'attend à ce que l'assemblée des actionnaires du 27 novembre donne lieu à de sérieuses empoignades sur des points beaucoup moins anodins qu'il n'y paraît d'abord.

Un personnage discret
C'est ainsi que les parlementaires fédéraux ont reçu dernièrement un courrier signé Anton Keller. Sur son site www.solami.com/capitalism.html, ce personnage discret, néanmoins connu comme le loup blanc dans les milieux de la finance, se présente comme un écrivain, consultant, webmaster et penseur iconoclaste, tout un programme. Il gère surtout l'Association suisse de défense des investisseurs (ASDI), une sorte de «think tank» ou lobby bénéficiant de la bienveillance de banquiers privés qui gardent soigneusement l'anonymat. Et que dit ce document? Eh bien, il demande ni plus ni moins que la récupération des avoirs - ceux qui sont récupérables, bien sûr - de l'ancienne Société de Banque Suisse (SBS) intégrés dans la nouvelle UBS de 1998.

     Dangereuse fuite en avant
     La lettre aux parlementaires propose aussi «la refonte de l'UBS dans une structure plus terre à terre, adéquate et orientée vers l'économie réelle, notamment celle de la Suisse, par exemple en coopérative». Autrement dit, l'ASDI cautionnerait une renaissance de la SBS sous le logo des trois clés, soit le dépeçage de l'UBS en bonne et due forme. «L'UBS est le Titanic helvétique», commente Anton Keller. Une comparaison que le secrétaire de l'ASDI utilise depuis plus de dix ans. Lors des préliminaires de fusion, en 1997, Anton Keller déconseillait de plonger dans un projet qui constitue «une dangereuse fuite en avant». Un brin visionnaire, il ajoutait: «Ce projet semble hautement menacé par des facteurs endogènes. La nouvelle UBS est censée apporter un maximum de bénéfices pour les actionnaires, sans se préoccuper du sort des autres parties prenantes telles que les créanciers, les clients et les employés. Le management s'est fixé un objectif de rendement des capitaux propres de 15 à 20%, largement au-dessus du niveau actuel de 10% (moyenne des deux banques).»
    L'ASDI espère sensibiliser les milieux politiques aux conséquences du krach sur le deuxième pilier. «Monstre sans contrôle» manipulé par des «pirates» modernes lancés dans une folle course aux profits, insensible aux considérations macroéconomiques, le Titanic helvétique met en danger l'AVS. La seule façon de restaurer la confiance dans le public et les milieux de l'économie réelle est d'éliminer cette course absurde aux rendements démesurés.

De la monnaie de singe
La mise en garde de l'ASDI ne s'arrête pas là . Elle met le doigt sur un aspect très peu connu du tsunami financier, celui de la solvabilité du banquier du monde, l'Amérique. Pour financer ses 60 milliards de prêts à l'UBS, la Banque nationale a emprunté auprès de la Réserve fédérale américaine. Et c'est là que le bât blesse pour Anton Keller: «Depuis 2006, Washington refuse de publier l'agrégat M3 qui indique l'état des liquidités du pays. Tout l'argent qui circule n'est plus que de la monnaie de singe. La source du prochain tsunami est là .»

NZZ Online 31. Januar 2009, 11:59

Gutachten bringt US-Steuerbehörde unter Zugzwang
Amerikanische Amtshilfe im Fall UBS auf wackligen Füssen

Die USA verstricken sich in Widersprüche. Ein Gutachten zeigt auf, dass die Schweiz vor Einführung des QI-Vertrages auf die Problematik der Zwischenschaltung von Vermögensverwaltungsgesellschaften durch amerikanische Steuerpflichtige aufmerksam gemacht hatte. Die Amerikaner erklärten sich damit einverstanden. Das wirft grosse Fragen zum Argumentationsgebäude rund um die US-Amtshilfe auf.

Von Zoé Baches und Markus Städeli

Die amerikanische Steuerbehörde IRS will, dass die Eidgenössische Steuerbehörde in Bern in den nächsten Wochen die Kundendaten von 300 US-Kunden der UBS ausliefert. Der Grossbank wird vorgeworfen, US-Steuerpflichtigen mittels Zwischenschaltung von Offshore-Gesellschaften ermöglicht zu haben, US-Wertschriften zu kaufen, zu halten, zu verwalten und zu verkaufen, ohne dies gegenüber den US-Steuerbehörden offengelegt zu haben. So sollen Millionen von Dollar am US-Fiskus vorbeigeführt worden sein, was in den Vereinigten Staaten als schweres Delikt gilt. Ein Gesuch um Amtshilfe in dieser Sache stellten die Amerikaner im letzten Juli. Im Visier der Behörden sind amerikanische UBS-Kunden, deren Gelder in einer solchen «Non-Operating-Company» ausserhalb der USA lagen.

Überraschender Schluss
Ein Gutachten von Professor Urs Behnisch von der Universität Basel kommt nun zu einem überraschenden Schluss. Es zeigt anhand mehrerer Zirkulare der Schweizerischen Bankiervereinigung aus dem Jahr 2000 und verschiedenen Quellen aus den USA, dass sich die Schweizer Banken unter Führung der Bankiervereinigung bereits sehr früh mit den möglichen Problemen befassten, die sich aus den 2001 in Kraft getretenen Neuerungen der amerikanischen Quellensteuer für die Schweizer Banken aufgrund des sogenannten QI Status (Qualified Intermediary) ergaben (vgl. Kasten). Als die US-Steuerbehörde Anfang 2000 eine definitive Version des QI-Vertrags veröffentlichte, gab es nämlich in einigen wichtigen Punkten Unklarheiten, wie ein Zirkular der Bankiervereinigung ausführt.

Am 7. März 2000 sprach deshalb eine Delegation der Schweizer Steuerverwaltung und der Bankiervereinigung vor den Steuerbehörden in Amerika vor. An diesem Treffen unterbreiteten die Schweizer Vertreter den US-Behörden offen, dass das QI-Abkommen in der vorliegenden Form brisante Fragen offen lasse. So sei es in der Schweiz üblich, dass Privatpersonen aus unterschiedlichen Gründen Vermögensverwaltungsgesellschaften gründen, ihre Gelder auf diese überweisen und diese künftig als wirtschaftlich Berechtigte im steuerlichen Sinne agieren würden. Nach den strengen Schweizer Geldwäschereigesetzen, insbesondere der «Know your Customer»-Regel, wussten die Schweizer Banken aber in jedem Fall – ausser in Fällen betrügerischer Handlungen -, welche private Person hinter der jeweiligen Gesellschaft steht. Denn in diesen Fällen verlangen die Schweizer Banken regelmässig das sogenannte Formular A, das nicht den wirtschaftlich Berechtigten gemäss Steuergesetz, also zum Beispiel eine juristische Person oder Gesellschaft, sondern den letztlich wirtschaftlich Berechtigten, also die Person hinter der juristischen Person oder Gesellschaft, nennt.

Dahinterstehende Person interessierte nicht
Die USA anerkannten gemäss Zirkular der Bankiervereinigung, dass die Schweiz mit diesem Vorgehen «anerkanntermassen weit über die geltenden Standards hinausgehe». Wie in vielen anderen Ländern auch, genügte es nämlich auch den USA bei Offshore-Gesellschaften ausserhalb der USA, diese als wirtschaftlich berechtigt anzusehen. Nicht gefragt wurde in diesem Fall nach der dahinter stehenden Person, auch wenn es sich um einen US-Steuerpflichtigen handelte.

Die USA erklärten den Schweizer Behörden denn auch, dass das Formular A im QI-Verfahren «keine eigenständige Rolle» spielen werde. Die Frage, wer der wirtschaftliche Berechtigte an den Depotwerten sei, werde sich im QI-System ausschliesslich nach dem US-Steuerrecht richten. In der Folge verlangten die USA nicht, dass die Schweizer Banken das aufgrund des Formulars A erlangte Wissen gegenüber den US-Behörden verwenden mussten. Über diese Handhabung wurden im Oktober 2000 auch die Revisoren der betroffenen Schweizer Banken informiert. Im Fall der UBS führte Ernst & Young in der Folge zwei QI-Audits zuhanden der Steuerbehörde IRS durch.

Probleme der UBS nahmen zu
Im Laufe des Jahres 2007 und dann vor allem im 2008 akzentuierten sich die Probleme der UBS in den USA. Als im Februar 2008 der Verkauf von Kundendaten der liechtensteinischen LGT-Bank an die deutschen Steuerbehörden einen internationalen Steuerskandal lostrat, intensivierten auch die US-Steuerbehörden ihre Nachforschungen. Im Mai 2008 wurde mit Bradley Birkenfeld ein ehemaliger UBS-Banker verhaftet. Ihm wurde Beihilfe zur Steuerhinterziehung vorgeworfen.

Dann kam der 17. Juli.
Am Tag des Hearing im US-Senat zum Thema entschuldigte sich die UBS für Fehler in der Handhabung des Offshore-Geschäfts in den USA. In einem auf diesen Tag datierten Bericht des US-Senators Carl Levin ist auf Seite 26 zu lesen, dass die US-Steuerbehörde den QI-Vertrag in Bezug auf die Behandlung von US-Bürgern, die ausländische Offshore-Gesellschaften halten, ausbauen müsse, da er den Ansprüchen nicht mehr entspricht. Levin war in einem früheren Bericht zum Schluss gekommen, dass «derzeit keine Auflage (im QI-Vertrag) bestehe, dass ausländische Offshore-Gesellschaften, die von US-Bürgern gehalten werden, der US-Steuerbehörde gegenüber offengelegt werden müssen».

Es wäre zu erwarten gewesen, dass sich die Schweizer Behörden und Banken klar dazu bekennen, dass man sich wenigstens in der Vergangenheit mit den US-Steuerbehörden über diese Art der Handhabung einig war. Tatsächlich ist das Gegenteil der Fall. In den bisher beim Bundesverwaltungsgericht eingereichten fünf Schlussverfügungen der Steuerbehörde in Bern wird argumentiert, dass die betroffenen Amerikaner «durch betrügerische Machenschaften erreicht haben», so der Wortlaut in einer Schlussverfügung der Steuerbehörde vom 3. November, dass die QI Normen «arglistig umgangen wurden». So hätten die UBS-Kunden der UBS den Sachverhalt verheimlicht, die wahren wirtschaftlich Berechtigten hinter diesen Vermögensverwaltungsgesellschaften zu sein. Daraus wird ein Steuerbetrug geschlossen, was bedeutet, dass Amtshilfe geleistet werden kann.

«Gar nicht möglich, wahre Identität zu verschleiern»
Dies ist eine Argumentation, die Urs Behnisch überhaupt nicht nachvollziehen kann. «Einem amerikanischen Kunden war gar nicht möglich, vor der UBS seine wahre Identität zu verheimlichen. Die UBS wusste aufgrund des ausgefüllten Formulars A, wer der wirtschaftlich Berechtigte hinter den jeweiligen Gesellschaften war und die US-Steuerbehörden wussten, dass die UBS das wusste und waren damit über die Jahre hinweg einverstanden.»

Bisher schweigen die Schweizer Behörden und die Grossbank UBS zum Gutachten von Behnisch, das 26. Januar auszugsweise in der Onlinezeitschrift JUSLETTER publiziert worden ist. Aufgrund der unterschiedlichen Auffassungen über Steuerhinterziehungen in der Schweiz und den USA gibt sich Behnisch überzeugt, dass die Amerikaner das Vorgehen der UBS in den USA als wesentlich stossender wahrnehmen als die Schweizer. So schickte die UBS – wie aus dem Verfahren gegen Bradley Birkenfeld hervorgeht - ihre Berater aus der Schweiz heraus in die USA, wo sie ihre amerikanische Kunden auf die Umgehung der amerikanischen Offenlegungsvorschriften durch die Gründung von Offshore-Gesellschaften hingewiesen haben sollen, um so die Steuergesetze der USA zu umgehen. Das Schweigen könnte auch dadurch erklärt werden, dass die ganze Angelegenheit nicht nur für die UBS sehr heikel ist, sondern für den ganzen Finanzplatz. Die Schweiz ist die Nummer eins weltweit im Geschäft mit dem grenzüberschreitenden Offshore-Banking.

Die Schweiz leistet nur bei Steuerbetrug Amtshilfe. Dazu müssen die USA nachweisen, dass die amerikanischen Kunden den amerikanischen Fiskus arglistig getäuscht haben. Wusste letzterer, was passierte, liegt keine Täuschung und damit auch kein Betrug vor. Das Gutachten von Behnisch lässt das Gesuch um Amtshilfe auf wackligeren Füssen stehen.

Begriffe und Hintergrund
Begriffe und Hintergrund QI-Vertrag: Seit 2001 müssen die Schweizer Banken im Rahmen des «Qualified Intermediary»-Systems (QI) den amerikanischen Behörden die Namen aller US-Bürger zu melden, die US-Wertschriften halten. Der QI-Vertrag muss im nächsten Jahr neu abgeschlossen werden. Die Zwischenschaltung einer Offshore-Gesellschaft ermöglicht aber einem amerikanischen Kunden das Halten von US-Wertschriften, ohne dass die UBS den US-Behörden den Namen des Kunden offenlegen muss.

Aktueller Stand beim Gesuch um Amtshilfe: In einem gemeinsamen Vorgehen versuchen die Schweizer Steuerbehörden, die Bankenaufsicht, das Bundesamt für Justiz und der Bundesrat den Forderungen der USA nachzukommen, ohne das Bankgeheimnis zu verletzen. Beim Bundesverwaltungsgericht liegen derzeit fünf hängige Beschwerden von US-Kunden gegen die Schlussverfügungen der Eidgenössischen Steuerbehörde vor.

Prof. Urs Behnisch: Urs Behnisch, Professor für Steuer- und Wirtschaftsrecht an der Universität Basel, stiess im Zusammenhang mit einem Gutachten, dass er im Auftrag der Anwaltskanzlei Rüd Winkler erstellte – diese vertreten einen betroffenen UBS-Kunden – auf die im Artikel ausgeführte Problematik. Der NZZ liegen alle erwähnten Zirkulare, Berichte und Verfügungen vor. Das Gutachten wurde letzte Woche ans Bundesverwaltungsgericht geschickt.

NZZ Online 24. Februar 2009, 15:36

«Die Aktenherausgabe im Fall UBS ist kriminell»
Parteigutachter Urs Behnisch fordert Absetzung der Finma-Spitze

Professor Urs Behnisch von der Universität Basel kennt als Parteigutachter die Dossiers im Fall UBS/USA. Er hat in den Unterlagen keine Fälle von Steuerbetrug gefunden, wie er im Gespräch mit NZZ Online unterstreicht. Das Vorgehen der Finma bezeichnet er als «kriminell», er fordert die sofortige Absetzung ihrer Spitze.

Von Zoé Baches

Urs Behnisch: «Finma-Führung muss weg.» (Bild: pd/Universität Basel)

NZZ Online: Bundespräsident Merz, die Finanzmarktaufsicht Finma, die Bankiervereinigung und die UBS sagen: Es handelt sich in allen gut 300 Fällen, die von der US-Amtshilfe betroffen sind, um Steuerbetrug. Stimmt diese Aussage?
Urs Behnisch: Meines Erachtens nicht. Bei den mir vorliegenden Dossiers handelt es sich stets um US-Steuerpflichtige, die ihre Bankbeziehung mit der UBS in der Schweiz auch nach Einführung des sogenannten Qualified-Intermediary-Verfahrens im Jahr 2001 beibehalten wollten. Eines der Ziele dieses Vertrags der Schweizer Banken mit den US-Steuerbehörden war, dass US-Steuerpflichtige keine US-Wertschriften mehr kaufen, halten und verkaufen können, ohne namentlich gegenüber den US-Steuerbehörden bekanntgegeben zu werden.

Aber in diesen Bestimmungen gibt es Lücken.
Allerdings. Das QI-Regelwerk erwies sich von Anfang an als lückenhaft. Eine hochkarätige Delegation der schweizerischen Bankiervereinigung machte die amerikanischen Behörden aus diesem Grund im Jahr 2000 noch vor dem Abschluss des Abkommens darauf aufmerksam, dass das QI-Abkommen in der vorliegenden Form brisante Fragen offen lasse.

Welche denn?
Vor allem dies: Es sei in der Schweiz möglich, dass Privatpersonen Vermögensverwaltungsgesellschaften gründeten, ihre Gelder auf diese überwiesen und diese künftig als wirtschaftlich Berechtigte im steuerlichen Sinne agieren würden. Aufgrund der erheblich weiter gehenden Identifikationspflichten, insbesondere zur Verhinderung der Geldwäscherei, wussten die Schweizer Banken stets, wer der dahinter stehende Letztberechtigte ist – ausser natürlich in Fällen betrügerischer Handlungen. Denn: Die Schweizer Banken verlangen regelmässig das sogenannte Formular A, das nicht den wirtschaftlich Berechtigten gemäss Steuergesetz, also zum Beispiel eine juristische Person, sondern den letztlich wirtschaftlich Berechtigten, also die Person hinter der juristischen Person, nennt.

«Das Amtshilfeverfahren scheint abstrus»

Die USA verlangten keine so umfassende Identifikation?
Nein. Wie in vielen anderen Ländern auch, genügte es den USA bei Offshore-Gesellschaften ausserhalb der USA, die Gesellschaft als wirtschaftlich berechtigt anzusehen. Nach der dahinter stehenden Person wurde in solchen Fällen vonseiten der USA nicht gefragt, auch wenn es sich um einen US-Steuerpflichtigen handelte. Die USA erklärten den Schweizer Behörden denn auch, dass das Formular A im QI-Verfahren «keine eigenständige Rolle» spielen werde. Die Frage, wer der wirtschaftlich Berechtigte an den Depotwerten sei, werde sich im QI-System ausschliesslich nach dem US-Steuerrecht richten.

Was ist die Folge davon?
Damit wurden die Schweizer Banken davon dispensiert, ihr Wissen aus dem Formular A im Verfahren der QI-Deklaration zu verwerten. Die Banken und die US-Steuerbehörde wussten somit immer genau, dass mittels Zwischenschaltung von Gesellschaften US-Steuerpflichtige Steuern hinterziehen können.

Nun wurde aber in den Schlussverfügungen genau das als Tatbestand des Betrugs bezeichnet.
Genau. Es wird geltend gemacht, dass in der Zwischenschaltung von Vermögensverwaltungsgesellschaften eine arglistige Täuschung der Steuerbehörden liege, das heisst die Steuerbehörden arglistig und hinterhältig getäuscht wurden. Der Grund, so wird argumentiert, sei das «besondere Vertrauen» zwischen QI-Bank und US-Steuerbehörde.

Doch hatten die Schweizer Banken und Behörden ja genau diese Zwischenschaltung im Vorfeld mit den Amerikanern abgeklärt.
Ja, die Schweizer Steuerbehörden hatten den Amerikanern die Mechanik mit der Zwischenschaltung der Vermögensverwaltungsgesellschaft im Voraus unterbreitet und für das Vorgehen sozusagen «Absolution» erhalten. Damit erscheint das Amtshilfeverfahren abstrus, denn die Bank hat die US-Steuerbehörde im QI-Verfahren nicht qualifiziert getäuscht, sondern sich vielmehr auf die erteilte Auskunft verlassen. Zudem haben die Banken mit ihrem äusserst vorsichtigen Vorgehen im Jahr 2000 jegliche Täuschung vermieden – mit der Offenlegung ihres Konflikts aufgrund des Wissens aus Formular A und Anerkennung der Vermögensverwaltungsgesellschaft als Beneficial Owner nach US-Recht.

«Wie man arglistige Täuschung annehmen kann, bleibt mir schleierhaft»

Die Schlussverfügungen werfen den US-Kunden allerdings vor, Formular A falsch ausgefüllt zu haben.
Die US-Steuerpflichtigen, deren Dossiers ich kenne, haben das Formular A korrekt ausgefüllt, d.h., sie haben auch die Bank nicht getäuscht. Zu beachten ist schliesslich, dass die ausländischen Verfahrensordnungen irrelevant sind, denn entscheidend ist einzig, ob ein Straftatbestand nach Schweizer Recht erfüllt ist. Wie man bei diesem Vorgehen eine arglistige Täuschung annehmen kann, bleibt mir schleierhaft. Bisher hat auch niemand versucht, mir das Gegenteil begreiflich zu machen.

Bei den gut 300 Fällen, die von der US-Amtshilfe betroffen waren, handelt es sich also nicht um Betrug?
Es ist offensichtlich und von der Eidgenössischen Steuerverwaltung in den mir vorliegenden Schlussverfügungen anerkannt, dass keine unechten oder unwahren Urkunden gegenüber den Steuerbehörden zur Täuschung verwendet wurden.

Aber Professor Robert Waldburger – er beriet die UBS seit Mai 2007 in dieser Frage – sagt in einem Gespräch mit der NZZ, es handle sich klar um Steuerbetrug.
Leider liegt mir keine Begründung für dieses Statement vor – ausser der vorgenannten, die meines Erachtens widerlegt ist.

Die meisten Ihrer Berufskollegen, Rechtsexperten, Rechtsprofessoren sind zur selben Einschätzung wie Sie gekommen. Gibt es weitere Hinweise für die Richtigkeit Ihrer Auffassung?
Ich vertrete seit rund 20 Jahren dieselbe Ansicht, die ich auch in den letzten Publikationen dargelegt habe. Die herrschende Lehre nimmt die Abgrenzung so vor wie von mir ausgeführt. Weiter stütze ich mich auf einen Bundesgerichtsentscheid (BGE vom 1. 3. 2006, 1A.316/2005) sowie einen kürzlich ergangenen Entscheid des Bundesstrafgerichts zu einem analogen Rechtshilfefall (RR.2008.165). Dort hat ein deutscher Steuerpflichtiger Vermögenswerte über eine Gesellschaft gehalten und durch diese verwalten lassen. Die deutschen Behörden baten um Rechtshilfe wegen Abgabebetrugs. Das Bundesstrafgericht sah darin – wie ich – eine reine Steuerhinterziehung und verweigerte die Rechtshilfe. Die Herausgabe der Bankakten wurde in diesem Fall verweigert und das Bankgeheimnis respektiert. Das sind die Präjudizien.

Wie viele solche Fälle kennen Sie?
Ich kenne mehrere Fälle, in denen bisher eine Schlussverfügung der Eidgenössischen Steuerverwaltung im Amtshilfeverfahren ergangen ist. Dabei habe ich keinen Steuer- oder Abgabebetrugssachverhalt im Sinne der vorher erwähnten Definition gefunden. Aus den mir vorliegenden, öffentlich zugänglichen Unterlagen schliesse ich zudem, dass es in allen Fällen um die Zwischenschaltung einer Vermögensverwaltungsgesellschaft geht.
«Dieses Vorgehen ist typisch für eine Bananenrepublik»

Wie werten Sie das Vorgehen und die Argumentation der Finma bezüglich der Aktenherausgabe?
Die Aktenherausgabe in Fällen, die bloss eine Steuerhinterziehung darstellen – und das sind alle, die ich gesehen habe –, ist kriminell, denn es besteht keine gesetzliche Grundlage für die Durchbrechung des Bankgeheimnisses. Zuerst haben die Schweizer Behörden offenbar die US-Behörden überzeugt, statt eines Rechtshilfe- ein Amtshilfegesuch zu stellen. Da dies entweder als nicht mehr aussichtsreich oder zu langwierig empfunden wurde, hat man Notrecht ins Spiel gebracht. Mein Kollege Markus Reich von der Universität Zürich hat zu Recht klipp und klar festgehalten, dass dies rechtswidrig wäre.

Man hat einen Ausweg gesucht.

Nun hat man ein anderes Feigenblatt gesucht und ein dürres Bonsai-Blättchen gefunden: Dass eine Bankgeheimnisdurchbrechung in 300 Fällen ein vor der Insolvenz stehendes Institut wie die UBS soll retten können. Aber dass es das einzige angemessene Mittel zur Rettung der Bank ist, mag kaum jemand glauben.

Aber wie kam es zu diesem Vorgehen?
Offenbar hat der Finma-Präsident Eugen Haltiner als ehemaliger UBS-Angestellter am Entscheid mitgewirkt. Die Akten wurden, wie die Medien inzwischen mitteilten, an die US-Behörden herausgegeben, ohne dass die betroffenen UBS-Kunden informiert und ihre Rechtsvertreter angehört wurden. Es wurde bisher auch nachträglich nicht offengelegt, wessen Dossiers ausgehändigt wurden. Dieses Vorgehen ist typisch allein für eine Bananenrepublik!

Was bedeutet das?
Es darf – nicht zuletzt nach diesem vermeintlichen Befreiungsschlag – ohne weiteres davon ausgegangen werden, dass Herr Haltiner nicht als unbefangen erscheint. Er hätte also nach schweizerischem Verfahrensrecht in den Ausstand treten müssen. Der Verfassungsgrundsatz des rechtlichen Gehörs wurde und wird mit Füssen getreten. Und die verfassungsrechtlich vorgesehene Instanzenordnung, dass Verwaltungsverfügungen der Anfechtung bei einem unabhängigen Gericht unterliegen, wurde vereitelt – durch die Verfügung, die vollstreckt wurde, bevor sie den betroffenen UBS-Kunden eröffnet worden war. Katastrophaler kann ein rechtsstaatlichen Grundsätzen verpflichtetes Verfahren nicht verletzt werden.

«Goodwill des Finanzplatzes wurde vernichtet»

Gilt dies auch, wenn es sich um Steuerbetrug handeln würde?
Dies gilt unabhängig davon, ob ein Steuerbetrug vorliegt oder nicht, denn in jedem Fall ist ein rechtsstaatliches Verfahren zu wahren. Zeit dazu hätte bei rechtzeitigem Handeln der Aufsichtsbehörde genug zur Verfügung gestanden. Seit letztem Sommer war klar, worauf die verschiedenen US-Verfahren hinausliefen. Kein Jurist, der nicht für die Wiedereinführung der Grundsätze der Inquisition eintritt, wird dieses Gebaren zu rechtfertigen versuchen. Glaubt man mit einem solchen Vorgehen das Vertrauen in die Banken, in den Finanzplatz und in den Rechtsstaat Schweiz bei den in- und ausländischen Bankkunden retten oder gewinnen zu können? Das Bankgeschäft beruht weit überwiegend auf dem Vertrauen der Kunden.

Wie lautet Ihre Schlussfolgerung?
Die Schlussfolgerung für mich ist klar: Die Führungsspitze der Finma muss so schnell wie möglich ersetzt werden, koste es, was es wolle, denn Vertrauen ist unbezahlbar. Zu viel Goodwill des Finanzplatzes wurde durch dieses Vorgehen bereits – wohl unwiederbringlich – vernichtet. Anders ausgedrückt: Für eine Bankgeheimnisverletzung durch die UBS, die sich aus der selbst verschuldeten Zwickmühle befreien muss, hätte ich ein gewisses Verständnis aufgebracht, aber dass sich die Aufsichtsbehörde für so etwas hergibt und damit das Feuer bei der UBS zu einem Flächenbrand ausweitet, ist weit mehr als unverständlich.

Wie geht es weiter?
Die Rechtsfolgen des Vorgehens zu untersuchen, wird spannend bleiben. Zu klären sind die Verantwortlichkeit des Bundes und die Ve